Acquisition d’un terrain – 4860 rue Saint-Félix

Ce soir, le conseil municipal a pris la décision de procéder à l’achat de l’immeuble (terrain et bâtiment) situé au 4860 rue Saint-Félix, communément appelé la «Villa des jeunes».

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Les photos ci-dessus ont été prises en août 2018 lors d’une visite de l’organisme. J’avais été ébloui par le site.

La Ville deviendra donc propriétaire au prix de 2 635 000 $ (équivalent à l’évaluation municipale du terrain en date du 17 juin 2022).

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Source: Capture d’écran de la Carte interactive – Ville de Québec

Un bail emphytéotique (ou un acte d’établissement d’une propriété superficiaire) sera conclu entre la Ville et les occupants actuels afin que l’immeuble déjà construit sur le lot acquis demeure la propriété de ces derniers pendant 50 ans.

Cette acquisition atteint plusieurs objectifs, dont le premier qui est de préserver les vocations institutionnelles, sociales et communautaires de cet immeuble, en ligne avec la volonté de limiter la densification résidentielle dans ce secteur.

Ensuite, la Ville pourra subdiviser le lot et céder deux terrains:

  • Un terrain pour l’établissement d’un centre de la petite enfance (CPE) de 99 places (des centaines de places sont manquantes à Saint-Augustin-de-Desmaures);
  • Un terrain pour l’établissement d’une maison pour adultes ayant un trouble du spectre de l’autisme (collaboration entre l’organisme Espace-Vie TSA, le gouvernement du Québec et la Ville).

Finalement, le site permettra d’améliorer les services de proximité et de répondre aux nouveaux besoins exprimés par la population (ex. jardin communautaire, lieu de socialisation, infrastructures sportives, etc.).

Mise à jour – 26 septembre 2022 – Cliquez sur ce lien pour consulter l’article du journal Le Soleil.

Mise à jour – 27 septembre 2022 – Cliquez sur ce lien pour consulter le communiqué de l’organisme Espace-Vie TSA.

Remboursement de la dette de 4,67 M$

Ce soir en séance, comme prévu au budget 2022 adopté en décembre dernier, nous avons confirmé un remboursement anticipé de la dette de 4 670 000 $. Nous profitons de l’ouverture d’une fenêtre de remboursement.

La dette de la Ville, c’est un peu comme une hypothèque. Les remboursements anticipés ne peuvent se faire qu’au renouvellement des emprunts.

En 2022, au total, il est prévu de payer 5,1 millions $ de manière anticipée.

La dette est payée avec notre épargne collective (surplus cumulés).

En incluant les paiements réguliers (service de la dette: capital + intérêts), la dette nette sera alors de 48,8 millions $ au 31 décembre 2022. En 2017, la dette nette était de 104,2 M$.

Le ratio d’endettement* passera donc de 158% en 2021 à 140% en 2022.

Le premier objectif est de ramener le ratio d’endettement à 100% d’ici 2024.

Puis, tout comme plusieurs collègues, j’appuie la proposition de poursuivre la stratégie de remboursement de la dette nette en accéléré jusqu’à son extinction complète.

*Ratio d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité**] = 48,8 / 34,8 = 140%

**Budget de proximité = [Dépenses de proximité] + [Investissements]

«La meilleure des dettes est celle qu’on a fini de rembourser»

Au budget 2022, j’ai appuyé une baisse du compte de taxes de 8% et le gel des taux jusqu’en 2026 inclusivement. En plus, tous les investissements dans les routes, parcs, bâtiments, équipements sportifs se feront sans emprunter (payés comptant).

J’entends aussi supporter la proposition du maire d’utiliser tous les revenus et économies additionnels afin de poursuivre les paiements anticipés sur notre dette, et à terme, rembourser complètement la dette.

Je vous invite à lire l’extrait du mot du maire de février 2022 ci-dessous.


Extrait du mot du maire de février 2022 (MIM)

Crédit photo: VSAD.ca

«Le compte de taxes 2022 est amputé de près de 8 % pour toutes les catégories d’immeubles et les projections à moyen terme sont à l’effet de geler le tout pour les années à venir. Ce faisant, à moyen terme, le compte de taxes augustinois sera ramené dans la moyenne régionale, surtout considérant l’inflation que l’on connait actuellement et qui se maintiendra vraisemblablement quelques années.

Il est prévu de continuer à payer toutes les dépenses en immobilisations comptants et de maintenir nos remboursements anticipés de la dette. Cette dernière a été rabattue de plusieurs dizaines de millions de dollars au cours des dernières années, tout en maintenant des investissements importants dans nos infrastructures (routes, bâtiments et autres). L’argent ainsi dégagé, en ayant de moins en moins de capital et d’intérêts à verser chaque année, permet notamment de continuer de payer nos immobilisations sans emprunter et donc de ne pas venir regonfler notre dette, afin de la ramener à un niveau dit «acceptable».

Cela dit, la prévisible envolée des taux d’intérêts due à l’inflation que l’on connaît force la réflexion sur ce qu’il convient de qualifier «d’acceptable» comme niveau d’endettement. Dans un contexte inflationniste tel que celui qui prévaudra à moyen terme, il y a en effet lieu de remettre en question la règle du pouce qui consiste à viser une dette équivalente à notre budget de proximité (près de 35 M$).

Actuellement, les intérêts payés annuellement par la Ville sur la dette s’élèvent à près de 2 M$. Or, si les taux d’intérêts augmentent de façon significative comme le prévoient les experts, même en remboursant du capital de façon importante, le montant versé en intérêts ne diminuera pas proportionnellement et pourrait même se maintenir autour de 2 M$/année. Je l’ai déjà indiqué et je le réitère, il est aberrant d’envoyer ainsi des millions de dollars dans les poches des banquiers. Il s’agit des taxes versées par des milliers d’Augustinois, en pure perte. Il y a de quoi être interpellé. Cette idée qu’il soit normal et sain, voire souhaitable d’être endettés procède d’une complaisance trop répandue qui ouvre, par ailleurs, la porte à de potentielles dérives inacceptables. Du déjà vu chez nous, faut-il le rappeler. La meilleure des dettes est celle qu’on a fini de rembourser.

Sachez donc que dans la mesure du possible, en respectant les projections de gel du compte de taxes, j’entends prôner pour les années à venir que nous remboursions tout le capital possible sur notre dette, sans réemprunter, et ce, exception faite des quelque 6 M$ associés aux taxes de secteurs, jusqu’à son extinction complète, si nous pouvons le faire.»

Sylvain Juneau, Maire de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Quote-part d’agglomération – Discussions après les fêtes

Crédit photo: Ville de Québec

Suite aux conclusions du jugement qui a donné raison aux Villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de l’Ancienne-Lorette (litige sur les quotes-parts), un nouveau règlement sur la partage des dépenses entre les villes de l’agglomération de Québec devait être adopté.

Des discussions ont eu lieu entre les trois villes liées, mais étant donné le court délai entre l’élection du 7 novembre et Noël, et la complexité du dossier, il n’a pas été possible d’arriver à une entente satisfaisante pour les trois partis.

Mercredi dernier, l’agglomération (conseil d’agglomération) a dû adopter un nouveau règlement de partage des dépenses, puisque celui-ci est nécessaire pour adopter le budget 2022 de la Ville de Québec (agglomération). Conséquemment, les maires de Saint-Augustin-de-Desmaures et de l’Ancienne-Lorette ont voté «contre» ce nouveau règlement.


Articles sur le sujet:


Vous comprendrez ici tous les aspects légaux. Nous sommes dans un «État de droit», donc la contestation doit se faire devant les tribunaux, à moins d’en arriver à un accord, ce que les maires des trois villes tenteront après les vacances des fêtes.

Ces dernières années, la collaboration entre les Villes de Québec et de Saint-Augustin-de-Desmaures n’a cessé de croître.

Nous avons tous à gagner à travailler ensemble!