Appel dans le cadre du procès contre l’agglomération

Extrait du mot du maire – MIM – Mai 2021:

«Dans un jugement rendu en 2018, la Cour supérieure a condamné la Ville de Québec à verser plusieurs millions de dollars aux villes liées pour corriger les montants des quote-parts versés au cours des dernières années et cette dernière a porté ce jugement en appel. L’audition en cour d’appel a eu lieu à la mi-avril; une décision devrait être rendue d’ici quelques mois.

C’est Me Pierre Laurin, du bureau Tremblay Bois Avocats, qui a représenté la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures lors de cette audition. La Ville de L’Ancienne-Lorette était pour sa part représentée par ses propres procureurs. Les deux villes liées ont en effet décidé, dès le début du litige il y a plus de dix ans, d’être représentées chacune par ses propres procureurs. Me Laurin nous représente donc depuis le début de cette cause et a plaidé avec succès dans une partie importante du procès qui a mené au jugement de première instance.

Le jugement attendu de la Cour d’appel finira souhaitons-le, par une rentrée d’argent substantielle de l’ordre de quelques dizaines de millions de dollars qui permettra de diminuer l’ampleur de notre dette. Cela dit, même si le tout connait un dénouement heureux, rien ne sera réglé pour l’avenir. En effet, le litige portait essentiellement sur la définition de ce qu’est ou pas une dépense d’agglomération et sur ce que la ville centre peut ou pas faire en partie payer aux villes liées. Mais le mécanisme de calcul de la quote-part n’a en rien été abordé dans le cadre du procès. Il demeure le même et est basé sur l’entente signée par les parties en 2009.

L’entente signée en 2009 est on ne peut plus pénalisante pour Saint-Augustin-de-Desmaures puisqu’elle prévoit que c’est sur la base de la richesse foncière respective des trois villes que seront réparties les dépenses liées à l’agglomération. Cela signifie que plus la valeur totale des immeubles situés sur le territoire d’une des villes est élevée, plus la part à payer par cette dernière est grande. Or, le développement Saint-Augustin-de-Desmaures est celui qui, toutes proportions gardées, est le plus grand. Sans compter que la valeur moyenne des immeubles déjà construits sur notre territoire est de près de 20 % supérieure à celle des autres villes de l’agglomération.

Tant que le mécanisme de calcul de la quote-part ne sera pas changé, nous sommes condamnés à voir notre pourcentage de la facture être toujours plus élevé que celui des autres pour les mêmes services. Il sera donc éventuellement nécessaire de revoir le fonctionnement global de l’agglomération afin que la facture de quote-part soit le reflet des services rendus à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et non de celui de sa capacité financière.» – Sylvain Juneau, Maire.

Report des dates d’échéances des versements du compte de taxes

Lors de la prochaine séance du conseil municipal (19 janvier), il y aura la présentation d’un règlement qui modifiera, s’il est adopté, les dates d’échéances des 4 versements du compte de taxes municipales.

Les dates d’échéances seront repoussées d’environ 2 mois:

  • Premier versement : 28 mai 2021;
  • Deuxième versement : 23 juillet 2021;
  • Troisième versement : 3 septembre 2021;
  • Quatrième versement : 5 novembre 2021.

Je voterai en faveur de ce règlement. Espérons que ces délais supplémentaires aideront les citoyens et les entreprises qui subissent les contraintes des mesures sanitaires renforcées.

Hausse de la quote-part de 1,9 M$ en 2021

Le budget 2021 de la Ville de Québec a été présenté aujourd’hui.

Vous trouverez le montant de la quote-part 2021 pour Saint-Augustin-de-Desmaures à la page 109 du document «Budget 2021 détaillé».


Cliquer sur l’extrait ci-dessous pour agrandir…

Source: Budget de la Ville de Québec (page 109)

La quote-part 2021 sera en hausse de 1,9 millions $ par rapport à 2020.

Cette variation est due à:

  • L’augmentation du potentiel fiscal de Saint-Augustin-de-Desmaures (plus de condominiums et plus d’industries = plus de taxes municipales, donc plus de quote-part); Et,
  • La combinaison de l’augmentation des dépenses et de la diminution des revenus d’agglomération (provoquées par la pandémie de la COVID-19).

Cette augmentation de la quote-part ne change pas les objectifs fixés pour le budget 2021 de Saint-Augustin-de-Desmaures.

La Ville a reçu une aide financière de 1,35 M$ du MAMH pour pallier aux impacts de la Covid-19 et les nouvelles entrées de taxes municipales (nouveaux condos et nouvelles industries) compensent la différence.

Tout comme le maire Sylvain Juneau, je prône:

  • Un gel de taxes municipales pour les 5 prochaines années : 2021 – 2022 – 2023 – 2024 – 2025;

  • Un gel des tarifs : pas d’augmentation pour les camps de jour, cours de natation, activités culturelles et de loisirs, sports – organismes reconnus, tout ce qui est chargé par la Ville, comme par exemple le vidage des fosses septiques ou les frais pour les travaux de ponceaux;

  • Le remboursement de la dette (objectif 2023) : maintien de la stratégie de remboursement de la dette en accéléré – utilisations des surplus pour effectuer des paiements anticipés sur la dette (entre 5 et 10 millions par année) et paiements comptants des investissements (pas d’emprunt);

  • La mise à niveau des parcs, bâtiments, routes et réseaux d’aqueducs / égoûts : maintien du plan d’investissements de 45 millions $ sur 5 ans (pas d’emprunt) afin de poursuivre l’amélioration de la qualité et de la fiabilité des services aux citoyens.

Une baisse de taxes en 2021 pour les commerces est aussi envisagée. Ceux-ci ont été très durement touchés par la pandémie et il est important de soutenir les quelques commerces de proximité que nous avons sur notre territoire. À noter que le taux de taxation d’un commerce est près de 3x plus élevé qu’une résidence.

Le budget 2021 de Saint-Augustin-de-Desmaures sera présenté à la mi-décembre. Cliquer sur ce lien pour plus d’informations.