Schéma d’aménagement et de développement version 3

Suite à l’avis gouvernemental du 4 novembre 2019, une deuxième révision du schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération de Québec sera soumise à l’approbation du MAMH.

À Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD), les deux zones de développement projetées ont été exclues du SAD version 3 (parties hachurées sur la carte ci-dessous).

Périmètre d’urbanisation de la version révisée 1 (avant):

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Périmètre d’urbanisation de la version révisée 2 (après):

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Source : Schéma d’aménagement et de développement / Révisé – Agglomération de Québec

Le gouvernement a décidé d’inverser le processus. Nous devrons d’abord faire une demande à la commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). Ensuite, si nos requêtes sont acceptées, ce qui n’est pas du tout acquis, nous reviendrons à la case départ pour faire inclure les zones projetées dans le périmètre d’urbanisation du schéma.

À noter que VSAD était déjà en préparation des dossiers pour la CPTAQ.

Bien entendu, toutes ces démarches viennent ajouter des délais aux projets de prolonger les rues des Artisans et/ou du Charron vers Tessier, et ainsi résoudre en partie la congestion sur la Route 138. Idem pour les projets devant l’hôtel de Ville.

J’espère que dans leur analyse, la CPTAQ sera attentive aux problèmes de fluidité de la circulation sur la Route 138 et que nous pourrons au minimum construire les voies de contournement requises.

Et puisque les terrains ne feraient plus partie d’un projet de développement global et que les coûts d’expropriation seront appréciables, il est souhaitable qu’une aide financière de Québec soit au rendez-vous.

La qualité de vie et la sécurité des citoyens en dépendent.

Schéma d’aménagement et de développement

Le schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec n’est pas accepté par le ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH).

Principalement, le changement d’affectation (agricole à résidentielle) de la zone où se trouvent les terres des sœurs de la charité a été identifié comme étant la cause de ce refus.

Cependant, ce qui s’applique à la Ville de Québec (VdQ) s’appliquera de même à Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).

Les deux zones projetées pour des futurs développements dans notre ville se retrouveront aussi exclues du nouveau schéma (parties hachurées sur la carte ci-dessous).

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Source : Schéma d’aménagement et de développement / Révisé – Agglomération de Québec

Plus de 75% du territoire augustinois est agricole.

Comme la VdQ, nous devrons d’abord faire une demande à la commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). Ensuite, si nos requêtes sont acceptées, ce qui n’est pas du tout acquis, nous reviendrons à la case départ.

À noter que VSAD était déjà en préparation des dossiers pour la CPTAQ.

Bien entendu, toutes ces démarches viennent ajouter des délais au projet de prolonger les rues des Artisans et/ou du Charron vers Tessier, et ainsi résoudre en partie la congestion sur la Route 138. Idem pour les projets devant l’hôtel de Ville.

J’espère que dans leur analyse, la CPTAQ sera attentive aux problèmes de fluidité sur la Route 138 et que nous pourrons au minimum construire les voies de contournement requises.

La qualité de vie et la sécurité des citoyens en dépendent.

Rectification des faits – Entente de 2015

«Notre démocratie est forte d’un droit primordial, celui de la liberté d’expression. Toutefois, il y a des individus qui utilisent l’élasticité de la liberté d’expression pour leurs fins personnelles, leur agenda, pour leur groupe d’intérêts, pour répandre une idéologie, pour nuire, pour manquer de respect, etc…»

Rectification des faits concernant l’entente signé en 2015 entre les maires Labeaume et Juneau

Celle-ci prévoyait:

  • L’abandon des procédures judiciaires dans le dossier de la quote-part(1), donc du remboursement contesté en appel (décision attendue à l’automne 2021) qui pourrait atteindre 30 millions$(2).

En contre-partie, la VSAD obtenait:

  • Un nouveau mécanisme de calcul de la quote-part prévisible et influencé que par l’inflation (ou presque, puisque la richesse foncière n’avait maintenant qu’un impact très minime sur la formule);
  • Le montant de la quote-part facturé à VSAD devenait indépendant du budget de l’agglomération et de tous ses projets d’investissement (tramway, usine de biométhanisation, anneau de glace, Centre Vidéotron, nouveau poste de police, nouvelles casernes, etc.);
  • L’inclusion au schéma d’aménagement d’une nouvelle zone industrielle qui rapporterait plus de 60 millions$ à VSAD (confirmé par Raymond Chabot Grand Thorton);
  • L’inclusion au schéma d’aménagement d’une nouvelle zone résidentielle entre Tessier et Jean-Juneau où il serait possible de prolonger les rues des Artisans et du Charon (permettant ainsi de désengorger la route 138);
  • Des ententes de réciprocité avec la VdQ afin de réaliser des économies d’échelle;
  • Et la fin de la chicane!

Les conseillers Corriveau avait mandaté le professeur Desrosiers pour étudier l’entente. Ce dernier livra 2 rapports en 48 heures présentant deux conclusions différentes.

La version défavorable fut considérée et l’entente fut rejetée par le conseil municipal (Sylvain Juneau a voté POUR, les conseillers Corriveau ont voté CONTRE).


  1. Le 25 mai 2017, le maire Juneau, M. Brulotte, ainsi que le procureur de la ville réussissent à convaincre les 5 conseillers Corriveau de voter CONTRE leur propre proposition en séance extraordinaire qui aurait eu pour conséquence de saborder les chances de VSAD d’obtenir un dédommagement, soit le remboursement tant espéré depuis des années.
  2. En septembre 2018, le Juge Godbout condamna la VdQ à payer la somme de 34 millions$ + intérêts aux villes de VAL et VSAD. VSAD pourrait recevoir jusqu’à 30M$ en incluant les intérêts, mais la VdQ porta le jugement en appel. VAL et VSAD portèrent aussi le jugement en appel. Suite aux admissions de la VdQ, VSAD a reçu un premier chèque de 6.5 millions$ (admissions de VdQ + intérêts).