La relance par les infrastructures municipales – Webinaire de l’UMQ faisant le point sur les programmes disponibles au MAMH

Aujourd’hui, tout comme plus de 130 collègues de partout au Québec, j’ai participé à un webinaire qui s’inscrit dans le plan de relance de l’économie par les infrastructures municipales prôné par l’Union des municipalités du Québec (UMQ).

Les objectifs étaient -1- d’identifier les programmes de financement en infrastructure existants au sein du ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH) pour être en mesure de -2- déterminer le financement idéal pour un projet au sein de notre municipalité.

Les quatre représentantes et représentants du MAMH ont à leur tour présenté les conditions générales d’admissibilité de chacun d’eux.

Cliquer sur les liens pour consulter les sites des programmes:

Pour maintenir les services aux citoyens, au meilleur coût possible, il est essentiel de bien gérer les actifs.

Étant toujours en période de redressement financier, tout en ayant des besoins d’investissements importants et en ajoutant à cela le contexte de la pandémie, il primordial d’obtenir toutes les subventions actuelles et futures.

Des nouveaux programmes et opportunités sont à venir. Il faut être prêt et toujours à l’affut.

Surplus de 25,5 millions? Oui, mais…

Le tourbillon des chiffres

Un surplus de 25,6 millions $ pour l’année 2019. Si l’on ajoute les surplus cumulés des années antérieures, nous avons en banque  41,4 millions $.

Toutefois, les montants ci-dessous sont déjà engagés ou affectés, donc non disponibles:

20 750 000 $

  • 3,5 millions $ à rembourser à la Ville de Québec pour le programme TECQ (Saint-Augustin-de-Desmaures sert de boîte postale / le gouvernement a remis ce montant à la VSAD et nous le retournons à la VdQ);
  • 7 millions $ pour la construction du Centre Communautaire Multifonctionnel Secteur Est (à noter que le montant de construction est de 10 millions $, mais une subvention de 3,2 millions $ nous a été octroyée par le MAMH et celle-ci sera versée ultérieurement);
  • 0,85 million $ pour l’agrandissement du pavillon Laure-Gaudreault;
  • 9,4 millions $ de remboursement anticipé de la dette en 2020.

Ensuite, certaines dépenses sont déjà planifiées ou prévisibles:

20 880 000 $

  • 5,6 millions $ de remboursement anticipé de la dette en 2021;
  • 0,2 million $ pour le déficit d’agglomération de 2019;
  • 1,6 millions $ (prévision) pour le déficit d’agglomération 2020 (COVID-19);
  • 0,8 million $ (prévision) pour le déficit d’agglomération 2021 (COVID-19);
  • 0,88 million $ (prévision) pour le gel de taxes en 2021 prôné par le maire (que j’appuie);
  • 11,8 millions $ de financement du PQI 2020-2024 adopté au budget 2020.

La somme des engagements/affectations et des dépenses prévues est de 41,6 millions $.

En conclusion, les engagements/affectations et dépenses prévues = les surplus cumulés.

Sous un autre angle…

Dans le budget 2020 et le PQI 2020-2024 adoptés en décembre par le conseil, on retrouve les engagements et dépenses suivants:

Budget – Remboursement dette

  • 9,4 millions $ de remboursement anticipé de la dette en 2020;
  • 5,6 millions $ de remboursement anticipé de la dette en 2021;

PQI

  • 7 millions $ pour la construction du Centre Communautaire Multifonctionnel Secteur Est.

Ces engagements totalisent 22 millions $, alors que le surplus cumulés connus n’étaient que de 15,8 millions $. En fait, nous savions lors de la préparation du budget que nous allions recevoir des montants approximatifs pour les reconnaissances de la Ville de Québec, les assurances du CJMR et des revenus de la vente de terrains. C’est donc dire qu’une partie des surplus de 2019, soit 6,2 millions (9,4 M$ + 5,6 M$ + 7 M$ – 15,8 M$), était déjà prévue d’être dépensée. Si on parle d’argent neuf, on parle alors de 15,9 M$ (25,6 M$ – 3,5 M$ TECQ – 6,2 M$).

En refermant la boucle, ce 15,9 M$ pourrait permettre de financer le PQI à 100%, les déficits de l’agglomération et un gel de taxes en 2021, sans compromettre les objectifs de…

Rembourser la dette et de baisser les taxes rapidement,

Sans compromettre le futur en pelletant par en avant.

Les experts sont d’avis que la crise économique actuelle et les conséquences de la pandémie se feront sentir longtemps. En ce moment, les gouvernements interviennent massivement pour soutenir et relancer l’économie. Ensuite, ce sera le difficile retour à l’équilibre budgétaire. Il est donc primordial de ne pas relâcher maintenant (remboursement de la dette et paiement comptant d’immobilisations), de profiter des investissements du fédéral et provincial et ainsi, libérer de la marge de manœuvre pour alléger le fardeau des payeurs de taxes dès que possible, avant les augmentations d’impôts…

Sur les traces du Maire Juneau qui assure le leadership du plan de redressement des finances de notre Ville, avec quelques collègues du conseil, c’est ce que nous prônons.

Faits saillants des états financiers 2019

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a déposé ce soir en séance du conseil ses états financiers vérifiés.

Les états financiers donnent le portrait de notre situation financière au 31 décembre 2019.

Les faits saillants

Le surplus 2019 est de 25 584 921$.

Les principaux revenus excédentaires aux prévisions budgétaires 2019 sont:

  • 6,2 M$ en ventes de terrains;
  • 4,1 M$ en reconnaissances de la Ville de Québec (litige quote-part);
  • 1,1 M$ en crédit de la quote-part 2019 suite aux reconnaissances de la Ville de Québec (litige quote-part);
  • 1,8 M$ de l’assureur pour l’effondrement partiel du CJMR;
  • 0,5 M$ en placements temporaires;
  • 1,2 M$ en droits de mutation (2 transactions commerciales majeures en fin d’année);
  • 3,6 M$ en revenus de taxes supplémentaires (nouvelles tours à condos et industries);
  • 3,5 M$ versés à Saint-Augustin-de-Desmaures pour la TECQ de l’agglomération de Québec, mais ce montant sera à rembourser entièrement à la Ville de Québec.

Total des revenus excédentaires: environ 22 millions $

Les principales dépenses non-réalisées en 2019 sont:

  • 2 M$ en salaires plus avantages sociaux non dotés;
  • 1,4 M$ en honoraires professionnels non utilisées.

Total des dépenses non-réalisées: environ 3,4 M$

Tous les montants ci-dessus ont été arrondis et quelques montants moins significatifs n’ont pas été mentionnés.

Au net, si l’on soustrait le montant TECQ qui devra être remboursé à Québec, c’est un montant d’environ 22 millions $ qui s’ajoute aux surplus cumulés restants des années antérieures de 15,8 millions $.

Les surplus cumulés seront donc d’environ 38 millions $.

À noter que la Ville a déjà plusieurs engagements et certaines dépenses prévisibles:

  • 7 millions $ pour la construction du Centre Communautaire Multifonctionnel Secteur Est;
  • 850 000 $ pour l’agrandissement du pavillon Laure-Gaudreault;
  • 9,4 millions $ de remboursement anticipé de la dette en 2020;
  • 5,6 millions $ de remboursement anticipé de la dette en 2021;
  • 200 000$ pour le déficit d’agglomération de 2019;
  • 1,6 millions $ (prévision) pour le déficit d’agglomération 2020 (COVID-19);
  • 0,8 millions $ (prévision) pour le déficit d’agglomération 2021 (COVID-19);
  • 880 000 $ (prévision) pour le gel de taxes en 2021 prôné par le maire (que j’appuie);
  • 12 millions $ de financement du PQI 2020-2024 adopté au budget 2020.

Les engagements et dépenses planifiées ci-dessus totalisent plus de 38 millions $.

Il y a eu une croissance marquée des revenus de taxation. Il faut se rappeler que le mécanisme de calcul de quote-part prend en compte la richesse foncière. Il faut donc s’attendre, en plus des déficits éventuels, que la quote-part d’agglomération sera aussi à la hausse.

La dette continue de diminuer

  • Au 31 décembre 2019, la dette nette était de 77,3 millions (taux d’endettement de 253%);
  • Avec le remboursement en capital et les remboursements anticipés de 2020 et 2021, le taux d’endettement devrait se situer près des 185% d’ici la fin du présent mandat. L’objectif est d’avoir un taux d’endettement entre 100% et 125%.

Gel de taxes possible en 2021

Le weekend dernier, j’ai donné mon appui au maire qui prône un gel de taxes pour l’année 2021. Cette mesure a un coût estimé de 880 000$ par année. Je crois qu’avec les résultats des états financiers 2019, et les prévisions conservatrices, il est possible d’envisager un gel de taxes au delà de 2021, tout en continuant d’investir pour maintenir nos actifs en bon état. Je pourrai me  positionner définitivement lors de la préparation du prochain budget à l’automne.

Maintenir les actifs = Maintenir les services

Nous devons continuer à réparer nos routes fissurées, entretenir nos bâtiments vieillissants, changer les fenêtres, réparer le toit, remplacer les conduites d’aqueducs et d’égouts en fin de vie, mettre aux normes le garage municipal, mettre à niveau certains parcs et construire des trottoirs pour plus de sécurité.

Nos deux premiers ministres, M. Legault et M. Trudeau, l’ont déjà affirmé…

«La relance économique passera par des investissements massifs dans les infrastructures publiques. Plus de 60% des infrastructures publiques sont dans les municipalités. Chaque dollar dépensé en infrastructures publiques génère 1,65$ de retombées économiques.»

Il faut donc se tenir prêt, préparer nos plans d’intervention et profiter des différents programmes qui seront à notre portée. Ainsi, nous parviendrons à notre objectif ultime…

Baisser les taxes plus rapidement, sans hypothéquer à nouveau le futur

Finalement, nous sommes toujours en attente du jugement de l’appel dans le litige avec la Ville de Québec sur la quote-part. Encore une fois, un règlement positif nous permettra d’accélérer encore plus la baisse de taxes.

Yannick LeBrasseur
Conseiller municipal indépendant du district no 3

Mes commentaires à la lettre de Denis Brulotte adressée au maire Sylvain Juneau

Me sentant un peu interpellé, j’utilise mon droit de réplique sous chacun des extraits…

Texte d’opinion de Denis Brulotte publié ce samedi 30 mai 2020 dans Le Soleil…

«Pourquoi pas un gel de taxes à Saint-Augustin?

Il y a un peu plus d’un mois, le maire de Québec, Régis Labeaume, a annoncé publiquement que bien qu’il anticipait un déficit de plus de 215 millions $ en 2020 en raison de la pandémie, il n’était non seulement pas question de refiler cette facture aux citoyens, mais qu’il décrétait dès maintenant un gel de taxes pour 2021.

Qu’attend la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures pour faire de même? Bien sûr qu’il n’y aura pas de déficit en raison de la pandémie, car la Ville dispose d’imposants surplus de plusieurs millions de dollars; raison de plus pour accorder un répit bien mérité à l’ensemble des citoyens de notre ville, qui ont mis la main dans leurs poches pas mal plus souvent qu’à leur tour depuis 2015…»

YL:

Le maire Sylvain Juneau a annoncé vendredi le 29 mai en entrevue au Journal de Québec qu’il prône un gel de taxes en 2021.

En tant que conseiller indépendant du district 3, je l’appuie !

Petite rectification… Le montant de 215 millions $ annoncé par le maire Labeaume serait des déficits cumulés pour les années 2020 et 2021, qui inclut les déficits du RTC. À noter que les gouvernements provincial et fédéral se sont engagés à aider les sociétés de transport. – rectification des faits

Le déconfinement est amorcé. Les activités reprennent graduellement et heureusement dans les circonstances, les augustinois s’en sortent sans trop d’écueils. – résilience

Il était prudent d’attendre de bien évaluer les impacts économiques pour notre Ville et de ne pas faire d’annonce précipitée. – gestion prudente

D’ailleurs, l’annonce du Maire Labeaume avait été faite après la publication des états financiers de la Ville de Québec. À Saint-Augustin-de-Desmaures, les états financiers de 2019 seront déposés et présentés aux citoyens mardi prochain. – rigueur

Notre direction générale est en contact étroit avec les directions générales des villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette afin de planifier les éventuels déficits d’agglomération et de les considérer dans notre analyse. – bonnes relations

La Ville dispose d’un surplus cumulés non-affectés d’environ 16 millions $, mais le conseil a déjà prévu utiliser ces surplus pour effectuer deux remboursements anticipés sur la dette: 9,4 millions $ en 2020 et 5,6 millions $ en 2021. – redressement / santé financière

«Certains conseillers s’agitent pas mal ces temps-ci sur les réseaux sociaux et ailleurs, préconisant que la Ville doit se mettre à réembaucher massivement pour préparer la relance. Mais ladite relance ne passe-t-elle pas, également et surtout, par une révision complète du cadre financier, présenté en décembre 2019, maintenant devenu obsolète en raison de la pandémie et des importantes marges de manœuvre financières dont on dispose?»

YL:

Je suis de ceux qui sont effectivement très présents sur les différents médias sociaux, mais pas juste ces temps-ci… Je me suis donné comme mission d’informer, de favoriser la participation citoyenne et d’accroître le sentiment d’appartenance. – communication / transparence / imputabilité / fierté

Une nouvelle philosophie de gestion centrée sur les services aux citoyens et le respect des règles s’est déployée à Saint-Augustin-de-Desmaures. – efficacité

Personne ne propose d’embaucher massivement. Plusieurs postes étaient déjà à combler avant la pandémie et le sont toujours. – rectification des faits

Pour maintenir les services pour lesquels les citoyens paient chèrement, il faut un minimum de ressources. À cet effet, j’ai une très grande confiance en notre directrice générale et en notre maire. J’appuie leurs recommandations qui nous permettent d’être plus efficace, d’économiser et à terme de revenir à un compte de taxes normal plus rapidement. – gouvernance

Nos deux premiers ministres, M. Legault et M. Trudeau l’ont déjà affirmé, la relance économique passera par des investissements massifs dans les infrastructures publiques. Plus de 60% des infrastructures publiques sont dans les municipalités. Chaque dollar dépensé en infrastructures publiques génère 1,65$ de retombées économiques. – vision

Nous devons être prêt pour profiter des différents programmes de subventions à venir pour réparer nos routes fissurées, refaire le toit de la bibliothèque qui coule, remplacer des tuyaux d’aqueducs et d’égouts en fin de vie, changer des fenêtres sur des bâtiments, mettre aux normes le garage municipal, mettre à niveau certains parcs et construire des trottoirs pour plus de sécurité. On ne parle pas ici d’aménager une salle de quilles… – maintenir les services

Plusieurs bonnes nouvelles sont à venir…

Revoir le cadre financier? Ce n’est pas une panacée… On le revoit au minimum annuellement à la préparation du budget. La preuve, puisque nous avons rencontré les objectifs plus rapidement à chaque année, les taux de taxation sont toujours revus à la baisse… – imputabilité

  • 2018: +4,39% en 2018 et 3,65% pour 4 ans
  • 2019:  +3,2% en 2019 et 3,4% pour 4 ans
  • 2020: +1,5% pour 5 ans
  • 2021:  +0% 
  • 2022:  …

Un cadre financier est une projection moyen/long terme qui guide les décisions, mais qui laisse aussi toute la latitude aux élus d’agir autrement, selon le contexte, en usant du gros bon sens pour chaque engagement.

«Je crois, M. le Maire, que vous avez la une occasion en or de faire preuve de leadership et de mettre la table en vue de la prochaine échéance électorale de novembre 2021.»

YL:

Heureusement, le maire travaille sur le mandat présent et non en vue de sa réélection. Des objectifs ont été fixés pour le mandat 2017-2021 et ils sont en voient d’être atteints. Les augustinois peuvent avoir confiance. Les meilleurs jours sont à venir. Votre compte de taxes reviendra à la normale et le gel en 2021 en est la première étape. – confiance

Il reste encore bien des défis à relever, mais une très grande majorité d’augustinois sont convaincus plus que jamais que le Maire Juneau est le leader que la Ville avait besoin pour redresser les finances de la Ville.– leadership

«Cordialement, Denis Brulotte, Citoyen de Saint-Augustin»

Source: Le Soleil

YL:

Yannick LeBrasseur, Conseiller indépendant du district no 3 – #pourvous


Consultez mes articles précédents sur le sujet de la relance de l’économie: