Crédit image: Ville de Québec | Agglomération de Québec
Dans le cadre du litige en cour supérieure où les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette réclament judiciairement à la Ville de Québec le remboursement d’une partie des quotes-parts d’agglomération payées pour les années 2016 à 2021, cette dernière a récemment reconnu devoir verser une somme additionnelle* de 2 569 427 $ en faveur de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Le conseil municipal a autorisé la réception de cette somme sans compromettre les droits de VSAD de réclamer tout autre montant allégué à être dû.
C’est donc tout près de 2,57 millions $ qui s’ajouteront à l’épargne collective des augustinois afin de rembourser complètement la dette et de payer les investissements comptant (routes, parcs, bâtiments).
*En lien avec les régimes de retraite et avantages sociaux futurs.
Aucune hausse de tarif pour les services municipaux:
Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
Camps d’été municipaux de jour (Kéno);
Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.
Tarification famille maintenue
Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.
Revenus en hausse de 3,5 millions $
Les revenus seront de 64,4 millions $.
Les nouveaux immeubles (multilogements et bâtiments commerciaux/industriels) rapporteront 2,2 millions $ de taxes supplémentaires;
Les surplus cumulés rapporteront près de 1,35 millions $ en revenu d’intérêts.
Dépenses en hausse de 2,3 millions $
Les dépenses seront de 57,4 millions $.
Les quotes-parts (agglomération + communauté métropolitaine) seront de 28 millions $ (hausse de 1,7 millions $);
Les dépenses de proximité de la municipalité seront de 29,4 millions $ (hausse de 0,65 million $);
Le service de la dette (paiement capital et intérêts) diminue de 0,9 million $ et sera à 9,9% du budget de proximité, comparativement à 13,5% l’an dernier;
Les contributions aux organismes communautaires et partenaires totaliseront 550000$;
750000$ seront affectés à la plantation d’arbres (500000$ pour les terrains appartenant à la Ville et 250000$ pour un programme incitatif à la plantation sur les terrains appartenant aux résidents).
Stratégies d’investissements
En 2023, une somme de 6,47 millions $ sera affectée aux paiements comptants des immobilisations (travaux routiers, mise à niveau des bâtiments, améliorations des parcs et des équipements sportifs, renouvellement de la flotte de véhicules, etc.). De même, un remboursement d’environ 433000$ sera fait sur le fonds de roulement et une réserve de 85000$ est prévue pour les prochaines élections.
Surplus cumulés
La somme des surplus cumulés sera de 86,4 millions $ au 1er janvier 2023.
Il est projeté d’utiliser les surplus cumulés pour payer comptant les immobilisations (PQI – aucun emprunt) et payer la dette de manière anticipée.
Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des paiements comptants d’immobilisations:
En 2023 : 14,2 millions $;
En 2024 : 7,2 millions $;
En 2025 : 8,9 millions $;
En 2026 : 8,9 millions $;
En 2027: 3,1 millions $.
Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des remboursements anticipés sur la dette:
En 2023 : 4,34 millions $;
En 2024 : 11,72 millions $;
En 2025 : 22,1 millions $;
En 2026 : 2,64 millions $.
Le solde de fin estimé des surplus cumulés sera de 3,3 millions $ au 31 décembre 2027.
Diminution de la dette
La dette nette sera de 42,6 millions $ au 31 décembre 2023.
Le ratio d’endettement* passera de 142% en 2022 à 117% en 2023.
*Ratio d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité**] **Budget de proximité = [Dépenses de proximité] + [Investissements]
Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à son extinction en 2026 (dette à la charge de l’ensemble).
L’endettement total net (dette nette) est composé de la dette à l’ensemble et de la dette liées aux taxes de secteurs. Une fois la dette à l’ensemble éteinte, il restera un solde à la charge des contribuables des secteurs concernés.
Cliquez sur le graphique pour agrandir…
À noter qu’au cours des 3 prochaines années, les intérêts à payer sur la dette totalisent 3,68 millions $:
2023 : 1,54 millions $;
2024 : 1,26 millions $;
2025 : 0,88 millions $.
Planification quinquennale des immobilisations (PQI)
Des investissements de 103,5 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:
2023: 41,8 M$;
2024: 16,9 M$;
2025: 18 M$;
2026: 17 M$;
2027: 9,8 M$.
Ces investissements seront effectués sans emprunt (paiements comptants, utilisation des surplus cumulés, subventions et fonds de roulement).
Grands projets dans le secteur Centre («Village»):
Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
Mise à niveau des parcs (ex. parc des Hauts-Fonds et de la Falaise, jeux d’eau, terrains de baseball, de soccer);
Réfection des infrastructures de la Route Racette;
Réfection du stationnement et des sentiers du CSR Delphis-Marois;
Réfection de la bibliothèque;
Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte;
Travaux d’améliorations de la sécurité routière (signalisation, traverses piétonnes, radars, etc.) et des déplacements actifs (piste cyclable, trottoirs, sentiers);
Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire.
Autres projets:
Revitalisation du lac Saint-Augustin;
Aménagement du site extérieur du CCMSE;
Réaménagement de la maison des jeunes l’Illusion au CSR Les Bocages et d’un bâtiment au parc Riverain;
Remplacement de l’éclairage des terrains sportifs;
Travaux de pavage/resurfaçage;
Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.
Hier, la Ville de Québec a présenté son budget 2023 qui inclut les prévisions pour l’agglomération. Le montant de la quote-part de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures s’élèvera donc à 27,9 millions $ en 2023 (en hausse de 1,8 millions par rapport à 2022).
Cliquez sur la capture d’écran ci-dessous pour agrandir…
Source: Capture d’écran du Budget 2023 de la Ville de Québec (page 111)
Toutefois, grâce à notre épargne collective, aux revenus croissants et aux économies réalisées (entre autres en intérêts sur la dette), nous pouvons faire face à cette augmentation sans modifier nos objectifs (gel de taxes, remboursement intensif de la dette, investissements payés comptant), et ce malgré la poussée inflationniste actuelle.
Le budget 2023 et le PQI 2023-2027 de Saint-Augustin-de-Desmaures seront adoptés en séance extraordinaire le jeudi 8 décembre 2022 à 18h30. Je vous invite à consulter les faits saillants à cette adresse: ledistrict3.com/budget2023.
Lors de la séance extraordinaire du jeudi 8 décembre 2022 à 18h30, le budget 2023 et le programme quinquennal d’immobilisations (PQI) 2023-2027 seront adoptés.
Suivant cette séance, je vous invite à consulter le lien ci-dessous pour connaître tous les faits saillants.
Ces documents servent à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2022, en date du 30 septembre.
C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.
Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du prochain budget.
Surplus de 22,7 millions $
Les prévisions de fin d’année 2022 indiquent un excédent de 22,7 M$ dû:
à des revenus non planifiés de 25,2 M$:
vente de terrains industriels +2 M$;
intérêts (placements) +1,3M$;
taxes foncières +3,6 M$;
droit de mutation (taxe de bienvenue) +0,8 M$;
services rendus, amendes et pénalités +0,6 M$;
remboursement des trop-perçus en quote-part d’agglomération +16,9 M$;
et des charges additionnelles de 2,5 M$;
achat de l’immeuble la Villa des jeunes +2,6 M$;
règlement d’une poursuite (Ville de Québec / conduite d’eau parc industriel) +2,9 M$;
dépenses de fonctionnement -3 M$.
Le surplus cumulé (épargne) devrait donc être d’un peu moins de 90 millions $ au 31 décembre 2022.
Cette épargne collective nous permettra de:
Maintenir le rythme de remboursement de la dette;
Investir, sans se réendetter (routes, parcs, bâtiments);
Geler les taxes et les tarifs jusqu’en 2025;
Donner des services de qualité, fiables et abordables.
Courriel transmis aux médias ce mercredi 26 octobre 2022 par le maire, M. Sylvain Juneau:
«Bonjour,
Le 21 octobre dernier, le maire de la Ville de L’Ancienne Lorette m’a transmis une lettre relativement aux frais juridiques et comptables liés aux litiges avec la Ville de Québec relativement aux quotes-parts d’agglomération. Essentiellement, il y est souhaité des discussions pour que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures paie des sommes déboursées pour des services d’avocats et d’experts-comptables engagés par la Ville de L’Ancienne-Lorette.
Ce sujet a déjà été abordé à de nombreuses reprises par le passé et, en l’absence d’éléments nouveaux, notre position demeure inchangée: les honoraires professionnels encourus par la Ville de L’Ancienne-Lorette l’ont été à sa seule initiative et le partage de ceux-ci entre les deux villes, souhaitée par son maire actuel, ne repose sur aucun fondement juridique.
Lors de la première poursuite relative aux quotes-parts d’agglomération, déposée en 2006, les deux villes liées avaient décidé au préalable de faire front commun, notamment en retenant conjointement les services d’un cabinet d’avocats. Or, cette expérience ne fut pas répétée lors de la seconde poursuite, déposée en 2011. Les deux villes ont alors, chacune, retenu les services d’un cabinet d’avocats (éventuellement même deux dans le cas de la Ville de L’Ancienne-Lorette) et d’experts-comptables. Ainsi, en l’espèce, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est depuis uniquement liée à ses propres professionnels et sa responsabilité contractuelle ne saurait être légalement invoquée envers un tiers, et ce, quelle que soit la hauteur des sommes dépensées.
Les services professionnels actuellement rendus à la Ville de L’Ancienne-Lorette sont la suite de mandats accordés depuis longtemps, de façon autonome par cette dernière et ce, sans que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne soit partie aux contrats l’unissant à ces professionnels et aux mandats donnés. Cette dernière n’a donc évidemment aucune responsabilité quant au paiement des honoraires encourus à l’égard desdits mandats.
La position de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures dans ce dossier était d’ailleurs totalement partagée par le Maire Émile Loranger avec qui j’ai eu une discussion à ce sujet précis. Il en avait même fait l’objet d’une de ses chroniques destinées aux Lorettains en mars 2020, peu de temps après notre discussion, un mois avant son décès. Je vous invite à écouter M. Loranger via le lien suivant (vidéo ci-dessous). C’est très bien expliqué et on ne saurait être plus clair.»
Sylvain Juneau, Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
