La rémunération des élus augustinois est fixée par règlement (2016-504). Un ajustement annuel est prévu dans ce règlement (article 5):
«La rémunération de base est indexée selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation (IPC) pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistiques Canada.»
En d’autres mots, depuis l’adoption de ce règlement en 2019, c’est l’inflation qui dicte l’indexation annuelle. Ces dernières années, elle a varié entre 0,8% et 3,4%.
Selon les données avancées, l’ajustement 2023 pourrait être de l’ordre de 5% à 6% (l’IPC pour l’année de référence, soit 2022, sera connu en janvier 2023).
Le maire l’a annoncé récemment; le Conseil ne modifiera pas le règlement actuel.
La situation est ponctuelle et selon les économistes, l’inflation devrait redescendre d’ici un an.
Donc, en 2023, à VSAD, dans la colonne des dépenses, la majoration du poste budgétaire «Rémunération Conseil Municipal» pourrait être de 17515$ en simulant une indexation globale de 6% (qui sera à confirmer en janvier 2023).
À noter qu’une indexation plafonnée à 2% ou 3%, comme le font certaines villes, représenterait quand même une augmentation totale de près de 6000$ à 9000$ pour VSAD.
En 2022, à VSAD, la rémunération des élus ne représentaient que 0,83% des dépenses de proximité (0,48% du budget total).
Finalement, il faut être prudent lorsque l’on compare la rémunération des élus de villes différentes. Par exemple, à VSAD, depuis l’arrivée du maire Sylvain Juneau, il n’y a aucune rémunération additionnelle pour la participation à des comités ou commissions. Pour les conseillers municipaux, il n’y a pas d’allocation de départ et il n’y a pas de cotisation à un fonds de pension. Les responsabilités et compétences diffèrent aussi d’une municipalité à une autre.
Simulation d’une indexation de 6% à VSAD en 2023
Élus
2022(1)
2023
Ajustement
Maire(2)(3)(4)
111 803,23 $
118 511,42 $
+6 709 $
Conseiller District 1
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 2(5)
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 3
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 4
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 5
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 6
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Total
291 903,37 $
309 417,57 $
+17 515 $
(1) Rémunération versée par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
(2) L’allocation de dépenses du maire est plafonnée et décrétée par le gouvernement du Québec (17546$ en 2022). L’indexation de cette allocation a aussi été simulée à 6% comme pour la rémunération de base. À confirmer.
(3) Le maire a reçu en 2022 une rémunération de 9499,17$ puisqu’il siège au sein de la Communauté Métropolitaine de Québec.
(4) À VSAD, seul le poste de maire peut être considéré comme un emploi à temps plein.
(5) Le Conseiller du District 2 a reçu en 2022 une rémunération de 16363,85 $ puisqu’il siège sur le Conseil d’Administration du Réseau de transport de la Capitale (RTC).
La semaine de la municipalité prend fin aujourd’hui. Ce fut l’occasion de partager quelques articles à propos de la démocratie et de l’organisation municipale. Je termine cette série en présentant quelques fonctionnaires et employés municipaux.
Directrice générale (DG)
«La DG est la fonctionnaire principale de la municipalité. Ses principales responsabilités portent sur l’administration de celle-ci: elle planifie, organise, dirige et contrôle les activités menées par les autres fonctionnaires ou employés. Elle relève du conseil et non du maire. Elle est en quelque sorte la courroie de transmission entre les autres fonctionnaires et le conseil, un rempart contre l’ingérence et l’exercice arbitraire.» – Source: CMQ
Fonctions détaillées de la DG
La directrice générale exerce les fonctions suivantes:
Elle assure les communications entre le conseil et les commissions, d’une part, et les autres fonctionnaires et employés de la municipalité, d’autre part; à cette fin, elle a accès à tous les documents de la municipalité et elle peut obliger tout fonctionnaire ou employé à lui fournir tout document ou tout renseignement, sauf si celui-ci est, de l’avis du directeur du service de police, de nature à révéler le contenu d’un dossier concernant une enquête policière;
Elle prépare le budget et le programme d’immobilisations de la municipalité et les plans, les programmes et les projets destinés à assurer son bon fonctionnement, avec la collaboration des directeurs de services et des autres fonctionnaires ou employés de la municipalité;
Elle examine les plaintes et les réclamations contre la municipalité;
Elle étudie les projets de règlements de la municipalité;
Elle soumet au conseil ou à une commission, selon le cas, les budgets, les programmes d’immobilisations, les plans, les programmes et les projets qu’elle a préparés ainsi que ses observations et ses recommandations concernant les plaintes, les réclamations et les projets de règlements qu’elle a étudiés;
Elle fait rapport au conseil ou à une commission, selon le cas, sur tout sujet qu’elle croit devoir porter à sa connaissance en vue de la saine administration des deniers publics, du progrès de la municipalité et du bien-être des citoyens, pourvu que ce rapport ne soit pas, de l’avis du directeur du service de police, de nature à révéler le contenu d’un dossier concernant une enquête policière; si elle le juge à propos, elle verse ses propres conclusions au dossier sur tout sujet soumis au conseil ou à une commission;
Elle assiste aux séances du conseil et des commissions et, avec la permission du président de la séance, elle donne son avis et présente ses recommandations sur les sujets discutés, sans avoir le droit de voter;
Sous réserve des pouvoirs du maire, elle veille à l’exécution des règlements de la municipalité et des décisions du conseil, et notamment elle veille à l’emploi des fonds aux fins pour lesquelles ils ont été votés;
Elle transmet à la Commission municipale du Québec ou au Protecteur du citoyen, selon le cas, les renseignements portés à son attention susceptibles de démontrer qu’un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l’être, à l’égard de la municipalité.
«Le conseil doit toujours avoir un fonctionnaire ou employé de la municipalité préposé à la garde de son bureau et de ses archives. Ce fonctionnaire ou employé est appelé greffier» ou greffière à Saint-Augustin-de-Desmaures.
«La greffière a la garde des livres, registres, plans, cartes, archives et autres documents et papiers appartenant à la municipalité, ou qui sont produits, déposés et conservés dans le bureau de la municipalité. La greffière ne peut se dessaisir de la possession d’aucune de ces choses sans la permission du conseil ou l’ordre d’un tribunal. La greffière est tenue d’assister aux séances du conseil et de dresser le procès-verbal de tous ses actes et délibérations. Les copies et extraits, certifiés par le greffier, des livres, registres, archives, documents et papiers conservés dans le bureau de la municipalité, font preuve de leur contenu.» – Source: Loi sur les cités et villes
Trésorière
«Le conseil doit avoir un fonctionnaire ou employé de la municipalité, appelé trésorier, qui est le percepteur et le dépositaire de tous les deniers de la municipalité. À Saint-Augustin-de-Desmaures, ce poste est actuellement occupé de manière intérimaire par la directrice générale.
La trésorière doit tenir des livres de comptes dans lesquels il inscrit, par ordre de date, les recettes et les dépenses, en faisant mention des personnes qui ont versé des deniers entre ses mains ou à qui il a fait quelque paiement. Elle doit obtenir et conserver les pièces justificatives de tous les paiements qu’il a faits pour la municipalité, les produire pour la vérification et l’inspection, et les déposer dans les archives de la municipalité. Les chèques et effets négociables autres que des obligations émises par la municipalité sont signés par le maire et la trésorière.
Dès la fin de l’exercice financier, la trésorière dresse le rapport financier pour l’exercice qui vient de se terminer et atteste de sa véracité. Ce rapport comprend les états financiers de la municipalité et tout autre document ou renseignement requis par le ministre.» – Source: Loi sur les cités et villes
Responsable de l’accès aux documents de la municipalité
La responsable de l’accès aux documents de la municipalité est tenue de délivrer à quiconque en fait la demande des copies ou des extraits de tout livre, rôle, registre ou autre document faisant partie des archives. Toutefois, la responsable de l’accès aux documents peut refuser, pour un motif prévu à la loi, de donner accès à un document. – Source: Loi sur les cités et villes
Directeurs de services
Le conseil nomme par résolution les fonctionnaires et employés qu’il juge nécessaires à l’administration de la municipalité.
En plus des quatre fonctions énumérées ci-dessus, nous avons à Saint-Augustin-de-Desmaures:
Une directrice des ressources humaines;
Une directrice du service juridique et du greffe;
Un directeur adjoint au service de l’urbanisme et des opérations immobilières;
Une directrice adjointe à la gestion contractuelle;
Un directeur des travaux publics;
Un directeur des bâtiments, parcs et espaces verts;
Un directeur du service de la culture, des loisirs et de la vie communautaire;
Un directeur des services administratifs et financiers (poste à pourvoir).
Plus d’une centaine d’employés oeuvrent à Saint-Augustin-de-Desmaures dans différents départements. Il est important de souligner leur grand engagement à offrir des services de qualité qui répondent aux besoins de la population augustinoise.
La «Semaine de la municipalité» vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Je partage donc quelques articles sur le sujet…
La prise de décision
Les élus
Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.
Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer:
Représentant des citoyens
L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.
Législateur
L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour se faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.
Administrateur
L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.
Le maire
Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.
Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.
Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.
Les conseillers
En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.
Le caucus
À Saint-Augustin-de-Desmaures, nous tenons un caucus la semaine précédant la séance. Cette réunion de travail permet aux membres du conseil de se préparer, de discuter des différents points à l’ordre du jour, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissance des recommandations des fonctionnaires et de recevoir l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).
Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance doit être soumis au conseil en séances publiques.
Les élus participent aussi à des comités afin d’étudier des questions particulières touchant la sécurité routière, l’urbanisme, la protection du patrimoine, le lac Saint-Augustin, la vie citoyenne, etc. Ces comités font des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.
Les séances du conseil municipal
La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.
En tout temps, les citoyens peuvent communiquer avec leurs élus et les différents services pour faire part de leurs besoins, suggestions et solutions.
Les citoyens sont appelés à s’exprimer lors des périodes de questions des séances du conseil municipal et pendant les assemblées publiques de consultation.
La Ville a maintenant sa plateforme de participation citoyenne en ligne VSADJeParticipe.ca. Elle interroge aussi ses citoyens via différents sondages tout au long de l’année.
La Ville est présente sur les principaux réseaux sociaux et tous les commentaires sont pris en compte.
Le processus législatif
Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes:
Avis de motion;
Dépôt d’un projet de règlement;
Adoption du règlement;
Publication du règlement;
Entrée en vigueur.
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Source: MAMH
Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.
En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes seraient accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.
La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.
Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité. Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.
