Semaine de la municipalité – Plateforme de consultation citoyenne

En rappel…

«Plus les citoyens participent à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.»

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a lancé récemment sa plateforme officielle de consultation citoyenne.

VSADJeParticipe.ca

C’est le moment de vous impliquer, de faire connaître vos préoccupations, suggestions et/ou solutions sur les sujets qui vous concernent. La parole est à vous!

Trois sujets sont déjà ouverts à la discussion:


Pourquoi une plateforme de participation publique?

«La participation publique permet aux citoyens de s’exprimer sur les dossiers qui les concernent.

L’utilisation d’une plateforme de participation en ligne, en complémentarité avec les activités en personne :

  • Facilite la participation des citoyens, ces derniers pouvant s’informer sur les projets en cours, s’abonner aux fils de nouvelles et s’exprimer sur différents enjeux;
  • Encourage une contribution active des citoyens à différentes étapes d’avancement des projets, le tout dans un climat sain;
  • Permet à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures de rejoindre plus de citoyens et d’élargir la diversité des opinions recueillies.»

Source: VSADJeParticipe.ca


Démocratie municipale – Engagement

Lors de ma consultation en vue des prochaines élections municipales, vous avez été plusieurs à proposer la mise en place d’une telle plateforme.

Il faut maintenant l’utiliser SOUVENT !

La Ville doit se doter d’une politique de consultation publique et je m’engage à y travailler avec mes collègues du futur conseil 2021-2025.

Cliquez sur ce lien pour consulter tous mes articles sur la participation citoyenne.

🏷 Élections 2021

Voter est un droit qu’il faut prendre!

Il y aura des élections municipales cet automne. L’inscription sur la liste électorale à l’adresse de son domicile est obligatoire pour voter.

Vérifiez votre inscription en ligne dès maintenant (cliquez sur ce lien).

Nés en 2000, 2001, 2002, 2003? Le 7 novembre prochain, vous pourrez voter pour la 1ère fois au municipal.

Devenez des citoyens actifs. Exprimez-vous! Plus vous participerez au débat, plus vos opinions, vos besoins et vos intérêts seront connus et pris en compte dans les décisions publiques.

@ledistrict3

Nés en 2000, 2001, 2002, 2003? Le 7 novembre prochain, vous pourrez voter pour la 1ère fois au municipal. Voter est un droit qu’il faut prendre.

♬ This Is Me – Keala Settle & The Greatest Showman Ensemble

Consultez ma page de candidat: ledistrict3.com/pourvous.

Vous pouvez déjà contribuer (don*) à ma campagne: ledistrict3.com/contribution.

*Un don donne droit à un crédit d’impôt intéressant.

🏷 Élections 2021

Plénier à huis clos et transparence

❓Un citoyen m’a demandé pourquoi je me suis opposé à la rédaction de procès-verbaux des réunions que l’on appelle «pléniers» ?

❗️En fait, je suis contre la tenue de plénier à huis clos. Pas de réunion, pas de procès-verbal.

Mon souhait est que toutes les discussions et débats entre élus se fassent en assemblée publique. Transparence totale.

‼️ Je peux vous assurer que mes décisions prises en publiques reflètent exactement ma pensée en privée (courriels et conversations).

«What you see is what you get


🗂 Toute la documentation requise à la prise de décisions est transmise électroniquement aux élus de Saint-Augustin-de-Desmaures dix jours avant la séance publique. Les élus peuvent alors consulter toute l’information et poser leurs questions à l’administration.


⚠️ À noter qu’au Québec, la loi ne fait nulle mention de réunion plénière. C’est un mécanisme que se sont donnés les municipalités pour transmettre toute l’information (nécessaire à la prise de décisions) simultanément aux élus. Les fonctionnaires de la Ville sont habituellement présents pour répondre aux questions des élus. Certaines informations confidentielles (par la loi) peuvent être transmises ainsi aux dirigeants. Ces réunions de travail, souvent appelées caucus, peuvent aussi servir aux élus pour échanger en privé librement.

Cette façon de faire est dénoncée par certains, vue comme essentielle par d’autres.

Au début du mandat, pour ma part, les rencontres plénières étaient très formatrices. C’était le mécanisme en place depuis des lunes. Avec le temps et avec la polarisation des idées, ces rencontres sont devenues inefficaces. Je préfère de loin la nouvelle formule en place depuis janvier où les fonctionnaires se mettent à disposition des élus une semaine avant la séance pour répondre aux questions. Tel qu’énoncé précédemment, les débats doivent se faire en public et non derrière des portes closes. Ainsi, la population a l’heure juste sur leurs représentants (conseiller et maire).

La désinformation politique

Dénoncer une fausse nouvelle ou demander une vérification

Notre démocratie est forte d’un droit primordial, celui de la liberté d’expression.

Toutefois, il y a des individus qui utilisent l’élasticité de la liberté d’expression pour leurs fins personnelles, leur agenda, pour leur groupe d’intérêts, pour répandre une idéologie, pour nuire, pour manquer de respect, etc…

Nous sommes aussi tous témoins d’une montée du discours populiste, même au municipal. 1. Pour un populiste, la société se divise en deux catégories, soit le peuple contre des dirigeants. Le populiste est selon lui le seul qui peut incarner la volonté des citoyens. 2. Le discours populiste est anti système. Le populiste se sent victime de ce système. 3. Et enfin, le populiste n’a pas confiance au contre-pouvoir, aux experts et/ou à la science.

Les « fake news » (fausses nouvelles) ont toujours été présentes, mais les outils technologiques permettent aujourd’hui la propagation exponentielle de celles-ci.

Comment déceler les sources d’informations tendancieuses?

Habituellement, l’auteur de la publication n’est pas identifiable. L’article est rapidement caractérisé par un manque de contenus, peu ou pas d’élément concret et/ou l’absence de fait vérifiable et de solution. L’argumentaire est souvent hors contexte, négatif, incomplet, manipulé, dérisoire et/ou adapté à la situation.


V R A I – Épreuve des faits

V – Vérifier la source (qui a écrit la publication? qui est l’auteur? qui a signé l’article?)

R – Regarder l’objectivité de la source (quel est le but de la publication? quels sont les liens de la source avec les partis impliqués? est-ce que tous les points de vue sont présentés sur ce média? sommes-nous en présence de représailles?)

A – Autres sources (est-ce que cette information peut être corroborée?)

I – Identifier et consulter la source initiale (quel était le contexte? est-ce manipulé? est-ce que l’information est complète? est-ce que les partis impliqués ont eu un droit de réplique?)


Il y a des citoyens très engagés dans notre ville. Certains appuient les récentes décisions du conseil, d’autres les contestent. Dans la mesure du possible, j’essaie d’exprimer sur ce blogue le cheminement qui m’a permis de faire ces choix, de donner les faits et des éclaircissements.

Pour contrer la désinformation, avant de repartager, commenter ou appuyer une publication à propos des décisions du conseil, je vous invite à faire l’épreuve des faits («VRAI»).

Si vous voulez en discuter, vérifier les informations, avoir des réponses à vos questions, faire des suggestions, proposer des solutions, n’hésitez pas à communiquer avec moi, votre conseiller, en cliquant sur ce lien.

Yannick LeBrasseur, Conseiller municipal du District no 3 (Lahaye)



La «Désinformation politique» selon HabiloMédias

«Bien qu’il soit important de remettre en question les nouvelles politiques, particulièrement en période électorale, il est essentiel d’être en mesure de reconnaître et de rejeter la désinformation: la diffusion délibérée de renseignements faux ou *trompeurs*.

Le contenu de la désinformation politique est vaste, allant des histoires qui pourraient être crédibles, aux histoires qui sont totalement incroyables. Les entités qui transmettent la désinformation peuvent inclure des gouvernements, des élus, des militants politiques et même des éditeurs à but lucratif (dont certains gèrent plusieurs canaux de désinformation pour divers segments du spectre politique).

Bien qu’il y ait un débat sur la façon dont la désinformation politique atteint la majorité des électeurs, la capacité des réseaux sociaux et des moteurs de recherche d’afficher des publicités ciblées signifie qu’il est davantage probable qu’elles atteignent des personnes qui y seront sensibles. Lorsque des agents de la désinformation utilisent ce système pour mener une propagande, les répercussions néfastes sur l’intérêt public, la culture politique et l’intégrité de la démocratie sont considérables et fort différentes de celles entraînées par les autres types de publicité.

Une analyse des menaces de la désinformation en ligne contre la démocratie laisse entendre que les agents de la désinformation pourraient utiliser les médias sociaux pour propager des mensonges et faire de la propagande de masse à un faible coût ou se faire passer pour des fournisseurs d’information légitimes, en brouillant la distinction entre la vraie information et la désinformation.»

Dénoncer une fausse nouvelle ou demander une vérification

🏷 Élections 2021

Projet de loi 40 – L’enjeu de la cession de terrains par les municipalités pour la construction des écoles

On voit dans l’actualité le débat qui sévit suite à l’adoption du projet de loi 40 autour de l’enjeu de la cession (gratuitement) de terrains par les municipalités pour permettre l’agrandissement ou la construction d’écoles.

On peut dire que Saint-Augustin-de-Desmaures a été précurseur…

L’an dernier, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a cédé (gratuitement) un terrain* d’une valeur de 600 000$ à la Commission Scolaire des Découvreurs (CSD) pour l’agrandissement de l’École des Pionniers (pavillon Laure-Gaudreault).

*Terrain de soccer entre la bibliothèque et l’école.

En plus, après une remise en question, une mobilisation citoyenne importante et de «sérieuses négociations», le Conseil a accordé une aide de 1,7 millions $ afin de compléter le montage financier du projet.

La négociation aura en autres permis de :

  • Renouveler la collaboration entre la ville et la CSD;
  • S’entendre sur l’utilisation mutuelle des nouveaux gymnases et locaux de l’École des pionniers (plages horaires pour les citoyens en dehors des heures de classe);
  • Remettre à jour les ententes d’utilisation mutuelle des autres infrastructures de la CSD et de la Ville (parcs écoles, terrains extérieurs, locaux, patinoires, etc.).

Cliquer sur ce lien pour consulter les ententes:
https://vsad.ca/citoyens/aide-financiere-commission-scolaire-des-decouvreurs.

Semaine de la municipalité 2019 – Les rôles et responsabilités des élus

Les Élus

Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.

Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer:

1. Représentant des citoyens

L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.

2. Législateur

L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour se faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.

3. Administrateur

L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.

Le Maire

Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.

Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.

Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.

Les Conseillers

En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.

Préparation des séances du conseil municipal (pléniers)

À Saint-Augustin-de-Desmaures, depuis l’élection du «Nouveau Conseil», nous tenons au moins deux réunions de travail hebdomadaires (pléniers) pour préparer les assemblées du conseil. Ces réunions permettent au maire et aux six conseillers de s’entendre sur l’ordre du jour des séances publiques à venir, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissances des recommandations des fonctionnaires, de tenir des débats de fond et de demander au besoin l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).

Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance municipale doit être soumis au conseil en séances publiques.

Les élus participent aussi à des comités restreints avec des fonctionnaires afin d’étudier des questions particulières touchant les finances, la sécurité routière, l’urbanisme, les relations citoyennes, les loisirs, etc. Ces comités peuvent examiner et analyser différentes méthodes ou solutions. Ils peuvent faire des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif, puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.

Les séances du conseil

La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, depuis novembre 2017, les séances sont webdiffusées en direct et sont disponibles ensuite en post-diffusion sur le site web de la Ville.

Deux séances ordinaires sont tenues à chaque mois. Voir le calendrier des séances ordinaires.

Des séances extraordinaires sont convoquées au besoin lorsqu’une décision du conseil est nécessaire avant la prochaine séance ordinaire.

Les procès verbaux des séances sont disponibles en cliquant sur ce lien.

Processus législatif

Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes :

  1. Avis de motion;
  2. Dépôt d’un projet de règlement;
  3. Adoption du règlement;
  4. Publication du règlement;
  5. Entrée en vigueur.

Cliquer sur l’image pour agrandir…

Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.

En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes sont accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.

La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.

Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité (ex: tenue d’une assemblée publique). Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.

Source: MAMH et Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux.

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