Un nouveau règlement provincial pourrait affecté le niveau de service de collecte des matières recyclables

Collecte matières résiduelles VSAD
Crédit photo: Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Les augustinois performent en recyclage

Depuis 2015, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures collecte les matières recyclables à chaque semaine et les augustinois performent en matière de recyclage. Notre taux de recyclage est parmi les meilleurs au Québec et cet excellent résultat nous permet de recevoir une subvention (+ de 300000$) qui compense totalement les coûts associés à la collecte hebdomadaire, plutôt qu’aux deux semaines.

Nouveau Règlement provincial

En juillet 2022, un nouveau «Règlement» provincial portant sur la collecte sélective est entré en vigueur et la compagnie «Éco Entreprises Québec (ÉEQ)» a été désignée par le gouvernement pour gérer un système de collecte des matières recyclables à l’échelle du Québec. Par conséquent, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures se voit maintenant dans l’obligation de signer une «Entente-Cadre» avec ÉEQ.

Désaccord

Toutefois, la Ville est en désaccord avec plusieurs modalités de l’Entente proposée unilatéralement par ÉEQ. ÉEQ n’a pas voulu entreprendre un processus de médiation avec la Ville. La presque totalité des demandes de la Ville a été refusée par ÉEQ.

ÉEQ refuse notamment le maintien de la collecte des matières recyclables à fréquence hebdomadaire, et impose une collecte toutes les deux semaines, alors que comme décrit précédemment, la Ville offre un service de collecte efficient à la semaine depuis près de 9 ans.

À la dernière séance, le conseil municipal a adopté une résolution afin de signifier que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne signera pas une telle Entente*, qu’elle considère d’ailleurs en contradiction avec les pouvoirs et compétences des municipalités en matière de gestion contractuelle.

Cette résolution a été transmise à Éco Entreprises Québec (ÉEQ), à l’Union des municipalités du Québec (UMQ), à RECYC-QUÉBEC, à la vice-première ministre et députée de Louis-Hébert, Mme Geneviève Guilbault, au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

*La Ville se réserve le droit de contester juridiquement la conformité de cette Entente.


Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR)

«Le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles de la Communauté Métropolitaine de Québec (Rive-Nord) 2024-2031 est officiellement en vigueur (mars 2024)! Après une analyse de conformité effectuée par RECYC-QUÉBEC, ce dernier a donné le feu vert à son application sur l’ensemble du territoire métropolitain.»

Consultez le PMGMR en cliquant sur ce lien.


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