taxes Archives - ledistrict3.com

25 mai 202325 mai 2023

Le PLAN – Comment seront utilisés les 88 millions $ du surplus cumulé?

Le dernier rapport financier vérifié indique que la Ville a un montant de près de 88 millions $ dans ses coffres (surplus cumulé non affecté au 31 décembre 2022).

En décembre dernier, le conseil municipal a adopté le budget 2023 et la planification des investissements pour les 5 prochaines années (PQI 2023-2024-2025-2026-2027).

Dans ces prévisions, les élus ont clairement indiqué comment allaient être utilisés les 88 millions $ de notre épargne collective (le PLAN).

D’abord, la dette⁽¹⁾ sera complètement remboursée d’ici 3 ans. Les paiements anticipés prévus sont de 40,8 millions $ (puisés à même le surplus cumulé):

2023: 4,34 millions $;
2024: 11,72 millions $;
2025: 22,1 millions $;
2026: 2,64 millions $.

Ensuite, il est projeté de payer comptant les investissements (PQI – routes, parcs, bâtiments, etc.). Une somme de 42,3 millions $ provenant du surplus cumulé sera alors requise:

2023: 14,2 millions $;
2024: 7,2 millions $;
2025: 8,9 millions $;
2026: 8,9 millions $;
2027: 3,1 millions $.

Finalement, un gel des taux de taxation et des tarifs est souhaité pour au moins 5 ans. Il faudra alors contenir l’inflation, la croissance de la quote-part d’agglomération et les imprévus.

Pour réaliser ce troisième volet du PLAN, nous pouvons d’ores et déjà compter sur un solde de 4,9 M$ découlant de nos économies (88M$ – 40,8M$ – 42,3M$ = 4,9M$) et sur de nouveaux revenus de taxation attendus (constructions en cours dans le parc industriel).

⁽¹⁾La dette à l’ensemble sera éteinte en 2026. Il restera des emprunts totalisants 5 millions $ à la charge de certains contribuables qui paient une taxe de secteur.

24 mai 202324 mai 2023

Épargne collective en hausse

«L’article suivant (cliquez ici) présente les faits saillants du rapport financier pour l’année 2022 qui se conclut par un surplus de fonctionnement de près de 27 millions $.

Cette somme vient s’ajouter à notre épargne existante, obtenue via les surplus dégagés au cours des dernières années grâce notamment aux gains réalisés en cour dans le dossier de la quote-part, aux ventes de terrains industriels et aux augmentations de revenus de taxes commerciales et industrielles associées à la construction de nouveaux immeubles. Ce surplus cumulé est de l’ordre de 88 millions $ au 31 décembre dernier.

Cette importante épargne collective nous place en excellente position financière pour affronter les années à venir qui seront assurément difficiles du point de vue de l’économie en général. À Saint-Augustin-de-Desmaures, pas de vague ou de mauvaise surprise en vue au cours des prochaines années, et ce, malgré la forte inflation qui a cours. Prudence et recherche de stabilité continueront de guider le conseil municipal dans ses décisions. Pas question de revenir aux déficits récurrents et à l’endettement chronique d’une autre époque. Les esclaves modernes n’ont pas de chaînes; ils ont des dettes…

Ainsi, forts de notre bas de laine collectif, nous pourrons maintenir le gel du compte de taxes, effectuer l’entretien et l’amélioration de nos infrastructures (immobilisations) sans emprunter et finir de rembourser entièrement notre dette. Cette dernière, qui s’élève à près de 48 millions $ au 31 décembre 2022, sera en effet entièrement éteinte (sauf en ce qui a trait aux taxes de secteurs) d’ici 3 ans.

Notre santé financière et l’épargne collective dont nous disposons sont telles qu’il sera désormais envisageable de geler le compte de taxes des Augustinois pour encore de nombreuses années. En continuant de garder nos infrastructures en bon ordre et en maintenant une offre de services de qualité.

Le niveau de taxation des Augustinois rejoindra à moyen terme la moyenne régionale et, pour peu que l’on garde collectivement le cap, sera éventuellement sous ladite moyenne. C’était un engagement il y a quelques années; c’est en train de se concrétiser. On n’y est pas encore, mais ça s’en vient.

Nous sommes définitivement sur la bonne voie.

Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»

Source: MIM Juin 2023 – Mot du maire

16 mai 202317 mai 2023

Faits saillants du rapport financier 2022

Le « Rapport financier 2022 » a été déposé en séance ce mardi 16 mai.

Le rapport financier constitue un des moyens pour rendre compte aux citoyens de la gestion des deniers publics. Il permet entre autres d’apprécier l’atteinte des objectifs et d’évaluer la santé financière de la Ville, ainsi que sa capacité à investir et à fournir des services dans le futur.

À noter qu’à l’automne dernier, les écarts déjà connus avaient été pris en compte lors de la préparation du budget 2023 et du PQI 2023-2027.

Revenus supérieurs aux prévisions: + 28,8 M$

Principaux écarts:

Gains litige agglomération⁽¹⁾: + 19,4 M$
Vente de terrains parc industriel⁽¹⁾: + 2 M$
Taxes (nouveaux immeubles et rénovations): + 3,2 M$
Revenus de placements: + 1,4 M$
Droits de mutation (taxe de bienvenue): + 1,8 M$
Autres revenus et services rendus: + 1 M$

⁽¹⁾ Les ventes futures de terrain industriel et les gains additionnels possibles dans le litige des quotes-parts d’agglomération sont non budgétés, car imprévisibles et/ou non confirmés. Ces sommes sont non récurrentes.

Dépenses supérieures aux prévisions: + 1,9 M$

Principaux écarts:

Litige Ville de Québec⁽²⁾: + 2,92 M$
Loisirs et culture: -1,38 M$
Administration générale (rémunération): – 437 722 $
Transport (essence, déneigement): + 313 727$
Urbanisme: – 291 932$
Autres dépenses et ajustements à des fins fiscales: +774 788$

⁽²⁾ Suite aux jugements dans le litige des quotes-parts d’agglomération, n’étant plus considéré comme une dépense d’agglomération, mais plutôt comme une dépense de proximité, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures devra assumer les coûts d’une conduite d’eau dans son parc industriel,

Surplus de 26,9 M$⁽³⁾

⁽³⁾ L’excédent de fonctionnement à des fins fiscales est de 25,9 M$.

Au 31 décembre 2022, le surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) était de 88,4 millions $ (2 M$ de plus que les projections). La dette nette était de 48,1 millions $ (5,66 M$ de moins qu’au 31 décembre 2021).

Plan 2023-2027

À noter que le Conseil a adopté en décembre 2022 un plan quinquennal d’immobilisations 2023-2027 (PQI = investissements sur 5 ans) de 103,5 M$. Les objectifs du Conseil sont de réaliser ces investissements sans emprunter, en payant comptant, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré, jusqu’à son extinction, et à geler les taxes et les tarifs au moins jusqu’en 2025.

Extrait de la séance du 18 mai | Dépôt et présentation des faits saillants

Cliquez sur ce lien pour consulter le document officiel sur le site de la Ville.