Hausse de la quote-part d’agglomération

Source: Ville de Québec – Budget 2020

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Dans le budget 2019, le montant de quote-part d’agglomération prévu était de 26,8 millions $.

Suite aux admissions de la Ville de Québec dans le cadre du recours judiciaire relatif aux quotes-parts d’agglomération, le montant de 2019 a été revu à 25,8 millions $.

Dans le budget 2020 de la Ville de Québec déposé le 25 novembre dernier, la quote-part de Saint-Augustin-de-Desmaures est de 26,7 millions $.

Donc au final, la quote-part d’agglomération augmente de 0,9 million $.

Ceci est en grande partie attribuable à la hausse du potentiel fiscal de Saint-Augustin-de-Desmaures. Plus on se développe, plus on paie.

Pour plus d’information sur le mécanisme de calcul de la quote-part, je vous invite à consulter cet article: Mécanisme de calcul de la quote-part.

Quote-part 2019

La Ville de Québec a présenté son budget 2019. Saint-Augustin-de-Desmaures fera de même le 18 décembre prochain.

Bonne nouvelle…

Le montant de la quote-part 2019* pour Saint-Augustin-de-Demaures sera de 26,8 millions $. C’est une baisse de 200 000$ par rapport à 2018.

Évolution de la quote-part :

  • 2016 : 24,9 millions $;
  • 2017 : 25 millions $;
  • 2018 : 27 millions $ (+ 8%);
  • 2019 : 26,8 millions $ (- 0.7%).

L’an dernier, nous avons vécu une hausse importante de 2 millions $.

Pourquoi ?

À chaque année, le ministère des affaires municipales publie la richesse foncière uniformisée pour chaque ville. Le mécanisme de calcul des quotes-parts est basé sur cette valeur.

La richesse foncière est précise à l’an «1» du rôle d’évaluation (2016, 2019, 2022, …). Pour les 2 années subséquentes (2017, 2018, 2020, 2021, 2023, 2024, …), la richesse foncière est estimée selon une démarche statistique prévue par la loi.

Pour le calcul de la quote-part de 2018, le procédé a largement été influencé par les conditions du marché des condos (les unités se sont vendues 20% plus cher que l’évaluation municipale) dans le secteur des campus (Lionel-Groulx/Saint-Félix).

Ceci a engendré un «biais» qui a eu pour conséquence la surestimation du potentiel fiscal de notre ville. Ainsi, notre quote-part a été surévaluée sans recours possible.

En 2019, la formule tient compte du nouveau rôle d’évaluation, donc des valeurs actualisées des immeubles. Oui! Il y a une baisse, mais elle est fictive due au «biais statistique» mentionné ci-dessus. Sans ce subterfuge, notre facture serait toujours en croissance. On aurait payé plus en 2018, mais dans une moindre mesure, et un plus en 2019, et plus en 2020, …

Nul besoin de vous rappeler qu’il faut revoir la mécanique de calcul de la quote-part


*À noter que les gains pour lesquels la Ville de Québec a fait des admissions lors du procès n’ont pu être appliqués à temps sur le montant de quote-part de 2019. Nous recevrons un remboursement ultérieurement.

Travaillons sur les consensus !

1.
C’est un fait, le montant payé en quote-part d’agglomération par la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) est élevé. Vous ne trouverez pas un Augustinois qui vous dira le contraire.

2.
Les règles qui définissent les catégories de dépenses d’agglomération (proximité, mixte, d’agglo.) sont soient mal comprises, mal définies, laissent place à l’interprétation ou sont tout simplement inapplicables. Les tiraillements entre les villes liées depuis les défusions, les démarches longues et onéreuses des experts de chaque parti et les conclusions du jugement Godbout en font une démonstration plus qu’éloquente.

3.
La mécanique de calcul du partage des coûts des services fournis par l’agglomération, basée sur la richesse foncière relative des trois villes, est inéquitable pour VSAD.

«Puisque la valeur moyenne d’une résidence à Saint-Augustin-de-Desmaures est 20% plus élevée que pour les deux autres villes, les Augustinois paient une surtaxe de 20%.»  (Conseiller Raynald Brulotte)

Avec ses possibilités de développement extraordinaires, notre potentiel fiscal continuera d’augmenter.

De plus, plusieurs équipements d’agglomération viendront bientôt s’ajouter à la colonne des dépenses. On n’a qu’à penser à l’anneau de glace, l’usine de biométhanisation, le tramway, etc. Bien que sûrement nécessaires, au sein de la structure actuelle, nous n’avons aucun pouvoir réel de décision sur ces projet.

«La ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est condamnée à payer toujours plus de quote-part.»  (Maire Sylvain Juneau)

L’entente signée en 2009 par Labeaume-Loranger-Corriveau-Normandeau, qui s’est avérée mauvaise pour Saint-Augustin-de-Desmaures, doit être revue. Il est primordial que cette formule de calcul soit modifiée. Nous avons beaucoup plus à perdre que les 20 millions qui sont sur la table en ce moment.

Avec le jugement Godbout, une autre fenêtre de négociation pourrait s’ouvrir. C’est pourquoi nous devons tous travailler dans la même direction.