Semaine de la municipalité

Du 11 au 17 septembre, c’est la «Semaine de la municipalité» au Québec.

Cet évènement vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Dans les prochains jours, je partagerai quelques articles sur le sujet.

Premier topo…

Rôles et responsabilités des élus municipaux

Rôle du conseil municipal

Les élus réunis en conseil municipal représentent la population.

Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.

Composition du conseil municipal

À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend un maire, M. Sylvain Juneau, et six conseillères/conseillers municipaux:

  • M. Éric Fiset – Conseiller du District no 1 – Des Coteaux;
  • M. Jean Simard – Conseiller du District no 2 – Portneuf;
  • M. Yannick LeBrasseur – Conseiller du District no 3 – Lahaye;
  • M. Martin Maranda – Conseiller du District no 4 – Du Lac;
  • Mme Chantal Broche – Conseillère du District no 5 – Les Bocages;
  • Mme Marie-Josée Tardif – Conseillère du District no 6 – Haut-Saint-Laurent.

Le territoire est divisé en six districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller.

Les électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.

Le mandat des élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.

Mairesse ou maire

Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont:

  • de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères/conseillers municipaux;
  • d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.

En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.

Conseillère ou conseiller

En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères/conseillers peuvent:

  • éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
  • participer à des commissions ou à des comités.

Les conseillères/conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions (M. Yannick LeBrasseur, maire suppléant).

Source: MAMH

7 élus indépendants au conseil municipal

23 mars 2022 – Lettre aux médias du maire Sylvain Juneau

« Bonjour,

Hier soir, avant l’ouverture de la séance du conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures, Mme Marie-Josée Tardif, conseillère du district no 6, a pris la parole quelques minutes pour annoncer avoir changé de statut politique. Mme Tardif, seule candidate élue du parti Renouveau St-Augustin – Équipe Annie Godbout en novembre dernier, a indiqué qu’après quelques mois, elle ne retrouvait plus ses valeurs dans ce parti qu’elle quittait donc pour dorénavant siéger comme indépendante. Mme Tardif a par ailleurs tenu à rassurer les citoyens de son district, mentionnant que cela n’affecterait en rien son objectif de bien les représenter et que cette décision lui permettrait même de le faire plus fortement et librement. Les sept membres du conseil municipal sont donc dorénavant tous indépendants.

Depuis l’élection de novembre dernier, beaucoup d’information concernant des personnes gravitant autour du parti Renouveau St-Augustin – Équipe d’Annie Godbout a été portée à la connaissance des nouveaux élus de Saint-Augustin-de-Desmaures, dont Mme Tardif fait partie. Non-conformité à certaines lois, entorses aux règles régissant certains ordres professionnels, contraventions à certains règlements municipaux, pressions indues sur des fonctionnaires ou des élus et autres. Il y a effectivement là de quoi vouloir prendre ses distances, pour peu qu’on soit informé des faits.

Je connais Mme Marie-Josée Tardif depuis que je suis maire de Saint-Augustin-de-Desmaures et la sait intègre et dévouée. Nos opinions politiques divergent sur certains points, ce qui ne change en rien l’opinion que j’ai de sa valeur comme conseillère. Bien au contraire. J’ai toujours cru qu’il était hautement souhaitable que le conseil municipal soit constitué d’indépendants, autonomes, capables d’user de discernement dans la recherche du bien commun et soucieux du respect des règles, règlements et lois. Sans agenda caché pour prioriser leurs intérêts personnels au détriment de celui de l’ensemble. Mme Tardif est de cette école et elle vient de le démontrer on ne peut plus clairement. Je salue sa décision.

Vive les indépendants pour une démocratie saine en politique municipale à Saint-Augustin-de-Desmaures. Sept élus libres d’exprimer leurs opinions et de voter comme bon leur semble. En cas de désaccord, il y a débat, puis le vote tranche, simplement. C’est là la base de la démocratie. Et du bon sens.

Webdiffusion de la séance disponible ici.

Sylvain Juneau, Maire de Saint-Augustin-de-Desmaures»


Depuis l’élection, je travaille avec Mme Tardif et nous avons une excellente collaboration. D’ailleurs nous avons été nommés tous les deux membres du Conseil Local du Patrimoine (CLP).

Merci !

Bon matin chers voisins, chers amis, chers résidents de notre quartier,

Vous avez été près de 1400 à répondre à l’appel au vote.

Bravo !

Je suis touché et profondément reconnaissant de la grande confiance que vous m’avez manifesté (76,12%).

Je me suis engagé à être présent #pourvous pour un second mandat de 4 ans.

Vous pouvez compter sur moi. Je suis déjà au travail.

N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en tout temps.

À bientôt.

🏷 Élections 2021

Élections municipales

☑️ VOTEZ Yannick LeBrasseur, Conseiller District 3

Aujourd’hui, de 9h30 à 20h, à l’École des Pionniers (Laure-Gaudreault).

Bilan de campagne

Le 17 septembre dernier, j’ai déposé ma candidature au bureau de la présidente d’élections. Le même jour, avec ma conjointe, mes garçons et des voisins, j’ai posé mes affiches… trois grandes pancartes et vingt petites pancartes doubles répartis un peu partout dans le district.

Ensuite, quelques jours plus tard, avec l’aide de mes garçons et de leurs amis, nous avons distribué un peu plus de 1000 accroches portes.

Entre le 9 et le 30 octobre, j’ai fait mon porte à porte. J’ai cogné à exactement 1067 portes. J’ai pu discuter avec au moins 300 électeurs. Je vous ai alors présenté mon bilan 2017-2021 et mon programme 2021-2025. Consultez mon dépliant en cliquant sur les liens précédents.

Pour rejoindre les citoyens dans des immeubles où l’accès aux visiteurs est plus restreint, j’ai utilisé le publipostage.

Je suis aussi allé à la rencontre des résidents du Manoir du Verger et du Manoir du Moulin. Malheureusement, la pandémie nous a contraint à moins visiter les personnes aînées, mais j’ai senti par l’accueil reçu l’importance de se revoir plus fréquemment.

Puis, j’ai rédigé 73 articles sur mon site web ledistrict3.com sur le sujet des élections (3660 consultations) et partagé une centaine de publications sur ma page Facebook où vous avez interagi et commenté (12390 consultations).

Cette campagne électorale aura duré 52 jours. C’est évidemment le plus grand exercice de consultation citoyenne et j’en ressors animé par un très grand désir de poursuivre le travail et déterminer à répondre à vos attentes.

Vous êtes unanimes…

Saint-Augustin-de-Desmaures est un endroit magnifique où il fait bon vivre. Vous êtes attachés à votre quartier et fiers d’y habiter.

Votre grande priorité: L’amélioration continue des services et de la qualité de vie.

Soyez convaincu! Votre priorité est ma priorité. Vous pouvez compter sur moi. Je serai votre voix au sein du conseil.

Ce dimanche 7 novembre, je sollicite votre confiance pour un deuxième mandat.

Concrétisez votre appui en exerçant votre droit de vote.

VOTEZ Yannick LeBrasseur, Conseiller District 3.

Ce vendredi 17 septembre, j’ai officiellement déposé ma candidature au poste de Conseiller Municipal du District 3 – Lahaye.

Je vous invite à suivre ma campagne en consultant régulièrement cette page:

ledistrict3.com.

Je suis tout aussi déterminé qu’il y a quatre ans.

Merci pour votre grande confiance et pour m’avoir permis de vivre cette superbe expérience.

Ces quatre dernières années, je n’ai pas ménagé les efforts pour aller à votre rencontre, être à votre écoute et porter votre voix au sein du conseil. Cliquez sur ce lien pour voir quelques bons moments.

Je sollicite maintenant un deuxième mandat.

présent #pourvous

J’avais plusieurs slogans en tête, mais je pense m’être arrêté sur celui qui définit le mieux mon engagement passé et à venir…

Suite à la consultation citoyenne que j’ai menée au cours de l’été et aux nombreux échanges que nous avons eu, je vous propose un programme 2021-2025 qui vous ressemble (notre quartier) et qui nous rassemble (notre ville).

Bilan 2017-2021

Programme 2021-2025

J’ai très hâte de faire mon porte à porte et vous voir en personne.

À bientôt.

Yannick LeBrasseur

Publicités.
Mes articles sur les élections 2021.

100 jours !

Aujourd’hui, c'était le 100e jour de ce deuxième mandat (depuis l'élection du 7 novembre 2021). Ces 100 premiers jours ont passé très vite. Il y ...
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Présentation de votre Conseil 2021-2025

Cliquez sur la photo pour agrandir... Source: VSAD.ca - De gauche à droite - Yannick LeBrasseur District 3, Martin Maranda District 4, Marie-Josée Tardif District ...
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Merci !

Bon matin chers voisins, chers amis, chers résidents de notre quartier, Vous avez été près de 1400 à répondre à l’appel au vote. Bravo ! ...
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Élections municipales

☑️ VOTEZ Yannick LeBrasseur, Conseiller District 3 Aujourd'hui, de 9h30 à 20h, à l'École des Pionniers (Laure-Gaudreault). Bilan de campagne Le 17 septembre dernier, j’ai ...
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Votez !

La parole est à vous ! Ce dimanche 7 novembre, je sollicite votre confiance pour un deuxième mandat. Concrétisez votre appui en exerçant votre droit ...
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Bilan de campagne – 52 jours

Le 17 septembre dernier, j’ai déposé ma candidature au bureau de la présidente d’élections. Le même jour, avec ma conjointe, mes garçons et des voisins, ...
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Vote par anticipation et vote au bureau de la présidente d’élections

Après les deux jours de vote par anticipation les 30-31 octobre et le vote au bureau de la présidente d'élections de mercredi dernier, le taux ...
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Terminé !

Consultez l'article de Ici Radio-Canada Québec ci-dessous. Lisez ensuite ce que j'en pense... Une pétition… pour un autre 6-8-10 ans de travaux, de grues , ...
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«Cadeau de grec»

Il n’est pas question de dilapider nos économies collectives en promesses électorales démesurées et irresponsables comme le font certains opportunistes. Il ne faut pas lâcher ...
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Mise au point – Moratoire sur la construction de tours

Lisez ci-dessous la mise au point du maire Juneau concernant le moratoire qui bloque la construction de nouvelles tours à Saint-Augustin-de-Desmaures. J’ai voté en faveur ...
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Mes publications Facebook.

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1 heure passé(e)(s)

Yannick LeBrasseur Conseiller Municipal du District 3
Cette année, tout le monde vote! ... Voir plusVoir moins
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1er octobre - Journée internationale des aînés !Ce jour permet de sensibiliser le public aux questions touchant les personnes âgées.C'est aussi une journée pour apprécier les contributions si précieuses des aînés à la vie sociale, économique et communautaire d’ici. ... Voir plusVoir moins
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Yannick LeBrasseur Conseiller Municipal du District 3
Octobre, mois de sensibilisation au cancer du sein. ... Voir plusVoir moins
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On est PRÊT!!! Et VOUS ?! 🙌Inauguration de nos tours de tracteur aujourd'hui !! 🎉Stéphane vous invite à faire un tour sur son Old Town Road 🚜#citeagricole #tracteur #inauguration #oldtownroad #beatdeferme ... Voir plusVoir moins
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Saint-Augustin-de-Desmaures - Séance ordinaire du conseil municipal - 4 octobre à 18h30 - Ordre du jour ➡️ alertes.vsad.ca/fr/alerte/1033/seance-ordinaire-4-octobre-18-h-30. ... Voir plusVoir moins
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2 jours passé(e)(s)

Yannick LeBrasseur Conseiller Municipal du District 3
Journées de la culture!30 septembre, 1er et 2 octobre!Mes articles sur la culture ➡️ ledistrict3.com/category/culture. ... Voir plusVoir moins
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🚴‍♂️🚶🏻‍♀️DÉPLACEMENTS ACTIFS - «Lors de récentes séances publiques, le conseil municipal a autorisé le dépôt de demandes d’aide financière destinées à améliorer le réseau de pistes cyclables sur notre territoire.Deux tronçons sont visés par les récentes demandes. L’un sur le chemin du Lac, du carrefour giratoire au pied de la côte du chemin de la Butte dans le secteur de l’érablière, et l’autre du pied de cette même côte jusqu’à la route Tessier. Dans les deux cas, il s’agit de projets de pistes cyclables bidirectionnelles hors chaussée. Le coût total des travaux projetés est de près de 3 M$ et les demandes d’aide financière, si elles sont obtenues, en couvriront la moitié.D’autres demandes de subventions en lien avec les déplacements actifs ont été déposées en début d’année, notamment pour l’aménagement d’une piste cyclable et d’un trottoir, tous deux liés à la réfection de la route Racette, prévue en 2023.Ainsi, dans l’élaboration de tous les projets de réfection de voirie, une attention particulière est apportée, dans la mesure du possible, à l’intégration d’éléments favorisant les déplacements actifs. Ce faisant, la Ville vise à accroître la part modale de ce type de déplacements, à les rendre plus sécuritaires et ultimement, à contribuer à l’effort collectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.» - Sylvain Juneau, maire (Source: Mot du maire Octobre 2022) ... Voir plusVoir moins
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🏷 Élections 2021

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La parole est à vous !

Ce dimanche 7 novembre, je sollicite votre confiance pour un deuxième mandat.

Concrétisez votre appui en exerçant votre droit de vote.

☑️ VOTEZ Yannick LeBrasseur, Candidat indépendant Conseiller District 3.

Vous êtes unanimes… Saint-Augustin-de-Desmaures est un endroit magnifique où il fait bon vivre. Vous êtes attachés à votre quartier et fiers d’y habiter.

👉 Votre grande priorité: L’amélioration continue des services et de la qualité de vie.

Soyez convaincu! Votre priorité est ma priorité. Vous pouvez compter sur moi. Je serai votre voix au sein du conseil.

présent #pourvous

🏷 Élections 2021

Éthique et déontologie – Projet de loi 49 adopté – Enfin!

«Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives»

Le projet de loi 49 a été adopté par l’Assemblée nationale le 4 novembre dernier et c’est une excellente nouvelle, car les élus des élections municipales du 7 novembre devront s’y soumettre.

Ce projet de loi a pour effet de resserrer certaines règles applicables aux élus municipaux en matière d’éthique et de déontologie. Les mesures visent principalement à:

  • renforcer la confiance des citoyens envers les institutions municipales;
  • resserrer les règles applicables en matière d’éthique et de déontologie afin de mieux encadrer les comportements irrespectueux des élus;
  • élargir l’éventail des sanctions pouvant être imposées aux élus ayant commis un manquement au code d’éthique et de déontologie de leur municipalité.

De manière à prévenir des comportements qui sont susceptibles de ternir l’image de la fonction d’élu, deux valeurs prévues à la «Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale» (LEDMM) sont transposées en règle de déontologie, soit:

  • l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;
  • le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens.

Il est ainsi interdit aux élus de porter atteinte à l’honneur et à la dignité de leur fonction. Les comportements de la part d’un élu qui sont vexatoires, dénigrants, méprisants ou intimidants sont interdits.

Puisque ces règles sont maintenant obligatoires, les municipalités doivent les ajouter au code d’éthique et de déontologie applicable à leurs élus. La «Commission Municipale du Québec» (CMQ) pourra donc enquêter, à la suite d’un renseignement ou de sa propre initiative, sur un élu ayant contrevenu à ces règles et lui imposer toute sanction prévue par la loi qu’elle jugera appropriée.

Sur proposition du Maire Sylvain Juneau, le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures a d’ailleurs adopté cet hiver le règlement 2021-643 qui modifie notre code d’éthique et de déontologie en ajoutant l’article 6.1:

«Les membres du conseil municipal doivent en tout temps adopter un comportement poli et courtois à l’égard des autres membres du conseil, des employés de la Ville ainsi que des citoyens. Toutes leurs communications, tant verbales qu’écrites, et tant publiques que privées, doivent être empreintes de respect.»

Code d’éthique et de déontologie des élus du conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Pour améliorer le régime de sanctions, il est maintenant permis à la CMQ de déterminer la période pour laquelle le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue devra être effectué par un élu fautif. Il est également prévu que la suspension d’un élu puisse se poursuivre au-delà de son mandat dans le cas où celui-ci se voit confier un autre mandat électif.

De plus, deux nouvelles sanctions sont introduites à la LEDMM, soit:

  • la possibilité pour la CMQ d’imposer une pénalité financière à un élu, payable à la municipalité de l’élu concerné;
  • ainsi que celle d’obliger un élu à suivre une formation en éthique et en déontologie à ses frais et dans un délai prescrit, sans quoi cet élu se verrait imposer une suspension.

Le projet de loi comporte d’autres mesures importantes sur les thèmes de la probité des élus municipaux, les responsabilités prévues dans le cadre des élections municipales, la participation électorale, l’accroissement des candidatures et l’adjudication des contrats.

Source: MAMH

Article sur le même sujet: ledistrict3.com/ethique-et-deontologie.