Appel dans le cadre du procès contre l’agglomération

Extrait du mot du maire – MIM – Mai 2021:

«Dans un jugement rendu en 2018, la Cour supérieure a condamné la Ville de Québec à verser plusieurs millions de dollars aux villes liées pour corriger les montants des quote-parts versés au cours des dernières années et cette dernière a porté ce jugement en appel. L’audition en cour d’appel a eu lieu à la mi-avril; une décision devrait être rendue d’ici quelques mois.

C’est Me Pierre Laurin, du bureau Tremblay Bois Avocats, qui a représenté la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures lors de cette audition. La Ville de L’Ancienne-Lorette était pour sa part représentée par ses propres procureurs. Les deux villes liées ont en effet décidé, dès le début du litige il y a plus de dix ans, d’être représentées chacune par ses propres procureurs. Me Laurin nous représente donc depuis le début de cette cause et a plaidé avec succès dans une partie importante du procès qui a mené au jugement de première instance.

Le jugement attendu de la Cour d’appel finira souhaitons-le, par une rentrée d’argent substantielle de l’ordre de quelques dizaines de millions de dollars qui permettra de diminuer l’ampleur de notre dette. Cela dit, même si le tout connait un dénouement heureux, rien ne sera réglé pour l’avenir. En effet, le litige portait essentiellement sur la définition de ce qu’est ou pas une dépense d’agglomération et sur ce que la ville centre peut ou pas faire en partie payer aux villes liées. Mais le mécanisme de calcul de la quote-part n’a en rien été abordé dans le cadre du procès. Il demeure le même et est basé sur l’entente signée par les parties en 2009.

L’entente signée en 2009 est on ne peut plus pénalisante pour Saint-Augustin-de-Desmaures puisqu’elle prévoit que c’est sur la base de la richesse foncière respective des trois villes que seront réparties les dépenses liées à l’agglomération. Cela signifie que plus la valeur totale des immeubles situés sur le territoire d’une des villes est élevée, plus la part à payer par cette dernière est grande. Or, le développement Saint-Augustin-de-Desmaures est celui qui, toutes proportions gardées, est le plus grand. Sans compter que la valeur moyenne des immeubles déjà construits sur notre territoire est de près de 20 % supérieure à celle des autres villes de l’agglomération.

Tant que le mécanisme de calcul de la quote-part ne sera pas changé, nous sommes condamnés à voir notre pourcentage de la facture être toujours plus élevé que celui des autres pour les mêmes services. Il sera donc éventuellement nécessaire de revoir le fonctionnement global de l’agglomération afin que la facture de quote-part soit le reflet des services rendus à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et non de celui de sa capacité financière.» – Sylvain Juneau, Maire.

Excellentes nouvelles !


Admission de la Ville de Québec

Suite au litige relatif aux quotes-parts d’agglomération, la Ville de Québec a reconnu avoir trop perçu à Saint-Augustin-de-Desmaures un montant de 4,1millions$ (incluant les intérêts légaux) pour les années 2016-2017-2018. La VSAD a reçu le chèque aujourd’hui même.

Comme il a été expliqué en décembre dernier, cette somme n’a pas été planifiée  dans le budget 2020. Par conséquent, en ligne avec notre stratégie de remboursement de la dette, ce revenu additionnel sera éventuellement appliqué à la dette (lorsqu’une fenêtre de remboursement le permettra) ou au paiement comptant d’immobilisations (non-emprunt).

Le jugement Godbout est toujours en appel. Le dénouement est attendu en 2021-2022.

Autres revenus additionnels

À noter que le gouvernement provincial a octroyé une subvention de 3,25millions$ pour le nouveau centre communautaire multifonctionnel du secteur Est. Ce montant n’était pas prévu au budget 2020.

De plus, plusieurs ventes de terrains industriels se concrétisent. Hier, une promesse d’achat a été entérinée pour un montant de près de 2millions$. Depuis 2 ans, ces revenus ne sont pas considérés pour boucler le budget.

Vers l’atteinte de nos objectifs…

Ces montants seront prudemment utilisés pour payer la dette et maintenir nos infrastructures en bon état.

Nous pouvons espérer bientôt revenir à un compte de taxes normal.

Reporter le jour de l’Halloween?

Une idée de costume pour ce soir

Certaines villes ont reporté la collecte de bonbons et je crois que cela crée de la confusion.

Ils disent le faire au nom de la «sécurité»

À mon avis, ceci amplifie le problème, s’il y en a un bien sûr, car si la consigne n’est pas entendue, il y aura des enfants qui feront du porte à porte ce soir et demain. Les effectifs des services de sécurité publique devront être déployés deux soirs plutôt qu’un.

Il y a une différence selon moi avec une activité publique spéciale, organisée et tenue par une ville (ou un organisme) et une fête officielle inscrite dans le calendrier.

La décision de célébrer ou de ne pas célébrer une fête, avec ses traditions et coutumes, relève quant à moi du domaine privée. C’est personnel!

Je fais confiance au bon jugement des gens et des parents.

SVP, moins de gouvermaman / gouverpapa

C’est ma quarantième Halloween…

J’ai déjà eu peur, pleuré, mais le plus souvent, j’ai eu beaucoup de plaisir…
Il a déjà fait très chaud et extrêmement froid…
Il y a déjà eu de la pluie, des déluges, de la neige…
J’ai eu de moins bonnes récoltes, d’autres excellentes…

Mais à la fin, tous ces moments ont été incroyables et j’en garde de très bons souvenirs.

Joyeuse Halloween !