22 janvier… Première séance du conseil en 2019 & Processus législatif

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Ce 22 janvier, comme il est maintenant coutume, la séance sera webdiffusée en direct dès 19h30 sur la page Facebook et le site web de la ville:

J’aimerais attirer votre attention sur la section 9 de l’ordre du jour: « Avis de motions et règlements ».

Dans l’ordre du jour – cliquez ici, il y a maintenant des hyperliens qui vous dirigent vers les projets de règlements en question:

Puisque l’ordre du jour est disponible au moins 2 jours ouvrables avant la séance, vous pouvez consulter ces documents.

Cette mécanique, qui sera décrite ci-dessous, peut sembler complexe, mais celle-ci vise à informer les citoyens que le conseil sera saisi d’un projet de règlement qui les concerne et sur lequel ils pourront questionner leurs élus en séance du conseil.

Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes :

  1. Avis de motion;
  2. Dépôt d’un projet de règlement;
  3. Adoption du règlement;
  4. Publication du règlement;
  5. Entrée en vigueur.

Cliquer sur l’image pour agrandir…

Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.

En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes sont accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.

La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.

Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité (ex: tenue d’une assemblée publique). Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.

Source: MAMH

Consultation citoyenne: Déplacements actifs

Ce soir, j’ai participé à la consultation citoyenne sur les déplacements actifs.

En campagne, vous avez été nombreux à faire des commentaires sur le sujet:

  • Problème de congestion à l’intersection Jean-Juneau/Route 138/Fossambault;
  • Vitesse élevée ou non adéquate dans les zones résidentielles et près des zones scolaires;
  • Améliorations pour rendre les déplacements des écoliers plus sécuritaires;
  • Augmentation du trafic marquée sur certaine rue;
  • Absence de trottoir sur certaines de ces rues plus achalandées;
  •  Réseau de pistes cyclables non bouclé et insuffisant;
  • Aménagement ou réaménagement de sentiers pédestres reliant les quartiers;
  • Difficulté d’accès pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite à certaines infrastructures ou commerces; Etc.

Ce soir, en groupe de 6 personnes, nous avons échangé, soulevé les inquiétudes et proposé un début de solutions.

Les experts colligeront toutes les informations recueillies et une autre séance de travail avec les citoyens est prévue cet automne.

Il est encore possible de participer à cette discussion:

 

RTC… vous avez jusqu’au 5 juin pour émettre vos commentaires!

Hier soir, les Augustinois se sont déplacés à l’hôtel de ville pour écouter la présentation du RTC.  Les représentants de la société de transport ont répondu à plusieurs questions et ils ont noté tous les commentaires.

Cette séance d’information était webdiffusée et vous pouvez la réécouter en cliquant ici!

Vous pouvez toujours émettre vos commentaires au RTC en cliquant ici!

Et n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en cliquant ici!

Refonte des parcours du RTC pour Saint-Augustin-de-Desmaures


Vendredi dernier, le Réseau de transport de la Capitale (RTC) a présenté la refonte de son service pour le secteur de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Les parcours proposés sont basés sur les orientations/consultations des derniers mois et s’ils obtiennent l’adhésion de la clientèle, leur entrée en vigueur est prévue le 1er décembre 2018.

Cliquer sur les liens ci-dessous:

Communiqué de presse du RTC
Parcours 92
Parcours 94
Parcours 392
Parcours 992

Les Augustinois sont invités à rencontrer les experts du RTC et à s’exprimer sur les changements annoncés.

Une soirée d’informations aura lieu le mardi 29 mai 2018, de 19 h 30 à 22 h 30, à l’hôtel de ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Les citoyens peuvent également donner leurs commentaires jusqu’au 5 juin 2018 en cliquant sur le lien suivant:

Commentaires – Parcours RTC 2018 SAD.

Avis publics

2 avis publics touchant plus particulièrement notre quartier:

Consultations publiques sur plusieurs projets de règlements dont l’un relatif à la préservation de la maison Praxède-Larue – Consultez ici!

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil le 8 mai 2018 à 19h30.


Avis de dérogations mineures dont l’un relatif au 119 rue Béchard – Consultez ici!

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil le 22 mai 2018 à 19h30.


Les avis publics:
Lorsque la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures tient des séances de consultations publiques pour des demandes de dérogations mineures par exemple (DDM), fait une demande de participation à un référendum, lance des appels d’offres ou est en processus réglementaires, des avis publics sont publiés dans les journaux.  Ces avis publics sont aussi disponibles sur le site web de la Ville.  Cliquez sur le lien ci-dessous pour les consulter :
https://www.ville.st-augustin.qc.ca/fr/la-ville/acces-a-l-information/avis-publics