Par sa politique culturelle adoptée en 2012, la Ville s’est engagée à…
«Préserver, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine matériel et immatériel de Saint-Augustin-de-Desmaures.»
C’est ainsi qu’à l’été 2019, le Conseil s’est vu dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de citer à titre de bien patrimonial les immeubles (terrains, bâtiments, vestiges) du «Domaine des Pauvres».
Crédit photo: Capture d’écran – Google Maps
Suite à des transactions immobilières, à l’émission d’un certificat autorisant l’abattage d’arbres et à une demande de permis de construction, il y avait urgence d’agir pour définir et protéger l’ilot patrimonial. Vous pouvez consulter le projet de règlement en cliquant sur ce lien.
Conséquemment, dans le but d’éviter l’altération d’autres sites jugés d’intérêt, un comité a été formé pour connaître l’étendue de notre patrimoine, en faire l’évaluation et proposer des recommandations.
«La cohabitation entre ce patrimoine, le développement du territoire et la modernité peut se faire de façon harmonieuse si nous travaillons tous de concert pour le conserver et le mettre en valeur.» Sylvain Juneau, Maire
Le «Guide de découverte du patrimoine de Saint-Augustin-de-Desmaures», publié par la Ville en 2009, est aussi disponible à la bibliothèque Alain-Grandbois.
Finalement, la Société d’histoire de Saint-Augustin-de-Desmaures a produit un documentaire où l’on aborde la valeur patrimoniale importante du «Domaine des pauvres». Visionnez-le en cliquant sur ce lien.
Aucune hausse de tarif pour les services municipaux:
Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
Camps d’été municipaux de jour (Kéno);
Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.
Tarification famille maintenue
Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.
Revenus en hausse de 3,5 millions $
Les revenus seront de 64,4 millions $.
Les nouveaux immeubles (multilogements et bâtiments commerciaux/industriels) rapporteront 2,2 millions $ de taxes supplémentaires;
Les surplus cumulés rapporteront près de 1,35 millions $ en revenu d’intérêts.
Dépenses en hausse de 2,3 millions $
Les dépenses seront de 57,4 millions $.
Les quotes-parts (agglomération + communauté métropolitaine) seront de 28 millions $ (hausse de 1,7 millions $);
Les dépenses de proximité de la municipalité seront de 29,4 millions $ (hausse de 0,65 million $);
Le service de la dette (paiement capital et intérêts) diminue de 0,9 million $ et sera à 9,9% du budget de proximité, comparativement à 13,5% l’an dernier;
Les contributions aux organismes communautaires et partenaires totaliseront 550000$;
750000$ seront affectés à la plantation d’arbres (500000$ pour les terrains appartenant à la Ville et 250000$ pour un programme incitatif à la plantation sur les terrains appartenant aux résidents).
Stratégies d’investissements
En 2023, une somme de 6,47 millions $ sera affectée aux paiements comptants des immobilisations (travaux routiers, mise à niveau des bâtiments, améliorations des parcs et des équipements sportifs, renouvellement de la flotte de véhicules, etc.). De même, un remboursement d’environ 433000$ sera fait sur le fonds de roulement et une réserve de 85000$ est prévue pour les prochaines élections.
Surplus cumulés
La somme des surplus cumulés sera de 86,4 millions $ au 1er janvier 2023.
Il est projeté d’utiliser les surplus cumulés pour payer comptant les immobilisations (PQI – aucun emprunt) et payer la dette de manière anticipée.
Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des paiements comptants d’immobilisations:
En 2023 : 14,2 millions $;
En 2024 : 7,2 millions $;
En 2025 : 8,9 millions $;
En 2026 : 8,9 millions $;
En 2027: 3,1 millions $.
Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des remboursements anticipés sur la dette:
En 2023 : 4,34 millions $;
En 2024 : 11,72 millions $;
En 2025 : 22,1 millions $;
En 2026 : 2,64 millions $.
Le solde de fin estimé des surplus cumulés sera de 3,3 millions $ au 31 décembre 2027.
Diminution de la dette
La dette nette sera de 42,6 millions $ au 31 décembre 2023.
Le ratio d’endettement* passera de 142% en 2022 à 117% en 2023.
*Ratio d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité**] **Budget de proximité = [Dépenses de proximité] + [Investissements]
Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à son extinction en 2026 (dette à la charge de l’ensemble).
L’endettement total net (dette nette) est composé de la dette à l’ensemble et de la dette liées aux taxes de secteurs. Une fois la dette à l’ensemble éteinte, il restera un solde à la charge des contribuables des secteurs concernés.
Cliquez sur le graphique pour agrandir…
À noter qu’au cours des 3 prochaines années, les intérêts à payer sur la dette totalisent 3,68 millions $:
2023 : 1,54 millions $;
2024 : 1,26 millions $;
2025 : 0,88 millions $.
Planification quinquennale des immobilisations (PQI)
Des investissements de 103,5 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:
2023: 41,8 M$;
2024: 16,9 M$;
2025: 18 M$;
2026: 17 M$;
2027: 9,8 M$.
Ces investissements seront effectués sans emprunt (paiements comptants, utilisation des surplus cumulés, subventions et fonds de roulement).
Grands projets dans le secteur Centre («Village»):
Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
Mise à niveau des parcs (ex. parc des Hauts-Fonds et de la Falaise, jeux d’eau, terrains de baseball, de soccer);
Réfection des infrastructures de la Route Racette;
Réfection du stationnement et des sentiers du CSR Delphis-Marois;
Réfection de la bibliothèque;
Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte;
Travaux d’améliorations de la sécurité routière (signalisation, traverses piétonnes, radars, etc.) et des déplacements actifs (piste cyclable, trottoirs, sentiers);
Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire.
Autres projets:
Revitalisation du lac Saint-Augustin;
Aménagement du site extérieur du CCMSE;
Réaménagement de la maison des jeunes l’Illusion au CSR Les Bocages et d’un bâtiment au parc Riverain;
Remplacement de l’éclairage des terrains sportifs;
Travaux de pavage/resurfaçage;
Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.
La «Semaine de la municipalité» vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Je partage donc quelques articles sur le sujet…
La prise de décision
Les élus
Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.
Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer:
Représentant des citoyens
L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.
Législateur
L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour se faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.
Administrateur
L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.
Le maire
Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.
Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.
Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.
Les conseillers
En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.
Le caucus
À Saint-Augustin-de-Desmaures, nous tenons un caucus la semaine précédant la séance. Cette réunion de travail permet aux membres du conseil de se préparer, de discuter des différents points à l’ordre du jour, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissance des recommandations des fonctionnaires et de recevoir l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).
Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance doit être soumis au conseil en séances publiques.
Les élus participent aussi à des comités afin d’étudier des questions particulières touchant la sécurité routière, l’urbanisme, la protection du patrimoine, le lac Saint-Augustin, la vie citoyenne, etc. Ces comités font des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.
Les séances du conseil municipal
La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.
En tout temps, les citoyens peuvent communiquer avec leurs élus et les différents services pour faire part de leurs besoins, suggestions et solutions.
Les citoyens sont appelés à s’exprimer lors des périodes de questions des séances du conseil municipal et pendant les assemblées publiques de consultation.
La Ville a maintenant sa plateforme de participation citoyenne en ligne VSADJeParticipe.ca. Elle interroge aussi ses citoyens via différents sondages tout au long de l’année.
La Ville est présente sur les principaux réseaux sociaux et tous les commentaires sont pris en compte.
Le processus législatif
Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes:
Avis de motion;
Dépôt d’un projet de règlement;
Adoption du règlement;
Publication du règlement;
Entrée en vigueur.
Cliquer sur l’image pour agrandir…
Source: MAMH
Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.
En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes seraient accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.
La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.
Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité. Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.
