Litige sur la quote-part… historique

Suite aux dernier développements concernant le litige de la quote-part, je crois qu’il est opportun de revoir quelques faits saillants des dernières années. Je trouve très pertinente la période 2013 à 2018…

D’abord quelques abréviations pour alléger le texte…
VdQ: Ville de Québec
VAL: Ville de L’Ancienne-Lorette
VSAD: Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Équipe Corriveau

2009

  • Entente entre VdQ, VAL et VSAD (janvier 2009) qui détermine le mécanisme de calcul de la quote-part;
  • Début d’opposition de VAL au montant de quote-part calculé et facturé par VdQ;
  • VAL mandate des experts au dossier;

2010

  • VSAD se joint à VAL et reprochent à VdQ de ne pas respecter l’entente de 2009 et de surfacturer;
  • Début d’opposition de VSAD au montant de quote-part calculé et facturé par VdQ;
  • VSAD mandate son bureau d’avocat et sa firme juricomptable;

2011

  • Le ton monte et les relations continuent de s’envenimer entre la ville centre et les villes liées;
  • La VdQ s’adresse à la commission municipale pour récupérer les sommes de quote-part impayées par VAL et VSAD;
  • VAL fait une consultation publique postale et demande aux citoyens s’ils veulent demeurer une ville défusionnée, et par conséquent autoriser leur maire, Émile Loranger, à contester devant les tribunaux les montants facturés en quote-part ou s’ils préfèrent retourner au sein de la VdQ – Les citoyens choisissent la première option par une forte majorité;

2012

  • Hausse de taxes de 33% à VAL;
  • Hausse marquée des immobilisations à VSAD;
  • La mobilisation citoyenne s’intensifie à VSAD;

2013

  • Année record pour les dépenses en immobilisations à VSAD;

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2014

  • Des enquêteurs de l’UPAC mènent une perquisition à l’Hôtel de ville;
  • 2 plaintes de harcèlements psychologiques sont déposés contre le directeur général;
  • Le directeur général prend alors un congé avec solde et est remplacé par son adjoint (Robert Doré), qui sera promu ultérieurement;
  • VSAD est dans une situation financière très difficile, une restructuration est nécessaire et des mesures draconiennes s’imposent;

2015

  • Hausse de taxes de 25% à VSAD;
  • Démission du maire Corriveau en mars;
  • En juin, il y a élection d’un nouveau maire à VSAD (Sylvain Juneau)

Maire Juneau + 6 conseillers de l’équipe Corriveau

  • Le maire Juneau demande au MAMOT de vérifier la conformité avec la loi et les règlements de tous les actes municipaux depuis 2006;
  • Mise à pied massive, réduction des dépenses de fonctionnement et des immobilisations;
  • Début des négociations tripartites en vue d’en arriver à une nouvelle entente qui remplacerait celle de 2009;
  • Le maire Loranger se retire des discussions;
  • Une entente est signée entre les maires Labeaume et Juneau, mais doit être entérinée par le conseil municipal.
    Celle-ci prévoit:
    • l’abandon des procédures judiciaires dans le dossier de la quote-part, donc du remboursement potentiel de 30 millions$ que l’on pourrait obtenir en 2020;
    • un nouveau mécanisme de calcul de la quote-part prévisible influencé que par l’inflation ou presque, puisque la richesse foncière n’avait maintenant que très peu d’impact sur la formule – le montant de quote-part facturé à VSAD devenait indépendant du budget de l’agglomération;
    • l’ajout au schéma d’une nouvelle zone industrielle qui rapporterait plus de 60 millions$ à VSAD;
    • l’ajout au schéma d’une nouvelle zone de développement résidentielle entre Tessier et Jean-Juneau où il serait possible de prolonger les rues des Artisans et du Charon – permettant ainsi de désengorger la route 138;
    • des ententes de réciprocité avec la VdQ afin de réaliser des économies d’échelle;
  • Les conseillers mandatent le professeur Desrosiers pour étudier l’entente;
  • Une conseillère de l’équipe Corriveau, absente depuis plusieurs semaines, démissionne;

2016

  • Le professeur Desrosiers livrera 2 rapports en 48 heures présentant deux conclusions différentes;
    L’entente signée par Labeaume et Juneau en fin d’année 2015 est rejetée par les conseillers;
  • Raynald Brulotte est élu conseiller et devient un allier au maire Juneau;

Maire Juneau + le conseiller Brulotte + 5 conseillers de l’équipe Corriveau

  • Une controverse éclate autour de la démarche entreprise par les 5 conseillers Corriveau pour sélectionner une nouvelle firme juricomptable (Deloitte);

2017

  • Deloitte se retire et Quotient, présent depuis le début du litige, revient finalement au dossier, mais avec un mandat limité par les 5 conseillers Corriveau:
    • Ces derniers refusent d’abord d’autoriser la firme Quotient à assister le procureur de la Ville dans le processus d’amendement de la poursuite contre l’agglomération, lequel doit être terminé au plus tard à la fin du mois de juin 2017;
    • De même, les 5 conseillers acquiescent à la demande de VAL et propose que le procureur de VSAD signe un document de confidentialité qui aurait eu pour conséquence de couper les communications entre le conseil de VSAD et leur propre procureur;
  • Juneau, Brulotte, ainsi que le procureur de la ville réussissent à convaincre les 5 conseillers et le 25 mai 2017, en séance extraordinaire, les conseillers Corriveau votent contre leur propre proposition qui aurait pu avoir pour conséquence de saborder les chances de VSAD d’obtenir un dédommagement, soit le remboursement tant espéré depuis des années;
  • Le 5 novembre 2017, le maire Juneau et le conseiller Brulotte sont réélus, et 5 nouveau conseillers indépendants sont élus;
Le Nouveau Conseil Municipal

2018

  • Le nouveau Conseil suit l’avancement des procédures et est en contact constant avec le procureur au dossier;
  • Le procès débute en février;
  • La VdQ admet avoir surfacturé VAL et VSAD pour un montant de 8 millions$;
  • Le procureur de VSAD plaide en cour et des gains importants sont obtenus en lien avec cette preuve;
  • Le rapport accablant du MAMOT est déposé en juillet 2018 et on y rapporte la gestion déficiente, l’absence de planification et les très mauvais investissements de l’équipe Corriveau qui ont mené la ville dans gouffre financier;
  • En septembre, le Juge Godbout condamne la VdQ à payer la somme de 34 millions$ aux villes de VAL et VSAD;
  • VSAD pourrait recevoir jusqu’à 30M$ en incluant les intérêts;
  • La VdQ porte ce jugement en appel
  • VAL et VSAD portent aussi appel au jugement;
  • VSAD reçoit un premier chèque de 6.5 millions$ (admissions de VdQ + intérêts) qui sera utilisé pour rembourser une partie de la lourde dette de 100 millions$ laissée par nos prédécesseurs;
  • Si le passé est garant de l’avenir, il est fort à parier que certains auraient dépensés les sommes obtenues à la fin du procès dans le CJMR plutôt que de payer la dette ou de baisser le fardeau des payeurs de taxes – heureusement, on le le saura jamais!

À suivre…

20 millions pour Saint-Augustin-de-Desmaures

Mis à jour le 20 septembre 2018
Le Maire Labeaume confirme que la Ville de Québec ira en appel du jugement… Cliquez ici!


Le juge Bernard Godbout a rendu son jugement. Les Villes de L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures ont été surfacturées pour les services d’agglomération fournis par la Ville de Québec.

La Ville de Québec est condamnée à verser environ 20M$ à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures qui agissait à titre d’intervenante dans la poursuite.

Comme l’a indiqué le maire Juneau en entrevue, toute somme qui pourra être récupérée à la fin des procédures judiciaires doit être affectée à notre dette titanesque, le fruit d’une gestion déficiente de nos prédécesseurs, confirmée par le rapport du MAMOT déposé en juillet dernier.

En tant que Conseil, nous nous sommes engagés à ramener le taux d’endettement de 300% à un niveau raisonnable et comparable aux autres villes, soit près de 100%.

C’est une bonne nouvelle pour les citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures, car notre dette pourrait passer en accélérée de 100 M$ à 80M$.

Toutefois, rien n’est réglé au niveau de la mécanique de calcul de partage des coûts de services d’agglomération qui contraint notre développement et notre santé financière.

Il faudra que les trois villes liées s’entendent pour renégocier la mauvaise entente signée en 2009.

Mon opinion personnelle… Le futur gouvernement provinciale pourrait être facilitateur…

Élections provinciales… Nos enjeux locaux!

Ça y est… La campagne électorale provinciale est lancée!

Saint-Augustin-de-Desmaures est dans le comté de Louis-Hébert. Notre ville représente environ 60% de la superficie de la circonscription et près du tiers de sa population.

J’ai bien hâte de connaître les engagements des candidats sur nos enjeux locaux comme:

  • La mécanique de calcul de la quote-part d’agglomération;
  • La congestion routière;
  • La revitalisation du Lac Saint-Augustin;
  • La construction d’un nouveau complexe sportif dans l’est de la ville;
  • L’obtention et l’aménagement d’une nouvelle zone industrielle;
  • La pénurie de main d’œuvre pour les  entreprises de notre parc industriel;
  • La mobilité;
  • Les déplacements actifs;
  • La mise à niveau des infrastructures municipales;
  • Le soutien à l’activité agricole;
  • La sécurité à l’intersection Fossambault / Rang des mines;
  • L’élargissement de Charest jusqu’à Saint-Augustin;
  • Le prolongement de l’autoroute 40.

N’hésitez pas à discuter de ces sujets avec les candidats de tous les partis qui sillonneront bientôt notre secteur.