Acquisition d’un terrain – 4860 rue Saint-Félix

Ce soir, le conseil municipal a pris la décision de procéder à l’achat de l’immeuble (terrain et bâtiment) situé au 4860 rue Saint-Félix, communément appelé la «Villa des jeunes».

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Les photos ci-dessus ont été prises en août 2018 lors d’une visite de l’organisme. J’avais été ébloui par le site.

La Ville deviendra donc propriétaire au prix de 2 635 000 $ (équivalent à l’évaluation municipale du terrain en date du 17 juin 2022).

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Source: Capture d’écran de la Carte interactive – Ville de Québec

Un bail emphytéotique (ou un acte d’établissement d’une propriété superficiaire) sera conclu entre la Ville et les occupants actuels afin que l’immeuble déjà construit sur le lot acquis demeure la propriété de ces derniers pendant 50 ans.

Cette acquisition atteint plusieurs objectifs, dont le premier qui est de préserver les vocations institutionnelles, sociales et communautaires de cet immeuble, en ligne avec la volonté de limiter la densification résidentielle dans ce secteur.

Ensuite, la Ville pourra subdiviser le lot et céder deux terrains:

  • Un terrain pour l’établissement d’un centre de la petite enfance (CPE) de 99 places (des centaines de places sont manquantes à Saint-Augustin-de-Desmaures);
  • Un terrain pour l’établissement d’une maison pour adultes ayant un trouble du spectre de l’autisme (collaboration entre l’organisme Espace-Vie TSA, le gouvernement du Québec et la Ville).

Finalement, le site permettra d’améliorer les services de proximité et de répondre aux nouveaux besoins exprimés par la population (ex. jardin communautaire, lieu de socialisation, infrastructures sportives, etc.).

Mise à jour – 26 septembre 2022 – Cliquez sur ce lien pour consulter l’article du journal Le Soleil.

Mise à jour – 27 septembre 2022 – Cliquez sur ce lien pour consulter le communiqué de l’organisme Espace-Vie TSA.

Travaux de restauration au Calvaire du Rang des Mines

Récemment, le nouveau Conseil Local du Patrimoine (CLP) devait donner son avis au conseil municipal sur les travaux de restauration du Calvaire du Rang des Mines (réalisés par la Fabrique), faisant partie du site patrimonial du Domaine des Pauvres.

Crédit Photo: Répertoire du Patrimoine culturel du Québec

Ce comité est formé de six citoyens membres du comité consultatif d’urbanisme (CCU), du directeur adjoint du service juridique et du greffe – Urbanisme et opérations immobilières, de ma collègue conseillère Mme Marie-Josée Tardif et de moi-même (à titre de président).

Les travaux consistent au remplacement des structures de bois pourries, à la peinture de la structure de bois ainsi que de la toiture.

J’ai vraiment apprécié participer à cette première analyse avec les membres du CLP. Nous sommes choyés à Saint-Augustin-de-Desmaures de pouvoir compter sur des citoyens bénévoles engagés et possédant une certaine expertise.

L’avis du CLP et la recommandation du service de l’urbanisme ont été d’autoriser les travaux à condition «de ne pas modifier la forme ou la couleur du Calvaire du Rang des Mines afin d’assurer la conservation des caractéristiques propres à cet immeuble patrimonial». À la séance du 30 août, le conseil municipal a autorisé les travaux sous cette condition.


Calvaire du Rang des Mines

Extrait du document «LES CROIX DE CHEMIN et autres lieux de culte populaires de Saint-Augustin-de-Desmaures»:

« […]

Situé au 234, Rang des Mines, ce calvaire se distingue en raison de sa valeur patrimoniale exceptionnelle. Il a été érigé en 1850 par Pierre Jobin, habitant L’Ancienne-Lorette mais propriétaire du Domaine des Pauvres à Saint-Augustin-de-Desmaures, en guise de «souvenir durable» de l’ancienne chapelle que les gens du Rang des Mines avaient construite au début du 19e siècle dans l’espoir d’obtenir une nouvelle paroisse. Il sera question de cette chapelle dans la section des éléments patrimoniaux disparus, plus loin dans le présent document.

Le calvaire se présente sous la forme d’un Christ en croix, sculpté et peint en blanc. La croix de bois est peinte en noir et comporte des extrémités fleurdelisées, l’inscription INRI, un tronc et une plaque où on peut lire: «Trois cents jours d’indulgence sont accordés à toute personne récitant ici un pater et un ave. Donnez pour la conversion des pécheurs». Ce corpus est l’œuvre d’André-Raphaël Giroux, un sculpteur et architecte originaire de Charlesbourg qui a étudié auprès du célèbre Thomas Baillairgé. Parmi les autres projets auxquels Giroux a contribué dans la région de Québec, citons la chapelle de l’Hôtel-Dieu de Québec (1847-1850), le décor intérieur de l’église de Notre-Dame-de- la-Victoire de Lévis (1853), le maître-autel de l’église Saint-Roch (1854) et deux ailes du monastère des Ursulines de Québec (1858-1860). Jusqu’en 1995, des statues de la Vierge et de saint Jean sculptées par Louis Jobin figuraient au pied de la croix, mais ces statues ont été retirées en raison de leur détérioration avancée. Elles sont entreposées à l’église paroissiale et sont visibles dans le jubé arrière.

La croix est abritée sous un édicule de bois en forme de parallélépipède, ouvert sur quatre faces et comportant un toit à quatre pans couronné d’une croix en fer forgé. Cet édicule a été reconstruit en 1980-1981, en prenant soin de récupérer le bois d’origine. Son état de conservation actuel est bon, en dépit de la peinture qui a tendance à s’écailler sur le toit. L’ensemble est bordé d’une clôture de bois ouverte sur le chemin.

Le calvaire a longtemps été entretenu par les gens du Rang et par des pompiers-bénévoles de la Ville de Québec, en collaboration avec l’ancien propriétaire. En 2013, il a fait l’objet d’une restauration par la Fondation du Patrimoine religieux international du Canada, à la demande de la Fabrique de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Doyen parmi les lieux de culte populaires augustinois depuis l’effondrement du calvaire du Lac en 1977, ce calvaire figure parmi les 25 «trésors» identifiés par l’ethnologue et professeur Jean Simard en 1994, parmi 2863 autres croix et calvaires québécois.

[…] »

Source: vsad.ca//uploads/attachments/rap-lieuxculte-20181206.pdf

Conseil Local du Patrimoine (CLP)

Ce soir, j’ai été nommé président du Conseil Local du Patrimoine (CLP) et ma collègue Marie Josée Tardif, conseillère du district 6, a été nommée comme vice-présidente. Ces nominations sont pour une période de 2 ans.

Merci à nos collègues du Conseil pour leur appui.

J’ai créé une nouvelle rubrique où je regrouperai les articles sur le patrimoine augustinois:
ledistrict3.com/patrimoine
.

L’icône créé pour cette rubrique représente la notion élargie du patrimoine: patrimoine bâti (les constructions), patrimoine paysager (les milieux), patrimoine culturel (les utilisations du territoire).


Conseil Local du Patrimoine (CLP)

Le CLP est un comité consultatif.

«Chaque CLP a pour fonction de donner son avis au conseil municipal sur les questions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine culturel par la municipalité.

Ce conseil doit aussi, entre autres, recevoir toute personne intéressée à se faire entendre au sujet des projets d’identification et de citation de la municipalité.

Le conseil municipal doit prendre l’avis du CLP avant, entre autres :

  • d’adopter ou d’abroger un règlement de citation ou d’identification;
  • d’adopter une résolution pour demander la désignation d’un paysage culturel patrimonial;
  • d’établir des orientations pour un bien patrimonial cité ou de le mettre à jour;
  • de délivrer ou de refuser une autorisation pour certaines interventions sur des biens patrimoniaux cités;
  • de poser des conditions s’ajoutant à la réglementation municipale pour certaines interventions relatives à des biens patrimoniaux cités;
  • d’accorder toute forme d’aide financière ou technique pour la connaissance, la protection, la transmission ou la mise en valeur d’un élément du patrimoine culturel ayant un statut en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.»

Source: Ministère de la Culture et des Communications

Avis d’évaluation 2022-2023-2024

Récemment, vous avez reçu dans votre courrier un «Avis d’évaluation – Rôle Foncier» pour votre propriété.

Sur le sur le territoire de l’agglomération de Québec, composée des villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, c’est le «Service de l’évaluation de la Ville de Québec» qui a l’obligation légale de déterminer et de tenir à jour les rôles d’évaluation.

Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.

Ce travail est fait par des évaluateurs agréés et le processus est apolitique. La «Loi sur la fiscalité municipale», les normes de pratique professionnelle de l’«Ordre des évaluateurs agréés du Québec» et les règlements gouvernementaux publiés dans le «Manuel d’évaluation foncière du Québec» encadrent le travail de l’évaluateur.

Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2022-2023-2024 servent de base au calcul des taxes foncières pour ces 3 années.

Cliquez sur ce lien pour estimer votre compte de taxes 2022.

Comment savoir si l’évaluation d’une propriété est juste et raisonnable?

La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l’on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1er juillet 2020. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l’objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut servir de guide.

Comment se fait-il que la valeur d’une propriété puisse s’accroître bien au delà de la moyenne?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d’une résidence subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s’est effectuée l’évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service d’évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.

Visionnez la capsule vidéo explicative ci-dessous pour plus de détails.

Source: Ville de Québec

Vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu’inscrite au rôle d’évaluation 2022-2023-2024?

N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec:

Service de l’évaluation de la Ville de Québec
399, rue Saint-Joseph Est, bureau 502
Québec (Québec) G1K 8E2
Téléphone: 418-641‑6311

Heures d’ouverture:
8h30 à 12h00
13h30 à 16h30

Si vous voulez faire une demande de révision, vous avez jusqu’au 30 avril 2022 inclusivement pour procéder.

Cliquez sur le lien suivant:
Demande de révision.

Source: Site web de la Ville de Québec

Conservation et pérennité du patrimoine bâti

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Source: Le patrimoine bâti résidentiel

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures souhaite assurer la conservation et la pérennité de son patrimoine bâti d’intérêt. Certains immeubles (maisons, terrains, autres bâtiments) sont protégés ou à protéger (citation, PIIA) et l’intention est d’aider les propriétaires de ces immeubles patrimoniaux à conserver et à restaurer leurs biens. Il convient alors de mettre en place des services de soutien technique et financier.

La volonté du Conseil est donc d’instaurer un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale et d’embaucher une personne-ressource spécialisée dans le domaine.

Le Ministère de la Culture et des Communications (MCC) vient tout juste d’inviter les municipalités à déposer une demande de subvention dans le cadre du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier (PSMMPI).

Conséquemment, lors de la séance extraordinaire du 13 juillet, le conseil a autorisé le Service de l’urbanisme à transmettre sans délai une demande au MCC.


Je vous invite à consulter deux documents de sensibilisation au patrimoine sur le site de la Ville:

Le «Guide de découverte du patrimoine de Saint-Augustin-de-Desmaures», publié par la Ville en 2009, est aussi disponible à la bibliothèque Alain-Grandbois.

Finalement, visitez le site web de la Société d’histoire de Saint-Augustin-de-Desmaures : www.histoirestaugustin.com.

Appel dans le cadre du procès contre l’agglomération

Extrait du mot du maire – MIM – Mai 2021:

«Dans un jugement rendu en 2018, la Cour supérieure a condamné la Ville de Québec à verser plusieurs millions de dollars aux villes liées pour corriger les montants des quote-parts versés au cours des dernières années et cette dernière a porté ce jugement en appel. L’audition en cour d’appel a eu lieu à la mi-avril; une décision devrait être rendue d’ici quelques mois.

C’est Me Pierre Laurin, du bureau Tremblay Bois Avocats, qui a représenté la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures lors de cette audition. La Ville de L’Ancienne-Lorette était pour sa part représentée par ses propres procureurs. Les deux villes liées ont en effet décidé, dès le début du litige il y a plus de dix ans, d’être représentées chacune par ses propres procureurs. Me Laurin nous représente donc depuis le début de cette cause et a plaidé avec succès dans une partie importante du procès qui a mené au jugement de première instance.

Le jugement attendu de la Cour d’appel finira souhaitons-le, par une rentrée d’argent substantielle de l’ordre de quelques dizaines de millions de dollars qui permettra de diminuer l’ampleur de notre dette. Cela dit, même si le tout connait un dénouement heureux, rien ne sera réglé pour l’avenir. En effet, le litige portait essentiellement sur la définition de ce qu’est ou pas une dépense d’agglomération et sur ce que la ville centre peut ou pas faire en partie payer aux villes liées. Mais le mécanisme de calcul de la quote-part n’a en rien été abordé dans le cadre du procès. Il demeure le même et est basé sur l’entente signée par les parties en 2009.

L’entente signée en 2009 est on ne peut plus pénalisante pour Saint-Augustin-de-Desmaures puisqu’elle prévoit que c’est sur la base de la richesse foncière respective des trois villes que seront réparties les dépenses liées à l’agglomération. Cela signifie que plus la valeur totale des immeubles situés sur le territoire d’une des villes est élevée, plus la part à payer par cette dernière est grande. Or, le développement Saint-Augustin-de-Desmaures est celui qui, toutes proportions gardées, est le plus grand. Sans compter que la valeur moyenne des immeubles déjà construits sur notre territoire est de près de 20 % supérieure à celle des autres villes de l’agglomération.

Tant que le mécanisme de calcul de la quote-part ne sera pas changé, nous sommes condamnés à voir notre pourcentage de la facture être toujours plus élevé que celui des autres pour les mêmes services. Il sera donc éventuellement nécessaire de revoir le fonctionnement global de l’agglomération afin que la facture de quote-part soit le reflet des services rendus à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et non de celui de sa capacité financière.» – Sylvain Juneau, Maire.