La Ville de Québec rembourse une somme additionnelle de 2,57 millions $ à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

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Crédit image: Ville de Québec | Agglomération de Québec

Dans le cadre du litige en cour supérieure où les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette réclament judiciairement à la Ville de Québec le remboursement d’une partie des quotes-parts d’agglomération payées pour les années 2016 à 2021, cette dernière a récemment reconnu devoir verser une somme additionnelle* de 2 569 427 $ en faveur de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Le conseil municipal a autorisé la réception de cette somme sans compromettre les droits de VSAD de réclamer tout autre montant allégué à être dû.

C’est donc tout près de 2,57 millions $ qui s’ajouteront à l’épargne collective des augustinois afin de rembourser complètement la dette et de payer les investissements comptant (routes, parcs, bâtiments).

*En lien avec les régimes de retraite et avantages sociaux futurs.

Près de 17 millions $ pour Saint-Augustin-de-Desmaures

Crédit image: Ville de Québec | Agglomération de Québec

Il y a quelques semaines, la Ville de Québec a offert à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures une somme de 16,8 millions $ (capital et intérêts) afin de rembourser une partie des quotes-parts d’agglomération payées entre 2016 et 2022 qui font toujours l’objet d’un litige en cour supérieure.

Cette offre de remboursement partiel a été accepté en séance extraordinaire le 14 juillet dernier.

De plus, lors de la séance extraordinaire du 2 août, le Conseil a autorisé la trésorière par intérim à effectuer des placements afin de faire fructifier ces gains et nos économies.

Tous les montants accumulés dans notre épargne collectif permettront de «garder le cap» sur les objectifs fixés, et ce malgré le contexte économique actuel.

Objectifs 2022-2025

Écho du conseil du 6 juillet

Aménagement extérieur du Pavillon De La Salle

Le conseil a approuvé les plans des travaux d’améliorations de la cour extérieure du Pavillon De La Salle.

En plus de la réfection du béton et du pavage, il y aura construction d’une aire de deck hockey, une mise à niveau des aires de jeux de ballons et une bonification de l’aménagement paysager (ajout de gazon et d’arbres).

Visionnez l’extrait de la séance qui présente le projet.

Source: VSAD.ca

Aide financière à l’Association de baseball Noroît

Le conseil a octroyé une aide financière (aide Covid) d’un montant maximum de 3 000 $ à l’Association de baseball Noroît pour la tenue de son tournoi de baseball U11 2021. Cette subvention sera versée à la suite du dépôt du bilan financier. Elle est non-récurrente et vise à combler ou atténuer le déficit projeté par l’organisation pour l’activité.

Cette 9e édition du tournoi se déroule du 7 au 11 juillet 2021. Les matchs ont lieu au Parc du Centre Socio-récréatif Les Bocages et au Parc Provancher (Cap-Rouge).

Pour plus de détails: facebook.com/TournoiNOROIT.


Configuration du marquage sur la route Tessier

Source: VSAD.ca
  • Recommandation du «Comité consultatif pour la circulation et la sécurité routière» (CCCSR): option 2;
  • Résultats de la consultation citoyenne: 77 répondants pour l’option 1 et 78 répondants pour l’option 2.

Le conseil a confirmé par résolution (à majorité) l’ «Option 2 – Coupe sans voie de stationnement».

  • POUR: Jean Simard Conseiller District 2, Yannick LeBrasseur Conseiller District 3, Jonathan Palmaerts Conseiller District 6;
  • CONTRE: Raynald Brulotte Conseiller District 4, Annie Godbout Conseillère District 5;
  • ABSTENTION: Marcel Desroches Conseiller District 1, Sylvain Juneau Maire.

Reconnaissance du Club Optimiste

Le conseil municipal a répondu favorablement à la demande de reconnaissance du «Club Optimiste de Cap-Rouge inc» comme organisme communautaire de Saint-Augustin-de-Desmaures. Le Club changera d’ailleurs son appellation pour le «Club Optimiste de Cap-Rouge-St-Augustin inc».

La reconnaissance permet d’obtenir plusieurs types de soutien de la municipalité, et pour en bénéficier, l’organisme doit se conformer aux exigences et critères applicables.

Le Club Optimiste organise des activités sportives, culturelles et à dimension sociale qui permettent aux jeunes de développer leur confiance et leur estime de soi. Ainsi, ils contribuent à faire de la jeunesse de meilleurs citoyens.

Le Club Optimiste est déjà impliqué dans des projets aux deux écoles primaires de notre Ville et les jeunes augustinois participent à chaque année au Gala Mini-Stars.

En 2018, j’avais assisté au 16ième Gala Mini-Stars de l’organisme où le talent de plusieurs jeunes augustinoises avait été souligné. Cliquez sur l’article pour agrandir…

Source: Journal de Cap-Rouge/Saint-Augustin-de-Desmaures

Appel dans le cadre du procès contre l’agglomération

Extrait du mot du maire – MIM – Mai 2021:

«Dans un jugement rendu en 2018, la Cour supérieure a condamné la Ville de Québec à verser plusieurs millions de dollars aux villes liées pour corriger les montants des quote-parts versés au cours des dernières années et cette dernière a porté ce jugement en appel. L’audition en cour d’appel a eu lieu à la mi-avril; une décision devrait être rendue d’ici quelques mois.

C’est Me Pierre Laurin, du bureau Tremblay Bois Avocats, qui a représenté la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures lors de cette audition. La Ville de L’Ancienne-Lorette était pour sa part représentée par ses propres procureurs. Les deux villes liées ont en effet décidé, dès le début du litige il y a plus de dix ans, d’être représentées chacune par ses propres procureurs. Me Laurin nous représente donc depuis le début de cette cause et a plaidé avec succès dans une partie importante du procès qui a mené au jugement de première instance.

Le jugement attendu de la Cour d’appel finira souhaitons-le, par une rentrée d’argent substantielle de l’ordre de quelques dizaines de millions de dollars qui permettra de diminuer l’ampleur de notre dette. Cela dit, même si le tout connait un dénouement heureux, rien ne sera réglé pour l’avenir. En effet, le litige portait essentiellement sur la définition de ce qu’est ou pas une dépense d’agglomération et sur ce que la ville centre peut ou pas faire en partie payer aux villes liées. Mais le mécanisme de calcul de la quote-part n’a en rien été abordé dans le cadre du procès. Il demeure le même et est basé sur l’entente signée par les parties en 2009.

L’entente signée en 2009 est on ne peut plus pénalisante pour Saint-Augustin-de-Desmaures puisqu’elle prévoit que c’est sur la base de la richesse foncière respective des trois villes que seront réparties les dépenses liées à l’agglomération. Cela signifie que plus la valeur totale des immeubles situés sur le territoire d’une des villes est élevée, plus la part à payer par cette dernière est grande. Or, le développement Saint-Augustin-de-Desmaures est celui qui, toutes proportions gardées, est le plus grand. Sans compter que la valeur moyenne des immeubles déjà construits sur notre territoire est de près de 20 % supérieure à celle des autres villes de l’agglomération.

Tant que le mécanisme de calcul de la quote-part ne sera pas changé, nous sommes condamnés à voir notre pourcentage de la facture être toujours plus élevé que celui des autres pour les mêmes services. Il sera donc éventuellement nécessaire de revoir le fonctionnement global de l’agglomération afin que la facture de quote-part soit le reflet des services rendus à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et non de celui de sa capacité financière.» – Sylvain Juneau, Maire.

20 millions pour Saint-Augustin-de-Desmaures

Mis à jour le 20 septembre 2018
Le Maire Labeaume confirme que la Ville de Québec ira en appel du jugement… Cliquez ici!


Le juge Bernard Godbout a rendu son jugement. Les Villes de L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures ont été surfacturées pour les services d’agglomération fournis par la Ville de Québec.

La Ville de Québec est condamnée à verser environ 20M$ à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures qui agissait à titre d’intervenante dans la poursuite.

Comme l’a indiqué le maire Juneau en entrevue, toute somme qui pourra être récupérée à la fin des procédures judiciaires doit être affectée à notre dette titanesque, le fruit d’une gestion déficiente de nos prédécesseurs, confirmée par le rapport du MAMOT déposé en juillet dernier.

En tant que Conseil, nous nous sommes engagés à ramener le taux d’endettement de 300% à un niveau raisonnable et comparable aux autres villes, soit près de 100%.

C’est une bonne nouvelle pour les citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures, car notre dette pourrait passer en accélérée de 100 M$ à 80M$.

Toutefois, rien n’est réglé au niveau de la mécanique de calcul de partage des coûts de services d’agglomération qui contraint notre développement et notre santé financière.

Il faudra que les trois villes liées s’entendent pour renégocier la mauvaise entente signée en 2009.

Mon opinion personnelle… Le futur gouvernement provinciale pourrait être facilitateur…