Crédit image: Ville de Québec | Agglomération de Québec
Dans le cadre du litige en cour supérieure où les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette réclament judiciairement à la Ville de Québec le remboursement d’une partie des quotes-parts d’agglomération payées pour les années 2016 à 2021, cette dernière a récemment reconnu devoir verser une somme additionnelle* de 2 569 427 $ en faveur de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Le conseil municipal a autorisé la réception de cette somme sans compromettre les droits de VSAD de réclamer tout autre montant allégué à être dû.
C’est donc tout près de 2,57 millions $ qui s’ajouteront à l’épargne collective des augustinois afin de rembourser complètement la dette et de payer les investissements comptant (routes, parcs, bâtiments).
*En lien avec les régimes de retraite et avantages sociaux futurs.
Aucune hausse de tarif pour les services municipaux:
Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
Camps d’été municipaux de jour (Kéno);
Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.
Tarification famille maintenue
Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.
Revenus en hausse de 3,5 millions $
Les revenus seront de 64,4 millions $.
Les nouveaux immeubles (multilogements et bâtiments commerciaux/industriels) rapporteront 2,2 millions $ de taxes supplémentaires;
Les surplus cumulés rapporteront près de 1,35 millions $ en revenu d’intérêts.
Dépenses en hausse de 2,3 millions $
Les dépenses seront de 57,4 millions $.
Les quotes-parts (agglomération + communauté métropolitaine) seront de 28 millions $ (hausse de 1,7 millions $);
Les dépenses de proximité de la municipalité seront de 29,4 millions $ (hausse de 0,65 million $);
Le service de la dette (paiement capital et intérêts) diminue de 0,9 million $ et sera à 9,9% du budget de proximité, comparativement à 13,5% l’an dernier;
Les contributions aux organismes communautaires et partenaires totaliseront 550000$;
750000$ seront affectés à la plantation d’arbres (500000$ pour les terrains appartenant à la Ville et 250000$ pour un programme incitatif à la plantation sur les terrains appartenant aux résidents).
Stratégies d’investissements
En 2023, une somme de 6,47 millions $ sera affectée aux paiements comptants des immobilisations (travaux routiers, mise à niveau des bâtiments, améliorations des parcs et des équipements sportifs, renouvellement de la flotte de véhicules, etc.). De même, un remboursement d’environ 433000$ sera fait sur le fonds de roulement et une réserve de 85000$ est prévue pour les prochaines élections.
Surplus cumulés
La somme des surplus cumulés sera de 86,4 millions $ au 1er janvier 2023.
Il est projeté d’utiliser les surplus cumulés pour payer comptant les immobilisations (PQI – aucun emprunt) et payer la dette de manière anticipée.
Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des paiements comptants d’immobilisations:
En 2023 : 14,2 millions $;
En 2024 : 7,2 millions $;
En 2025 : 8,9 millions $;
En 2026 : 8,9 millions $;
En 2027: 3,1 millions $.
Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des remboursements anticipés sur la dette:
En 2023 : 4,34 millions $;
En 2024 : 11,72 millions $;
En 2025 : 22,1 millions $;
En 2026 : 2,64 millions $.
Le solde de fin estimé des surplus cumulés sera de 3,3 millions $ au 31 décembre 2027.
Diminution de la dette
La dette nette sera de 42,6 millions $ au 31 décembre 2023.
Le ratio d’endettement* passera de 142% en 2022 à 117% en 2023.
*Ratio d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité**] **Budget de proximité = [Dépenses de proximité] + [Investissements]
Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à son extinction en 2026 (dette à la charge de l’ensemble).
L’endettement total net (dette nette) est composé de la dette à l’ensemble et de la dette liées aux taxes de secteurs. Une fois la dette à l’ensemble éteinte, il restera un solde à la charge des contribuables des secteurs concernés.
Cliquez sur le graphique pour agrandir…
À noter qu’au cours des 3 prochaines années, les intérêts à payer sur la dette totalisent 3,68 millions $:
2023 : 1,54 millions $;
2024 : 1,26 millions $;
2025 : 0,88 millions $.
Planification quinquennale des immobilisations (PQI)
Des investissements de 103,5 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:
2023: 41,8 M$;
2024: 16,9 M$;
2025: 18 M$;
2026: 17 M$;
2027: 9,8 M$.
Ces investissements seront effectués sans emprunt (paiements comptants, utilisation des surplus cumulés, subventions et fonds de roulement).
Grands projets dans le secteur Centre («Village»):
Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
Mise à niveau des parcs (ex. parc des Hauts-Fonds et de la Falaise, jeux d’eau, terrains de baseball, de soccer);
Réfection des infrastructures de la Route Racette;
Réfection du stationnement et des sentiers du CSR Delphis-Marois;
Réfection de la bibliothèque;
Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte;
Travaux d’améliorations de la sécurité routière (signalisation, traverses piétonnes, radars, etc.) et des déplacements actifs (piste cyclable, trottoirs, sentiers);
Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire.
Autres projets:
Revitalisation du lac Saint-Augustin;
Aménagement du site extérieur du CCMSE;
Réaménagement de la maison des jeunes l’Illusion au CSR Les Bocages et d’un bâtiment au parc Riverain;
Remplacement de l’éclairage des terrains sportifs;
Travaux de pavage/resurfaçage;
Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.
Crédit image: Ville de Québec | Agglomération de Québec
Il y a quelques semaines, la Ville de Québec a offert à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures une somme de 16,8 millions $ (capital et intérêts) afin de rembourser une partie des quotes-parts d’agglomération payées entre 2016 et 2022 qui font toujours l’objet d’un litige en cour supérieure.
Cette offre de remboursement partiel a été accepté en séance extraordinaire le 14 juillet dernier.
De plus, lors de la séance extraordinaire du 2 août, le Conseil a autorisé la trésorière par intérim à effectuer des placements afin de faire fructifier ces gains et nos économies.
Tous les montants accumulés dans notre épargne collectif permettront de «garder le cap» sur les objectifs fixés, et ce malgré le contexte économique actuel.
«On s’entend sur le fait que l’on ne s’entend pas. On ne part pas en guerre contre la Ville de Québec. La négociation peut permettre d’arriver à une entente.»
Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures
Quotes-parts : les villes défusionnées réactivent la poursuite contre la Ville de Québec https://t.co/yHIcaanjfm
«Les courses bruyantes de motocross qui ont lieu, du matin jusqu’au soir certains week-ends écœurent le monde. Les plaintes affluent depuis un an ou deux à l’hôtel de ville. C’est dur à vivre pour ceux qui vivent autour. Si les gens qui font ça n’ont pas le génie de comprendre qu’ils pourraient aller écœurer ailleurs, on va légiférer.»
Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures
Suite au litige relatif aux quotes-parts d’agglomération, la Ville de Québec a reconnu avoir trop perçu à Saint-Augustin-de-Desmaures un montant de 4,1millions$ (incluant les intérêts légaux) pour les années 2016-2017-2018. La VSAD a reçu le chèque aujourd’hui même.
Comme il a été expliqué en décembre dernier, cette somme n’a pas été planifiée dans le budget 2020. Par conséquent, en ligne avec notre stratégie de remboursement de la dette, ce revenu additionnel sera éventuellement appliqué à la dette (lorsqu’une fenêtre de remboursement le permettra) ou au paiement comptant d’immobilisations (non-emprunt).
Le jugement Godbout est toujours en appel. Le dénouement est attendu en 2021-2022.
De plus, plusieurs ventes de terrains industriels se concrétisent. Hier, une promesse d’achat a été entérinée pour un montant de près de 2millions$. Depuis 2 ans, ces revenus ne sont pas considérés pour boucler le budget.
Vers l’atteinte de nos objectifs…
Ces montants seront prudemment utilisés pour payer la dette et maintenir nos infrastructures en bon état.
Nous pouvons espérer bientôt revenir à un compte de taxes normal.
Selon le rapport financier 2018, la dette actuelle est de 83,2 millions $.
Comme l’a affirmé mon collègue Marcel Desroches ce soir en séance, «nous avions une dette de près de 120 millions $ en 2014-2015. Les augustinois ont fait des efforts incroyables et la moitié du travail est accomplie. Nous sommes passés de 120 millions $ à 80 millions $. Notre ville sera bientôt en bonne santé financière, c’est à dire lorsque la dette sera d’environ 40 millions $.»
En gardant le cap de la rigueur budgétaire, avec les surplus cumulés des dernières années, les ventes de terrains industriels qui devraient se concrétiser et les sommes que nous devrions recevoir du procès sur les quotes-parts d’agglomération perçues en trop, le compte de taxes des augustinois devraient revenir à un niveau normal au plus tard en 2022.
Le surplus 2018 constaté est de 7,1 millions $.
Le total des surplus cumulés affectés et non affectés sont de l’ordre de 14 M$. Ces surplus serviront soient à payer des immobilisations comptants ou à payer la dette lorsqu’il y aura des fenêtres de remboursement.
Dans les surplus cumulés affectés, il y a en autre un montant de 7 millions $ pour la construction du nouveau complexe sportif et communautaire dans l’EST et 1,7 millions $ d’aide financière versée à la CSD pour l’agrandissement de l’école des Pionniers.
