Nouvelle zone sur la route 138

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Source: Carte interactive de la Ville de Québec

Hier en séance du conseil, il y avait une consultation publique sur la création d’une nouvelle zone où seule la construction de résidences unifamiliales sera permise et où la distance devant être laissée libre entre la rue et les résidences sera établie à 20 mètres (ligne mauve sur la carte ci-dessus).

Cette décision n’est pas sans conséquence, car elle a fait avorter la vente d’un terrain, dont le propriétaire est le voisin immédiat, à un promoteur qui avait l’intention de construire un triplex selon les règles précédentes, à environ 6 mètres de la rue (terrain pointé d’une flèche sur la carte ci-dessus). Bien que je comprends l’exaspération des propriétaires et de l’acheteur potentiel, en tant qu’élu, j’assume pleinement.

Mes positions

  • Le plan d’urbanisme a 34 ans et sa révision (en cours) nous permettra d’éliminer ces situations fâcheuses où nous devons agir au cas par cas et toujours en réaction;
  • Les nouvelles constructions doivent s’harmoniser avec les constructions existantes;
  • Il n’est plus souhaitable de construire trop près de la route 138 qui est une voie de transit importante dans la région;
  • Le problème de fluidité de la circulation sur la 138 doit être réglé avant de penser à de nouveaux développements résidentiels;
  • Il n’est pas opportun de densifier ce secteur (triplex, quadruplex, etc.).

Suite à cette séance, le second projet de règlement a été adopté à majorité. Un avis public sera bientôt publié et les citoyens touchés par ce changement urbanistique, qui inclus ceux des zones adjacentes, seront invités à se prononcer via un processus référendaire.

Pour plus d’informations sur le processus d’approbation du règlement et/ou pour vérifier certaines affirmations, comme l’impact de la marge de recul sur la valeur du terrain, j’invite les personnes concernées à communiquer avec le greffe et le service de l’urbanisme.

418-878-VSAD

Semaine de la municipalité 2019 – Fiches de réglementation simplifiée

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Divers types d’autorisations et de permis peuvent être requis pour l’exécution de travaux ou l’installation d’équipement sur votre propriété.

Pour faciliter la planification de vos projets, le service de l’urbanisme met à votre disposition des fiches de réglementation simplifiée.

Ces fiches contiennent:

  • des croquis et illustrations pratiques;
  • les permis de construction ou certificats d’autorisation nécessaires;
  • les distances et dimensions à respecter;
  • des exemples de plan d’implantation, de vue aérienne et d’élévation.

Que ce soit pour un abris d’hiver temporaire, un agrandissement de résidence, un cabanon, une thermopompe, un garage ou une piscine, des fiches simplifiées sont disponibles en cliquant sur le lien: vsad.ca/permis.

Source: vsad.ca

Lac Saint-Augustin Nord: Taxation et zonage

Lundi soir, les citoyens étaient invités à une rencontre d’information à propos de la taxe de secteur au Lac Saint-Augustin Nord et du plan particulier d’urbanisme qui s’applique pour ce quartier.

Cette rencontre faisait suite à plusieurs interventions de citoyens et s’inscrivait dans la démarche de révision des différentes taxes de secteurs de la Ville afin d’assurer le principe d’équité entre les contribuables.

De plus, une proposition de changements au zonage a été présentée.

Les citoyens concernés ont pu poser leurs questions et ils pourront aussi s’exprimer aux différentes étapes du processus réglementaire.

Les propriétaires qui désiraient plus de renseignements sur des cas précis se sont inscrits dans un registre et seront prochainement rencontrés par les services concernés.

Tous les documents de présentation sont disponibles en cliquant sur ce lien.

Cette rencontre était web diffusée en direct sur Facebook Live et est disponible en post-diffusion en cliquant sur ce lien.

PPCMOI ? Auberge pour chiens et chats…

La semaine dernière, vous avez probablement entendu parler du projet d’auberge pour chiens et chats qui devrait voir le jour à Saint-Augustin-de-Desmaures. Le projet a fait la «une» du Journal de Québec, TVA Nouvelles a fait un reportage et la copropriétaire a réalisé quelques interviews à la radio.

Article du Journal du Journal de Québec / Journal de Montréal

C’est un investissement de plus de 2 millions. Les promoteurs espèrent débuter les travaux de construction à l’automne sur leur terre agricole située à la limite ouest du village, tout juste derrière le Boisé Héritage-Faune.

Il y a cependant un bémol… Il n’est pas possible actuellement d’émettre un permis dans la zone où la construction est projetée, car le projet déroge à la réglementation d’urbanisme.

Il faut donc une mesure d’exception qui permettra, à certaines conditions, la réalisation du projet, dans le respect du milieu, sans qu’il soit nécessaire de modifier les normes établies pour toute cette zone. On parle ici d’un zonage pour le projet uniquement.

Le projet sera alors soumis à la procédure du PPCMOI:

Projet Particulier de Construction, de Modification ou d’Occupation d’un Immeuble.

En juin 2018, nous nous sommes dotés d’un règlement concernant les PPCMOI (règlement no. 2018-558).

Plusieurs critères doivent être pris en compte dans l’élaboration d’un règlement de PPCMOI:

  • Compatibilité, impacts avec le milieu et mise en valeur des espaces;
  • Avantages des propositions d’intégration ou de démolition, de conservation ou de mise en valeur;
  • Qualité d’intégration (implantation, volumétrie, densité, aménagement des lieux);
  • Qualité de l’organisation fonctionnelle (stationnement, accès, sécurité);
  • Impacts environnementaux (ensoleillement, vent, bruit, émanations, circulation);
  • Maintien, respect ou mise en valeur des vues d’intérêt
  • Accessibilité;
  • Etc.

L’approbation d’un règlement de PPCMOI doit être soumis à plusieurs étapes:

  • Dépôt de la demande de PPCMOI;
  • Avis du service d’urbanisme;
  • Avis du CCU;
  • Adoption du 1er projet de règlement;
  • Avis public et affichage sur l’immeuble;
  • Consultation publique;
  • Adoption du 2ième projet de règlement;
  • Avis public;
  • Procédure d’approbation référendaire;
  • Adoption du règlement;
  • Délivrance du permis.

Comme vous pouvez le constater, c’est un processus exhaustif et les citoyens pourront participer à la discussion.

Pour plus d’informations sur la procédure de PPCMOI, je vous invite à consulter le site web du MAMH en cliquant sur le lien suivant:

MAMH – Règlement sur les projets particuliers de construction.

12 février: Jour de l’agriculture canadienne

Le Jour de l’agriculture canadienne est une journée pour célébrer l’agroindustrie canadienne et parler de l’agriculture et de l’alimentation de façon positive.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, la superficie du territoire d’affectation agricole dépasse largement les autres types d’usages.

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Le processus actuel de révision de notre plan d’urbanisme doit assurer un bon équilibre entre le développement résidentiel / commercial / industriel et la conservation / protection / exploitation du territoire agricole.

Dans un contexte de mondialisation et de forte compétitivité, je crois que la ville doit être facilitateur. Lors de l’élaboration ou de la mise à jour de nos réglementations, il faut prendre en considération les défis que nos agriculteurs ont à surmonter.

En tant qu’élu, je compte continuer d’utiliser la tribune publique pour sensibiliser les citoyens au rôle important que joue l’agriculture dans notre économie locale et pour favoriser des liens plus étroits entre les consommateurs et les producteurs.

Comme plusieurs augustinois, j’aimerais bien qu’un marché public voit le jour au coeur de notre ville et ainsi pouvoir profiter de tous les produits locaux.