Hausse de la quote-part d’agglomération

Source: Ville de Québec – Budget 2020

Cliquer sur le tableau pour agrandir…

Dans le budget 2019, le montant de quote-part d’agglomération prévu était de 26,8 millions $.

Suite aux admissions de la Ville de Québec dans le cadre du recours judiciaire relatif aux quotes-parts d’agglomération, le montant de 2019 a été revu à 25,8 millions $.

Dans le budget 2020 de la Ville de Québec déposé le 25 novembre dernier, la quote-part de Saint-Augustin-de-Desmaures est de 26,7 millions $.

Donc au final, la quote-part d’agglomération augmente de 0,9 million $.

Ceci est en grande partie attribuable à la hausse du potentiel fiscal de Saint-Augustin-de-Desmaures. Plus on se développe, plus on paie.

Pour plus d’information sur le mécanisme de calcul de la quote-part, je vous invite à consulter cet article: Mécanisme de calcul de la quote-part.

Litige sur la quote-part… historique

Suite aux dernier développements concernant le litige de la quote-part, je crois qu’il est opportun de revoir quelques faits saillants des dernières années. Je trouve très pertinente la période 2013 à 2018…

D’abord quelques abréviations pour alléger le texte…
VdQ: Ville de Québec
VAL: Ville de L’Ancienne-Lorette
VSAD: Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Équipe Corriveau

2009

  • Entente entre VdQ, VAL et VSAD (janvier 2009) qui détermine le mécanisme de calcul de la quote-part;
  • Début d’opposition de VAL au montant de quote-part calculé et facturé par VdQ;
  • VAL mandate des experts au dossier;

2010

  • VSAD se joint à VAL et reprochent à VdQ de ne pas respecter l’entente de 2009 et de surfacturer;
  • Début d’opposition de VSAD au montant de quote-part calculé et facturé par VdQ;
  • VSAD mandate son bureau d’avocat et sa firme juricomptable;

2011

  • Le ton monte et les relations continuent de s’envenimer entre la ville centre et les villes liées;
  • La VdQ s’adresse à la commission municipale pour récupérer les sommes de quote-part impayées par VAL et VSAD;
  • VAL fait une consultation publique postale et demande aux citoyens s’ils veulent demeurer une ville défusionnée, et par conséquent autoriser leur maire, Émile Loranger, à contester devant les tribunaux les montants facturés en quote-part ou s’ils préfèrent retourner au sein de la VdQ – Les citoyens choisissent la première option par une forte majorité;

2012

  • Hausse de taxes de 33% à VAL;
  • Hausse marquée des immobilisations à VSAD;
  • La mobilisation citoyenne s’intensifie à VSAD;

2013

  • Année record pour les dépenses en immobilisations à VSAD;

Cliquer sur l’image pour agrandir…

2014

  • Des enquêteurs de l’UPAC mènent une perquisition à l’Hôtel de ville;
  • 2 plaintes de harcèlements psychologiques sont déposés contre le directeur général;
  • Le directeur général prend alors un congé avec solde et est remplacé par son adjoint (Robert Doré), qui sera promu ultérieurement;
  • VSAD est dans une situation financière très difficile, une restructuration est nécessaire et des mesures draconiennes s’imposent;

2015

  • Hausse de taxes de 25% à VSAD;
  • Démission du maire Corriveau en mars;
  • En juin, il y a élection d’un nouveau maire à VSAD (Sylvain Juneau)

Maire Juneau + 6 conseillers de l’équipe Corriveau

  • Le maire Juneau demande au MAMOT de vérifier la conformité avec la loi et les règlements de tous les actes municipaux depuis 2006;
  • Mise à pied massive, réduction des dépenses de fonctionnement et des immobilisations;
  • Début des négociations tripartites en vue d’en arriver à une nouvelle entente qui remplacerait celle de 2009;
  • Le maire Loranger se retire des discussions;
  • Une entente est signée entre les maires Labeaume et Juneau, mais doit être entérinée par le conseil municipal.
    Celle-ci prévoit:
    • l’abandon des procédures judiciaires dans le dossier de la quote-part, donc du remboursement potentiel de 30 millions$ que l’on pourrait obtenir en 2020;
    • un nouveau mécanisme de calcul de la quote-part prévisible influencé que par l’inflation ou presque, puisque la richesse foncière n’avait maintenant que très peu d’impact sur la formule – le montant de quote-part facturé à VSAD devenait indépendant du budget de l’agglomération;
    • l’ajout au schéma d’une nouvelle zone industrielle qui rapporterait plus de 60 millions$ à VSAD;
    • l’ajout au schéma d’une nouvelle zone de développement résidentielle entre Tessier et Jean-Juneau où il serait possible de prolonger les rues des Artisans et du Charon – permettant ainsi de désengorger la route 138;
    • des ententes de réciprocité avec la VdQ afin de réaliser des économies d’échelle;
  • Les conseillers mandatent le professeur Desrosiers pour étudier l’entente;
  • Une conseillère de l’équipe Corriveau, absente depuis plusieurs semaines, démissionne;

2016

  • Le professeur Desrosiers livrera 2 rapports en 48 heures présentant deux conclusions différentes;
    L’entente signée par Labeaume et Juneau en fin d’année 2015 est rejetée par les conseillers;
  • Raynald Brulotte est élu conseiller et devient un allier au maire Juneau;

Maire Juneau + le conseiller Brulotte + 5 conseillers de l’équipe Corriveau

  • Une controverse éclate autour de la démarche entreprise par les 5 conseillers Corriveau pour sélectionner une nouvelle firme juricomptable (Deloitte);

2017

  • Deloitte se retire et Quotient, présent depuis le début du litige, revient finalement au dossier, mais avec un mandat limité par les 5 conseillers Corriveau:
    • Ces derniers refusent d’abord d’autoriser la firme Quotient à assister le procureur de la Ville dans le processus d’amendement de la poursuite contre l’agglomération, lequel doit être terminé au plus tard à la fin du mois de juin 2017;
    • De même, les 5 conseillers acquiescent à la demande de VAL et propose que le procureur de VSAD signe un document de confidentialité qui aurait eu pour conséquence de couper les communications entre le conseil de VSAD et leur propre procureur;
  • Juneau, Brulotte, ainsi que le procureur de la ville réussissent à convaincre les 5 conseillers et le 25 mai 2017, en séance extraordinaire, les conseillers Corriveau votent contre leur propre proposition qui aurait pu avoir pour conséquence de saborder les chances de VSAD d’obtenir un dédommagement, soit le remboursement tant espéré depuis des années;
  • Le 5 novembre 2017, le maire Juneau et le conseiller Brulotte sont réélus, et 5 nouveau conseillers indépendants sont élus;
Le Nouveau Conseil Municipal

2018

  • Le nouveau Conseil suit l’avancement des procédures et est en contact constant avec le procureur au dossier;
  • Le procès débute en février;
  • La VdQ admet avoir surfacturé VAL et VSAD pour un montant de 8 millions$;
  • Le procureur de VSAD plaide en cour et des gains importants sont obtenus en lien avec cette preuve;
  • Le rapport accablant du MAMOT est déposé en juillet 2018 et on y rapporte la gestion déficiente, l’absence de planification et les très mauvais investissements de l’équipe Corriveau qui ont mené la ville dans gouffre financier;
  • En septembre, le Juge Godbout condamne la VdQ à payer la somme de 34 millions$ aux villes de VAL et VSAD;
  • VSAD pourrait recevoir jusqu’à 30M$ en incluant les intérêts;
  • La VdQ porte ce jugement en appel
  • VAL et VSAD portent aussi appel au jugement;
  • VSAD reçoit un premier chèque de 6.5 millions$ (admissions de VdQ + intérêts) qui sera utilisé pour rembourser une partie de la lourde dette de 100 millions$ laissée par nos prédécesseurs;
  • Si le passé est garant de l’avenir, il est fort à parier que certains auraient dépensés les sommes obtenues à la fin du procès dans le CJMR plutôt que de payer la dette ou de baisser le fardeau des payeurs de taxes – heureusement, on le le saura jamais!

À suivre…