Mise au point – Moratoire sur la construction de tours

Lisez ci-dessous la mise au point du maire Juneau concernant le moratoire qui bloque la construction de nouvelles tours à Saint-Augustin-de-Desmaures. J’ai voté en faveur de ce moratoire. La désinformation a fait son œuvre dans ce dossier. Dommage. Certains sont prêts à tous pour se faire élire. 🥸🤥


« ⚠️ MESSAGE IMPORTANT – SVP DIFFUSER

Sur fond de campagne électorale, le processus de révision du Plan d’urbanisme en cours occasionne énormément de désinformation dans l’est de la ville, spécialement dans le secteur des «tours à condos». Il importe que les résidents aient l’heure juste.❗️Par la présente, je demande à toute personne qui connais quelqu’un qui vit au sud du lac Saint-Augustin de lui transmettre ce message.

Le conseil municipal a adopté un PROJET (ce qui signifie qu’il peut évoluer et être modifié) de Plan d’urbanisme. Dans ce PROJET, certaines zones situées près des actuelles tours à condos pourraient passer d’un zonage résidentiel à commercial. Ce faisant, l’objectif poursuivi par le conseil est de freiner le développement des tours à condos et permettre l’arrivée de quelques petits commerces de proximité, tels un café, une épicerie fine, une boulangerie ou un salon de coiffure, sans plus. Aucun commerce lourd n’est envisagé, évidemment. Ce serait illogique. Et illégal. De plus, le projet de Plan d’urbanisme étant à sa première version, il peut donc évidemment être modifié. Ainsi, un zonage «parc» ou autre pourrait par exemple être considéré au lieu du résidentiel actuel ou du commercial léger proposé si, au terme des consultations publiques, c’est la volonté des résidents du secteur.

Cela dit, il importe avant tout pour les citoyens concernés de bien connaitre la situation. Au cours des dernières années, dans ce secteur, la Ville a dû composer avec des choix urbanistiques douteux hérités du passé. Jusqu’à récemment, nous avions les mains liées par des engagements hautement discutables, pris par l’ancienne administration. Or, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la révision du Plan d’urbanisme en cours a permis de mettre en place un moratoire pour ce secteur, et ce, tant que le nouveau Plan d’urbanisme et l’ensemble des règlements qui l’accompagnent ne seront pas terminés et adoptés (~2023). Cela signifie que dans l’intervalle, toute forme de construction (résidentielle ou commerciale) est gelée, le temps qu’une réflexion majeure soit menée et que des décisions soient prises quant à ce qu’il convient de faire dans cette partie de la ville.

Cette réflexion majeure s’impose pour donner suite à de nombreuses requêtes de citoyens demandant, d’une part, que soit stoppée la construction de nouvelles tours à condos, et souhaitant, d’autre part, l’apparition de petits commerces de proximité. L’objectif global poursuivit étant le maintien de la qualité de vie des résidents.

On m’a rapporté qu’une campagne de peur et de désinformation est menée par certains. On affirme n’importe quoi et on tente de faire croire aux gens que des commerces lourds viendront envahir le secteur.

En ce qui me concerne, je l’ai dit et je le répète, pas question de commerces lourds dans ce secteur. Quelques commerces légers de proximité si c’est le souhait des résidents. Je pencherais personnellement plus vers un parc, des espaces verts et des ilots fleuris si c’est possible de le faire, mais ce n’est pas moi qui déciderai seul. Et je prône par-dessus tout la fin définitive du développement intensif des tours à condos. La densification du secteur à outrance, si chère aux promoteurs, n’est pas compatible avec la recherche de l’équilibre nécessaire entre la vie en communauté et le besoin de quiétude.

Cela dit, un autre argument non négligeable milite en faveur du frein que je souhaite mettre au développement des tours à condos. Il importe en effet de savoir qu’en vertu d’une entente prise en 2017, une fois la capacité maximale des réseaux (aqueduc, égout, voirie, etc.) atteinte, la Ville financerait des travaux de mise à niveau des infrastructure en imposant une taxe de secteur auprès de tous les immeubles du secteur concerné. Cela implique toutes les unités de condos existantes dans chacune des tours et toutes les maisons unifamiliales existantes du secteur. La capacité maximale du réseau routier est déjà atteinte, nul besoin de démonstration. Quant aux égouts et à l’aqueduc, elle est sur le point de l’être.

Cette entente pour le moins scandaleuse a été prise juste avant les dernières élections par le parti politique de l’administration précédente, alors majoritaire au conseil municipal. J’ai évidemment voté contre cette entente, malgré tout adoptée le 19 septembre 2017.

Dans ce contexte, prôner le maintien du développement des tours à condos procède du mépris des résidents du secteurs (tours à condos et quartier résidentiel existants) qui subiraient les conséquences de cette entente hautement pénalisante et injuste. Ne pas les informer correctement aussi.

Comprenons-nous bien. Voici ma position en ce qui a trait au secteur est de la ville et plus spécifiquement à celui des tours à condos:

  • Je souhaite que cesse définitivement la construction de nouvelles tours à condos;
  • Je suis favorable à l’arrivée de petits commerces de proximité dans le secteur si c’est le souhait des résidents, mais serais plus en faveur de la mise en place et en valeur d’espaces «verts»;
  • Je m’oppose formellement à l’imposition de toute forme de taxe de secteur tant aux résidents des tours à condos existantes qu’à ceux des maisons du secteur (lac sud, Bocages et Haut-St-Laurent) pour financer des infrastructures qui seraient rendues nécessaires par l’arrivée de nouvelles tours.

Ce n’est pas aux promoteurs de dicter à une Ville la façon dont elle doit se développer. Saint-Augustin-de-Desmaures a trop longtemps vu son urbanisme être pensé et imposé par les promoteurs.

Par ailleurs, le MAMH a déposé en 2018 un rapport accablant, lequel fait état des montants faramineux (près de 12 M$) déboursés par la Ville sous la gouverne du parti politique de l’administration précédente pour des travaux d’infrastructure qui auraient dû être payés par les promoteurs dans le secteur des tours à condo, mais ne l’ont pas été. Tout a été payé par la Ville et on ressent encore collectivement l’effet de ces illégalités via notre lourde dette. Et le pire, c’est que dans ce dossier, rien d’illégal à signaler de la part des promoteurs. Non, le parti au pouvoir a tout fait ça tout seul, dans une belle unanimité complaisante. Aucune voie dissidente, ligne de parti oblige.

Aujourd’hui, il est impératif que les gens concernés sachent que ce même parti, avant de lever les feutres, a voté une entente permettant cette fois qu’une éventuelle facture (plusieurs millions de $) soit refilée aux résidents du secteur (tours existantes et à venir et maisons unifamiliales existantes). Et sachant cela, un nouveau (!) parti souhaite le maintien du développement des tours à condos… !? C’est dans un cas révoltant, dans l’autre ahurissant.

Pour ma part, soyez assurés que je vais mettre toute mon énergie à stopper cet urbanisme de promoteurs et à protéger les citoyens du secteur et la Ville. Je ne plierai jamais devant les menaces et ne tolèrerai aucun «fling flang».

Merci de m’aider à informer le plus de monde possible. SVP, faites circuler l’information.

Sylvain Juneau, Candidat indépendant à la mairie, Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

http://sylvainjuneau.ca »

🏷 Élections 2021

Rôle d’évaluation foncière 2022-2023-2024 – Engagement

Source: Ville de Québec

Les nouveaux rôles triennaux 2022-2023-2024 ont été déposés ce jeudi 2 septembre.

«La valeur du parc immobilier de l’agglomération de Québec a atteint un nouveau sommet, passant de 88 milliards $ à plus de 91 milliards $, soit une hausse de 3,5 % de valeur globale.»

Pour connaître la valeur de votre propriété, cliquez sur ce lien.


Sur le sur le territoire de l’agglomération, composée des villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, c’est le « Service de l’évaluation de la Ville de Québec » qui a l’obligation légale de déterminer et de tenir à jour les rôles d’évaluation.

Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.

Ce travail est fait par des évaluateurs agréés et le processus est apolitique. La «Loi sur la fiscalité municipale», les normes de pratique professionnelle de l’«Ordre des évaluateurs agréés du Québec» et les règlements gouvernementaux publiés dans le «Manuel d’évaluation foncière du Québec» encadrent le travail de l’évaluateur.

Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2022-2023-2024 servent de base au calcul des taxes foncières pour ces 3 années.

Comment savoir si l’évaluation d’une propriété est juste et raisonnable?

La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l’on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1er juillet 2020. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l’objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut servir de guide.

Comment se fait-il que la valeur d’une propriété puisse s’accroître bien au delà de la moyenne?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d’une résidence subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s’est effectuée l’évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service d’évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.

Il est important de noter qu’au dépôt du rôle 2019-2020-2021, la Ville n’a pas profité de l’augmentation de la valeur des propriétés pour majorer ses revenus. Le conseil a ajusté les taux de taxation* pour annuler les effets de ces hausses de valeurs. Cet ajustement de taux fait en sorte que les revenus de taxes prévus avant le dépôt du nouveau rôle sont les mêmes que le jour du dépôt du rôle.


*Engagement

Je m’engage de proposer à nouveau à mes collègues du conseil municipal 2021-2025 l’annulation de l’effet de la variation de valeur des propriétés du rôle 2022-2023-2024 sur les revenus de taxation de la Ville. La Ville ne doit pas utiliser le rôle pour augmenter ses revenus. Par conséquent, si la valeur de votre propriété est pratiquement demeurée la même et se situe dans la moyenne, le nouveau rôle d’évaluation n’aurait pas – ou que très peu – d’effet sur votre compte de taxes.


Vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu’inscrite au rôle d’évaluation 2022-2023-2024?

N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec:

Service de l’évaluation de la Ville de Québec
399, rue Saint-Joseph Est, bureau 502
Québec (Québec) G1K 8E2
Téléphone: 418-641‑6311

Heures d’ouverture:
8h30 à 12h00
13h30 à 16h30

Si vous voulez faire une demande de révision, vous avez jusqu’au 30 avril 2022 inclusivement pour procéder.

Cliquez sur le lien suivant: Demande de révision.

Source: Ville de Québec

🏷 Élections 2021

Revitalisation du Lac Saint-Augustin: Tous les élus veulent agir rapidement et efficacement. C’est dans la façon d’y arriver où il y a des nuances…

À la dernière séance, le conseiller Raynald Brulotte a proposé une résolution afin de créer un fonds pour financer les coûts* des chantiers majeurs à venir pour revitaliser le Lac Saint-Augustin.

*Coûts estimés à des «dizaines de millions de dollars» par les co-auteurs du texte de la résolution (Raynald Brulotte et Louis Désilets, président du CBLSA).

Cette proposition s’inspirait entre autres d’une recommandation faite au conseil municipal par le «Comité consultatif pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin (CCEELSA)».

«Créer, à compter du prochain budget, un fonds monétaire de prévoyance et qu’il y dépose chaque année une somme d’argent aux fins de financer d’éventuels travaux de gestion des sédiments dans le lac.»

La résolution n’a pas été adoptée.

  • POUR: Marcel Desroches, conseiller du District 1 et Raynald Brulotte, conseiller du District 4;
  • CONTRE: Jean Simard, Conseiller du District 2, Yannick LeBrasseur, Conseiller du District 3 et Jonathan Palmaerts, Conseiller du District 6;
  • Annie Godbout, Conseillère du District 5 était absente;
  • Le président (maire) s’est abstenu de voter.

TOUS les élus veulent agir pour le lac. Rapidement et efficacement. C’est dans la façon d’y arriver où il y a des nuances.

Qualifiée par M. Louis Désilets comme une «occasion de bien paraître pour les élus en campagne électorale», je suis d’avis qu’il était prématuré d’adopter cette résolution à deux mois des élections et que malgré ce que peuvent penser quelques opposants, je ne fais pas de la politique pour «bien paraître».

Actuellement, il n’est pas possible de circonscrire le projet. Ce ne serait pas réaliste de recommander à qui que ce soit de s’engager dans un projet dont on ne sait pas définir les limites.

Il y a plusieurs aspects légaux qui doivent être validés, des experts doivent définir et ordonner les travaux, les montants impliqués doivent être déterminés.

Je vous invite à relire les recommandations 3-16-17-18 du rapport du MAMOT de juillet 2018.

Tel que précisé par le maire Sylvain Juneau, l’administration étudie déjà les modalités de création d’un fonds dédié au lac pour le prochain budget et le prochain cadre financier. C’est le conseil qui sera élu le 7 novembre qui aura à engager les montants requis à la réalisation d’un plan d’action concret.

À noter que le PQI 2021-2025 inclut déjà 100000$ en 2021 et 200000$ en 2022 pour l’étude portant sur la reconstruction des marais épurateurs.

Qui doit payer?

Le maire a aussi préciser que la création d’une réserve financière est un processus prévu dans la loi et qu’il doit être soumis à l’approbation référendaire des citoyens.

Visionnez cet extrait de la séance:

Source: VSAD.ca

Consultez tous mes articles à propos de l’environnement.

Consultez tous mes articles à propos du Lac Saint-Augustin.

En tant qu’élu, je suis imputable

Ma réaction à l’article du journal de Québec: Saint-Augustin: Un climat «malsain» selon les cols blancs.

En tant qu’élu, je suis imputable de toutes mes décisions et je les assume. La direction générale est chargé de mettre en œuvre les orientations et objectifs du conseil municipal.

Je tiens donc à réitérer toute ma confiance envers notre directrice générale et son équipe.

Mme Caroline Tremblay est la personne qu’il faut à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures pour déployer la nouvelle philosophie de gestion, redresser les opérations afin de rencontrer toutes les exigences et règlements, et conséquemment offrir aux citoyens tous les services pour lesquels ils paient.

Il y a 2 ans, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures recevait un rapport d’audit du MAMOT qui confirmait de nombreuses irrégularités commises entre 2010 et 2015.

21 recommandations ont été prescrites par le ministère des affaires municipales. Vous pouvez les consulter en cliquant sur ce lien:
https://ledistrict3.com/wp-content/uploads/2018/08/Recommandations.pdf.

Depuis son arrivée il y a un peu plus d’un an, Mme Tremblay n’a cessé de démontrer ses qualités de gestionnaire et qu’elle est la personne pour nous remettre sur les rails.

Le contexte de pénurie de main d’œuvre a des impacts pour toutes les organisations, privées et publiques. Nous sommes une petite municipalité, voisine de deux grandes villes (Québec et Lévis) qui sont attractives. Malgré tout, nous avons réussi à engager les bons éléments parfaitement compatibles avec les orientations du conseil.

L’urgence sanitaire due à la pandémie de COVID-19 a amené des contraintes qui paraissaient parfois insurmontables. Encore là, notre équipe a relevé tous les défis et continuent d’appliquer toutes les nouvelles exigences.

Nouveau conseil, nouvelle direction, nouvelles façons de faire.

Les changements ne sont pas perçus de la même manière pour tout le monde. Certains deviennent mois confortables, mais la très grande majorité voit le futur positivement et découvre de nouvelles opportunités de se réaliser professionnellement.

Quand je regarde d’où nous sommes partis le 5 novembre 2017, nous n’avons jamais été aussi près d’atteindre les objectifs des augustinois: redresser les finances, rembourser la dette, maintenir et améliorer les services, ramener les taxes à un niveau normal.

Je suis très fier de cette nouvelle équipe que nous bâtissons où les femmes occupent des postes de haut niveau: directrice générale, directrice du service juridique et greffière, directrice des ressources humaines, directrice adjointe aux ressources humaines, trésorière adjointe, coordonnatrice aux loisirs, coordonnatrice à la culture, une contremaître aux travaux publics, une avocate et procureure au service juridique, une responsable du complexe sportif, etc…

Merci Mme Tremblay,
Merci M. Juneau,
Merci à tous les employés de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

C’est ENSEMBLE que nous allons réussir.

Yannick LeBrasseur, Conseiller du district no 3.

Communiqué du Maire Sylvain Juneau

Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, Mardi 19 Novembre, 10h20

« Poursuite contre la Ville: abandon des anciens conseillers du Clan Corriveau

Bonjour,

Les quatre anciens conseillers du clan Corriveau se désistent de leur demande en justice contre la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. La cour supérieure en a avisé la Ville au cours des derniers jours.

En 2015, j’ai dénoncé publiquement le fait que les conseillers de l’équipe Corriveau avaient reçu pendant plusieurs années des allocations pour siéger sur des comités qui, pour la vaste majorité, n’existaient pas, n’avaient jamais été constitués par voie de résolution, n’avaient pas de membres et ne produisaient aucun rapport d’activité, ce qui contrevenait au règlement et à la loi. Saisie de l’affaire, le ministère des Affaires municipales enjoignait en 2016 la Ville de récupérer les sommes versées illégalement. Ce fut fait, du moins en partie, en prélevant le tout à même la rémunération des conseillers encore en poste à ce moment et en considérant une période de prescription de trois ans. Eu égard à cette période de prescription, seulement le tiers des sommes empochées par les anciens conseillers ont ainsi pu être récupérés.

Comme suite à cette récupération par la Ville de sommes pourtant perçues illégalement, Denis Côté, France Hamel, Lise Lortie et Louis Potvin ont décidé en 2018 d’attaquer la ville en justice via la Division des petites créances de la Cour du Québec en réclamant près de 56 000 $ au total. Le premier argument de la Ville en défense face à cette poursuite était que la Division des petites créances de la Cour du Québec n’était pas le bon forum pour entendre cette cause et que les anciens conseillers erraient en droit. Étant le représentant de la Ville dans cette affaire lors du procès qui se tenait le 5 septembre dernier (la Division des petites créances de la Cour du Québec ne permet pas le recours aux avocats pour être représenté) je n’aurai pas eu l’occasion d’exposer plus avant au juge les arguments en défense, pourtant nombreux. En effet, d’entrée de jeu, le juge a donné raison à la Ville et statué que la Division des petites créances de la Cour du Québec n’avait pas la compétence pour trancher ce litige. Il a donc transféré le dossier à la Cour supérieure.

Puis, au cours des derniers jours, des avis de désistement ont été transmis à la Ville par le greffe de la cour supérieure. Denis Côté, France Hamel, Lise Lortie et Louis Potvin abandonnent tous leur poursuite contre la Ville.

Ainsi, à moins que l’UPAC finisse par donner suite à la demande de l’actuel conseil municipal  d’enquêter sur les années où ces individus ont sévi à la tête de Saint-Augustin-de-Desmaures, ils pourront dorénavant profiter d’une retraite que nous méritons tous.

Sylvain Juneau, Maire »

Appel d’offres pour la démolition/construction du complexe multifonctionnel dans l’EST

Image typique

L’appel d’offres pour la «démolition du CCJMR et la construction du complexe multifonctionnel dans l’EST» s’est conclu la semaine dernière par le dépôt et l’analyse de deux propositions.

Rappelons que le budget initial prévu par la Ville était de 7 millions $.

Le plus basse des deux soumissions est d’environ 8,5 millions $ (incluant les taxes).

Comme vous le savez, le toit du CCJMR s’est partiellement affaissé l’hiver dernier. L’assureur couvre les mesures d’urgence et les dommages. Selon les estimations préliminaires, nous devrions recevoir entre 1 et 2 millions $ pour la reconstruction.

Donc au final, le coût pour la Ville de la démolition/construction aurait été entre 6,5 et 7,5 millions $.

Cependant, le plus bas soumissionnaire a mis une «condition» dans son offre qui, selon nos services juridiques, la rend non conforme.

Nous devons toujours montrer patte blanche. Petit rappel… Rapport du MAMOT.

L’offre du plus haut soumissionnaire ne comportait aucune condition, mais à plus de 10 millions incluant les taxes, c’est trop élevé par rapport au budget initialement prévu.

Nous reprenons alors tout le processus.

Le nouvel appel d’offres sera modifié pour y inclure des précisions qui viendront enlever toute ambiguïté quant à la dite condition. Il devrait être lancé d’ici quelques jours et le projet débutera un mois plus tard que prévu.