Appel dans le cadre du procès contre l’agglomération

Extrait du mot du maire – MIM – Mai 2021:

«Dans un jugement rendu en 2018, la Cour supérieure a condamné la Ville de Québec à verser plusieurs millions de dollars aux villes liées pour corriger les montants des quote-parts versés au cours des dernières années et cette dernière a porté ce jugement en appel. L’audition en cour d’appel a eu lieu à la mi-avril; une décision devrait être rendue d’ici quelques mois.

C’est Me Pierre Laurin, du bureau Tremblay Bois Avocats, qui a représenté la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures lors de cette audition. La Ville de L’Ancienne-Lorette était pour sa part représentée par ses propres procureurs. Les deux villes liées ont en effet décidé, dès le début du litige il y a plus de dix ans, d’être représentées chacune par ses propres procureurs. Me Laurin nous représente donc depuis le début de cette cause et a plaidé avec succès dans une partie importante du procès qui a mené au jugement de première instance.

Le jugement attendu de la Cour d’appel finira souhaitons-le, par une rentrée d’argent substantielle de l’ordre de quelques dizaines de millions de dollars qui permettra de diminuer l’ampleur de notre dette. Cela dit, même si le tout connait un dénouement heureux, rien ne sera réglé pour l’avenir. En effet, le litige portait essentiellement sur la définition de ce qu’est ou pas une dépense d’agglomération et sur ce que la ville centre peut ou pas faire en partie payer aux villes liées. Mais le mécanisme de calcul de la quote-part n’a en rien été abordé dans le cadre du procès. Il demeure le même et est basé sur l’entente signée par les parties en 2009.

L’entente signée en 2009 est on ne peut plus pénalisante pour Saint-Augustin-de-Desmaures puisqu’elle prévoit que c’est sur la base de la richesse foncière respective des trois villes que seront réparties les dépenses liées à l’agglomération. Cela signifie que plus la valeur totale des immeubles situés sur le territoire d’une des villes est élevée, plus la part à payer par cette dernière est grande. Or, le développement Saint-Augustin-de-Desmaures est celui qui, toutes proportions gardées, est le plus grand. Sans compter que la valeur moyenne des immeubles déjà construits sur notre territoire est de près de 20 % supérieure à celle des autres villes de l’agglomération.

Tant que le mécanisme de calcul de la quote-part ne sera pas changé, nous sommes condamnés à voir notre pourcentage de la facture être toujours plus élevé que celui des autres pour les mêmes services. Il sera donc éventuellement nécessaire de revoir le fonctionnement global de l’agglomération afin que la facture de quote-part soit le reflet des services rendus à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et non de celui de sa capacité financière.» – Sylvain Juneau, Maire.

Activités sportives au pavillon Laure-Gaudreault

Cliquez sur les photos pour agrandir…

Dès lundi le 22 mars, les citoyens augustinois auront accès aux gymnases du pavillon Laure-Gaudreault pour la pratique libre du badminton et du pickelball.

L’inscription gratuite est obligatoire 24 heures avant l’activité.

vsad.ca/loisirs

Rappelons que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a participé financièrement à l’agrandissement de l’école secondaire et que des ententes ont été conclues avec le Centre de services scolaires des Découvreurs pour l’utilisation des gymnases/locaux par la municipalité (une trentaine d’heures de disponibilités durant la période scolaire et jusqu’à 60 heures pendant la relâche estivale).

Grâce à ce partenariat, notre école publique ne sera pas juste un lieu d’éducation, mais aussi un endroit rassembleur où toute la population pourra pratiquer leurs activités de loisirs, participer ou assister à des compétitions sportives, se rencontrer via les différents organismes communautaires, etc.

Semaine des bibliothèques publiques

Du 17 au 24 octobre 2020, c’est la Semaine des bibliothèques publiques du Québec.

Bibliothèque Alain-Grandbois de Saint-Augustin-de-Desmaures

La COVID-19 engendrent de nombreux défis, mais notre service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire est proactive et elle met tout en œuvre pour répondre aux besoins de culture, de divertissement, d’éducation et de formation de la population.

Nommons, entre autres, une transition rapide vers l’offre de prêts sans contact et la prestation de services sur le web (lecture de contes, conférences, ateliers de bricolage, spectacles d’artistes locaux).

J’en profite donc pour souligner la résilience et l’agilité de notre équipe!

Les augustinois sont très nombreux à fréquenter leur bibliothèque. Les augustinois aiment leur bibliothèque. Les statistiques de prêts le prouvent.

Il est important de continuer de développer les collections en fonction des besoins et tendances.

Le 6 octobre dernier, le conseil municipal a autorisé (sur division 6 contre 1) un montant de 140 350$ pour l’achat de livres et de documents pour 2020-2021 (même montant qu’en 2019-2020). À noter que nous recevrons près de 40000$ en subvention par le ministère de la culture et des communications.

Il est important de rappeler que les augustinois ont accès aux prêts de livres numériques.

catalogue.vsad.ca

De plus, avec l’entente que nous avons avec la Bibliothèque de Québec, les citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures ont aussi accès à la grande collection numérique de la Ville de Québec. Si vous n’êtes pas encore abonnés, vous pouvez le faire en ligne.

bibliothequedequebec.qc.ca/ressources/index.aspx

Les livres numériques des bibliothèques de Saint-Augustin-de-Desmaures et de la Ville de Québec peuvent être consultés sur un iPhone ou un iPad via l’application «prêtnumérique.ca».

pretnumerique.ca