Covid-19 – Impacts de la crise sur les finances de notre Ville

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Tout comme 250 collègues des municipalités du Québec, mercredi dernier j’ai participé à un webinaire de l’Union des Municipalités du Québec (UMQ), en collaboration avec Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), sur le sujet des «impacts de la Covid-19 sur les finances de notre municipalité».

Les impacts économiques de la crise liés à la pandémie sont sans précédent.

Les gouvernements provinciaux et fédéraux ont mis en place une série de mesures, des centaines de milliards de dollars, pour soutenir les travailleurs et les entreprises. Les banques ont aussi fait leur part en allégeant les conditions de remboursement des emprunts et en facilitant l’accès au crédit.

On parle maintenant de déconfinement très graduel et de reprise des activités des commerces, entreprises, écoles, services de garde, etc. De nouvelles mesures et programmes économiques seront alors lancés.

La pause qui a été décrétée a eu des impacts certains sur les finances des municipalités, mais puisque les sources de revenus et la gamme de services rendus peuvent être très diversifiées d’une ville à l’autre, les niveaux d’impacts peuvent être tout aussi différents.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, nos revenus proviennent essentiellement des taxes municipales (95%) et des transferts gouvernementaux (2%).

Nous n’avons pas de revenu (non-garanti) qui provient de:

  • frais d’admission au réseau de transport collectif (métro, trains, navettes / le RTC est une compétence d’agglomération);
  • infrastructure portuaire ou ferroviaire;
  • site touristique;
  • place publique;
  • terrain de golf, centre de ski, relais;
  • centre des congrès;
  • stationnement payant ou parcomètre;
  • permis d’exploitation de terrasse, de commerce ou de marché extérieur.

Nous avons peu de revenus (non-garantis 3%) qui proviennent de:

  • l’imposition de droits (droits de mutation, permis divers);
  • frais d’admission aux activités de loisirs et culturelles;
  • amendes et contraventions;
  • locations de salles et d’équipements (glaces, locaux, gymnases);
  • services rendus (entrées d’eau, ponceaux).

Au niveau des dépenses, les services tels que la direction générale, la trésorerie, le greffe, l’urbanisme, les travaux publics, les parcs et bâtiments, les TI et les communications fonctionnent quasi-normalement, autant que possible en télétravail, ou sur le lieu de travail avec toutes les mesures de distanciation sociale.

Les activités de loisirs ou culturelles ont été suspendues puisqu’elles ne font pas parties des services essentiels. Par manque de travail, 50 employés ont été mis à pied temporairement (équivalent de 30 employés à temps complet). Ceux-ci peuvent heureusement compter sur la PCU du fédéral. Pour ces employés, la Ville continue de défrayer la part de l’employeur de l’assurance médicaments.

Le report de avril à novembre du versement numéro 2 des taxes, ainsi que l’annulation des frais d’intérêts d’avril à juin, n’ont que très peu d’effets sur les liquidités puisque plusieurs contribuables et entreprises ont quand même fait les paiements selon les échéances originales.

Une variable importante sera le montant de la future quote-part, mais cela ne fera parti que des éléments à considérer lors de la préparation du budget 2021. Au delà du mécanisme de calcul qui est un problème en soit, mais qui n’a aucun lien avec la Covid-19, si l’agglomération fait un déficit 2020 (constaté en 2021), notre part de celui-ci sera d’environ 4% et devra être remboursé en 2022.

Hypothèse:
La Ville de Montréal envisage un déficit pouvant atteindre 538 millions $ en 2020 sur un budget de 6170 millions $. Si on ramène ce déficit à la Ville de Québec, ce serait alors 135 millions $ sur un budget de 1551 millions $. Les compétences d’agglomération représentent environ 50% du budget de la Ville de Québec. Le déficit d’agglomération serait alors de 67,5 millions $. La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures devrait en assumer 4,13%, donc 2,78 millions $.

L’UMQ et RCGT ont mis au point un outil de calcul qui sera éventuellement mis à la disposition des directeurs généraux des municipalités pour prévoir l’impact de la crise sur leur budget selon divers scénarios.

Je suis optimiste. Ces dernières années, la situation financière de la Ville s’est améliorée. Avec tous les efforts que les augustinois font depuis 2015, Saint-Augustin-de-Desmaures devrait passer au travers de l’année 2020 sans trop d’écueils. Vous pouvez compter sur moi pour prendre les décisions qui s’imposeront.

Je vous invite d’ailleurs à consulter mon article: Bâtir la suite… Soyons prêts.

N’hésitez pas à communiquer avec moi en tout temps.

Yannick LeBrasseur, Conseiller indépendant du District no. 3

#pourvous

Présentation du budget 2020 et du PQI

«Vers l’atteinte des objectifs des augustinois.»

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Visionnez la présentation du Budget 2020 et du PQI (17 décembre 2019).

Gel du taux de base
Augmentation de la taxe spéciale à la dette

+0%  du taux de base
+1,5% de la taxe à la dette

  • Le taux de taxation résidentiel passe de 1,0800 à 1,0976 par 100$ d’évaluation foncière.
  • La hausse de taxes résidentielles pour une maison évaluée à 360451$ sera de 63$.
  • Le compte de taxes sera maintenant payable en 4 versements.

Gel de la tarification

Aucune hausse de tarif pour les services municipaux :

  • Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
  • Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (Sodem ou Kéno);
  • Camps d’été de jour (Kéno);
  • Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.

Nouvelle tarification famille

  • Une réduction de 50% sera appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
  • Pour le 4ième enfant et plus, l’activité sera gratuite.

Revenus en hausse de 2,5%

Les revenus seront de 62 millions $.

Dépenses en baisse de 19 410$

Les dépenses seront de 57,3 millions $.

  • La quote-part d’agglomération sera de 26,7 millions $;
  • Le budget de proximité de la municipalité sera de 30,5 millions $.

L’optimisation des dépenses permet de contenir l’inflation et le vieillissement de la masse salariale.

Maintient des stratégies d’investissements

Le budget sera équilibré par des activités d’investissements de 4,7 millions $.

Les stratégies de paiement au comptant d’immobilisations et de remboursement de la dette en accéléré sont maintenues jusqu’à ce que le taux d’endettement de la Ville avoisine 100%.

Taux d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité]

Planification quinquennal des immobilisations (PQI)

45 millions $ seront investis au cours des 5 prochaines années.

Grands projets:

  • Construction d’un nouveau complexe multifonctionnel dans l’Est de la Ville (gymnase double, palestre et locaux communautaires);
  • Réfection des passerelles de bois et prolongement des sentiers du parc des Hauts-Fonds;
  • Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
  • Nouveaux trottoirs du côté nord de la Route 138 (entre la rue de la Valériane et la Caisse Desjardins) et sur la rue des Bosquets aux Bocages;
  • Mise à niveau des infrastructures de la Route Racette et de la Route 138 (entre Tessier et l’autoroute 40).

Dans une optique d’amélioration continue, selon l’échelle de priorisation, il est aussi programmé dans le PQI de poursuivre la mise à niveau des bâtiments et des parcs, le pavage des routes (2 M$ annuellement), ainsi que renouvellement des équipements.

Ces investissements seront effectués sans augmentation de la dette.

Diminution importante de la dette

La dette sera de 63,7 millions $ au 31 décembre 2020.

Le taux d’endettement passera de 231% à 181%.

Depuis 2015, les efforts des augustinois sont sans aucune mesure. La dette, qui a déjà atteint un sommet de plus de 100 millions de dollars, sera abaissée de manière très importante en 2020 et 2021.

Il prévu d’utiliser les surplus cumulés pour effectuer deux remboursements anticipés :

  • En 2020 : 9,4 millions $;
  • En 2021 : 5,6 millions $.

Les surplus cumulés serviront aussi au paiement comptant du nouveau Complexe multifonctionnel de l’Est (7 millions $).

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Gestion prudente

Le cadre financier n’inclut aucun revenu futur pouvant provenir de la vente de terrains industriels (la valeur des terrains non-vendus est de +/- 10 millions $) ou de d’autres actifs, et aucun gain potentiel suite au règlement du litige opposant la VSAD et la Ville de Québec dans le dossier de la de la quote-part d’agglomération (somme pouvant atteindre 20 à 30 millions $ avec les intérêts).

Tout revenu supplémentaire permettra aux augustinois d’atteindre leurs objectifs plus rapidement et de revenir à un compte de taxes moyen dans la région de Québec d’ici quelques années.

Prévisions des revenus et dépenses pour l’année 2019

Tel que le prévoit la loi, l’état comparatif des résultats du second trimestre a été déposé ce soir lors de la séance du conseil et il sera disponible demain matin sur le site web de la Ville.

*Mise à jour: document officiel.

Ce document sert à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2019, en date du 30 septembre.

C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.

Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du budget 2020.

Excédent de 8,5 M$*

Donc, concrètement, les prévisions de fin d’année 2019 indique un surplus de 8,5 millions $ dû à des revenus supplémentaires de 5 M$ (vente de terrains industriel de 4 M$, revenus d’intérêts de 0,4M$, taxes foncières de 0,6 M$) et des dépenses projetées inférieures de 3,5 M$ (quote-part de 1 M$, administration générale, ressources humaines, application de la loi, loisirs et culture, urbanisme).

Dette de 73 M$

Les augustinois font des efforts très importants depuis 5 ans. La pression sur le portefeuille des contribuables est grande.

Cependant, les résultats sont réels et tangibles.

Les services faisant partie de notre champ de compétences sont rendus, les investissements dans les infrastructures sont maintenus, mais surtout, la dette diminue à un rythme accéléré.

120 M$ … 104M$ … 83 M$ … 73 M$

La dette nette devrait être d’environ 73 millions $  au 31 décembre 2019.

L’objectif d’avoir un taux d’endettement avoisinant 100% du budget de fonctionnement est à notre portée. C’était un engagement en campagne. Nous sommes à mi-mandat et sur le point d’y arriver.


*Ce soir en séance, le Conseil a pris 2 résolutions qui viennent diminuer l’excédent planifié de 8,5 M$ de l’état comparatif des résultats du 30 septembre 2019:

  • 1,7 M$ affectés à l’agrandissement de l’École des Pionniers;
  • 0,4 M$ affecté à la réfection des sentiers du Parc des Riverains.

En contrepartie, d’autres ventes de terrain devraient se concrétiser d’ici la fin de l’année.

Rapport financier 2018: Dette 83,2 M$ et surplus de 7,1 M$


Selon le rapport financier 2018, la dette actuelle est de 83,2 millions $.

Comme l’a affirmé mon collègue Marcel Desroches ce soir en séance, «nous avions une dette de près de 120 millions $ en 2014-2015. Les augustinois ont fait des efforts incroyables et la moitié du travail est accomplie. Nous sommes passés de 120 millions $ à 80 millions $. Notre ville sera bientôt en bonne santé financière, c’est à dire lorsque la dette sera d’environ 40 millions $.»

En gardant le cap de la rigueur budgétaire, avec les surplus cumulés des dernières années, les ventes de terrains industriels qui devraient se concrétiser et les sommes que nous devrions recevoir du procès sur les quotes-parts d’agglomération perçues en trop, le compte de taxes des augustinois devraient revenir à un niveau normal au plus tard en 2022.

Le surplus 2018 constaté est de 7,1 millions $.

Le total des surplus cumulés affectés et non affectés sont de l’ordre de 14 M$. Ces surplus serviront soient à payer des immobilisations comptants ou à payer la dette lorsqu’il y aura des fenêtres de remboursement.

Dans les surplus cumulés affectés, il y a en autre un montant de 7 millions $ pour la construction du nouveau complexe sportif et communautaire dans l’EST et 1,7 millions $ d’aide financière versée à la CSD pour l’agrandissement de l’école des Pionniers.

Lien vers les documents officiels.