Semaine de la municipalité – La prise de décision

La «Semaine de la municipalité» vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Je partage donc quelques articles sur le sujet…


La prise de décision

Les élus

Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.

Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer:

  1. Représentant des citoyens

L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.

  1. Législateur

L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour se faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.

  1. Administrateur

L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.

Le maire

Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.

Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.

Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.

Les conseillers

En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.

Le caucus

À Saint-Augustin-de-Desmaures, nous tenons un caucus la semaine précédant la séance. Cette réunion de travail permet aux membres du conseil de se préparer, de discuter des différents points à l’ordre du jour, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissance des recommandations des fonctionnaires et de recevoir l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).

Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance doit être soumis au conseil en séances publiques.

Les élus participent aussi à des comités afin d’étudier des questions particulières touchant la sécurité routière, l’urbanisme, la protection du patrimoine, le lac Saint-Augustin, la vie citoyenne, etc. Ces comités font des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.

Les séances du conseil municipal

La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, depuis novembre 2017, les séances sont webdiffusées en direct et sont disponibles ensuite en post-diffusion sur le site web de la Ville.

Les citoyens peuvent poser des questions en présence ou en ligne via l’outil de diffusion.

Voir le calendrier des séances ordinaires en cliquant sur ce lien.

Des séances extraordinaires sont convoquées au besoin lorsqu’une décision du conseil est nécessaire avant la prochaine séance ordinaire.

Les procès-verbaux des séances sont disponibles en cliquant sur ce lien.

La consultation

En tout temps, les citoyens peuvent communiquer avec leurs élus et les différents services pour faire part de leurs besoins, suggestions et solutions.

Les citoyens sont appelés à s’exprimer lors des périodes de questions des séances du conseil municipal et pendant les assemblées publiques de consultation.

La Ville a maintenant sa plateforme de participation citoyenne en ligne VSADJeParticipe.ca. Elle interroge aussi ses citoyens via différents sondages tout au long de l’année.

La Ville est présente sur les principaux réseaux sociaux et tous les commentaires sont pris en compte.

Le processus législatif

Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes:

  1. Avis de motion;
  2. Dépôt d’un projet de règlement;
  3. Adoption du règlement;
  4. Publication du règlement;
  5. Entrée en vigueur.

Cliquer sur l’image pour agrandir…

Source: MAMH

Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.

En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes seraient accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.

La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.

Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité. Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.

Source: MAMH et Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux.

Projet de révision du plan d’urbanisme – Retour sur l’assemblée publique et plateforme de consultation citoyenne

«Plus les citoyens participent à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.»

L’assemblée publique de consultation sur le projet de plan d’urbanisme s’est tenue hier soir à l’hôtel de ville. Près d’une centaine de personnes ont assisté à la rencontre.

Au début de la séance, le maire a brièvement résumé le plan d’urbanisme et ensuite, la parole était exclusivement réservée aux citoyens. J’ai noté 25 interventions citoyennes. Merci pour votre implication!

Les citoyens peuvent toujours s’exprimer sur le projet de révision du plan d’urbanisme via la plateforme VSADJeParticipe.ca et ce jusqu’au 30 septembre. La Ville a reçu des mémoires. Ceux-ci seront mis en ligne dans les prochains jours.

Je vous invite à consulter l’article* de Radio-Canada publié ce matin sur le sujet.

*Lors de la consultation, plusieurs interventions ont été faites à propos du règlement de contrôle intérimaire (RCI) qui impose un moratoire sur les nouvelles constructions dans le secteur Est de la ville. L’article n’en fait toutefois pas mention.

J’ai voté !

« Voter est un droit qu’il faut prendre ! »

Ce samedi 30 octobre, vers 16h30, j’ai voté par anticipation dans mon district.

Lorsque que je vois mon nom inscrit sur mon bulletin de vote, ce n’est que la deuxième fois, je ne vous cacherai que je ressens un mélange d’émotions; fierté du travail accompli, désir de continuer #pourvous, fébrilité – c’est enivrant – les dés sont jetés – à vous la parole.

Un peu plus tôt dans la journée, j’avais complété mon porte à porte. J’ai cogné à 1050 résidences et rejoint près de 500 logements.

Suivi du porte à porte (terminé).

Carte de suivi du porte à porte

☑️ Rue du Tisserand (2021-10-09)
☑️ Rue du Cocher (2021-10-09)
☑️ Rue du Tonnelier (2021-10-09)
☑️ Rue du Cantonnier (2021-10-09 & 2021-10-10)
☑️ Rue des Artisans (2021-10-10)
☑️ Rue du de la Modiste (2021-10-10)
☑️ Rue de la Brodeuse (2021-10-11)
☑️ Rue du Charpentier (2021-10-11)
☑️ Rue du Potier (2021-10-11)
☑️ Rue du Batelier (2021-10-12)
☑️ Rue du Forgeron (2021-10-12)
☑️ Rue du Chapelier (2021-10-13)
☑️ Rue du Meunier (2021-10-14)
☑️ Rue du Draveur (2021-10-15)
☑️ Rue Béchard (2021-10-15)
☑️ Route Racette (2021-10-15)
☑️ Rue du Charron (2021-10-15 & 2021-10-17)
☑️ Rue de l’Entrain (2021-10-17)
☑️ Rue Abadie (2021-10-17)
☑️ Rue du Collège (2021-10-17)
☑️ Rue du Coutelier (2021-10-17)
☑️ Place Jean-Juneau (2021-10-17)
☑️ Rue Pierre-Couture – Entre Jean-Juneau et des Artisans (2021-10-17)
☑️ Route 138 – Entre Béchard et du Collège (2021-10-17)
☑️ Route 138 – À l’est de Jean-Juneau (2021-10-19)
☑️ Rue Jean-Juneau – 121-125-129-133-137 rue Jean-Juneau (2021-10-19)
☑️ Rue Jean-Juneau – 107 rue Jean-Juneau (2021-10-20)
☑️ Rue du Charron – Manoir du Verger (2021-10-20 & 2021-10-22)
☑️ Rue Pierre-Constantin (2021-10-22 & 2021-10-23)
☑️ Rue Julien-Bureau (2021-10-23)
☑️ Rue Jean-Juneau – Entre du Charron et Joseph-Dugal (2021-10-23)
☑️ Rue Joseph-Dugal (2021-10-23 & 2021-10-24)
☑️ Rue Jacques-Marette (2021-10-24)
☑️ Rue Geneviève-Tinon (2021-10-24)
☑️ Rue Pierre-Couture – Entre des Artisans et Joseph-Dugal (2021-10-24 & 2021-10-27 & 2021-10-28)
☑️ Rue Louis-Doré (2021-10-29)
☑️ Rue Michel-Thibault (2021-10-29 & 2021-10-30)
☑️ rue Jean-Juneau – 111 rue Jean-Juneau (2021-10-30)

Vous n’étiez pas à la maison et vous désirez communiquer avec moi et/ou me rencontrer? Cliquez sur ce lien.

Je tiens encore à souligner votre chaleureux accueil. Nous avons eu de belles discussions et j’ai senti que nous pouvions encore faire équipe pour les quatre prochaines années.

La période électorale est la plus grande consultation citoyenne. J’ai pris des notes, beaucoup de notes.

Notre plus grand défi demeure toujours la communication. Au cours des quatre prochaines années, je poursuivrai en ne ménageant pas les efforts pour rendre encore plus accessible l’information menant à la prise de décisions des élus et à la reddition de compte.

Pour ce faire, j’ai besoin de vous!

Concrétisez votre appui en vote.

Votez aujourd’hui dimanche 31 octobre de 9h30 à 20h à l’École des Pionniers – Pavillon Laure-Gaudreault.

☑️ Yannick LeBrasseur, Candidat Conseiller District 3

🏷 Élections 2021

Faire sortir le vote

Faire sortir le vote! Voilà un de mes grands objectifs en campagne électorale. Les décisions prises par vos élus ont des impacts quotidiens sur votre qualité de vie.

Plusieurs outils sont à votre disposition:

Vérifiez votre inscription sur la liste électorale.

Vérifiez votre inscription sur la liste électorale en cliquant sur ce lien.

Vous devez avoir reçu un avis d’information par la poste. Cet avis contient les noms des personnes inscrites sur la liste électorale qui résident à votre adresse. Si le nom d’un électeur n’y apparaît pas et/ou si des informations sont à corriger, les instructions pour rectifier le tout seront indiquées. Si vous n’avez pas reçu le document, veuillez communiquer avec la présidente d’élections:

T. 418-878-8723 ou courriel president.election2021@vsad.ca.

Inscrivez les jours de vote à votre calendrier / Lieu pour voter.

Abonnez-vous au calendrier électoral 2021 en cliquant sur ce lien*.

  • Jours de vote par anticipation: 30 et 31 octobre 2021;
  • Jour de scrutin: 7 novembre 2021.

Le vote est à l’École des Pionniers – Pavillon Laure-Gaudreault: 130 Rue Jean-Juneau.

Sites officiels:

*En raison de la situation actuelle entourant la pandémie de la COVID-19, certaines dates pourraient être ajoutées ou modifiées.

*Le lien ne fonctionne pas dans Facebook ou Twitter. Ce lien est compatible avec les fureteurs traditionnels (Samsung Internet, Chrome, Safari, Microsoft Edge, Internet Explorer, Mozilla).

Demandez un rappel par texto (SMS) le jour du vote.

Remplissez le formulaire.

*En raison de la situation actuelle entourant la pandémie de la COVID-19, certaines dates pourraient être ajoutées ou modifiées.

Consultez ma page de candidat: ledistrict3.com/pourvous.

En votant, vous influencez directement les décisions prises par les élus pour tous les services que vous utilisez régulièrement.

Tout ceci est géré par votre Ville:

  • Remboursement de la dette, taxes municipales;
  • Routes, trottoirs, pistes cyclables, tuyaux d’aqueducs et d’égouts, déneigement, collectes des ordures et du recyclage, permis de construction;
  • Centres communautaires, bibliothèque, aréna, piscine;
  • Parcs, skateparks, patinoires extérieures, parc à chiens, modules de jeux, jeux d’eau, sentiers pédestres, terrains de tennis, soccer, baseball, pickleball, basket-ball et pétanque;
  • Camp de jour estival (Kéno), cours de natation (Sodem), programmation d’activités de loisirs et culturels;
  • Sécurité routière et soutien à la vie communautaire (maison des jeunes, organismes, clubs et associations);
  • Compétences d’agglomération (police, pompier, sécurité civile, traitements des eaux usées et des déchets, production d’eau potable, développement économique et touristique, RTC);
  • Et bien plus…

🏷 Élections 2021

Rôle d’évaluation foncière 2022-2023-2024 – Engagement

Source: Ville de Québec

Les nouveaux rôles triennaux 2022-2023-2024 ont été déposés ce jeudi 2 septembre.

«La valeur du parc immobilier de l’agglomération de Québec a atteint un nouveau sommet, passant de 88 milliards $ à plus de 91 milliards $, soit une hausse de 3,5 % de valeur globale.»

Pour connaître la valeur de votre propriété, cliquez sur ce lien.


Sur le sur le territoire de l’agglomération, composée des villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, c’est le « Service de l’évaluation de la Ville de Québec » qui a l’obligation légale de déterminer et de tenir à jour les rôles d’évaluation.

Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.

Ce travail est fait par des évaluateurs agréés et le processus est apolitique. La «Loi sur la fiscalité municipale», les normes de pratique professionnelle de l’«Ordre des évaluateurs agréés du Québec» et les règlements gouvernementaux publiés dans le «Manuel d’évaluation foncière du Québec» encadrent le travail de l’évaluateur.

Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2022-2023-2024 servent de base au calcul des taxes foncières pour ces 3 années.

Comment savoir si l’évaluation d’une propriété est juste et raisonnable?

La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l’on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1er juillet 2020. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l’objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut servir de guide.

Comment se fait-il que la valeur d’une propriété puisse s’accroître bien au delà de la moyenne?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d’une résidence subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s’est effectuée l’évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service d’évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.

Il est important de noter qu’au dépôt du rôle 2019-2020-2021, la Ville n’a pas profité de l’augmentation de la valeur des propriétés pour majorer ses revenus. Le conseil a ajusté les taux de taxation* pour annuler les effets de ces hausses de valeurs. Cet ajustement de taux fait en sorte que les revenus de taxes prévus avant le dépôt du nouveau rôle sont les mêmes que le jour du dépôt du rôle.


*Engagement

Je m’engage de proposer à nouveau à mes collègues du conseil municipal 2021-2025 l’annulation de l’effet de la variation de valeur des propriétés du rôle 2022-2023-2024 sur les revenus de taxation de la Ville. La Ville ne doit pas utiliser le rôle pour augmenter ses revenus. Par conséquent, si la valeur de votre propriété est pratiquement demeurée la même et se situe dans la moyenne, le nouveau rôle d’évaluation n’aurait pas – ou que très peu – d’effet sur votre compte de taxes.


Vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu’inscrite au rôle d’évaluation 2022-2023-2024?

N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec:

Service de l’évaluation de la Ville de Québec
399, rue Saint-Joseph Est, bureau 502
Québec (Québec) G1K 8E2
Téléphone: 418-641‑6311

Heures d’ouverture:
8h30 à 12h00
13h30 à 16h30

Si vous voulez faire une demande de révision, vous avez jusqu’au 30 avril 2022 inclusivement pour procéder.

Cliquez sur le lien suivant: Demande de révision.

Source: Ville de Québec

🏷 Élections 2021