Semaine de la municipalité 2019 – Les rôles et responsabilités des élus

Les Élus

Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.

Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer:

1. Représentant des citoyens

L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.

2. Législateur

L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour se faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.

3. Administrateur

L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.

Le Maire

Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.

Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.

Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.

Les Conseillers

En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.

Préparation des séances du conseil municipal (pléniers)

À Saint-Augustin-de-Desmaures, depuis l’élection du «Nouveau Conseil», nous tenons au moins deux réunions de travail hebdomadaires (pléniers) pour préparer les assemblées du conseil. Ces réunions permettent au maire et aux six conseillers de s’entendre sur l’ordre du jour des séances publiques à venir, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissances des recommandations des fonctionnaires, de tenir des débats de fond et de demander au besoin l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).

Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance municipale doit être soumis au conseil en séances publiques.

Les élus participent aussi à des comités restreints avec des fonctionnaires afin d’étudier des questions particulières touchant les finances, la sécurité routière, l’urbanisme, les relations citoyennes, les loisirs, etc. Ces comités peuvent examiner et analyser différentes méthodes ou solutions. Ils peuvent faire des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif, puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.

Les séances du conseil

La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, depuis novembre 2017, les séances sont webdiffusées en direct et sont disponibles ensuite en post-diffusion sur le site web de la Ville.

Deux séances ordinaires sont tenues à chaque mois. Voir le calendrier des séances ordinaires.

Des séances extraordinaires sont convoquées au besoin lorsqu’une décision du conseil est nécessaire avant la prochaine séance ordinaire.

Les procès verbaux des séances sont disponibles en cliquant sur ce lien.

Processus législatif

Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes :

  1. Avis de motion;
  2. Dépôt d’un projet de règlement;
  3. Adoption du règlement;
  4. Publication du règlement;
  5. Entrée en vigueur.

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Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.

En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes sont accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.

La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.

Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité (ex: tenue d’une assemblée publique). Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.

Source: MAMH et Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux.

BBQ citoyens au Parc Place Portneuf

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Cet après-midi, mon collègue Jean Simard, Conseiller du district 2, a tenu un BBQ citoyens au parc Place Portneuf et j’y ai participé en tant que cuisinier.  🙂

Pour ce premier évènement de consultation du genre, le thème du «civisme et bon voisinage» était proposé. Ceci nous a mené à de bonnes discussions.

Les citoyens étaient aussi invités à compléter un court sondage électronique afin de connaître leurs préoccupations, expériences positives et propositions. Vous pouvez d’ailleurs toujours y répondre en cliquant sur le lien suivant: Consultation – Civisme et bon voisinage.

Plusieurs personnes voulaient aussi parler de sécurité routière dans les quartiers résidentiels. Sur ce sujet, je tiendrai moi aussi une activité semblable dans le district 3 vers la mi-août.

Mon confrère et moi avons compilé tous les commentaires. Ceux-ci nous permettrons de mieux orienter nos décisions.

PPCMOI ? Auberge pour chiens et chats…

La semaine dernière, vous avez probablement entendu parler du projet d’auberge pour chiens et chats qui devrait voir le jour à Saint-Augustin-de-Desmaures. Le projet a fait la «une» du Journal de Québec, TVA Nouvelles a fait un reportage et la copropriétaire a réalisé quelques interviews à la radio.

Article du Journal du Journal de Québec / Journal de Montréal

C’est un investissement de plus de 2 millions. Les promoteurs espèrent débuter les travaux de construction à l’automne sur leur terre agricole située à la limite ouest du village, tout juste derrière le Boisé Héritage-Faune.

Il y a cependant un bémol… Il n’est pas possible actuellement d’émettre un permis dans la zone où la construction est projetée, car le projet déroge à la réglementation d’urbanisme.

Il faut donc une mesure d’exception qui permettra, à certaines conditions, la réalisation du projet, dans le respect du milieu, sans qu’il soit nécessaire de modifier les normes établies pour toute cette zone. On parle ici d’un zonage pour le projet uniquement.

Le projet sera alors soumis à la procédure du PPCMOI:

Projet Particulier de Construction, de Modification ou d’Occupation d’un Immeuble.

En juin 2018, nous nous sommes dotés d’un règlement concernant les PPCMOI (règlement no. 2018-558).

Plusieurs critères doivent être pris en compte dans l’élaboration d’un règlement de PPCMOI:

  • Compatibilité, impacts avec le milieu et mise en valeur des espaces;
  • Avantages des propositions d’intégration ou de démolition, de conservation ou de mise en valeur;
  • Qualité d’intégration (implantation, volumétrie, densité, aménagement des lieux);
  • Qualité de l’organisation fonctionnelle (stationnement, accès, sécurité);
  • Impacts environnementaux (ensoleillement, vent, bruit, émanations, circulation);
  • Maintien, respect ou mise en valeur des vues d’intérêt
  • Accessibilité;
  • Etc.

L’approbation d’un règlement de PPCMOI doit être soumis à plusieurs étapes:

  • Dépôt de la demande de PPCMOI;
  • Avis du service d’urbanisme;
  • Avis du CCU;
  • Adoption du 1er projet de règlement;
  • Avis public et affichage sur l’immeuble;
  • Consultation publique;
  • Adoption du 2ième projet de règlement;
  • Avis public;
  • Procédure d’approbation référendaire;
  • Adoption du règlement;
  • Délivrance du permis.

Comme vous pouvez le constater, c’est un processus exhaustif et les citoyens pourront participer à la discussion.

Pour plus d’informations sur la procédure de PPCMOI, je vous invite à consulter le site web du MAMH en cliquant sur le lien suivant:

MAMH – Règlement sur les projets particuliers de construction.