«Des services municipaux de qualité»

En plus de viser le remboursement en accéléré de notre dette et le retour imminent à un compte de taxes dans la moyenne régionale, il est primordial de maintenir les investissements dans nos parcs, nos routes, nos conduites d’eau potable et d’égouts, nos bâtiments, nos équipements sportifs et culturels, notre flotte de véhicules. Il en va de la qualité et de la fiabilité de nos services.

Nous avons un ambitieux programme d’investissements totalisant 55 millions $ en 5 ans, sans réemprunter, donc sans verser d’intérêts aux banquiers.

Lisez l’article ci-dessous de notre maire:

Les besoins étant grands, il est essentiel de bénéficier des différents programmes provinciaux et fédéraux d’aide financière. Pour se faire, il faut être prêt et réaliser les études qui s’imposent. La gestion efficiente des actifs est pour moi une priorité.

Cliquez sur ce lien pour consulter mes articles sur les infrastructures et la gestion des actifs: https://ledistrict3.com/dossiers/#actifs.

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Santé financière – Engagement

Dans le mandat 2021-2025, en tant que Conseiller indépendant du District 3 – Lahaye,

Je m’engage à poursuivre le plan de redressement financier entamé en 2015 par le maire Sylvain Juneau,

Soit:

Objectif 1 : Maintenir le rythme de remboursement la dette

De 2017 à 2021, la dette est passée de 104 millions $ à 55 millions $. L’objectif est de baisser la dette jusqu’à un solde d’environ 30-35 millions $(1). Au rythme actuel, cet objectif d’ici 2 ans (2023 ou 2024).

Il est possible de réaliser cet objectif en utilisant les surplus cumulés, les revenus provenant des ventes de terrains industriels et les économies générées par l’optimisation des dépenses et l’obtention de subventions.

Objectif 2 : Poursuivre les investissements requis, sans se ré-endetter

Pendant les cinq prochaines années, la Ville prévoit investir 55 millions $ dans ses infrastructures sans emprunter:

Réfection des routes, changements des conduites d’aqueducs et d’égouts, mise à niveau des parcs, des terrains sportifs et équipements de loisirs, travaux de revitalisation du Lac, réparation, entretien et mise aux normes des centres communautaires, de la bibliothèque, du garage municipal et de l’hôtel de ville, construction de trottoirs et aménagements de bandes cyclables.

Il est possible de réaliser cet objectif en utilisant les surplus cumulés, les revenus provenant des ventes de terrains industriels et les économies générées par l’optimisation des dépenses et l’obtention de subventions.

Objectif 3: Créer un fonds d’emprunt

Pour être en mesure de poursuivre la réalisation investissements sans se ré-endetter au delà d’un taux d’endettement de 100%(1), il est proposé mettre en place un «fonds d’emprunt» pour les projets d’immobilisations. Ce fonds permettrait d’économiser en frais d’intérêts.

Ce fonds d’emprunt serait financé par la réduction du service de la dette (capital et intérêts), des revenus ou économies additionnels et les gains obtenus suite au jugement en cour d’appel du litige de la quote-part d’agglomération.

Objectif 4 : Geler les taxes pour une période minimale de 5 ans

Le cadre financier adopté au budget 2021 prévoit un gel de taxes pour les années 2021-2022-2023-2024-2025. «Stabilité et prévisibilité»: aucune autre municipalité dans la région n’est allée aussi loin dans ses projections.

Selon les résultats du litige concernant la quote-part d’agglomération (en attente du jugement de la cour d’appel), le gel de taxes pourrait être possible sur une plus longue période.

Objectif 5 : Abolir la taxe à la dette

En 2018, il a été entendu que la taxe à la dette était uniquement affectée au paiement de la dette. Une fois l’objectif 1 atteint, l’abolition de la taxe à la dette constituera une première baisse de taxes de 4%.

L’abolition de la taxe à la dette pourrait être devancée selon les résultats du litige de la quote-part d’agglomération.


Depuis 2015, les efforts des augustinois ont été titanesques. Nous voyons maintenant le fruit de tous ces efforts. La dette a fondue de moitié, le compte de taxes peut être gelé aux taux de 2020 pour au moins 5 ans et nous pouvons investir massivement pour améliorer les services sans emprunter à nouveau.

Les cinq objectifs financiers énumérés ci-dessus permettront à notre Ville de retrouver une excellente santé financière.


(1) L’objectif est de maintenir la dette à un solde égal ou inférieur au montant du budget de proximité (budget de proximité = total des dépenses excluant la quote-part d’agglomération), donc un taux d’endettement maximal de 100%. À Saint-Augustin-de-Desmaures, le budget de proximité se situe entre 30 et 35 millions $.

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Processus de révision du plan d’urbanisme: Premier projet adopté

À la séance du 30 août, le premier projet de plan d’urbanisme a été adopté. Vous pouvez consultez tous les documents ci-dessous.

Règlement n2021-664

Annexe 1 – Concept d’organisation spatiale

Annexe 2 – Périmètre d’urbanisation et zone agricolel

Annexe 3 – Grandes affectations du sol

Annexe 3A – Grandes affectations du sol – Secteur Les Bocages

Annexe 3B – Grandes affectations du sol – Secteur Centre

Annexe 4 – Réseaux de circulation

Annexe 5 – Réseaux récréatifs

Annexe 6 – Contraintes naturelles et anthropiques

Annexe 8 – Secteurs de planifications détaillées

Une consultation publique où tous les augustinois pourront s’exprimer se tiendra cet automne.

Les modalités et outils de cette consultation seront bientôt dévoilés.

Je me dois de souligner tout le travail de nos services de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures dans l’élaboration de ce plan.

Le préambule ci-dessous explique très bien la portée de la démarche de révision du plan d’urbanisme.

«La révision du PU permet d’actualiser la planification de l’aménagement et du développement du territoire de Saint-Augustin-de-Desmaures, de façon à tenir compte de ses priorités et objectifs ainsi que de son évolution et des tendances observées, notamment en matière de développement durable.

Le PU expose la vision du conseil municipal de la VSAD en matière d’aménagement et de développement du territoire ainsi que les moyens qu’il entend mettre de l’avant pour concrétiser cette vision. Il contient les orientations et les priorités qui guideront la prise de décision de la Ville au cours de son cycle de vie, d’une durée de 10 ans en l’occurrence.

Le PU permet au conseil municipal de définir ses politiques à l’égard de son territoire et du développement de la communauté. Il oriente la prise de décision concernant le développement et l’aménagement du territoire, en considérant ses potentiels et ses contraintes, les préoccupations et les attentes de la collectivité, les besoins en équipements et infrastructures ainsi que la situation financière de la municipalité. Il doit s’inscrire en concordance avec les orientations et le contenu du SADR de l’agglomération de Québec. Cependant, le PU n’est pas opposable aux citoyens, contrairement aux règlements d’urbanisme, lesquels doivent cependant être conformes au PU.

Le PU entend favoriser le développement, la protection et la mise en valeur du territoire de Saint-Augustin-de-Desmaures, conformément aux orientations et aux objectifs du SADR de l’agglomération de Québec. Il intègre des dispositions visant le développement durable de sa communauté, notamment par:

  • L’amélioration de la qualité de vie, de l’organisation spatiale des milieux urbanisés et de la mobilité;
  • Le développement de l’emploi local, des services aux communautés et des potentiels industriels, commerciaux, institutionnels et agricoles;
  • La valorisation des attraits naturels et des paysages d’intérêt;
  • La préservation de l’environnement et du patrimoine.»

Source: Projet de plan d’urbanisme 2022-2023

Santé financière

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  1. Taux d’endettement (objectif 100%)

La Ville de Québec est considérée en bonne santé financière. Son taux d’endettement est de 100% (1500M$ de budget = 1500M$ de dette).

Il y a 3 ans et demi, le conseil de Saint-Augustin-de-Desmaures a décidé de viser un taux d’endettement de 100%, donc une dette de +/- 35M$.

Au 31 décembre 2020, la dette était de 63M$ (taux d’endettement de 181%). L’objectif de 100% sera atteint au cours de l’année 2024. Il ne faut donc pas relâcher.

  1. Surplus cumulés (compte d’épargne)

Le dernier bilan financier fait état d’un surplus cumulé de +/- 40M$.

Ces épargnes – depuis 2015 – proviennent en très grande partie de la vente de terrains industriels.

*À noter qu’il ne reste plus de terrain à vendre.

Il est prévu d’utiliser toutes ces économies pour rembourser la dette de manière anticipée et payer des investissements comptants (routes, trottoirs, parcs, bâtiments, tuyaux d’eau potable et d’égouts) – sans emprunter à nouveau.

D’ici 2025, les surplus seront tous utilisés:

  • 24M$ en remboursement anticipé de dettes;
  • 16M$ en paiements comptants des investissements.

En incluant les paiements réguliers de la dette (capital et intérêts), la dette sera à 32,5M$ au 31 décembre 2024. Donc à un taux d’endettement de +/- 96%. Nous pourrons alors dire mission accomplie.

  1. Investissements (maintien des services)

Pour assurer le maintien des services de qualité, des investissements importants sont requis pour les 5 prochaines années.

Un montant de 54,6M$ est nécessaire:

  • 35,4M$ dans les routes, aqueducs, égouts, trottoirs;
  • 10,4M$ dans les bâtiments;
  • 5,6 M$ dans les parcs;
  • 2,7 M$ dans les véhicules;
  • 0,5M$ dans l’éclairage.

Pour payer comptant ces investissements:

  • Les surplus cumulés seront utilisés à la hauteur de 16M$;
  • Des subventions * de 8M$ sont attendues;
  • Et +/- 30M$ proviendront du budget, donc des taxes.

Ainsi, on paie notre dette et on n’emprunte pas à nouveau pour réparer nos routes, bâtiments, parcs, etc.

*La Ville est constamment à la recherche de subventions. Celles-ci permettent de réaliser des projets à moindre coûts:

  • Nous avons déjà obtenu une subvention de 3,5M$ pour la mise à niveau du garage municipal/hôtel de ville – le coût pour la Ville passe donc de 9,5M$ à 6 M$;
  • Le Nouveau Centre Communautaire dans l’Est de la Ville est évalué à 10M$, mais après les subventions et le paiement de l’assurance, le coût n’est que de 3,75M$ pour les augustinois.
  1. Taxes municipales (retour à la normale)

Un gel de taxes a été adopté pour 2021.

Pour les 4 prochaines années (2022-2023-2024-2025), il est aussi possible de geler les taxes, payer la dette (atteindre le ration de 100%) et réaliser tous les investissements énumérés ci-haut (sans emprunter à nouveau).

Advenant un dénouement positif dans le litige avec la Ville de Québec (quote-part), un gel de taxes sur une plus longue période et/ou une baisse de taxes peuvent être envisagés.

Le cadre financier 2021-2025 adopté en décembre dernier, permet:

  • D’en finir une fois pour toute avec cette période négative;
  • De planifier à moyen et long terme (stabilité et prévisibilité);
  • D’investir dans des services de qualité et de garantir l’accès à tous à des tarifs abordables;
  • De ramener rapidement les taxes à un niveau normal.

Yannick LeBrasseur, Conseiller municipal du District no 3


Pour plus d’informations sur les projections 2021-2025, je vous invite à consulter le lien suivant: ledistrict3.com/budget2021.


La santé financière est l’un des thèmes de la consultation citoyenne que je mène en ce moment. Participez à la discussion: ledistrict3.com/consultation-citoyenne.

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