Hausse de la quote-part d’agglomération

Source: Ville de Québec – Budget 2020

Cliquer sur le tableau pour agrandir…

Dans le budget 2019, le montant de quote-part d’agglomération prévu était de 26,8 millions $.

Suite aux admissions de la Ville de Québec dans le cadre du recours judiciaire relatif aux quotes-parts d’agglomération, le montant de 2019 a été revu à 25,8 millions $.

Dans le budget 2020 de la Ville de Québec déposé le 25 novembre dernier, la quote-part de Saint-Augustin-de-Desmaures est de 26,7 millions $.

Donc au final, la quote-part d’agglomération augmente de 0,9 million $.

Ceci est en grande partie attribuable à la hausse du potentiel fiscal de Saint-Augustin-de-Desmaures. Plus on se développe, plus on paie.

Pour plus d’information sur le mécanisme de calcul de la quote-part, je vous invite à consulter cet article: Mécanisme de calcul de la quote-part.

Rapport financier 2018: Dette 83,2 M$ et surplus de 7,1 M$


Selon le rapport financier 2018, la dette actuelle est de 83,2 millions $.

Comme l’a affirmé mon collègue Marcel Desroches ce soir en séance, «nous avions une dette de près de 120 millions $ en 2014-2015. Les augustinois ont fait des efforts incroyables et la moitié du travail est accomplie. Nous sommes passés de 120 millions $ à 80 millions $. Notre ville sera bientôt en bonne santé financière, c’est à dire lorsque la dette sera d’environ 40 millions $.»

En gardant le cap de la rigueur budgétaire, avec les surplus cumulés des dernières années, les ventes de terrains industriels qui devraient se concrétiser et les sommes que nous devrions recevoir du procès sur les quotes-parts d’agglomération perçues en trop, le compte de taxes des augustinois devraient revenir à un niveau normal au plus tard en 2022.

Le surplus 2018 constaté est de 7,1 millions $.

Le total des surplus cumulés affectés et non affectés sont de l’ordre de 14 M$. Ces surplus serviront soient à payer des immobilisations comptants ou à payer la dette lorsqu’il y aura des fenêtres de remboursement.

Dans les surplus cumulés affectés, il y a en autre un montant de 7 millions $ pour la construction du nouveau complexe sportif et communautaire dans l’EST et 1,7 millions $ d’aide financière versée à la CSD pour l’agrandissement de l’école des Pionniers.

Lien vers les documents officiels.

Budget 2019

Faits Saillants

« Maintien du plan 2018-2023 de remboursement de la dette. »

  • Augmentation de 3,2% du compte de taxes moyen des résidences et des industries:
    1. Taux de base : 1,7 % (inflation constatée le 31 octobre 2018);
    2. Taxe spéciale affectée au remboursement de la dette : 1,5%.
  • Allègement du fardeau fiscal des petits commerces de proximité par l’ajout d’une nouvelle catégorie de taxation («moins de 250 000$ / plus de 250 000$»);
  • Augmentation prévue de 3,4 % en 2020-2021-2022-2023;
  • Réduction des dépenses de fonctionnement de 2,2 millions $;
  • Baisse constatée des quotes-parts de 200 000$;
  • Stratégie de paiement au comptant des immobilisations;
  • La vente d’actif (ex. terrains du parc industriel) n’est plus considérée dans la colonne des revenus;
  • Affecter au remboursement de la dette (ou au paiement au comptant d’immobilisations):
    1. Tous les revenus tirés des ventes de terrains industriels;
    2. Tous les surplus;
    3. Tous les gains potentiels dans le litige avec l’agglomération.

Investissements planifiés dans le programme quinquennal d’immobilisations (46,9 millions $)* :

  • 2019 : 12,4 millions $;
  • 2020 : 7,9 millions $;
  • 2021 : 5,9 millions $;
  • 2022 : 8,7 millions $;
  • 2023 : 12 millions $.

*Immobilisations : Construction / entretien des routes, bâtiments, parcs, etc.

Projection de l’endettement :

  • 2018 : 87,9 millions $ / Taux d’endettement (TE) = 257 %;
  • 2019 : 77,3 millions $ / TE = 231%;
  • 2020 : 64,3 millions $ / TE = 181%;
  • 2021 : 59,3millions $ / TE = 158%;
  • 2022 : 53,4 millions $ / TE = 136%;
  • 2023 : 47,1 millions $ / TE = 113%.

Visionner la séance et consulter le document de présentation du budget en cliquant ici.