Le PLAN – Comment seront utilisés les 88 millions $ du surplus cumulé?

Surplus Saint-Augustin 88 millions $

Le dernier rapport financier vérifié indique que la Ville a un montant de près de 88 millions $ dans ses coffres (surplus cumulé non affecté au 31 décembre 2022).

En décembre dernier, le conseil municipal a adopté le budget 2023 et la planification des investissements pour les 5 prochaines années (PQI 2023-2024-2025-2026-2027).

Dans ces prévisions, les élus ont clairement indiqué comment allaient être utilisés les 88 millions $ de notre épargne collective (le PLAN).

D’abord, la dette(1) sera complètement remboursée d’ici 3 ans. Les paiements anticipés prévus sont de 40,8 millions $ (puisés à même le surplus cumulé):

  • 2023: 4,34 millions $;
  • 2024: 11,72 millions $;
  • 2025: 22,1 millions $;
  • 2026: 2,64 millions $.

Ensuite, il est projeté de payer comptant les investissements (PQI – routes, parcs, bâtiments, etc.). Une somme de 42,3 millions $ provenant du surplus cumulé sera alors requise:

  • 2023: 14,2 millions $;
  • 2024: 7,2 millions $;
  • 2025: 8,9 millions $;
  • 2026: 8,9 millions $;
  • 2027: 3,1 millions $.

Finalement, un gel des taux de taxation et des tarifs est souhaité pour au moins 5 ans. Il faudra alors contenir l’inflation, la croissance de la quote-part d’agglomération et les imprévus.

Pour réaliser ce troisième volet du PLAN, nous pouvons d’ores et déjà compter sur un solde de 4,9 M$ découlant de nos économies (88M$ – 40,8M$ – 42,3M$ = 4,9M$) et sur de nouveaux revenus de taxation attendus (constructions en cours dans le parc industriel).

(1) La dette à l’ensemble sera éteinte en 2026. Il restera des emprunts totalisants 5 millions $ à la charge de certains contribuables qui paient une taxe de secteur.

Faits saillants du rapport financier 2022

Rapport financier 2022 Saint-Augustin

Le « Rapport financier 2022 » a été déposé en séance ce mardi 16 mai.

Le rapport financier constitue un des moyens pour rendre compte aux citoyens de la gestion des deniers publics. Il permet entre autres d’apprécier l’atteinte des objectifs et d’évaluer la santé financière de la Ville, ainsi que sa capacité à investir et à fournir des services dans le futur.

À noter qu’à l’automne dernier, les écarts déjà connus avaient été pris en compte lors de la préparation du budget 2023 et du PQI 2023-2027.

Revenus supérieurs aux prévisions: + 28,8 M$

Principaux écarts:

  • Gains litige agglomération(1): + 19,4 M$
  • Vente de terrains parc industriel(1): + 2 M$
  • Taxes (nouveaux immeubles et rénovations): + 3,2 M$
  • Revenus de placements: + 1,4 M$
  • Droits de mutation (taxe de bienvenue): + 1,8 M$
  • Autres revenus et services rendus: + 1 M$

(1) Les ventes futures de terrain industriel et les gains additionnels possibles dans le litige des quotes-parts d’agglomération sont non budgétés, car imprévisibles et/ou non confirmés. Ces sommes sont non récurrentes.

Dépenses supérieures aux prévisions: + 1,9 M$

Principaux écarts:

  • Litige Ville de Québec(2): + 2,92 M$
  • Loisirs et culture: -1,38 M$
  • Administration générale (rémunération): – 437 722 $
  • Transport (essence, déneigement): + 313 727$
  • Urbanisme: – 291 932$
  • Autres dépenses et ajustements à des fins fiscales: +774 788$

(2) Suite aux jugements dans le litige des quotes-parts d’agglomération, n’étant plus considéré comme une dépense d’agglomération, mais plutôt comme une dépense de proximité, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures devra assumer les coûts d’une conduite d’eau dans son parc industriel,

Surplus de 26,9 M$ (3)

(3) L’excédent de fonctionnement à des fins fiscales est de 25,9 M$.

Au 31 décembre 2022, le surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) était de 88,4 millions $ (2 M$ de plus que les projections). La dette nette était de 48,1 millions $ (5,66 M$ de moins qu’au 31 décembre 2021).

Plan 2023-2027

À noter que le Conseil a adopté en décembre 2022 un plan quinquennal d’immobilisations 2023-2027 (PQI = investissements sur 5 ans) de 103,5 M$. Les objectifs du Conseil sont de réaliser ces investissements sans emprunter, en payant comptant, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré, jusqu’à son extinction, et à geler les taxes et les tarifs au moins jusqu’en 2025.

Extrait de la séance du 18 mai | Dépôt et présentation des faits saillants


Cliquez sur ce lien pour consulter le document officiel sur le site de la Ville.

Faits saillants du budget 2023 et du PQI 2023-2027

Budget 2023 VSAD

Ce soir, en séance extraordinaire, le Budget 2023 et le PQI 2023-2027 ont été adoptés par le conseil municipal.

Consultez les documents officiels.
Visionnez en différé la séance extraordinaire d’adoption du budget 2023.

Voici les grandes lignes…

Gel des taxes municipales

Gel des tarifs

Aucune hausse de tarif pour les services municipaux:

  • Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
  • Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
  • Camps d’été municipaux de jour (Kéno);
  • Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.

Tarification famille maintenue

  • Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
  • Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.

Revenus en hausse de 3,5 millions $

Les revenus seront de 64,4 millions $.

  • Les nouveaux immeubles (multilogements et bâtiments commerciaux/industriels) rapporteront 2,2 millions $ de taxes supplémentaires;
  • Les surplus cumulés rapporteront près de 1,35 millions $ en revenu d’intérêts.

Dépenses en hausse de 2,3 millions $

Les dépenses seront de 57,4 millions $.

  • Les quotes-parts (agglomération + communauté métropolitaine) seront de 28 millions $ (hausse de 1,7 millions $);
  • Les dépenses de proximité de la municipalité seront de 29,4 millions $ (hausse de 0,65 million $);
  • Le service de la dette (paiement capital et intérêts) diminue de 0,9 million $ et sera à 9,9% du budget de proximité, comparativement à 13,5% l’an dernier;
  • Les contributions aux organismes communautaires et partenaires totaliseront 550000$;
  • 750000$ seront affectés à la plantation d’arbres (500000$ pour les terrains appartenant à la Ville et 250000$ pour un programme incitatif à la plantation sur les terrains appartenant aux résidents).

Stratégies d’investissements

En 2023, une somme de 6,47 millions $ sera affectée aux paiements comptants des immobilisations (travaux routiers, mise à niveau des bâtiments, améliorations des parcs et des équipements sportifs, renouvellement de la flotte de véhicules, etc.). De même, un remboursement d’environ 433000$ sera fait sur le fonds de roulement et une réserve de 85000$ est prévue pour les prochaines élections.

Surplus cumulés

La somme des surplus cumulés sera de 86,4 millions $ au 1er janvier 2023.

Il est projeté d’utiliser les surplus cumulés pour payer comptant les immobilisations (PQI – aucun emprunt) et payer la dette de manière anticipée.

Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des paiements comptants d’immobilisations:

  • En 2023 : 14,2 millions $;
  • En 2024 : 7,2 millions $;
  • En 2025 : 8,9 millions $;
  • En 2026 : 8,9 millions $;
  • En 2027: 3,1 millions $.

Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des remboursements anticipés sur la dette:

  • En 2023 : 4,34 millions $;
  • En 2024 : 11,72 millions $;
  • En 2025 : 22,1 millions $;
  • En 2026 : 2,64 millions $.

Le solde de fin estimé des surplus cumulés sera de 3,3 millions $ au 31 décembre 2027.

Diminution de la dette

La dette nette sera de 42,6 millions $ au 31 décembre 2023.

Le ratio d’endettement* passera de 142% en 2022 à 117% en 2023.

*Ratio d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité**]
**Budget de proximité = [Dépenses de proximité] + [Investissements]

Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à son extinction en 2026 (dette à la charge de l’ensemble).

L’endettement total net (dette nette) est composé de la dette à l’ensemble et de la dette liées aux taxes de secteurs. Une fois la dette à l’ensemble éteinte, il restera un solde à la charge des contribuables des secteurs concernés.

Cliquez sur le graphique pour agrandir…

À noter qu’au cours des 3 prochaines années, les intérêts à payer sur la dette totalisent 3,68 millions $:

  • 2023 : 1,54 millions $;
  • 2024 : 1,26 millions $;
  • 2025 : 0,88 millions $.

Planification quinquennale des immobilisations (PQI)

Des investissements de 103,5 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:

  • 2023: 41,8 M$;
  • 2024: 16,9 M$;
  • 2025: 18 M$;
  • 2026: 17 M$;
  • 2027: 9,8 M$.

Ces investissements seront effectués sans emprunt (paiements comptants, utilisation des surplus cumulés, subventions et fonds de roulement).

Grands projets dans le secteur Centre («Village»):

  • Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
  • Mise à niveau des parcs (ex. parc des Hauts-Fonds et de la Falaise, jeux d’eau, terrains de baseball, de soccer);
  • Réfection des infrastructures de la Route Racette;
  • Réfection du stationnement et des sentiers du CSR Delphis-Marois;
  • Réfection de la bibliothèque;
  • Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
  • Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte;
  • Travaux d’améliorations de la sécurité routière (signalisation, traverses piétonnes, radars, etc.) et des déplacements actifs (piste cyclable, trottoirs, sentiers);
  • Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire.

Autres projets:

  • Revitalisation du lac Saint-Augustin;
  • Aménagement du site extérieur du CCMSE;
  • Réaménagement de la maison des jeunes l’Illusion au CSR Les Bocages et d’un bâtiment au parc Riverain;
  • Remplacement de l’éclairage des terrains sportifs;
  • Travaux de pavage/resurfaçage;
  • Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.

Consultez le PQI complet en cliquant sur ce lien (p. 19-23).