Projet de loi 49 – Le respect inscrit dans la loi

Depuis quelques jours, le projet de loi 49 fait l’objet de consultations; «Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives».

«Le rôle d’élu municipal est primordial au Québec: ce sont eux qui représentent les citoyens et qui les défendent. En général, on a de très bons maires et mairesses, conseillers et conseillères au Québec, mais malheureusement, certaines situations se sont produites et il faut y remédier.» – Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

Le projet de loi aurait pour effet de resserrer certaines règles applicables aux élus municipaux en matière d’éthique et de déontologie. Les mesures proposées dans ce domaine visent principalement à :

  • renforcer la confiance des citoyens envers les institutions municipales;
  • resserrer les règles applicables en matière d’éthique et de déontologie afin de mieux encadrer les comportements irrespectueux des élus;
  • élargir l’éventail des sanctions pouvant être imposées aux élus ayant commis un manquement au code d’éthique et de déontologie de leur municipalité.

De manière à prévenir des comportements qui sont susceptibles de ternir l’image de la fonction d’élu, deux valeurs prévues à la «Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale» (LEDMM) seraient transposées en règle de déontologie, soit:

  • l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;
  • le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens.

Il serait ainsi interdit aux élus de porter atteinte à l’honneur et à la dignité de leur fonction. Il est également proposé d’interdire notamment les comportements de la part d’un élu qui seraient vexatoires, dénigrants, méprisants ou intimidants.

Puisque ces règles seraient obligatoires, les municipalités devraient les ajouter au code d’éthique et de déontologie applicable à leurs élus. La «Commission Municipale du Québec» (CMQ) pourrait donc enquêter, à la suite d’un renseignement ou de sa propre initiative, sur un élu ayant contrevenu à ces règles et lui imposer toute sanction prévue par la loi qu’elle jugerait appropriée.

Sur proposition du Maire Sylvain Juneau, le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures a d’ailleurs adopté cet hiver le règlement 2021-643 qui modifie notre code d’éthique et de déontologie en ajoutant l’article 6.1:

«Les membres du conseil municipal doivent en tout temps adopter un comportement poli et courtois à l’égard des autres membres du conseil, des employés de la Ville ainsi que des citoyens. Toutes leurs communications, tant verbales qu’écrites, et tant publiques que privées, doivent être empreintes de respect.»

Code d’éthique et de déontologie des élus du conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Pour améliorer le régime de sanctions, il est proposé de permettre à la CMQ de déterminer la période pour laquelle le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue devrait être effectué par un élu. Il est également proposé que la suspension d’un élu puisse se poursuivre au-delà de son mandat dans le cas où celui-ci se voit confier un autre mandat électif.

De plus, deux nouvelles sanctions seraient introduites à la LEDMM, soit:

  • la possibilité pour la CMQ d’imposer une pénalité financière à un élu, payable à la municipalité de l’élu concerné;
  • ainsi que celle d’obliger un élu à suivre une formation en éthique et en déontologie à ses frais et dans un délai prescrit, sans quoi cet élu se verrait imposer une suspension.

Le projet de loi comporte d’autres mesures importantes sur les thèmes de la probité des élus municipaux, les responsabilités prévues dans le cadre des élections municipales, la participation électorale, l’accroissement des candidatures et l’adjudication des contrats.

Vous pouvez télécharger le projet de loi en cliquant sur ce lien.

Source: MAMH

🏷 Élections 2021

Plénier à huis clos et transparence

❓Un citoyen m’a demandé pourquoi je me suis opposé à la rédaction de procès-verbaux des réunions que l’on appelle «pléniers» ?

❗️En fait, je suis contre la tenue de plénier à huis clos. Pas de réunion, pas de procès-verbal.

Mon souhait est que toutes les discussions et débats entre élus se fassent en assemblée publique. Transparence totale.

‼️ Je peux vous assurer que mes décisions prises en publiques reflètent exactement ma pensée en privée (courriels et conversations).

«What you see is what you get


🗂 Toute la documentation requise à la prise de décisions est transmise électroniquement aux élus de Saint-Augustin-de-Desmaures dix jours avant la séance publique. Les élus peuvent alors consulter toute l’information et poser leurs questions à l’administration.


⚠️ À noter qu’au Québec, la loi ne fait nulle mention de réunion plénière. C’est un mécanisme que se sont donnés les municipalités pour transmettre toute l’information (nécessaire à la prise de décisions) simultanément aux élus. Les fonctionnaires de la Ville sont habituellement présents pour répondre aux questions des élus. Certaines informations confidentielles (par la loi) peuvent être transmises ainsi aux dirigeants. Ces réunions de travail, souvent appelées caucus, peuvent aussi servir aux élus pour échanger en privé librement.

Cette façon de faire est dénoncée par certains, vue comme essentielle par d’autres.

Au début du mandat, pour ma part, les rencontres plénières étaient très formatrices. C’était le mécanisme en place depuis des lunes. Avec le temps et avec la polarisation des idées, ces rencontres sont devenues inefficaces. Je préfère de loin la nouvelle formule en place depuis janvier où les fonctionnaires se mettent à disposition des élus une semaine avant la séance pour répondre aux questions. Tel qu’énoncé précédemment, les débats doivent se faire en public et non derrière des portes closes. Ainsi, la population a l’heure juste sur leurs représentants (conseiller et maire).

Prévision des résultats 2020

Ce soir en séance, l’état comparatif des résultats du second trimestre a été déposé par le directeur des finances (trésorier) comme prévu à la loi. Cliquer sur ce lien pour consulter le document.

Le maire a informé les citoyens qu’un surplus d’au moins 12,8 millions $ est prévu en 2020.

Visionnez l’extrait de la séance…

Cet excédant s’ajoutera aux surplus cumulés des dernières années.

Depuis le budget 2018, la stratégie du conseil est d’affecter tous les surplus au remboursement de la dette et au paiement comptant des immobilisations.

Pour ma part, cette stratégie doit être maintenue et les résultats viennent appuyer cette position:

  • La dette passera de 104,2 M$ en 2017 à 58,3 M$ en 2021;
  • Un gel de taxes pour quelques années est envisagé dès 2021;
  • De nouveaux investissements (ex. Centre Communautaire Secteur Est, agrandissement Laure-Gaudreault) et la mise à niveau de nos infrastructures (ex. parcs, routes), tous payés comptants, permettent d’améliorer la qualité et la fiabilité des services;
  • Et nous reprenons maintenant le leadership dans les dossiers environnementaux, de sécurité routière, de protection du patrimoine, éducatifs, récréotouristiques, agroalimentaires, etc.