Covid-19 – Lac Nord: le référendum n’aura pas lieu

Cliquer sur ce lien pour consulter le communiqué officiel.

«À la suite de la décision de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Mme Andrée Laforest, la consultation référendaire concernant le Règlement n° 2019-608 modifiant le Règlement de zonage n° 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin n’aura pas lieu les 22 mars (vote par anticipation) et 29 mars (vote) prochains, afin de minimiser les risques de propagation de la COVID-19.

Au moment d’écrire ces lignes, jeudi le 19 mars à 13 h, la suite du processus n’est pas encore définie de façon précise. La Ville suivra les directives du MAMH à cet égard.»

Chemin privé de la Plage Saint-Laurent

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Source: Carte interactive de la Ville de Québec

À Saint-Augustin-de-Desmaures, certains chemins privés sont déneigés par la ville.

Selon la loi, le conseil peut décider de déneiger un chemin privé si la majorité des propriétaires en font la demande. Ensuite, la loi dicte que ce privilège peut être accordé si le chemin privé devient accessible à TOUS.

Le chemin privé de la Plage Saint-Laurent appartient à la Corporation du Domaine Maheux.

Il a été démontré à maintes reprises que des propriétaires du chemin privé de la Plage Saint-Laurent n’acceptent pas la libre circulation de tous les augustinois.

Conséquemment, le conseil municipal doit respecter la loi et ne plus déneiger ce chemin privé.

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Source: Google Street View

Séance d’informations sur la nouvelle réglementation du Secteur Nord du lac St-Augustin

Jeudi le 12 mars, entre 19 h et 22 h, le service de l’urbanisme de la ville sera disponible pour répondre aux questions des propriétaires du secteur Nord du Lac Saint-Augustin.

Les propriétaires pourront être rencontrés individuellement à l’hôtel de ville pour poser leurs questions précises.

Prenez connaissance de la nouvelle réglementation:
https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord.

Jusqu’à présent, la très grande majorité des inquiétudes que les propriétaires ont exprimées ont été désamorcées après une discussion avec les professionnels de la Ville.

Il n’y a pas de question qui doit demeurer sans réponse.

Faites un choix éclairé le 29 mars prochain.

Le prochain MIM donnera tous les détails sur la rencontre du 12 mars.

Le Lac Saint-Augustin, un milieu naturel d’intérêt écologique

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Source: Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec (p.105 / carte 21)

Dans le nouveau «Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec»1, qui est entré en vigueur le 7 février dernier, le lac Saint-Augustin a été identifié comme étant un «territoire  d’intérêt écologique» ou «milieu naturel d’intérêt écologique».

Le schéma prévoit alors que les municipalités (Ville de Québec et Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures) doivent:

  • Proposer une réglementation qui porte minimalement sur les champs d’intervention suivants:
    • La nature ou le type de territoire d’intérêt écologique;
    • La cohabitation et la compatibilité des usages sur ce territoire d’intérêt écologique en fonction de leur degré de sensibilité;
    • L’atténuation et la prévention de l’impact des activités humaines sur ce territoire d’intérêt écologique;
  • Proposer un type de zonage qui permet de protéger et mettre en valeur ce  territoire d’intérêt écologique;
  • S’engager à poursuivre l’acquisition de connaissances à l’égard de ce territoire d’intérêt écologique afin de proposer des moyens d’intervention adaptés à sa préservation et à sa mise en valeur et à procéder aux ajustements nécessaires si requis.

C’est d’abord dans cet esprit que la nouvelle réglementation, touchant le lotissement et les normes de zonage du secteur nord du lac Saint-Augustin, a été élaborée.

Et conséquemment, c’est pourquoi le conseil a appuyé l’initiative du Conseil du bassin versant du lac Saint-Augustin de former une table de concertation entre les élus de la Ville de Québec et de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et les représentants du Conseil du bassin versant du lac Saint-Augustin pour définir et mettre en œuvre conjointement les projets nécessaires à la revitalisation du lac Saint-Augustin. Le conseiller du Lac, M. Raynald Brulotte, a été nommé sur ce comité pour représenter la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Source: Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec


  1. «Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de l’agglomération de Québec. Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent les trois municipalités (Québec, L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures). Le schéma est un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.»
    Source: Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)

Lac Nord – Registre et référendum

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Source: www.vsad.ca

Vendredi dernier, en séance extraordinaire, le Conseil a adopté quatre règlements (2019-605, 2019-606, 2019-607 et 2019-608) concernant le lotissement et le zonage dans le secteur du Lac Nord.

Vous pouvez tous les consulter en cliquant sur ce lien: https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord.

Les quatre règlements sont indissociables.

Si l’un des quatre règlements n’est pas approuvé par les citoyens, le projet de revoir les normes de lotissement (2019-607) est abandonné et les règles actuelles seront maintenues. Une superficie minimale de 4000m2 sera toujours requise pour être en mesure de construire une habitation. Il n’y a pas de plan B dans les cartons.


Lotissement – Règlement 2019-607

Le Conseil a répondu aux demandes des citoyens en diminuant les dimensions minimales des terrains constructibles de 4000m2 à 1250m2.


Deux requêtes ont été déposées par des citoyens qui s’opposent aux nouvelles normes applicables dans le règlement de zonage (2019-608).

Par conséquent, il y aura ouverture d’un registre le 16 décembre prochain à l’Hôtel de Ville de 9h à 19h.


Zonage – Règlement 2019-608

Puisque les dimensions minimales constructibles passent de 4000m2 à 1250m2, certaines nouvelles normes applicables sont mises en place afin de préserver le caractère naturel et distinct du secteur:

      1. À la délivrance d’un permis de construction, une bande végétalisée (arbres et arbustes) doit obligatoirement être aménagée et maintenue en place (5m sur les côtés et 10m au fond de terrain) sur un terrain vacant ou construit de plus de 350m2;
      2. Un maximum d’un cabanon, d’un garage et d’un abri d’auto est autorisé par terrain; La superficie de plancher maximale totale pour un garage, un abri d’auto et un cabanon est fixée à 65 m2 (698pi2);
      3. Toutes les eaux de surface générées par une aire de stationnement hors rue ou une allée d’accès recouverte d’un matériau qui rend le sol imperméable, tel que le pavé imbriqué, le bitume ou le béton, doivent être dirigées vers un ou des ouvrages d’infiltration et de rétention.

Seules les personnes habiles à voter qui s’opposent au règlement 2019-608 devraient signer le registre.

S’il y a moins de 61 signatures, les quatre règlements sont approuvés.

S’il y a 61 signature et plus, le règlement 2019-608 pourrait être soumis à l’approbation référendaire selon la volonté du Conseil. Si le Conseil décide de ne pas tenir de référendum, le règlement 2019-608 est abandonné, ainsi que les 3 autres règlements.

S’il y a un référendum et que la majorité rejette le règlement 2019-608, il est par conséquent non-approuvé, ainsi que les 3 autres règlements. Si en majorité le projet est accepté, les 4 règlements sont approuvés.

Attention à la désinformation!

Communiquer avec le service d’urbanisme ou du greffe pour avoir toutes les informations: www.vsad.ca.