Projet de loi 49 – Le respect inscrit dans la loi

Depuis quelques jours, le projet de loi 49 fait l’objet de consultations; «Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives».

«Le rôle d’élu municipal est primordial au Québec: ce sont eux qui représentent les citoyens et qui les défendent. En général, on a de très bons maires et mairesses, conseillers et conseillères au Québec, mais malheureusement, certaines situations se sont produites et il faut y remédier.» – Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

Le projet de loi aurait pour effet de resserrer certaines règles applicables aux élus municipaux en matière d’éthique et de déontologie. Les mesures proposées dans ce domaine visent principalement à :

  • renforcer la confiance des citoyens envers les institutions municipales;
  • resserrer les règles applicables en matière d’éthique et de déontologie afin de mieux encadrer les comportements irrespectueux des élus;
  • élargir l’éventail des sanctions pouvant être imposées aux élus ayant commis un manquement au code d’éthique et de déontologie de leur municipalité.

De manière à prévenir des comportements qui sont susceptibles de ternir l’image de la fonction d’élu, deux valeurs prévues à la «Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale» (LEDMM) seraient transposées en règle de déontologie, soit:

  • l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;
  • le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens.

Il serait ainsi interdit aux élus de porter atteinte à l’honneur et à la dignité de leur fonction. Il est également proposé d’interdire notamment les comportements de la part d’un élu qui seraient vexatoires, dénigrants, méprisants ou intimidants.

Puisque ces règles seraient obligatoires, les municipalités devraient les ajouter au code d’éthique et de déontologie applicable à leurs élus. La «Commission Municipale du Québec» (CMQ) pourrait donc enquêter, à la suite d’un renseignement ou de sa propre initiative, sur un élu ayant contrevenu à ces règles et lui imposer toute sanction prévue par la loi qu’elle jugerait appropriée.

Sur proposition du Maire Sylvain Juneau, le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures a d’ailleurs adopté cet hiver le règlement 2021-643 qui modifie notre code d’éthique et de déontologie en ajoutant l’article 6.1:

«Les membres du conseil municipal doivent en tout temps adopter un comportement poli et courtois à l’égard des autres membres du conseil, des employés de la Ville ainsi que des citoyens. Toutes leurs communications, tant verbales qu’écrites, et tant publiques que privées, doivent être empreintes de respect.»

Code d’éthique et de déontologie des élus du conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Pour améliorer le régime de sanctions, il est proposé de permettre à la CMQ de déterminer la période pour laquelle le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue devrait être effectué par un élu. Il est également proposé que la suspension d’un élu puisse se poursuivre au-delà de son mandat dans le cas où celui-ci se voit confier un autre mandat électif.

De plus, deux nouvelles sanctions seraient introduites à la LEDMM, soit:

  • la possibilité pour la CMQ d’imposer une pénalité financière à un élu, payable à la municipalité de l’élu concerné;
  • ainsi que celle d’obliger un élu à suivre une formation en éthique et en déontologie à ses frais et dans un délai prescrit, sans quoi cet élu se verrait imposer une suspension.

Le projet de loi comporte d’autres mesures importantes sur les thèmes de la probité des élus municipaux, les responsabilités prévues dans le cadre des élections municipales, la participation électorale, l’accroissement des candidatures et l’adjudication des contrats.

Vous pouvez télécharger le projet de loi en cliquant sur ce lien.

Source: MAMH

🏷 Élections 2021

Je défendrai mon intégrité !

ledistrict3.com/vrai

On a porté à mon attention certains articles publiés sur les réseaux sociaux. J’ai tenté d’aller vérifier, mais je suis bloqué dans ces groupes et/ou par les auteurs. J’ai dû me créer un faux profil pour y accéder.

Dans ces publications, les auteurs se moquent de mon accent, de ma façon de m’exprimer, de mon apparence et tente de me diminuer intellectuellement. Aucun argument fondé n’est présenté, les vidéos des séances sont manipulées et prises hors-contexte.

Apparemment, je n’ai aucune vision, je ne fais que copier les idées des autres, je ne respecte pas la démocratie, je ne consulte pas les citoyens, je n’ai eu ou je n’ai aucun impact sur notre quartier ou notre municipalité.

Je n’ai jamais su travailler en équipe et on m’attribue de prendre des décisions misogynes.

«Coudon», je suis le plus grand imposteur que Saint-Augustin-de-Desmaures a connu en 375 ans d’existence…

Je me suis demandé si devais réagir. J’ai hésité jusqu’à ce que je m’aperçois que ces publications atteignaient mes proches. La campagne électorale ne débute que dans 5 mois et nous en sommes déjà là. La vie est déjà complexe avec la COVID-19, le niveau de stress et d’anxiété est déjà assez haut, je ne peux pas laisser ces attaques sous silence et il faut y mettre un frein.

Alors oui, il y a des pages Facebook et des fils Twitter qui propagent de la haine à Saint-Augustin-de-Desmaures. Ils laissent croire qu’ils sont neutres et objectifs. C’est faux! La plupart du temps, les administrateurs de ces pages ne sont pas identifiés. Les auteurs des articles publient dans l’anonymat, du moins c’est ce qu’ils essaient de faire… Malgré un petit jeu de cache-cache, l’organigramme des personnes qui gèrent ces plateformes devient de plus en plus évident (de la famille, des amis proches, du personnel politique, des réseaux bien organisés). Les liens entre ces gens pourront être dévoilés en temps et lieu…

Certains profils sont publics et en consultant ceux-ci, vous verrez rapidement que ces personnes publient des propos négatifs, intimidants, dégradants, racistes et de mauvais goûts.

Deux de mes collègues du conseil municipal qui s’opposent systématiquement à mon travail depuis un moment socialisent avec certaines de ces personnes et relaient cette désinformation. En agissant ainsi, ces élus donnent une forme d’appui moral à ces fausses nouvelles.

Un petit groupe de personnes, dont des ex-candidats aux élections antérieures, des ex-élus, des sympathisants de l’équipe Corriveau et même des anciens employés de la Ville, tentent d’imposer leurs idéologies à l’ensemble des augustinois. Les ennemis d’autrefois s’allient pour avoir plus d’impacts négatifs sur mes collègues, le maire Sylvain Juneau, les conseillers Jean Simard, Jonathan Palmaerts et moi.

Bien entendu, tous les citoyens doivent s’exprimer et participer au débat public, mais pour ma part, il n’est pas question de laisser une sur-représentativité disproportionnée à quelques individus, et laisser des élus, qui se sont engagés envers ces petits lobbys, mettre de la pression sur notre administration.

Sans argument solide, sans suggestion concrète, les agents de la désinformation mènent une propagande qui a des répercussions néfastes sur l’intérêt public, la culture politique et l’intégrité de notre conseil municipal.

Toute ma vie (je n’ai que 41 ans), je me suis impliqué et j’ai fait du bénévolat, autant à mon travail que dans ma communauté. C’est un héritage que je tiens de cinq femmes fortes, inspirantes, qui continuent de m’épauler et que j’aiment profondément: mon épouse, ma mamie, ma mère et ses deux soeurs, mes tantes.

M’attribuer le qualificatif de misogyne, ce n’est vraiment pas me connaître et/ou être aveuglé par une acrimonie maladive à mon égard.

Lorsque je prend une décision dans mon rôle de conseiller et dans ma vie de tous les jours, je la prend en analysant l’ensemble des éléments du dossier, mais certainement pas sur la base du sexe, de la race, de la religion, de l’apparence ou de tout autre critère discriminatoire.

Avant de partir du commérage ou d’écrire un «communiqué», il faut un minimum de rigueur et il y a un minimum de vérifications à faire. Les citoyens doivent aussi se demander quel est l’intérêt de ces groupes qui sont aussi rapides sur la gâchette accusatrice. Souvent, on n’a pas besoin de chercher très longtemps, car cela sert bien leur cause autant en membership que financièrement.

La compétence, l’intelligence et l’engagement n’a pas de sexe. L’incompétence, l’ignorance et la lâcheté n’a pas de sexe non plus.

J’invite mes détracteurs à valider leurs spéculations à mon sujet avec les femmes qui œuvrent comme administratrices ou directrices dans les organismes partenaires et les clubs sportifs de Saint-Augustin-de-Desmaures. Je les ai toutes, ou presque, rencontrées, j’ai travaillé avec plusieurs et elles me connaissent.

Cet hiver, le conseil de Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a adopté une résolution sur le sujet de l’«Intimidation envers les élues et élus municipaux et la dégradation du climat politique dans de nombreuses municipalités».

Je prendrai assurément des mesures au moment opportun pour défendre mon intégrité et protéger ma famille de ce vaudeville.

Yannick LeBrasseur, Votre conseiller municipal.

🏷 Élections 2021

La désinformation politique

Dénoncer une fausse nouvelle ou demander une vérification

Notre démocratie est forte d’un droit primordial, celui de la liberté d’expression.

Toutefois, il y a des individus qui utilisent l’élasticité de la liberté d’expression pour leurs fins personnelles, leur agenda, pour leur groupe d’intérêts, pour répandre une idéologie, pour nuire, pour manquer de respect, etc…

Nous sommes aussi tous témoins d’une montée du discours populiste, même au municipal. 1. Pour un populiste, la société se divise en deux catégories, soit le peuple contre des dirigeants. Le populiste est selon lui le seul qui peut incarner la volonté des citoyens. 2. Le discours populiste est anti système. Le populiste se sent victime de ce système. 3. Et enfin, le populiste n’a pas confiance au contre-pouvoir, aux experts et/ou à la science.

Les « fake news » (fausses nouvelles) ont toujours été présentes, mais les outils technologiques permettent aujourd’hui la propagation exponentielle de celles-ci.

Comment déceler les sources d’informations tendancieuses?

Habituellement, l’auteur de la publication n’est pas identifiable. L’article est rapidement caractérisé par un manque de contenus, peu ou pas d’élément concret et/ou l’absence de fait vérifiable et de solution. L’argumentaire est souvent hors contexte, négatif, incomplet, manipulé, dérisoire et/ou adapté à la situation.


V R A I – Épreuve des faits

V – Vérifier la source (qui a écrit la publication? qui est l’auteur? qui a signé l’article?)

R – Regarder l’objectivité de la source (quel est le but de la publication? quels sont les liens de la source avec les partis impliqués? est-ce que tous les points de vue sont présentés sur ce média? sommes-nous en présence de représailles?)

A – Autres sources (est-ce que cette information peut être corroborée?)

I – Identifier et consulter la source initiale (quel était le contexte? est-ce manipulé? est-ce que l’information est complète? est-ce que les partis impliqués ont eu un droit de réplique?)


Il y a des citoyens très engagés dans notre ville. Certains appuient les récentes décisions du conseil, d’autres les contestent. Dans la mesure du possible, j’essaie d’exprimer sur ce blogue le cheminement qui m’a permis de faire ces choix, de donner les faits et des éclaircissements.

Pour contrer la désinformation, avant de repartager, commenter ou appuyer une publication à propos des décisions du conseil, je vous invite à faire l’épreuve des faits («VRAI»).

Si vous voulez en discuter, vérifier les informations, avoir des réponses à vos questions, faire des suggestions, proposer des solutions, n’hésitez pas à communiquer avec moi, votre conseiller, en cliquant sur ce lien.

Yannick LeBrasseur, Conseiller municipal du District no 3 (Lahaye)



La «Désinformation politique» selon HabiloMédias

«Bien qu’il soit important de remettre en question les nouvelles politiques, particulièrement en période électorale, il est essentiel d’être en mesure de reconnaître et de rejeter la désinformation: la diffusion délibérée de renseignements faux ou *trompeurs*.

Le contenu de la désinformation politique est vaste, allant des histoires qui pourraient être crédibles, aux histoires qui sont totalement incroyables. Les entités qui transmettent la désinformation peuvent inclure des gouvernements, des élus, des militants politiques et même des éditeurs à but lucratif (dont certains gèrent plusieurs canaux de désinformation pour divers segments du spectre politique).

Bien qu’il y ait un débat sur la façon dont la désinformation politique atteint la majorité des électeurs, la capacité des réseaux sociaux et des moteurs de recherche d’afficher des publicités ciblées signifie qu’il est davantage probable qu’elles atteignent des personnes qui y seront sensibles. Lorsque des agents de la désinformation utilisent ce système pour mener une propagande, les répercussions néfastes sur l’intérêt public, la culture politique et l’intégrité de la démocratie sont considérables et fort différentes de celles entraînées par les autres types de publicité.

Une analyse des menaces de la désinformation en ligne contre la démocratie laisse entendre que les agents de la désinformation pourraient utiliser les médias sociaux pour propager des mensonges et faire de la propagande de masse à un faible coût ou se faire passer pour des fournisseurs d’information légitimes, en brouillant la distinction entre la vraie information et la désinformation.»

Dénoncer une fausse nouvelle ou demander une vérification

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