Le PLAN – Comment seront utilisés les 88 millions $ du surplus cumulé?

Surplus Saint-Augustin 88 millions $

Le dernier rapport financier vérifié indique que la Ville a un montant de près de 88 millions $ dans ses coffres (surplus cumulé non affecté au 31 décembre 2022).

En décembre dernier, le conseil municipal a adopté le budget 2023 et la planification des investissements pour les 5 prochaines années (PQI 2023-2024-2025-2026-2027).

Dans ces prévisions, les élus ont clairement indiqué comment allaient être utilisés les 88 millions $ de notre épargne collective (le PLAN).

D’abord, la dette(1) sera complètement remboursée d’ici 3 ans. Les paiements anticipés prévus sont de 40,8 millions $ (puisés à même le surplus cumulé):

  • 2023: 4,34 millions $;
  • 2024: 11,72 millions $;
  • 2025: 22,1 millions $;
  • 2026: 2,64 millions $.

Ensuite, il est projeté de payer comptant les investissements (PQI – routes, parcs, bâtiments, etc.). Une somme de 42,3 millions $ provenant du surplus cumulé sera alors requise:

  • 2023: 14,2 millions $;
  • 2024: 7,2 millions $;
  • 2025: 8,9 millions $;
  • 2026: 8,9 millions $;
  • 2027: 3,1 millions $.

Finalement, un gel des taux de taxation et des tarifs est souhaité pour au moins 5 ans. Il faudra alors contenir l’inflation, la croissance de la quote-part d’agglomération et les imprévus.

Pour réaliser ce troisième volet du PLAN, nous pouvons d’ores et déjà compter sur un solde de 4,9 M$ découlant de nos économies (88M$ – 40,8M$ – 42,3M$ = 4,9M$) et sur de nouveaux revenus de taxation attendus (constructions en cours dans le parc industriel).

(1) La dette à l’ensemble sera éteinte en 2026. Il restera des emprunts totalisants 5 millions $ à la charge de certains contribuables qui paient une taxe de secteur.

Faits saillants du rapport financier 2022

Rapport financier 2022 Saint-Augustin

Le « Rapport financier 2022 » a été déposé en séance ce mardi 16 mai.

Le rapport financier constitue un des moyens pour rendre compte aux citoyens de la gestion des deniers publics. Il permet entre autres d’apprécier l’atteinte des objectifs et d’évaluer la santé financière de la Ville, ainsi que sa capacité à investir et à fournir des services dans le futur.

À noter qu’à l’automne dernier, les écarts déjà connus avaient été pris en compte lors de la préparation du budget 2023 et du PQI 2023-2027.

Revenus supérieurs aux prévisions: + 28,8 M$

Principaux écarts:

  • Gains litige agglomération(1): + 19,4 M$
  • Vente de terrains parc industriel(1): + 2 M$
  • Taxes (nouveaux immeubles et rénovations): + 3,2 M$
  • Revenus de placements: + 1,4 M$
  • Droits de mutation (taxe de bienvenue): + 1,8 M$
  • Autres revenus et services rendus: + 1 M$

(1) Les ventes futures de terrain industriel et les gains additionnels possibles dans le litige des quotes-parts d’agglomération sont non budgétés, car imprévisibles et/ou non confirmés. Ces sommes sont non récurrentes.

Dépenses supérieures aux prévisions: + 1,9 M$

Principaux écarts:

  • Litige Ville de Québec(2): + 2,92 M$
  • Loisirs et culture: -1,38 M$
  • Administration générale (rémunération): – 437 722 $
  • Transport (essence, déneigement): + 313 727$
  • Urbanisme: – 291 932$
  • Autres dépenses et ajustements à des fins fiscales: +774 788$

(2) Suite aux jugements dans le litige des quotes-parts d’agglomération, n’étant plus considéré comme une dépense d’agglomération, mais plutôt comme une dépense de proximité, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures devra assumer les coûts d’une conduite d’eau dans son parc industriel,

Surplus de 26,9 M$ (3)

(3) L’excédent de fonctionnement à des fins fiscales est de 25,9 M$.

Au 31 décembre 2022, le surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) était de 88,4 millions $ (2 M$ de plus que les projections). La dette nette était de 48,1 millions $ (5,66 M$ de moins qu’au 31 décembre 2021).

Plan 2023-2027

À noter que le Conseil a adopté en décembre 2022 un plan quinquennal d’immobilisations 2023-2027 (PQI = investissements sur 5 ans) de 103,5 M$. Les objectifs du Conseil sont de réaliser ces investissements sans emprunter, en payant comptant, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré, jusqu’à son extinction, et à geler les taxes et les tarifs au moins jusqu’en 2025.

Extrait de la séance du 18 mai | Dépôt et présentation des faits saillants


Cliquez sur ce lien pour consulter le document officiel sur le site de la Ville.

Faits saillants du rapport financier 2021

Le rapport financier 2021 été déposé en séance mardi le 3 mai 2022. Vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien.

Revenus supérieurs aux prévisions: + 38 M$

  • Litige agglomération*: + 24,2 M$
  • Ventes de terrains industriels*: + 7,6 M$
  • Taxes.. Nouvelles unités d’évaluation et autres: + 3,6 M$
  • Droits de mutation: + 1,5 M$
  • Transferts (subventions): + 160 000$
  • Autres revenus et services rendus: + 0,7 M$

*Les ventes de terrain industriel et les montants du litige sont non-budgétés (imprévisibles). Ces sommes sont non-récurrentes.

Dépenses inférieures aux prévisions: – 3,6 M$

  • Rémunération: – 1,5 M$
  • Honoraires professionnels (externes): – 700 000$
  • Réclamations et dommages: – 520 000$
  • Électricité et gaz: – 220 000$
  • Déneigement: – 260 000$
  • Autres dépenses: – 400 000$

Surplus de 41,6 M$

Au 31 décembre 2021, l’encaisse, donc l’argent disponible (surplus cumulés affectés et non affectés), était de 87,5 millions $. La dette nette était de 53,8 millions $ (8 M$ de moins qu’au 31 décembre 2020).

Plan 2022-2026

À noter que le Conseil a adopté en décembre 2021 un plan quinquennal d’immobilisations 2022-2026 (PQI = investissements sur 5 ans) de 89 M$. L’objectif du Conseil est réaliser ces investissements sans emprunter, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré et en gelant les taxes et les tarifs jusqu’en 2025. Étant dans une période inflationniste importante, notre plan ambitieux, mais réaliste, nécessite prudence et rigueur.