«Frais juridiques et comptables liés aux litiges avec la Ville de Québec relativement aux quotes-parts d’agglomération»

Courriel transmis aux médias ce mercredi 26 octobre 2022 par le maire, M. Sylvain Juneau:

«Bonjour,

Le 21 octobre dernier, le maire de la Ville de L’Ancienne Lorette m’a transmis une lettre relativement aux frais juridiques et comptables liés aux litiges avec la Ville de Québec relativement aux quotes-parts d’agglomération. Essentiellement, il y est souhaité des discussions pour que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures paie des sommes déboursées pour des services d’avocats et d’experts-comptables engagés par la Ville de L’Ancienne-Lorette.

Ce sujet a déjà été abordé à de nombreuses reprises par le passé et, en l’absence d’éléments nouveaux, notre position demeure inchangée: les honoraires professionnels encourus par la Ville de L’Ancienne-Lorette l’ont été à sa seule initiative et le partage de ceux-ci entre les deux villes, souhaitée par son maire actuel, ne repose sur aucun fondement juridique.

Lors de la première poursuite relative aux quotes-parts d’agglomération, déposée en 2006, les deux villes liées avaient décidé au préalable de faire front commun, notamment en retenant conjointement les services d’un cabinet d’avocats. Or, cette expérience ne fut pas répétée lors de la seconde poursuite, déposée en 2011. Les deux villes ont alors, chacune, retenu les services d’un cabinet d’avocats (éventuellement même deux dans le cas de la Ville de L’Ancienne-Lorette) et d’experts-comptables. Ainsi, en l’espèce, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est depuis uniquement liée à ses propres professionnels et sa responsabilité contractuelle ne saurait être légalement invoquée envers un tiers, et ce, quelle que soit la hauteur des sommes dépensées.

Les services professionnels actuellement rendus à la Ville de L’Ancienne-Lorette sont la suite de mandats accordés depuis longtemps, de façon autonome par cette dernière et ce, sans que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne soit partie aux contrats l’unissant à ces professionnels et aux mandats donnés. Cette dernière n’a donc évidemment aucune responsabilité quant au paiement des honoraires encourus à l’égard desdits mandats.

La position de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures dans ce dossier était d’ailleurs totalement partagée par le Maire Émile Loranger avec qui j’ai eu une discussion à ce sujet précis. Il en avait même fait l’objet d’une de ses chroniques destinées aux Lorettains en mars 2020, peu de temps après notre discussion, un mois avant son décès. Je vous invite à écouter M. Loranger via le lien suivant (vidéo ci-dessous). C’est très bien expliqué et on ne saurait être plus clair.»

Sylvain Juneau, Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Les jeunes, n’hésitez jamais à interpeller vos élus!

Évènement extrêmement déplorable

Dans la dernière semaine, vous avez sans doute entendu parler d’un adolescent rabroué lors d’une séance du conseil municipal par le maire de l’arrondissement d’Anjou Luis Miranda, alors qu’il demandait respectueusement à l’élu la réouverture d’un terrain de soccer.

« Pour que les jeunes développent un sentiment d’appartenance, il faut qu’ils sentent qu’ils ont une place dans la société. »

À Saint-Augustin-de-Desmaures, TOUS sont les bienvenus à l’hôtel de ville. Les adolescents, les enfants, venez vous aussi proposer vos idées au conseil municipal.

Tous ont le pouvoir d’influencer les décisions, et plus les élus auront des interactions avec toute la population, plus leurs décisions seront en adéquation avec les besoins réels.

Par exemple, récemment, la mobilisation de jeunes augustinois a mené à la concrétisation de deux beaux projets:

  • L’an dernier, la ville a aménagé deux skateparks et une piste pumptrack (500000$) – les équipements étaient devenus désuets;
  • Puis en ce moment, un terrain de volley-ball de plage est en construction au parc Place-Portneuf (55000$) – le volley-ball connaît un regain de popularité.

Ces deux projets ont été soumis aux élus par deux groupes d’adolescents.

Il faut être à l’écoute de notre jeunesse! Les jeunes ne doivent jamais hésiter à interpeller leurs élus.

Cliquez sur l’article pour agrandir…

Source: Journal Local de Cap-Rouge / Saint-Augustin-de-Desmaures – Septembre 2021