Quote-part d’agglomération – Discussions après les fêtes

Crédit photo: Ville de Québec

Suite aux conclusions du jugement qui a donné raison aux Villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de l’Ancienne-Lorette (litige sur les quotes-parts), un nouveau règlement sur la partage des dépenses entre les villes de l’agglomération de Québec devait être adopté.

Des discussions ont eu lieu entre les trois villes liées, mais étant donné le court délai entre l’élection du 7 novembre et Noël, et la complexité du dossier, il n’a pas été possible d’arriver à une entente satisfaisante pour les trois partis.

Mercredi dernier, l’agglomération (conseil d’agglomération) a dû adopter un nouveau règlement de partage des dépenses, puisque celui-ci est nécessaire pour adopter le budget 2022 de la Ville de Québec (agglomération). Conséquemment, les maires de Saint-Augustin-de-Desmaures et de l’Ancienne-Lorette ont voté «contre» ce nouveau règlement.


Articles sur le sujet:


Vous comprendrez ici tous les aspects légaux. Nous sommes dans un «État de droit», donc la contestation doit se faire devant les tribunaux, à moins d’en arriver à un accord, ce que les maires des trois villes tenteront après les vacances des fêtes.

Ces dernières années, la collaboration entre les Villes de Québec et de Saint-Augustin-de-Desmaures n’a cessé de croître.

Nous avons tous à gagner à travailler ensemble!

J’appuie l’ajustement à la baisse de 8% sur votre prochain compte de taxes

Étant donné le jugement dans le litige de la quote-part (gain de 24M$), j’avais déjà proposé en campagne l’abolition de la taxe à la dette (-4%) en 2022. Plusieurs collègues indépendants avaient aussi pris cet engagement.

Ces derniers jours, nous avons aussi appris que le montant de la quote-part sera réduit d’environ 2,5 M$.

Le maire suggère alors d’ajuster le compte de taxes en conséquence, puisque cette non dépense est tout simplement de l’argent non requis pour compléter le plan de remboursement de la dette et pour réaliser les investissements requis.

Évidemment, j’appuie!

Si le budget est adopté – j’ai confiance, les augustinois (citoyens et entreprises) pourraient alors bénéficier d’une baisse de 8% en 2022 et il est aussi prévu de geler les taxes aux taux de 2022 pour les années 2023-2024-2025.

Voilà le résultat d’une gestion prudente, rigoureuse et responsable des fonds publics.


Articles journaux:

Nominations à la Communauté métropolitaine de Québec et au RTC, puis volonté de s’entendre sur le partage équitable des dépenses d’agglomération

Source: Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec

Signes du réchauffement des relations entre la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) et la Ville de Québec, les maires se sont rapidement entendus sur les principes de nominations au sein du conseil de la Communauté Métropolitaine de Québec et du conseil d’administration du RTC. Saint-Augustin-de-Desmaures a maintenant un siège permanent à ces deux instances.

Félicitations au Maire Sylvain Juneau (Communauté Métropolitaine de Québec) et à mon collègue Jean Simard du district no. 2 (RTC) qui ont été désignés par le conseil pour ces comités.

De plus, il y a une volonté franche de s’entendre sur le partage équitable des dépenses d’agglomération et de corriger les points litigieux. Nul doute que l’entente doublement pénalisante pour VSAD signée en 2009 par Labeaume-Loranger-Corriveau-Normandeau doit être revue. Il est primordial que cette formule de calcul soit modifiée dès que possible.

Nous sommes entrés dans une nouvelle ère du point de vue de notre relation avec la ville centre: une ère de collaboration.