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Plan réfléchi, responsable et crédible

En décembre 2020, un plan réfléchi, crédible et responsable a été présenté à la population (budget 2021). Ce cadre financier 2021-2025 a été adopté par la majorité des membres du Conseil. Celui-ci prévoit:

  • le remboursement de la dette à partir des surplus cumulés, dont les ventes de terrains industriels (25M$ en 3 ans);
  • ne pas se ré-endetter, on n’augmente pas la dette, on paie comptant à partir des surplus cumulés pour réparer les routes, les conduites d’eau, les bâtiments, mettre à niveau les parcs et espaces verts (55M$ en 5 ans), et ce jusqu’à ce que notre dette soit en contrôle;
  • geler les taxes pour 2021 et pour les 4 prochaines années (5M$ en 5 ans);
  • contenir la hausse de la quote-part de 2 millions $ par année (10M$ en 5 ans);
  • soutenir les partenaires et organismes communautaires qui offrent une grande diversité de services à tous – jeunes, aînés, démunis (2,5M$ en 5 ans).

La conclusion récente en notre faveur du litige de la quote-part d’agglomération permet:

  • d’abolir la taxe spéciale affectée à la dette dès 2022, soit 2 ans plus tôt (4M$ en 2 ans);
  • et la création d’un fonds d’emprunt (fonds de roulement) afin que la Ville ne paie plus d’intérêts aux banques – la Ville emprunte à elle même (16M$).

Notre cadre financier 2021-2025 balance. Il est équilibré. Certains opportunistes proposent des baisses de taxes irresponsables pour se faire élire. On a vu ça aux élections de 2013. Tout allait bien avec le parti Horizon Saint-Augustin Équipe Marcel Corriveau. Et un an plus tard, on nous annonçait une hausse de taxes de 25%. La Ville était en faillite technique.

Le plan que j’appuie et vous propose a été préparé par votre administration, votre conseil, pour réaliser vos objectifs. Ce plan est connu depuis 2017. C’est la continuité du plan de redressement amorcé par le maire Juneau en 2015. Il ne reste que 2-3 ans pour atteindre nos objectifs. Ce n’est pas le temps de relâcher! Ne laissons pas une élection détruire tous nos efforts.

🏷 Élections 2021

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Québec condamnée à rembourser plus de 20 millions à Saint-Augustin-de-Desmaures

«C’est évidemment là une excellente nouvelle qu’il convient d’apprécier dans son contexte.»

Point de vue du Maire Sylvain Juneau

«Le procès portait sur ce qui constitue ou pas des dépenses devant être imputées à l’agglomération et conséquemment être payées en partie par les villes liées. Le jugement récemment confirmé apporte un éclairage certain qui, souhaitons-le, contribuera à ce que soit mieux défini le partage des dépenses. Cela dit, malgré ce jugement, la mécanique de calcul de la quotepart demeure quant à elle inchangée puisque le procès ne portait nullement sur cet aspect.

Ainsi, les villes liées se voient facturée une part des dépenses d’agglomération non pas en fonction de la quantité de services rendus mais bien en fonction de leurs poids relatifs en valeur foncière. Plus la valeur foncière d’une ville liée est grande, plus sa part à payer du budget d’agglomération est grande. Or, il appert qu’il n’y a pas de correspondance directe entre une augmentation de ladite valeur foncière et la quantité de services consommée. Par exemple, la récente révision du rôle d’évaluation fait en sorte que du jour au lendemain, le poids relatif de Saint-Augustin-de-Desmaures au sein de l’agglomération a bondi de près de 0,4% en raison de la seule hausse globale de notre valeur foncière par rapport à celle de l’ensemble de l’agglomération de Québec, alors que nous n’utilisons évidemment pas plus de services que la veille. Moins d’un demi-pourcent peut sembler minime, mais considérant que le budget de l’agglomération est de l’ordre de 750 millions de dollars, l’impact chez-nous pourrait se traduire en une hausse de près de 3 millions de dollars de notre quotepart…

L’entente que j’avais négociée en 2016 avec la ville centre venait éliminer cette mécanique de calcul hautement pénalisante pour Saint-Augustin-de-Desmaures en gelant notre quotepart et en l’indexant annuellement. Les conseillers membres du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau ont à l’époque fait avorter cette entente en usant de stratagèmes pour le moins douteux. À la suite de la récente décision de la Cour d’appel, la semaine dernière, ils se sont permis une fanfaronnade dans ces pages, d’où la présente lettre.

Heureusement que nous avons eu gain de cause en appel! L’argent qui nous sera remboursé permettra d’éponger les hausses de quotepart passées et, pour un certain temps, celles, substantielles, à venir. Autrement, le fiasco aurait carrément été un désastre.

La mécanique de calcul de la quotepart est sans contredit à revoir. Maintenant que le procès est terminé, il faudra reprendre la négociation d’une nouvelle façon de faire. Les discussions en ce sens sont déjà amorcées.

Ces gens du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau auront cruellement manqué de vison dans la gouvernance de notre Ville pendant plus de 10 ans après les défusions et nous auront plongés dans un bourbier financier et administratif dont nous sommes lentement mais sûrement en train de nous extirper, fort heureusement. Le fait d’avoir fait avorter l’entente de 2016 n’est qu’un exemple parmi d’autres que l’Histoire retiendra des errements, toujours unanimes, des membres de ce parti politique. Le ministère des Affaires municipales a publié en 2018 un rapport accablant au sujet de leur gouvernance après trois ans d’une enquête que j’avais demandée en 2015 (le tout est maintenant entre les mains de l’UPAC). Ce même ministère a aussi statué qu’ils devaient rembourser des salaires qu’ils s’étaient octroyés en contravention avec la loi, faut-il le rappeler.

Les membres du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau étaient-ils totalement insouciants ou ils ont agi sciemment? Quelle que soit la réponse, c’est épouvantable et, disons-le, franchement écœurant. Les Augustinois ont été tenus dans l’ignorance et bernés par ces gens pendant des années et, ligne de parti oblige, aucun de ces élus ne s’est levé pour dénoncer quoi que ce soit. Alors qu’ils sortent aujourd’hui de leur retraite pour jouer aux donneurs de leçons avec un tel bilan en poche, cela procède de l’outrecuidant culot, voire de l’inconscience. Et que dire du fait que certaines de ces personnes grenouillent toujours et appuient ouvertement la formation d’un nouveau (!) parti politique à Saint-Augustin-de-Desmaures? Ouf…

Sylvain Juneau, Maire»

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Dans le mandat 2021-2025, en tant que Conseiller indépendant du District 3 – Lahaye,

Je m’engage à poursuivre le plan de redressement financier entamé en 2015 par le maire Sylvain Juneau,

Soit:

Objectif 1 : Maintenir le rythme de remboursement la dette

De 2017 à 2021, la dette est passée de 104 millions $ à 55 millions $. L’objectif est de baisser la dette jusqu’à un solde d’environ 30-35 millions $(1). Au rythme actuel, cet objectif d’ici 2 ans (2023 ou 2024).

Il est possible de réaliser cet objectif en utilisant les surplus cumulés, les revenus provenant des ventes de terrains industriels et les économies générées par l’optimisation des dépenses et l’obtention de subventions.

Objectif 2 : Poursuivre les investissements requis, sans se ré-endetter

Pendant les cinq prochaines années, la Ville prévoit investir 55 millions $ dans ses infrastructures sans emprunter:

Réfection des routes, changements des conduites d’aqueducs et d’égouts, mise à niveau des parcs, des terrains sportifs et équipements de loisirs, travaux de revitalisation du Lac, réparation, entretien et mise aux normes des centres communautaires, de la bibliothèque, du garage municipal et de l’hôtel de ville, construction de trottoirs et aménagements de bandes cyclables.

Il est possible de réaliser cet objectif en utilisant les surplus cumulés, les revenus provenant des ventes de terrains industriels et les économies générées par l’optimisation des dépenses et l’obtention de subventions.

Objectif 3: Créer un fonds d’emprunt

Pour être en mesure de poursuivre la réalisation investissements sans se ré-endetter au delà d’un taux d’endettement de 100%(1), il est proposé mettre en place un «fonds d’emprunt» pour les projets d’immobilisations. Ce fonds permettrait d’économiser en frais d’intérêts.

Ce fonds d’emprunt serait financé par la réduction du service de la dette (capital et intérêts), des revenus ou économies additionnels et les gains obtenus suite au jugement en cour d’appel du litige de la quote-part d’agglomération.

Objectif 4 : Geler les taxes pour une période minimale de 5 ans

Le cadre financier adopté au budget 2021 prévoit un gel de taxes pour les années 2021-2022-2023-2024-2025. «Stabilité et prévisibilité»: aucune autre municipalité dans la région n’est allée aussi loin dans ses projections.

Selon les résultats du litige concernant la quote-part d’agglomération (en attente du jugement de la cour d’appel), le gel de taxes pourrait être possible sur une plus longue période.

Objectif 5 : Abolir la taxe à la dette

En 2018, il a été entendu que la taxe à la dette était uniquement affectée au paiement de la dette. Une fois l’objectif 1 atteint, l’abolition de la taxe à la dette constituera une première baisse de taxes de 4%.

L’abolition de la taxe à la dette pourrait être devancée selon les résultats du litige de la quote-part d’agglomération.

Depuis 2015, les efforts des augustinois ont été titanesques. Nous voyons maintenant le fruit de tous ces efforts. La dette a fondue de moitié, le compte de taxes peut être gelé aux taux de 2020 pour au moins 5 ans et nous pouvons investir massivement pour améliorer les services sans emprunter à nouveau.

Les cinq objectifs financiers énumérés ci-dessus permettront à notre Ville de retrouver une excellente santé financière.

(1) L’objectif est de maintenir la dette à un solde égal ou inférieur au montant du budget de proximité (budget de proximité = total des dépenses excluant la quote-part d’agglomération), donc un taux d’endettement maximal de 100%. À Saint-Augustin-de-Desmaures, le budget de proximité se situe entre 30 et 35 millions $.

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