Voter est un droit qu’il faut prendre!

Il y aura des élections municipales cet automne. L’inscription sur la liste électorale à l’adresse de son domicile est obligatoire pour voter.

Vérifiez votre inscription en ligne dès maintenant (cliquez sur ce lien).

Nés en 2000, 2001, 2002, 2003? Le 7 novembre prochain, vous pourrez voter pour la 1ère fois au municipal.

Devenez des citoyens actifs. Exprimez-vous! Plus vous participerez au débat, plus vos opinions, vos besoins et vos intérêts seront connus et pris en compte dans les décisions publiques.

@ledistrict3

Nés en 2000, 2001, 2002, 2003? Le 7 novembre prochain, vous pourrez voter pour la 1ère fois au municipal. Voter est un droit qu’il faut prendre.

♬ This Is Me – Keala Settle & The Greatest Showman Ensemble

Consultez ma page de candidat: ledistrict3.com/pourvous.

Vous pouvez déjà contribuer (don*) à ma campagne: ledistrict3.com/contribution.

*Un don donne droit à un crédit d’impôt intéressant.

🏷 Élections 2021

Élections 2021 – Consultation: Santé financière

Tout comme en 2017, je lance cette consultation afin de proposer un nouveau plan 2021-2025 aux électeurs de notre quartier.

#pourvous : Votre quartier, vos besoins, vos priorités, vos attentes, votre vision, votre Ville.

Dès aujourd’hui, vous pouvez vous exprimez sur le deuxième thème, la «Santé financière: dette, taxes, dépenses».

Cliquez sur le lien suivant: ledistrict3.com/pourvous/#consultation.

🏷 Élections 2021

Sondage portant sur le marquage de la chaussée de la route Tessier

«La Ville souhaite consulter tous les citoyens afin de prendre une décision sur la configuration du marquage de la chaussée de la route Tessier.

Deux options vous sont proposées.

Cliquez sur l’image pour agrandir…

Pour participer à la consultation, vous devez être un citoyen de la Ville et être âgé de seize (16) ans et plus. Le sondage se termine le 28 juin 2021.»

Cliquez sur ce lien pour répondre au sondage: vsad.ca/travaux-d-hydro-quebec.

Source: VSAD.ca

Éthique et déontologie

«Je déclare que j’exercerai mes fonctions de conseiller avec honnêteté et justice dans le respect de la loi et du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Augustin-de-Desmaures et que je m’engage à respecter les règles de ce code applicables après la fin de mon mandat.»

Cliquez sur ce lien pour consulter Le Code d’éthique et de déontologie .


Suite à la publication de l’article du Journal de Québec concernant la citation en déontologie du conseiller M. Marcel Desroches (cliquez sur ce lien), je crois qu’il est important de rappeler les éléments suivants…


Assermentation, formation et intérêts pécuniaires

Le 16 novembre 2017, immédiatement après la confirmation de mon élection – par le juge suite au recomptage judiciaire, mon premier geste a été de prêter serment (voir ci-haut).

Donc, lors de l’assermentation, tous les élus s’engagent à respecter Le Code.

Puis, quelques mois plus tard, j’ai fait La Formation en éthique et déontologie obligatoire pour tous les élus.

Le Code et La Formation sont régis par la «Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale».

Finalement, tous les membres du conseil sont soumis à certaines règles relatives à la divulgation des intérêts pécuniaires (résidence, autres immeubles, entreprises, emplois, postes d’administrateur, emprunts contractés auprès d’autres personnes que sa famille, etc). C’est la «Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités» qui édicte ces règles.

Tout membre d’un conseil doit donc déclarer ses intérêts pécuniaires 60 jours après l’élection, mettre à jour annuellement cette déclaration et divulguer ses intérêts lorsqu’une question débattue par le conseil de la municipalité les concerne.

Quels sont les buts poursuivis par Le Code d’éthique et de déontologie?

Extrait du règlement 2018-545:

  1. Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil municipal et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la Ville;
  2. Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
  3. Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
  4. Prévenir le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites;
  5. Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Conflits d’intérêts – Articles 6.1 et 6.2

Selon Le Code, il est interdit à tout membre du conseil municipal…

Extrait du règlement 2018-545:

6.1) d’agir, de tenter d’agir ou d’omettre d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne;

6.2) de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

Interventions de mon collègue M. Desroches

  • Le 22 septembre 2020, mon collègue conseiller du district 1, M. Marcel Desroches, a déclaré publiquement être en conflit d’intérêts puisqu’il habite sur la route Tessier, mais il est quand intervenu à quatre reprises dans le débat d’une durée de 40 minutes pour tenter d’influencer la décision. Il a en autres soulevé qu’il ne désirait pas perdre son droit de stationner dans la rue, qu’il craignait subir des préjudices (coûts) dus à la pente de son entrée privée et des possibles problèmes d’ingénierie.

Lien de la webdiffusion du 22 septembre 2020.

  • Le 22 décembre 2020, le porte-parole d’un groupe de résidents de la route Tessier et du chemin de la Butte, qui ont signé et transmis une pétition à la Ville demandant une consultation sur le projet d’Hydro-Québec (décision déjà prise le 22 septembre) et un dédommagement d’une valeur de 500000$, est intervenu lors de la période de questions des citoyens. M. Desroches a de nouveau pris part aux discussions une première fois pendant une vingtaine de minutes et une seconde fois, lors de la période d’interventions des élus, pendant une douzaine de minutes. Il s’est alors fait porteur du dossier des gens qui ont signé la dite pétition. Il a d’ailleurs affirmé qu’il pourrait y avoir des coûts pour les résidents, dont lui-même, pour en autres des questions de terrassement.

Lien de la webdiffusion du 22 décembre 2020.

  • Le 19 janvier 2021, M. Desroches a proposé une résolution en lien avec le dossier et la pétition, où je le rappelle les signataires désirent en autres négocier un allègement de la taxe de secteur. M. Desroches a alors un intérêt pécuniaire puisqu’il est un contribuable de cette taxe de secteur. À noter que le maire, M. Juneau, qui a un intérêt pécuniaire, s’est retiré du débat.

Cliquez sur ce lien pour consulter la résolution de M. Marcel Desroches.

Cliquez sur ce lien pour consulter le libellé de la pétition demandant une consultation sur le projet et sur la compensation pour «alléger la taxe de secteur» des résidents de Tessier/La Butte.

Lien de la webdiffusion du 19 janvier 2021.

Commission municipale du Québec (CMQ)

Pour ma part, à ces trois occasions, en vertu de notre code d’éthique et de déontologie, le conseiller M. Marcel Desroches n’aurait pas dû participer aux débats et tenter d’influencer la décision du conseil puisqu’il s’est lui même déclaré en conflits d’intérêts et parce qu’il a un intérêt pécuniaire.

Malgré les appels répétés à la prudence et les recommandations de consulter un conseiller à l’éthique, M. Desroches a persisté.

C’est pourquoi suite à la séance du 19 janvier 2021, j’ai transmis à la CMQ les trois interventions publiques de mon collègue M. Desroches.

Le respect des lois (notre serment) est à la base de notre engagement comme élu.


Liens pertinents:

27 mai 2021 – Citation en déontologie municipale de M. Marcel Desroches

Travaux Hydro-Québec

Projet de loi 49 – Plus de mordant à la «Loi sur l’éthique et la déontologie»

28 novembre 2020 – Article Journal de Québec

Extrait du Mot du maire – MIM juin 2021

L’année 2020 s’est terminée « sur un surplus de près de 14,8 M$. Cette somme, additionnée aux surplus dégagés au cours des dernières années, aux ventes de terrains industriels, aux augmentations de revenus de taxes commerciales associées à la construction de ces nouveaux immeubles, aux gains (passés et à venir) réalisés en procédure judiciaire contre la Ville de Québec dans le dossier de la quote-part et à plusieurs subventions obtenues ou à venir, permet d’envisager l’avenir avec confiance et optimisme d’un point de vue financier à Saint-Augustin-de-Desmaures.

Le contexte financier actuel permet en effet de considérer le gel du compte de taxes pour toute la durée du prochain mandat (2021-2025), tel que présenté dans les projections sur 5 ans à l’occasion du budget 2021 adopté par le conseil municipal en décembre dernier.

La dette astronomique de la Ville a été rabattue de plusieurs dizaines de millions de dollars au cours des dernières années, tout en maintenant des investissements importants dans nos infrastructures (routes, bâtiments et autres) en les payant systématiquement comptant.

En remboursant notre dette, on dégage de l’argent en ayant de moins en moins de capital et d’intérêts à verser chaque année. Cet argent rendu disponible permet notamment de payer nos immobilisations sans emprunter et donc de rembourser notre dette encore plus rapidement.

Cela dit, notre niveau d’endettement est encore très élevé et il importe de maintenir le cap quant au remboursement de ce lourd passif. Actuellement, les intérêts payées par la Ville sur la dette s’élèvent à près de 2 M$ par année. Ce sont là les taxes versées dans le vide par des milliers d’Augustinois qui finissent dans les poches des banquiers. C’est d’autant plus heurtant lorsque l’on se penche sur la nature de certains des emprunts que nous traînons encore collectivement.

Sur un total de 63,4 M$ au 31 décembre 2020, près de 45 M $, soit plus des deux tiers de la dette, sont le résultats de choix pour le moins mal avisés, de mauvaises décisions, de processus illégaux ou de manœuvres douteuses.

Ainsi, année après année, nous payons des projets aberrants pour lesquels il reste encore des soldes importants sur la dette tels que:

  • la Place des générations (0,8 M$);
  • l’aréna Activital (4,6 M$) – aujourd’hui démoli;
  • et le Collège St-Augustin/CCJMR (7,8 M$) – aujourd’hui démoli;

D’autres règlements d’emprunt que nous payons toujours ont permis la mise en place d’équipements ou infrastructures fonctionnelles, mais leur financement a été adopté soit de façon douteuse, soit illégalement, entre 2010 et 2012. C’est le cas des soldes des règlements d’emprunt ayant servis à :

  • la réfection des infrastructures du secteur des campus intercommunautaires (8 M$);
  • la mise en place de l’aqueduc et de l’égout au lac nord (3,1 M$);
  • et la construction du Complexe sportif multifonctionnel (10,8 M$).

S’ajoutent à ce triste portrait de notre dette les soldes résiduels pour plus de 10 M$ de règlements d’emprunt dits «parapluies» datant des mêmes années. Ce type de règlement était un genre de fourre-tout où une multitude de dépenses pour des biens et services ont été financés à long terme alors qu’elles auraient dues être payées comptant, à même le budget de fonctionnement. Chaises, filets de tennis, tondeuses, réfrigérateurs, caméras, abreuvoirs, compresseurs, grattes, logiciels, pelles, télévisions, défibrillateurs ou paravents, autant d’exemples d’items qui ont été financés sur 20 ans au lieu d’être payés comptants. La liste est incroyablement longue; il y en a encore aujourd’hui pour plus de 10 M$ à rembourser. C’est tout dire.

Je réitère. La situation financière s’est grandement améliorée au cours des dernières années et il est permis d’envisager l’avenir avec confiance et optimisme d’un point de vue financier à Saint-Augustin-de-Desmaures. Cela dit, nous trainons toujours un passé qui est loin d’être reluisant et il ne faut pas l’oublier. Rigueur et discipline sont donc de mise pour maintenir la stratégie de remboursement de la dette afin d’en maximiser les bénéfices pour qu’ensemble, comme en ce qui a trait à la COVID-19, on finisse par mettre tout ça derrière nous.

«Un peuple qui oublie son passé se condamne à le revivre» – Winston Churchill

Sylvain Juneau, maire
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»

Source: MIM Juin 2021 – VSAD.ca