Feux en plein-air et fumée

Par une belle soirée, vous profitez d’un bon moment en famille autour du feu. Mais avez-vous pensé à vos voisins?

Bien qu’il puisse être agréable de profiter de votre foyer, n’oubliez jamais que la fumée voyage et qu’elle peut indisposer d’autres résidents plus loin.

En période estivale, les feux extérieurs font parfois l’objet de plaintes de la part de citoyens.

Pour favoriser le bon voisinage, vous êtes invités à respecter les différentes dispositions prévues au règlement municipal.

Extrait du «Règlement no REGVSAD-2014-429 Relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général»:

«49. FEUX EN PLEIN AIR
Tout feu en plein air doit être fait dans un foyer conçu à cette fin et muni d’un pare-étincelle et respectant la réglementation en vigueur.
Il est interdit à quiconque de faire un feu à ciel ouvert sans avoir au préalable reçu une autorisation conformément à la réglementation en vigueur.

51. FUMÉE ET SUIE
Il est interdit à quiconque de laisser s’échapper des étincelles, de la suie ou de la fumée provenant d’une cheminée ou d’autres sources, de nature à troubler la paix, le confort ou la jouissance paisible de la propriété publique ou privée ou à incommoder le voisinage.

55. PEINES ET CONSTAT D’INFRACTION
Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne au présent règlement est passible, sur émission par le fonctionnaire désigné ou l’agent de la paix d’un constat d’infraction, d’une amende minimale de cent cinquante dollars (150$) et maximale de mille dollars (1000$).»

Communiquer avec le service de police au 911 pour signaler une infraction.

Source: VSAD.ca

Légalisation du cannabis… précision!

«Les élus de Saint-Augustin entendent eux aussi interdire le cannabis dans tous les lieux publics – en suivant l’exemple de Québec et L’Ancienne-Lorette – mais ils n’étaient tout simplement pas prêts à adopter leur propre règlement pour restreindre l’usage de cette substance sur leur territoire.»
(Extrait de l’article de Jean-Luc Lavallée du JdQ. Article complet ici.)

«pas prêts» = réfléchis

Je tiens à préciser qu’il était délibéré de ne pas légiférer avant le 17 octobre 2018.

Il est important de mentionner que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est soumise, comme toutes les villes,  aux lois provinciales et fédérales en matière de cannabis.

En bon administrateur, je juge qu’il était préférable:

  • d’observer les tendances dans la province;
  • de laisser les différents groupes d’intérêts s’exprimer;
  • de prendre connaissances des réglementations de nos partenaires de l’agglomération et de la région (Québec, L’Ancienne-Lorette, Lévis, etc.); et
  • d’attendre le résultat de l’élection provinciale pour s’ajuster à la position du nouveau gouvernement en place.

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a le pouvoir de réglementer les zones de production et de vente, par le zonage, et d’encadrer la consommation dans les lieux publics (une rue, une ruelle, un chemin, un trottoir, un passage, une promenade ou un autre endroit dédié à la circulation des piétons, des bicyclettes ou des véhicules routiers, l’ensemble des biens administrés par la municipalité, affectés à l’usage général et public, un endroit accessible ou fréquenté par le public dont, notamment, un édifice sportif, une bibliothèque, un parc, un jardin public, etc.).

C’est le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) qui a la responsabilité d’appliquer la loi et la réglementation dans notre périmètre urbain.

À noter que plusieurs villes au Québec, dont Montréal, n’ont pas à ce jour adopté de règlement.

À moins de faits nouveaux, le 20 novembre prochain, Saint-Augustin-de-Desmaures aura un règlement qui s’ajoutera à la législation déjà en vigueur.

Tout est calme à Saint-Augustin-de-Desmaures ce soir…

Aujourd’hui, notre plus grand défi, c’est de bien expliquer ce qui se passe à nos jeunes enfants de 8-10-12 ans. Je crois que c’est là où l’on doit mettre le plus d’énergie!

En rappel…

À savoir…

(Source: Loi encadrant le Cannabis – au Québec)

Voici les principales mesures de la loi provinciale qui s’applique:

L’âge légal pour consommer du cannabis au Québec est de 18 ans et plus. 

Il est interdit à toute personne de conduire un véhicule routier s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive.

Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer du tabac.

À cela, s’ajoutent :

  • Les terrains des établissements de santé et de services sociaux;
  • Les terrains des établissements collégiaux et universitaires;
  • Les pistes cyclables;
  • Les aires d’attente de transport en commun.

Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans ces lieux extérieurs:

  • Abribus et aires extérieures utilisées pour l’attente d’un moyen de transport collectif;
  • Tentes, chapiteaux et autres installations semblables montés de façon temporaire ou permanente et qui accueillent le public;
  • Terrains d’un établissement d’enseignement, terrains d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie;
  • Terrasses et les autres aires extérieures exploitées dans le cadre d’une activité commerciale et qui sont aménagées pour y permettre le repos, la détente ou la consommation de produits;
  • Aires extérieures de jeu destinées aux enfants et qui accueillent le public, y compris les aires de jeux d’eau, les pataugeoires et les planchodromes;
  • Terrains sportifs et de jeux, y compris les aires réservées aux spectateurs, qui sont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le public;
  • Terrains des camps de jour, terrains des camps de vacances, de même que les patinoires et les piscines extérieures qui sont fréquentées par des mineurs et qui accueillent le public;
  • Les terrains des établissements de santé et de services sociaux;
  • Les terrains des centres de détention;
  • Les voies spécifiquement aménagées pour la circulation des cyclistes.

Il est interdit de posséder du cannabis :

  • Sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments mis à la disposition d’un établissement d’enseignement qui dispense, selon le cas, des services d’éducation préscolaire, des services d’enseignement primaire ou secondaire, des services éducatifs en formation professionnelle ou des services éducatifs pour les adultes en formation générale;
  • Dans les locaux ou dans les bâtiments d’un établissement d’enseignement collégial, à l’exception des résidences pour étudiants;
  • Sur les terrains et dans les installations d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie ainsi que sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments utilisés pour la détention de personnes.

Il est interdit de faire la culture de cannabis à des fins personnelles. Il est à noter qu’il est également interdit de posséder une plante de cannabis.


Pour plus d’informations, consulter ci-dessous les législations et réglementations du cannabis des différents paliers de gouvernement:

Pour référence seulement, vous pouvez aussi consulter toute la documentation de la Ville de Québec – Cliquer ici.

Projet Tessier – La Butte

Cliquer sur les photos pour agrandir…

Le 4 juillet dernier, tout comme l’ensemble de mes collègues, j’ai voté en faveur de l’octroi du contrat relatif au prolongement des services d’aqueduc et d’égouts de la route Tessier et du chemin de la Butte.

L’aboutissement est le résultat d’un long processus qui a commencé il y a plus de 3 ans.  Les travaux débuteront finalement le 12 juillet prochain.

Les discussions à ce propos ont été et sont toujours émotives.

Ce projet est financé par 2 règlements d’emprunt, dont l’un est à 75% à la charge des propriétaires. Les taxes de secteur seront d’environ 1600$ pour les résidents de Tessier et de 3500$ pour les résidents du chemin de la Bute pour une période de 20 ans.

Quelques citoyens demandaient le report des travaux afin d’espérer une possible qualification du projet à un éventuel programme de subvention.

J’ai appuyé le début des travaux cet été pour les raisons suivantes :

  • En date du 4 juillet 2018, le projet ne peut se qualifier à aucun programme de subvention et je n’ai aucune indication qu’un tel programme est à venir;
  • Pour plusieurs considérations (techniques, environnementales, financières, décisionnelles à l’agglomération), le projet est indivisible et les travaux doivent se faire simultanément sur Tessier et La Butte;
  • Le 5 novembre dernier, les résultats d’un référendum ont clairement indiqué l’appui des citoyens pour le projet;
  • Aujourd’hui, une majorité de résidents concernés réclame toujours que l’on procède sans délai supplémentaire avec le début des travaux;
  • J’ai reçu et entendu les témoignages de propriétaires exaspérés par leur situation et qui souhaite une amélioration de leur qualité de vie dès que possible;
  • Les règlements doivent être appliqués (Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées Q-2, r. 22);
    Le report du projet aurait entraîné des coûts importants chez certains propriétaires pour la mise au norme et/ou aurait pu mener à des infractions;
  • Le conseil a décidé de réduire d’au moins 25% le montant des taxes de secteur (à environ 1200$ pour Tessier et à 2600$ pour la Bute) en y affectant un montant important du remboursement TECQ que reçoit la municipalité;
    De même, les coûts supplémentaires des travaux de l’ordre de 300 000$ seront absorbés par le budget de l’ensemble;
  • Repousser les travaux à l’an prochain aurait fait augmenter les coûts à priori de par l’inflation;
    Ensuite, l’hypothèse d’une charge de travail plus élevée des entrepreneurs au moment d’effectuer les travaux peut influencer de manière significative les coûts du projet (SAD a déjà annulé des travaux de pavage pour ne pas subir de telles hausses);
  • Il est entendu que selon les termes de l’appel d’offres, le plus bas soumissionnaire à qui le contrat est octroyé en date du 4 juillet 2018 avait certainement planifié les travaux et inclus ceux-ci dans son calendrier;
    Il est possible que le fait de ne pas procéder aurait exposé la ville à une demande de compensation.