La Ville de Québec rembourse une somme additionnelle de 2,57 millions $ à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

agglomération VSAD
Crédit image: Ville de Québec | Agglomération de Québec

Dans le cadre du litige en cour supérieure où les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette réclament judiciairement à la Ville de Québec le remboursement d’une partie des quotes-parts d’agglomération payées pour les années 2016 à 2021, cette dernière a récemment reconnu devoir verser une somme additionnelle* de 2 569 427 $ en faveur de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Le conseil municipal a autorisé la réception de cette somme sans compromettre les droits de VSAD de réclamer tout autre montant allégué à être dû.

C’est donc tout près de 2,57 millions $ qui s’ajouteront à l’épargne collective des augustinois afin de rembourser complètement la dette et de payer les investissements comptant (routes, parcs, bâtiments).

*En lien avec les régimes de retraite et avantages sociaux futurs.

Faits saillants du budget 2023 et du PQI 2023-2027

Budget 2023 VSAD

Ce soir, en séance extraordinaire, le Budget 2023 et le PQI 2023-2027 ont été adoptés par le conseil municipal.

Consultez les documents officiels.
Visionnez en différé la séance extraordinaire d’adoption du budget 2023.

Voici les grandes lignes…

Gel des taxes municipales

Gel des tarifs

Aucune hausse de tarif pour les services municipaux:

  • Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
  • Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
  • Camps d’été municipaux de jour (Kéno);
  • Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.

Tarification famille maintenue

  • Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
  • Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.

Revenus en hausse de 3,5 millions $

Les revenus seront de 64,4 millions $.

  • Les nouveaux immeubles (multilogements et bâtiments commerciaux/industriels) rapporteront 2,2 millions $ de taxes supplémentaires;
  • Les surplus cumulés rapporteront près de 1,35 millions $ en revenu d’intérêts.

Dépenses en hausse de 2,3 millions $

Les dépenses seront de 57,4 millions $.

  • Les quotes-parts (agglomération + communauté métropolitaine) seront de 28 millions $ (hausse de 1,7 millions $);
  • Les dépenses de proximité de la municipalité seront de 29,4 millions $ (hausse de 0,65 million $);
  • Le service de la dette (paiement capital et intérêts) diminue de 0,9 million $ et sera à 9,9% du budget de proximité, comparativement à 13,5% l’an dernier;
  • Les contributions aux organismes communautaires et partenaires totaliseront 550000$;
  • 750000$ seront affectés à la plantation d’arbres (500000$ pour les terrains appartenant à la Ville et 250000$ pour un programme incitatif à la plantation sur les terrains appartenant aux résidents).

Stratégies d’investissements

En 2023, une somme de 6,47 millions $ sera affectée aux paiements comptants des immobilisations (travaux routiers, mise à niveau des bâtiments, améliorations des parcs et des équipements sportifs, renouvellement de la flotte de véhicules, etc.). De même, un remboursement d’environ 433000$ sera fait sur le fonds de roulement et une réserve de 85000$ est prévue pour les prochaines élections.

Surplus cumulés

La somme des surplus cumulés sera de 86,4 millions $ au 1er janvier 2023.

Il est projeté d’utiliser les surplus cumulés pour payer comptant les immobilisations (PQI – aucun emprunt) et payer la dette de manière anticipée.

Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des paiements comptants d’immobilisations:

  • En 2023 : 14,2 millions $;
  • En 2024 : 7,2 millions $;
  • En 2025 : 8,9 millions $;
  • En 2026 : 8,9 millions $;
  • En 2027: 3,1 millions $.

Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des remboursements anticipés sur la dette:

  • En 2023 : 4,34 millions $;
  • En 2024 : 11,72 millions $;
  • En 2025 : 22,1 millions $;
  • En 2026 : 2,64 millions $.

Le solde de fin estimé des surplus cumulés sera de 3,3 millions $ au 31 décembre 2027.

Diminution de la dette

La dette nette sera de 42,6 millions $ au 31 décembre 2023.

Le ratio d’endettement* passera de 142% en 2022 à 117% en 2023.

*Ratio d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité**]
**Budget de proximité = [Dépenses de proximité] + [Investissements]

Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à son extinction en 2026 (dette à la charge de l’ensemble).

L’endettement total net (dette nette) est composé de la dette à l’ensemble et de la dette liées aux taxes de secteurs. Une fois la dette à l’ensemble éteinte, il restera un solde à la charge des contribuables des secteurs concernés.

Cliquez sur le graphique pour agrandir…

À noter qu’au cours des 3 prochaines années, les intérêts à payer sur la dette totalisent 3,68 millions $:

  • 2023 : 1,54 millions $;
  • 2024 : 1,26 millions $;
  • 2025 : 0,88 millions $.

Planification quinquennale des immobilisations (PQI)

Des investissements de 103,5 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:

  • 2023: 41,8 M$;
  • 2024: 16,9 M$;
  • 2025: 18 M$;
  • 2026: 17 M$;
  • 2027: 9,8 M$.

Ces investissements seront effectués sans emprunt (paiements comptants, utilisation des surplus cumulés, subventions et fonds de roulement).

Grands projets dans le secteur Centre («Village»):

  • Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
  • Mise à niveau des parcs (ex. parc des Hauts-Fonds et de la Falaise, jeux d’eau, terrains de baseball, de soccer);
  • Réfection des infrastructures de la Route Racette;
  • Réfection du stationnement et des sentiers du CSR Delphis-Marois;
  • Réfection de la bibliothèque;
  • Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
  • Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte;
  • Travaux d’améliorations de la sécurité routière (signalisation, traverses piétonnes, radars, etc.) et des déplacements actifs (piste cyclable, trottoirs, sentiers);
  • Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire.

Autres projets:

  • Revitalisation du lac Saint-Augustin;
  • Aménagement du site extérieur du CCMSE;
  • Réaménagement de la maison des jeunes l’Illusion au CSR Les Bocages et d’un bâtiment au parc Riverain;
  • Remplacement de l’éclairage des terrains sportifs;
  • Travaux de pavage/resurfaçage;
  • Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.

Consultez le PQI complet en cliquant sur ce lien (p. 19-23).

Hausse de la quote-part

Hier, la Ville de Québec a présenté son budget 2023 qui inclut les prévisions pour l’agglomération. Le montant de la quote-part de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures s’élèvera donc à 27,9 millions $ en 2023 (en hausse de 1,8 millions par rapport à 2022).

Cliquez sur la capture d’écran ci-dessous pour agrandir…

Capture d'écran budget VdQ
Source: Capture d’écran du Budget 2023 de la Ville de Québec (page 111)

Toutefois, grâce à notre épargne collective, aux revenus croissants et aux économies réalisées (entre autres en intérêts sur la dette), nous pouvons faire face à cette augmentation sans modifier nos objectifs (gel de taxes, remboursement intensif de la dette, investissements payés comptant), et ce malgré la poussée inflationniste actuelle.

Le budget 2023 et le PQI 2023-2027 de Saint-Augustin-de-Desmaures seront adoptés en séance extraordinaire le jeudi 8 décembre 2022 à 18h30. Je vous invite à consulter les faits saillants à cette adresse: ledistrict3.com/budget2023.

Finances – Surplus 2022 et budget 2023

Budget 2023 VSAD

Extrait du «Mot du Maire» – MIM Décembre 2022

« […]

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures terminera l’année 2022 en réalisant un surplus estimé à plus de 22 M$ qui seront versés dans notre bas de laine collectif. Malgré certaines dépenses plus élevées que prévues, la hausse des revenus de taxation en raison de la construction de nouveaux immeubles, les sommes récupérées des trop-perçus de l’agglomération, d’importants revenus d’intérêts sur nos placements et la diminution des paiements en capital et intérêts sur notre dette font gonfler significativement les revenus par rapport aux prévisions budgétaires pour 2022. C’est une très bonne nouvelle dans le contexte financier actuel. Le surplus accumulé atteindra près de 90 M$ au 31 décembre prochain; la Ville est sans contredit en excellente position financière.

Toute cette épargne collective nous permettra, malgré l’inflation galopante que nous connaissons, d’adopter le prochain budget en maintenant un scénario de gel des taux de taxation et des divers tarifs pour toutes les catégories de contribuables (résidentiel, commercial, agricole, industriel, etc.) non seulement pour 2023, mais aussi pour les années à venir. Qui plus est, le plan quinquennal d’immobilisations (cinq prochaines années) prévoit plus de 110 M$ consacrés à nos infrastructures, toujours sans emprunter et en continuant par ailleurs de rembourser intensivement notre dette collective. Cette dernière passera sous la barre des 50 M$ à la fin de 2022 et devrait être presque entièrement éteinte d’ici la fin du mandat du présent conseil municipal, fin 2025. À ce moment, le niveau de taxation des augustinois sera en voie de rejoindre la moyenne régionale, avec en prime des infrastructures en ordre et une dette qui ne sera plus qu’un mauvais souvenir.

Le conseil municipal adoptera le budget 2023 et le plan quinquennal d’immobilisations (PQI) 2023-2027 lors d’une séance extraordinaire qui se tiendra le 8 décembre prochain à 18h30, à l’hôtel de ville.

Sylvain Juneau, maire
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

[…] »

Prévisions des revenus et dépenses 2022

États des résultats 2022

Tel que le prévoit la loi, les états des résultats (comparatif et prévisionnel) ont été déposés ce soir lors de la séance du conseil municipal:

Ces documents servent à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2022, en date du 30 septembre.

C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.

Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du prochain budget.

Surplus de 22,7 millions $

Les prévisions de fin d’année 2022 indiquent un excédent de 22,7 M$ dû:

  • à des revenus non planifiés de 25,2 M$:
    • vente de terrains industriels +2 M$;
    • intérêts (placements) +1,3M$;
    • taxes foncières +3,6 M$;
    • droit de mutation (taxe de bienvenue) +0,8 M$;
    • services rendus, amendes et pénalités +0,6 M$;
    • remboursement des trop-perçus en quote-part d’agglomération +16,9 M$;
  • et des charges additionnelles de 2,5 M$;
    • achat de l’immeuble la Villa des jeunes +2,6 M$;
    • règlement d’une poursuite (Ville de Québec / conduite d’eau parc industriel) +2,9 M$;
    • dépenses de fonctionnement -3 M$.

Le surplus cumulé (épargne) devrait donc être d’un peu moins de 90 millions $ au 31 décembre 2022.

Cette épargne collective nous permettra de:

  • Maintenir le rythme de remboursement de la dette;
  • Investir, sans se réendetter (routes, parcs, bâtiments);
  • Geler les taxes et les tarifs jusqu’en 2025;
  • Donner des services de qualité, fiables et abordables.