Lac Nord – Registre et référendum

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Source: www.vsad.ca

Vendredi dernier, en séance extraordinaire, le Conseil a adopté quatre règlements (2019-605, 2019-606, 2019-607 et 2019-608) concernant le lotissement et le zonage dans le secteur du Lac Nord.

Vous pouvez tous les consulter en cliquant sur ce lien: https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord.

Les quatre règlements sont indissociables.

Si l’un des quatre règlements n’est pas approuvé par les citoyens, le projet de revoir les normes de lotissement (2019-607) est abandonné et les règles actuelles seront maintenues. Une superficie minimale de 4000m2 sera toujours requise pour être en mesure de construire une habitation. Il n’y a pas de plan B dans les cartons.


Lotissement – Règlement 2019-607

Le Conseil a répondu aux demandes des citoyens en diminuant les dimensions minimales des terrains constructibles de 4000m2 à 1250m2.


Deux requêtes ont été déposées par des citoyens qui s’opposent aux nouvelles normes applicables dans le règlement de zonage (2019-608).

Par conséquent, il y aura ouverture d’un registre le 16 décembre prochain à l’Hôtel de Ville de 9h à 19h.


Zonage – Règlement 2019-608

Puisque les dimensions minimales constructibles passent de 4000m2 à 1250m2, certaines nouvelles normes applicables sont mises en place afin de préserver le caractère naturel et distinct du secteur:

      1. À la délivrance d’un permis de construction, une bande végétalisée (arbres et arbustes) doit obligatoirement être aménagée et maintenue en place (5m sur les côtés et 10m au fond de terrain) sur un terrain vacant ou construit de plus de 350m2;
      2. Un maximum d’un cabanon, d’un garage et d’un abri d’auto est autorisé par terrain; La superficie de plancher maximale totale pour un garage, un abri d’auto et un cabanon est fixée à 65 m2 (698pi2);
      3. Toutes les eaux de surface générées par une aire de stationnement hors rue ou une allée d’accès recouverte d’un matériau qui rend le sol imperméable, tel que le pavé imbriqué, le bitume ou le béton, doivent être dirigées vers un ou des ouvrages d’infiltration et de rétention.

Seules les personnes habiles à voter qui s’opposent au règlement 2019-608 devraient signer le registre.

S’il y a moins de 61 signatures, les quatre règlements sont approuvés.

S’il y a 61 signature et plus, le règlement 2019-608 pourrait être soumis à l’approbation référendaire selon la volonté du Conseil. Si le Conseil décide de ne pas tenir de référendum, le règlement 2019-608 est abandonné, ainsi que les 3 autres règlements.

S’il y a un référendum et que la majorité rejette le règlement 2019-608, il est par conséquent non-approuvé, ainsi que les 3 autres règlements. Si en majorité le projet est accepté, les 4 règlements sont approuvés.

Attention à la désinformation!

Communiquer avec le service d’urbanisme ou du greffe pour avoir toutes les informations: www.vsad.ca.

Changements de zonage au Lac Saint-Augustin Nord

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Prochaine étape:
Mercredi le 27 novembre à 19h30, il y aura une assemblée de consultation publique sur les règlements relatifs aux changements de zonage du secteur Lac Saint-Augustin Nord.


Hier soir en séance, le Conseil a présenté 5 règlements qui viendront modifier le zonage du secteur Lac Saint-Augustin Nord.

Voici les points saillants:

  • La zone où est située le «Camping Juneau» sera régularisée et conservera sa vocation;
  • Les dimensions minimales et les normes applicables de la zone où se retrouve la maison patrimoniale Jobin seront conservées (40000 m2);
  • Les dimensions minimales exigées des lots (autres que le camping et la maison Jobin) passeront de 4000 m2 à 1250 m2;
  • Une bande végétalisée minimale* devra «obligatoirement être aménagée et maintenue sur un terrain vacant ou construit pour lequel un permis de construction sera délivré lorsque les travaux viseront à construire nouveau bâtiment principal ou complémentaire ou à augmenter l’occupation au sol d’un bâtiment existant».

Vous pouvez consulter les différents projets de règlement en cliquant sur les liens ci-dessous:

Vous pouvez aussi vous référer aux documents suivants:

Nos services ont évalué que cette nouvelle réglementation «pourrait» aboutir tout au plus à une trentaine d’immeubles additionnelles dans ce secteur.

On ne parle pas ici de développement à outrance.

Selon moi, l’obligation d’aménager et maintenir une importante surface végétalisée lorsque des travaux de construction seront entamés aura un impact significatif.

Les propriétaires auront plus de possibilités et nous agirons collectivement pour ne pas dégrader davantage notre lac.

Zonage – Lac Saint-Augustin Nord

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Suite à plusieurs interventions de citoyens, le conseil a entrepris une réflexion quant au zonage du secteur Lac Saint-Augustin Nord.

En juin dernier, les propriétaires touchés avaient été invités à une séance d’informations. Ceux qui le désiraient se sont inscrits à un registre, puis ils ont tous été contactés et/ou rencontrés par la ville pour analyser leur cas spécifique.

À la prochaine séance, soit mardi le 19 novembre, ce sera l’aboutissement de ce long processus.  Le Conseil présentera plusieurs règlements qui viendront modifier le plan d’urbanisme.

Vous pouvez consulter les différents projets de règlement en cliquant sur les liens ci-dessous:

Voici les points saillants:

  • La zone où est située le «Camping Juneau» conservera sa vocation;
  • Les dimensions minimales et les normes applicables de la zone où se retrouve la maison patrimoniale Jobin seront conservées;
  • Les dimensions minimales exigées des lots (autres que le camping et la maison Jobin) passeront de 4000m2 à 1250m2;
  • Une bande végétalisée minimale* devra «obligatoirement être aménagée et maintenue sur un terrain vacant ou construit pour lequel un permis de construction sera délivré lorsque les travaux viseront à construire nouveau bâtiment principal ou complémentaire ou à augmenter l’occupation  au sol d’un bâtiment existant».

    Nos services ont évalué que cette nouvelle réglementation «pourrait» aboutir tout au plus à une trentaine d’immeubles additionnelles dans ce secteur. On ne parle pas ici de développement à outrance.

    Selon moi, l’obligation d’aménager et maintenir une importante surface végétalisée lorsque des travaux de construction seront entamés aura un impact très significatif.

    Les propriétaires auront plus de possibilités et nous agirons collectivement pour ne pas dégrader d’avantage notre lac.

    *Une formule inscrite dans le règlement permet de calculer la surface minimale de cette bande végétalisée.