Formation complétée – Organisation municipale, éthique et déontologie, impact des décisions, relations publiques

Ce samedi, j’ai complété les quatre modules de formation de l’Union des Municipalités du Québec (UMQ) pour les nouveaux élus (et réélus). Ce rafraîchissement de la matière fut fort utile et il était très intéressant de partager nos expériences avec des collègues des autres municipalités.

Contenu du cours

  • Module 1: Comprendre l’organisation municipale : rôles, pouvoirs et obligations;
  • Module 2: Restituer son rôle et ses responsabilités dans l’environnement municipal – Éthique et déontologie (Obligatoire* pour tous les élus et réélus);
  • Module 3: Mesurer l’enjeu et l’impact de ses décisions;
  • Module 4: Adopter la posture juste au cœur des relations publiques.

Ce parcours était 100 % virtuel, en alternance entre l’autoformation (6 heures) et des classes virtuelles (12 heures). Les séances se déroulaient en direct et étaient animées par des personnes-ressources expertes du monde municipal.  Des activités en sous-groupes offraient la possibilité d’échanger avec des conseillers et des maires de toutes les régions du Québec.


*La formation répond à la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi 49), en vigueur depuis le 5 novembre 2021. Elle est certifiée par l’Université du Québec à Trois-Rivières pour la qualité de son approche pédagogique. Au terme de la formation, les participants recevront une attestation conjointe UMQ-UQTR confirmant l’atteinte des objectifs (dont le volet Éthique et déontologie).

Décision de la commission municipale

J’ai lu dans les journaux que la Commission Municipale (CMQ) a blanchi «totalement» un de mes ex-collègues conseillers des neuf manquements présumés qui ont mené à la citation de l’élu en déontologie.

Au moment d’écrire cette publication, le jugement n’était pas accessible au public. Puisque ce jugement fera jurisprudence, il m’importe d’en prendre connaissance lorsqu’il sera disponible.

Comme il l’a été relaté par les médias, en janvier dernier, j’ai en effet transmis à la Commission Municipale du Québec des extraits vidéos des séances et des courriels portant sur le «projet d’Hydro-Québec – route Tessier». Il est d’ailleurs possible pour tous citoyens de soumettre des renseignements comme je l’ai fait électroniquement en remplissant le formulaire sur le site de la CMQ.

La suite du processus est administrative et juridictionnel.

«La Direction du contentieux et des enquêtes (DCE) de la Commission reçoit et traite les signalements formulés concernant les élus municipaux. C’est elle qui déclenche et réalise les enquêtes administratives en éthique et en déontologie municipales, qui décide, s’il y a lieu, de citer l’élu en déontologie municipale afin qu’un juge administratif du tribunal de la Commission soit saisi pour déterminer si un manquement a été commis. La DCE agit alors à titre de poursuivant devant la division juridictionnelle. Les fonctions administratives et juridictionnelles s’exercent de façon totalement indépendante. L’impartialité du juge est notamment garantie par la Directive sur le cloisonnement des fonctions pour l’application de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale («muraille de Chine»). Aussi, les accès physique et informatique aux informations détenues par la Direction du contentieux et des enquêtes sont sécurisés et ne sont jamais accessibles aux juges administratifs.» – Source: CMQ

Précisions

Mes interventions sur le «projet d’Hydro-Québec – route Tessier» aux séances du conseil sont publics (Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures – Webdiffusion) et bien que j’ai fermement défendu mes décisions, mon argumentaire était factuel et n’a jamais outrepassé nos règles de régie interne.

De même, durant la campagne, j’ai écrit un article pour lequel j’ai reçu une mise en demeure. J’ai alors retiré cet article tel que demandé.

Vous comprendrez que je ne commenterai pas davantage. Pour ma part, le dossier est clos.

Finalement, il est important de rappeler qu’il est interdit d’exercer des mesures de représailles contre une personne au motif qu’elle a communiqué de bonne foi des renseignements ou collaboré à une enquête de la Commission Municipale du Québec. Il est également interdit de menacer une personne de représailles pour qu’elle s’abstienne de communiquer des renseignements ou de collaborer à une enquête de la Commission.

Première séance du conseil le 23 novembre

La première séance du conseil municipal 2021-2025 sera mardi le 23 novembre à 19h30 à la salle Jobin de l’Hôtel de Ville. L’accès au public est permis selon les règles sanitaires en vigueur et la séance est webdiffusée en direct.

Les préparatifs des élus vont bon train. Lundi dernier, nous avons participé à une formation sur l’utilisation de la plateforme documentaire électronique (conseil sans papier). Puis mardi, nous avons rencontré toute l’équipe de direction et reçu plusieurs informations qui nous aideront à bien exécuter notre rôle et nos responsabilités. Ces moments sont forts utiles, autant pour les nouveaux élus que pour ceux dont le mandat a été renouvelé.

Cliquez sur ce lien pour en apprendre plus sur le rôle et les responsabilités des élus municipaux…

Conseil municipal et élus

Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.

Rôle du conseil municipal

Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.

Composition du conseil

Nombre de conseillers

À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.

Le territoire est divisé en six districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.

Durée des mandats

Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.

Mairesse ou maire

Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :

  • de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
  • d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.

En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.

Conseillère ou conseiller

En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent :

  • éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
  • participer à des commissions ou à des comités.

Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions.

Source: MAMH

Calendrier des séances

Après le 23 novembre, il restera deux séances ordinaires (7 et 21 décembre) et une séance extraordinaire (date à préciser – budget) en 2021. Le calendrier des séances 2022 sera bientôt rendu public. Pour ne rien manquer, abonnez-vous aux alertes citoyennes.

https://alertes.vsad.ca

Vous pouvez aussi vous abonnez à mon calendrier électronique des séances en cliquant sur ce lien*.

*À noter que ce lien est incompatible avec les navigateurs de Facebook et Twitter. Il faut l’ouvrir avec le navigateur de votre téléphone, tablette ou ordinateur (Safari, Chrome, Internet Explorer, Samsung Internet, etc).

Agenda de votre conseiller

Vous pouvez consulter mon agenda public en cliquant sur ce lien.

N’hésitez pas à communiquer avec moi pour toute demande d’informations ou pour une rencontre.

Assermentation des élus

«Je, Yannick LeBrasseur, déclare que j’exercerai mes fonctions de conseiller avec honnêteté et justice dans le respect de la loi et du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Augustin-de-Desmaures et que je m’engage à respecter les règles de ce code applicables après la fin de mon mandat.»

Cliquez sur ce lien pour consulter Le Code d’éthique et de déontologie .

Ce soir, tous les élus de Saint-Augustin-de-Desmaures ont prêté serment. J’étais accompagné de ma conjointe, mes deux fils et de huit invités.

Cet acte solennel marque officiellement le début de notre mandat 2021-2025. Nous avons d’ailleurs reçu tout notre matériel de travail.

Je vous partage ci-dessous le discours que j’avais préparé pour l’occasion.

«Bonsoir,

D’abord, je remercie tous les électeurs de mon quartier, le district 3. Je suis profondément touché et reconnaissant par votre grande mobilisation et votre grande confiance.

Présent #pourvous, ce n’est pas qu’un slogan de campagne, c’est un travail de terrain, c’est un ensemble d’actions et de décisions qui impliquent toute la famille. Je remercie ma conjointe et mes deux garçons pour leur grand support dans tous mes projets, dont celui de vous représenter au sein du conseil.

Ici ce soir, à ma table, en plus de ma famille, j’ai quelques invités. Ces invités n’ont pas été choisis aux hasards. Ce sont des personnes qui sont importantes et qui m’inspirent. En fait, ils incarnent les quatre grands chantiers sur lesquels je compte m’investir plus personnellement pendant les quatre prochaines années.

D’abord, M. Jean-Claude Saint-Pierre et M. Guy Rochette, deux résidents du Manoir du Verger. Messieurs Rochette, Saint-Pierre, pour les raisons que nous connaissons tous, je n’ai pas pu vous visiter aussi souvent que je l’aurais voulu. Vos besoins et vos attentes doivent être entendus. Nous sommes maintenant sur la bonne voie.

Sachez que M. Saint-Pierre a été journaliste pendant plus de 40 ans. Il « dévore toujours l’information locale » et malgré la retraite, il continue de nous informer. Je suis aussi passionné d’actualité et je me suis donné comme mission de vulgariser particulièrement l’actualité municipale. De la rendre plus accessible. Monsieur Saint-Pierre est l’un de mes modèles. Alors, mon premier grand chantier de poursuivre les efforts pour avoir une communication plus efficace avec les citoyens.

Ensuite, je suis accompagné de M. Yoland Gagné, président du Club Lions Cap-Rouge/Saint-Augustin, et de sa conjointe, Mme Françoise Proulx. Les Lions ont pour mission de SERVIR. Les Lions permettent la réalisation de projets, indirectement en supportant par exemple la Maison des jeunes, Présence-Famille, la fondation du SSF ou directement dans des projets comme les parcours des Lions de marche et de course à pied et bientôt un nouveau projet de piano public extérieur au village. Donc, mon deuxième engagement est de maintenir cette collaboration essentielle avec nos partenaires afin d’offrir des services de proximité accessible à tous, diversifiés, fiables et de qualité.

En troisième lieu, je suis entouré de Mme Claudette Hethrington, présidente de la Société Saint-Vincent de Paul (SSVP) de Saint-Augustin, et de Mme Candide Gingras, aussi bénévole à la SSVP. Toutes les deux habitent le Manoir du Moulin. Les personnes désavantagées, les aînés et les gens vivants seuls ont été très affectés pendant la pandémie. S’il fallait encore convaincre certaines personnes du rôle essentiel que joue les bénévoles et les organismes communautaires dans le maintien et l’amélioration de la qualité de vie de notre milieu, et bien les deux dernières années en ont fait la preuve irréfutable. La pandémie a toutefois accentué les défis que doivent relever les bénévoles et elle a fragilisé certaines organisations. Il est primordial de les accompagner pour assurer leur pérennité. Voilà mon troisième chantier.

Finalement, je suis avec Mme Francine Moreau et M. Jean-Marc Poulin. Mme Moreau et M. Poulin représentent les propriétaires qui sont affectés par les normes de lotissement et de zonage au lac Nord. Ces propriétaires vivent une situation jugée inéquitable depuis plusieurs années. De plus, ils subissent la dégradation accélérée du lac. Par conséquent, mon quatrième grand chantier est de poursuivre mon implication dans les projets de protection et de valorisation de nos milieux naturels, dont le grand défi de revitalisation du lac Saint-Augustin, tout en s’assurant d’un traitement équitable des citoyens.

Je félicite à mon tour tous nouveaux élus et j’ai très hâte de débuter le travail avec vous.

Encore une fois merci beaucoup et à bientôt.»

Éthique et déontologie – Projet de loi 49 adopté – Enfin!

«Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives»

Le projet de loi 49 a été adopté par l’Assemblée nationale le 4 novembre dernier et c’est une excellente nouvelle, car les élus des élections municipales du 7 novembre devront s’y soumettre.

Ce projet de loi a pour effet de resserrer certaines règles applicables aux élus municipaux en matière d’éthique et de déontologie. Les mesures visent principalement à:

  • renforcer la confiance des citoyens envers les institutions municipales;
  • resserrer les règles applicables en matière d’éthique et de déontologie afin de mieux encadrer les comportements irrespectueux des élus;
  • élargir l’éventail des sanctions pouvant être imposées aux élus ayant commis un manquement au code d’éthique et de déontologie de leur municipalité.

De manière à prévenir des comportements qui sont susceptibles de ternir l’image de la fonction d’élu, deux valeurs prévues à la «Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale» (LEDMM) sont transposées en règle de déontologie, soit:

  • l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;
  • le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens.

Il est ainsi interdit aux élus de porter atteinte à l’honneur et à la dignité de leur fonction. Les comportements de la part d’un élu qui sont vexatoires, dénigrants, méprisants ou intimidants sont interdits.

Puisque ces règles sont maintenant obligatoires, les municipalités doivent les ajouter au code d’éthique et de déontologie applicable à leurs élus. La «Commission Municipale du Québec» (CMQ) pourra donc enquêter, à la suite d’un renseignement ou de sa propre initiative, sur un élu ayant contrevenu à ces règles et lui imposer toute sanction prévue par la loi qu’elle jugera appropriée.

Sur proposition du Maire Sylvain Juneau, le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures a d’ailleurs adopté cet hiver le règlement 2021-643 qui modifie notre code d’éthique et de déontologie en ajoutant l’article 6.1:

«Les membres du conseil municipal doivent en tout temps adopter un comportement poli et courtois à l’égard des autres membres du conseil, des employés de la Ville ainsi que des citoyens. Toutes leurs communications, tant verbales qu’écrites, et tant publiques que privées, doivent être empreintes de respect.»

Code d’éthique et de déontologie des élus du conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Pour améliorer le régime de sanctions, il est maintenant permis à la CMQ de déterminer la période pour laquelle le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue devra être effectué par un élu fautif. Il est également prévu que la suspension d’un élu puisse se poursuivre au-delà de son mandat dans le cas où celui-ci se voit confier un autre mandat électif.

De plus, deux nouvelles sanctions sont introduites à la LEDMM, soit:

  • la possibilité pour la CMQ d’imposer une pénalité financière à un élu, payable à la municipalité de l’élu concerné;
  • ainsi que celle d’obliger un élu à suivre une formation en éthique et en déontologie à ses frais et dans un délai prescrit, sans quoi cet élu se verrait imposer une suspension.

Le projet de loi comporte d’autres mesures importantes sur les thèmes de la probité des élus municipaux, les responsabilités prévues dans le cadre des élections municipales, la participation électorale, l’accroissement des candidatures et l’adjudication des contrats.

Source: MAMH

Article sur le même sujet: ledistrict3.com/ethique-et-deontologie.

Projet de loi 49 – Le respect inscrit dans la loi

Depuis quelques jours, le projet de loi 49 fait l’objet de consultations; «Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives».

«Le rôle d’élu municipal est primordial au Québec: ce sont eux qui représentent les citoyens et qui les défendent. En général, on a de très bons maires et mairesses, conseillers et conseillères au Québec, mais malheureusement, certaines situations se sont produites et il faut y remédier.» – Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

Le projet de loi aurait pour effet de resserrer certaines règles applicables aux élus municipaux en matière d’éthique et de déontologie. Les mesures proposées dans ce domaine visent principalement à :

  • renforcer la confiance des citoyens envers les institutions municipales;
  • resserrer les règles applicables en matière d’éthique et de déontologie afin de mieux encadrer les comportements irrespectueux des élus;
  • élargir l’éventail des sanctions pouvant être imposées aux élus ayant commis un manquement au code d’éthique et de déontologie de leur municipalité.

De manière à prévenir des comportements qui sont susceptibles de ternir l’image de la fonction d’élu, deux valeurs prévues à la «Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale» (LEDMM) seraient transposées en règle de déontologie, soit:

  • l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;
  • le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens.

Il serait ainsi interdit aux élus de porter atteinte à l’honneur et à la dignité de leur fonction. Il est également proposé d’interdire notamment les comportements de la part d’un élu qui seraient vexatoires, dénigrants, méprisants ou intimidants.

Puisque ces règles seraient obligatoires, les municipalités devraient les ajouter au code d’éthique et de déontologie applicable à leurs élus. La «Commission Municipale du Québec» (CMQ) pourrait donc enquêter, à la suite d’un renseignement ou de sa propre initiative, sur un élu ayant contrevenu à ces règles et lui imposer toute sanction prévue par la loi qu’elle jugerait appropriée.

Sur proposition du Maire Sylvain Juneau, le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures a d’ailleurs adopté cet hiver le règlement 2021-643 qui modifie notre code d’éthique et de déontologie en ajoutant l’article 6.1:

«Les membres du conseil municipal doivent en tout temps adopter un comportement poli et courtois à l’égard des autres membres du conseil, des employés de la Ville ainsi que des citoyens. Toutes leurs communications, tant verbales qu’écrites, et tant publiques que privées, doivent être empreintes de respect.»

Code d’éthique et de déontologie des élus du conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Pour améliorer le régime de sanctions, il est proposé de permettre à la CMQ de déterminer la période pour laquelle le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue devrait être effectué par un élu. Il est également proposé que la suspension d’un élu puisse se poursuivre au-delà de son mandat dans le cas où celui-ci se voit confier un autre mandat électif.

De plus, deux nouvelles sanctions seraient introduites à la LEDMM, soit:

  • la possibilité pour la CMQ d’imposer une pénalité financière à un élu, payable à la municipalité de l’élu concerné;
  • ainsi que celle d’obliger un élu à suivre une formation en éthique et en déontologie à ses frais et dans un délai prescrit, sans quoi cet élu se verrait imposer une suspension.

Le projet de loi comporte d’autres mesures importantes sur les thèmes de la probité des élus municipaux, les responsabilités prévues dans le cadre des élections municipales, la participation électorale, l’accroissement des candidatures et l’adjudication des contrats.

Vous pouvez télécharger le projet de loi en cliquant sur ce lien.

Source: MAMH

🏷 Élections 2021

Formation UMQ


J’amorce ce soir une formation de 10 heures destinée aux nouveaux élus.

Cette formation est offerte par l’Union des Municipalités du Québec et elle est une introduction à l’environnement municipal dans toute sa diversité (la gestion stratégique, la relation avec l’administration et les fondements légaux de l’action municipale).

Elle permet aussi aux participants de se conformer à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Je vous souhaite un bon weekend et je vous propose 2 articles intéressants touchant justement à l’éthique, l’intégrité et la confiance.

Facebook s’inquiète de son influence sur la démocratie
Éliane Gamache Latourelle: «Une histoire vraie»