Lac Nord – Registre et référendum

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Source: www.vsad.ca

Vendredi dernier, en séance extraordinaire, le Conseil a adopté quatre règlements (2019-605, 2019-606, 2019-607 et 2019-608) concernant le lotissement et le zonage dans le secteur du Lac Nord.

Vous pouvez tous les consulter en cliquant sur ce lien: https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord.

Les quatre règlements sont indissociables.

Si l’un des quatre règlements n’est pas approuvé par les citoyens, le projet de revoir les normes de lotissement (2019-607) est abandonné et les règles actuelles seront maintenues. Une superficie minimale de 4000m2 sera toujours requise pour être en mesure de construire une habitation. Il n’y a pas de plan B dans les cartons.


Lotissement – Règlement 2019-607

Le Conseil a répondu aux demandes des citoyens en diminuant les dimensions minimales des terrains constructibles de 4000m2 à 1250m2.


Deux requêtes ont été déposées par des citoyens qui s’opposent aux nouvelles normes applicables dans le règlement de zonage (2019-608).

Par conséquent, il y aura ouverture d’un registre le 16 décembre prochain à l’Hôtel de Ville de 9h à 19h.


Zonage – Règlement 2019-608

Puisque les dimensions minimales constructibles passent de 4000m2 à 1250m2, certaines nouvelles normes applicables sont mises en place afin de préserver le caractère naturel et distinct du secteur:

      1. À la délivrance d’un permis de construction, une bande végétalisée (arbres et arbustes) doit obligatoirement être aménagée et maintenue en place (5m sur les côtés et 10m au fond de terrain) sur un terrain vacant ou construit de plus de 350m2;
      2. Un maximum d’un cabanon, d’un garage et d’un abri d’auto est autorisé par terrain; La superficie de plancher maximale totale pour un garage, un abri d’auto et un cabanon est fixée à 65 m2 (698pi2);
      3. Toutes les eaux de surface générées par une aire de stationnement hors rue ou une allée d’accès recouverte d’un matériau qui rend le sol imperméable, tel que le pavé imbriqué, le bitume ou le béton, doivent être dirigées vers un ou des ouvrages d’infiltration et de rétention.

Seules les personnes habiles à voter qui s’opposent au règlement 2019-608 devraient signer le registre.

S’il y a moins de 61 signatures, les quatre règlements sont approuvés.

S’il y a 61 signature et plus, le règlement 2019-608 pourrait être soumis à l’approbation référendaire selon la volonté du Conseil. Si le Conseil décide de ne pas tenir de référendum, le règlement 2019-608 est abandonné, ainsi que les 3 autres règlements.

S’il y a un référendum et que la majorité rejette le règlement 2019-608, il est par conséquent non-approuvé, ainsi que les 3 autres règlements. Si en majorité le projet est accepté, les 4 règlements sont approuvés.

Attention à la désinformation!

Communiquer avec le service d’urbanisme ou du greffe pour avoir toutes les informations: www.vsad.ca.

Schéma d’aménagement et de développement version 3

Suite à l’avis gouvernemental du 4 novembre 2019, une deuxième révision du schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération de Québec sera soumise à l’approbation du MAMH.

À Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD), les deux zones de développement projetées ont été exclues du SAD version 3 (parties hachurées sur la carte ci-dessous).

Périmètre d’urbanisation de la version révisée 1 (avant):

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Périmètre d’urbanisation de la version révisée 2 (après):

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Source : Schéma d’aménagement et de développement / Révisé – Agglomération de Québec

Le gouvernement a décidé d’inverser le processus. Nous devrons d’abord faire une demande à la commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). Ensuite, si nos requêtes sont acceptées, ce qui n’est pas du tout acquis, nous reviendrons à la case départ pour faire inclure les zones projetées dans le périmètre d’urbanisation du schéma.

À noter que VSAD était déjà en préparation des dossiers pour la CPTAQ.

Bien entendu, toutes ces démarches viennent ajouter des délais aux projets de prolonger les rues des Artisans et/ou du Charron vers Tessier, et ainsi résoudre en partie la congestion sur la Route 138. Idem pour les projets devant l’hôtel de Ville.

J’espère que dans leur analyse, la CPTAQ sera attentive aux problèmes de fluidité de la circulation sur la Route 138 et que nous pourrons au minimum construire les voies de contournement requises.

Et puisque les terrains ne feraient plus partie d’un projet de développement global et que les coûts d’expropriation seront appréciables, il est souhaitable qu’une aide financière de Québec soit au rendez-vous.

La qualité de vie et la sécurité des citoyens en dépendent.

Revue de presse

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