EAUtrement – Lac Saint-Augustin

EAUtrement est une série documentaire produite par la télévision locale CCAP.tv. Elle a pour but de sensibiliser la population aux enjeux de protection des cours d’eau et la deuxième saison couvre la totalité du territoire de la communauté métropolitaine de Québec (CMQ), dont Saint-Augustin-de-Desmaures.

Le deuxième épisode est entièrement consacré au Lac Saint-Augustin.

Synopsis:

«L’eau est une ressource dont nous jouissons quotidiennement et qui nous semble pratiquement infinie. Ainsi, sa protection n’est souvent pas une priorité. Les perceptions quant à sa vulnérabilité varient beaucoup entre les citoyens, les organismes et les institutions. Au-delà des solutions miracles et des approximations, la réalité observée sur le terrain exige une meilleure sensibilisation de tout un chacun.»

Source: CCAP.tv

Consultez tous mes articles à propos du Lac Saint-Augustin.

Lac Nord – Registre et référendum

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Source: www.vsad.ca

Vendredi dernier, en séance extraordinaire, le Conseil a adopté quatre règlements (2019-605, 2019-606, 2019-607 et 2019-608) concernant le lotissement et le zonage dans le secteur du Lac Nord.

Vous pouvez tous les consulter en cliquant sur ce lien: https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord.

Les quatre règlements sont indissociables.

Si l’un des quatre règlements n’est pas approuvé par les citoyens, le projet de revoir les normes de lotissement (2019-607) est abandonné et les règles actuelles seront maintenues. Une superficie minimale de 4000m2 sera toujours requise pour être en mesure de construire une habitation. Il n’y a pas de plan B dans les cartons.


Lotissement – Règlement 2019-607

Le Conseil a répondu aux demandes des citoyens en diminuant les dimensions minimales des terrains constructibles de 4000m2 à 1250m2.


Deux requêtes ont été déposées par des citoyens qui s’opposent aux nouvelles normes applicables dans le règlement de zonage (2019-608).

Par conséquent, il y aura ouverture d’un registre le 16 décembre prochain à l’Hôtel de Ville de 9h à 19h.


Zonage – Règlement 2019-608

Puisque les dimensions minimales constructibles passent de 4000m2 à 1250m2, certaines nouvelles normes applicables sont mises en place afin de préserver le caractère naturel et distinct du secteur:

      1. À la délivrance d’un permis de construction, une bande végétalisée (arbres et arbustes) doit obligatoirement être aménagée et maintenue en place (5m sur les côtés et 10m au fond de terrain) sur un terrain vacant ou construit de plus de 350m2;
      2. Un maximum d’un cabanon, d’un garage et d’un abri d’auto est autorisé par terrain; La superficie de plancher maximale totale pour un garage, un abri d’auto et un cabanon est fixée à 65 m2 (698pi2);
      3. Toutes les eaux de surface générées par une aire de stationnement hors rue ou une allée d’accès recouverte d’un matériau qui rend le sol imperméable, tel que le pavé imbriqué, le bitume ou le béton, doivent être dirigées vers un ou des ouvrages d’infiltration et de rétention.

Seules les personnes habiles à voter qui s’opposent au règlement 2019-608 devraient signer le registre.

S’il y a moins de 61 signatures, les quatre règlements sont approuvés.

S’il y a 61 signature et plus, le règlement 2019-608 pourrait être soumis à l’approbation référendaire selon la volonté du Conseil. Si le Conseil décide de ne pas tenir de référendum, le règlement 2019-608 est abandonné, ainsi que les 3 autres règlements.

S’il y a un référendum et que la majorité rejette le règlement 2019-608, il est par conséquent non-approuvé, ainsi que les 3 autres règlements. Si en majorité le projet est accepté, les 4 règlements sont approuvés.

Attention à la désinformation!

Communiquer avec le service d’urbanisme ou du greffe pour avoir toutes les informations: www.vsad.ca.

Changements de zonage au Lac Saint-Augustin Nord

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Prochaine étape:
Mercredi le 27 novembre à 19h30, il y aura une assemblée de consultation publique sur les règlements relatifs aux changements de zonage du secteur Lac Saint-Augustin Nord.


Hier soir en séance, le Conseil a présenté 5 règlements qui viendront modifier le zonage du secteur Lac Saint-Augustin Nord.

Voici les points saillants:

  • La zone où est située le «Camping Juneau» sera régularisée et conservera sa vocation;
  • Les dimensions minimales et les normes applicables de la zone où se retrouve la maison patrimoniale Jobin seront conservées (40000 m2);
  • Les dimensions minimales exigées des lots (autres que le camping et la maison Jobin) passeront de 4000 m2 à 1250 m2;
  • Une bande végétalisée minimale* devra «obligatoirement être aménagée et maintenue sur un terrain vacant ou construit pour lequel un permis de construction sera délivré lorsque les travaux viseront à construire nouveau bâtiment principal ou complémentaire ou à augmenter l’occupation au sol d’un bâtiment existant».

Vous pouvez consulter les différents projets de règlement en cliquant sur les liens ci-dessous:

Vous pouvez aussi vous référer aux documents suivants:

Nos services ont évalué que cette nouvelle réglementation «pourrait» aboutir tout au plus à une trentaine d’immeubles additionnelles dans ce secteur.

On ne parle pas ici de développement à outrance.

Selon moi, l’obligation d’aménager et maintenir une importante surface végétalisée lorsque des travaux de construction seront entamés aura un impact significatif.

Les propriétaires auront plus de possibilités et nous agirons collectivement pour ne pas dégrader davantage notre lac.

Zonage – Lac Saint-Augustin Nord

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Suite à plusieurs interventions de citoyens, le conseil a entrepris une réflexion quant au zonage du secteur Lac Saint-Augustin Nord.

En juin dernier, les propriétaires touchés avaient été invités à une séance d’informations. Ceux qui le désiraient se sont inscrits à un registre, puis ils ont tous été contactés et/ou rencontrés par la ville pour analyser leur cas spécifique.

À la prochaine séance, soit mardi le 19 novembre, ce sera l’aboutissement de ce long processus.  Le Conseil présentera plusieurs règlements qui viendront modifier le plan d’urbanisme.

Vous pouvez consulter les différents projets de règlement en cliquant sur les liens ci-dessous:

Voici les points saillants:

  • La zone où est située le «Camping Juneau» conservera sa vocation;
  • Les dimensions minimales et les normes applicables de la zone où se retrouve la maison patrimoniale Jobin seront conservées;
  • Les dimensions minimales exigées des lots (autres que le camping et la maison Jobin) passeront de 4000m2 à 1250m2;
  • Une bande végétalisée minimale* devra «obligatoirement être aménagée et maintenue sur un terrain vacant ou construit pour lequel un permis de construction sera délivré lorsque les travaux viseront à construire nouveau bâtiment principal ou complémentaire ou à augmenter l’occupation  au sol d’un bâtiment existant».

    Nos services ont évalué que cette nouvelle réglementation «pourrait» aboutir tout au plus à une trentaine d’immeubles additionnelles dans ce secteur. On ne parle pas ici de développement à outrance.

    Selon moi, l’obligation d’aménager et maintenir une importante surface végétalisée lorsque des travaux de construction seront entamés aura un impact très significatif.

    Les propriétaires auront plus de possibilités et nous agirons collectivement pour ne pas dégrader d’avantage notre lac.

    *Une formule inscrite dans le règlement permet de calculer la surface minimale de cette bande végétalisée.

«Il est honteux d’être sans honte»


Article mis à jour le 7 septembre 2019.

Selon l’avis du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) émis en août 2016, les conseillers France Hamel, Denis Côté, Louis Potvin, Guy Marcotte et Lise Lortie ont reçu des primes injustifiées pour avoir siégé sur divers comités non reconnus (non conformes à la loi).

En vertu du code civil, selon le délai de prescription, le ministère recommanda les remboursements liés aux rémunérations fautives des trois dernières années (2013 à 2015). La trésorière a pris les moyens pour obtenir compensation des montants versés en trop.

Consultez l’avis en cliquant sur ce lien.

Un nouveau Conseil a été élu le 5 novembre 2017. Aucun des 5 ex-conseillers nommés ci-dessus n’était candidat à cette élection.

À l’hiver 2018, 4 ex-conseillers sur 5 (tous sauf Guy Marcotte) se sont adressés à la cour des petites créances pour réclamer des dédommagements à la ville totalisant 56 271 $. «Ils rejettent la responsabilité sur la direction générale, la trésorière et le greffier de l’époque qui auraient dû les aviser des irrégularités commises quant à leur rémunération.»

Ce matin, le juge Coderre a refusé d’entendre la cause puisque «la division des petites créances de la cour du Québec n’aurait pas la compétence pour trancher le litige». Le dossier est alors transféré à la Cour supérieure.

Le Magistrat propose aux ex-conseillers et à la Ville d’examiner des «modes alternatifs de règlement», même si la médiation avait déjà été tentée.

Madame France Hamel affirmait aujourd’hui sur les ondes de Radio-Canada que ses collègues et elle avaient toujours agi avec honnêtetés… «On n’était même pas au courant qu’on était payés pour des comités, a-t-elle assuré. On nous distribuait des responsabilités qu’on prenait très au sérieux.»

Pourtant le règlement sur la rémunération en vigueur de 2012 à 2015 était clair; cliquez sur ce lien.

Pour ma part, on en a assez entendu parler!
Est-ce que l’on pourrait passer à autre chose?
Depuis 2 ans que l’on répare les pots cassés et ce n’est toujours pas terminé.

Après de multiples irrégularités constatées par le MAMOT durant leur règne et tout récemment les résultats d’un audit du MAMH sur des contrats qu’ils ont octroyés illégalement lors de la construction des infrastructures et routes du parc industriel nord…

Irrégularités constatées: Permis de construction délivrés sans entente préalable, utilisation de sommes de règlements d’emprunt pour payer des dépenses non autorisées, fractionnements de contrats injustifiés, utilisation inadéquate des exceptions prévues par la loi pour octroyer des contrats de gré à gré, non-respect de la «Politique de gestion contractuelle», manque d’estimations pour les contrats octroyés, projets lancés sans évaluation préalable des besoins, déficiences dans le suivi des projets, opérations non-gérées en conformité avec la réglementation applicable et selon les bonnes pratiques en vigueur.

Mesdames Hamel et Lortie, Messieurs Potvin et Côté, le seul dénouement logique et raisonnable est l’abandon des poursuites.

«Il est honteux d’être sans honte.
Se tromper est humain, persister dans son erreur est diabolique»
Saint-Augustin (354-430)