2 espaces barbecues publics extérieurs

Cet été, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures aménagera deux espaces barbecues publics extérieurs.

Il y en aura un à proximité du Centre Delphis-Marois et un deuxième au Centre Socio-récréatif Les Bocages.

Le maire en a fait l’annonce mardi dernier en séance lors de la présentation du règlement 2021-654 qui a pour objet de permettre «la consommation d’alcool, si elle est accompagnée d’un repas», aux deux endroits mentionnés ci-haut, du lundi au vendredi, de 16 h à 20 h, et les samedis, dimanches et jours fériés, de 11 h à 20 h, entre le 15 mai et le 15 octobre. Le règlement devrait être adopté le 22 juin.

Ce projet a été initié en décembre dernier par mon collègue Jean Simard, conseiller du District no 2.

«J’aimerais qu’on évalue l’idée d’aménager à certains endroits stratégiques des aménagements BBQ pour ceux qui n’ont pas accès à la maison à l’espace nécessaire, mais aussi tout simplement pour un beau moment ludique en famille, entre amis, un dimanche, un bon repas, tout en profitant des terrains de jeux.» – Jean Simard.

Si l’expérience est concluante, d’autres installations pourraient être ajoutées dès l’an prochain.

Éthique et déontologie

«Je déclare que j’exercerai mes fonctions de conseiller avec honnêteté et justice dans le respect de la loi et du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Augustin-de-Desmaures et que je m’engage à respecter les règles de ce code applicables après la fin de mon mandat.»

Cliquez sur ce lien pour consulter Le Code d’éthique et de déontologie .


Suite à la publication de l’article du Journal de Québec concernant la citation en déontologie du conseiller M. Marcel Desroches (cliquez sur ce lien), je crois qu’il est important de rappeler les éléments suivants…


Assermentation, formation et intérêts pécuniaires

Le 16 novembre 2017, immédiatement après la confirmation de mon élection – par le juge suite au recomptage judiciaire, mon premier geste a été de prêter serment (voir ci-haut).

Donc, lors de l’assermentation, tous les élus s’engagent à respecter Le Code.

Puis, quelques mois plus tard, j’ai fait La Formation en éthique et déontologie obligatoire pour tous les élus.

Le Code et La Formation sont régis par la «Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale».

Finalement, tous les membres du conseil sont soumis à certaines règles relatives à la divulgation des intérêts pécuniaires (résidence, autres immeubles, entreprises, emplois, postes d’administrateur, emprunts contractés auprès d’autres personnes que sa famille, etc). C’est la «Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités» qui édicte ces règles.

Tout membre d’un conseil doit donc déclarer ses intérêts pécuniaires 60 jours après l’élection, mettre à jour annuellement cette déclaration et divulguer ses intérêts lorsqu’une question débattue par le conseil de la municipalité les concerne.

Quels sont les buts poursuivis par Le Code d’éthique et de déontologie?

Extrait du règlement 2018-545:

  1. Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil municipal et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la Ville;
  2. Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
  3. Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
  4. Prévenir le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites;
  5. Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Conflits d’intérêts – Articles 6.1 et 6.2

Selon Le Code, il est interdit à tout membre du conseil municipal…

Extrait du règlement 2018-545:

6.1) d’agir, de tenter d’agir ou d’omettre d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne;

6.2) de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

Interventions de mon collègue M. Desroches

  • Le 22 septembre 2020, mon collègue conseiller du district 1, M. Marcel Desroches, a déclaré publiquement être en conflit d’intérêts puisqu’il habite sur la route Tessier, mais il est quand intervenu à quatre reprises dans le débat d’une durée de 40 minutes pour tenter d’influencer la décision. Il a en autres soulevé qu’il ne désirait pas perdre son droit de stationner dans la rue, qu’il craignait subir des préjudices (coûts) dus à la pente de son entrée privée et des possibles problèmes d’ingénierie.

Lien de la webdiffusion du 22 septembre 2020.

  • Le 22 décembre 2020, le porte-parole d’un groupe de résidents de la route Tessier et du chemin de la Butte, qui ont signé et transmis une pétition à la Ville demandant une consultation sur le projet d’Hydro-Québec (décision déjà prise le 22 septembre) et un dédommagement d’une valeur de 500000$, est intervenu lors de la période de questions des citoyens. M. Desroches a de nouveau pris part aux discussions une première fois pendant une vingtaine de minutes et une seconde fois, lors de la période d’interventions des élus, pendant une douzaine de minutes. Il s’est alors fait porteur du dossier des gens qui ont signé la dite pétition. Il a d’ailleurs affirmé qu’il pourrait y avoir des coûts pour les résidents, dont lui-même, pour en autres des questions de terrassement.

Lien de la webdiffusion du 22 décembre 2020.

  • Le 19 janvier 2021, M. Desroches a proposé une résolution en lien avec le dossier et la pétition, où je le rappelle les signataires désirent en autres négocier un allègement de la taxe de secteur. M. Desroches a alors un intérêt pécuniaire puisqu’il est un contribuable de cette taxe de secteur. À noter que le maire, M. Juneau, qui a un intérêt pécuniaire, s’est retiré du débat.

Cliquez sur ce lien pour consulter la résolution de M. Marcel Desroches.

Cliquez sur ce lien pour consulter le libellé de la pétition demandant une consultation sur le projet et sur la compensation pour «alléger la taxe de secteur» des résidents de Tessier/La Butte.

Lien de la webdiffusion du 19 janvier 2021.

Commission municipale du Québec (CMQ)

Pour ma part, à ces trois occasions, en vertu de notre code d’éthique et de déontologie, le conseiller M. Marcel Desroches n’aurait pas dû participer aux débats et tenter d’influencer la décision du conseil puisqu’il s’est lui même déclaré en conflits d’intérêts et parce qu’il a un intérêt pécuniaire.

Malgré les appels répétés à la prudence et les recommandations de consulter un conseiller à l’éthique, M. Desroches a persisté.

C’est pourquoi suite à la séance du 19 janvier 2021, j’ai transmis à la CMQ les trois interventions publiques de mon collègue M. Desroches.

Le respect des lois (notre serment) est à la base de notre engagement comme élu.


Liens pertinents:

27 mai 2021 – Citation en déontologie municipale de M. Marcel Desroches

Travaux Hydro-Québec

Projet de loi 49 – Plus de mordant à la «Loi sur l’éthique et la déontologie»

28 novembre 2020 – Article Journal de Québec

Les 2000, 2001, 2002, 2003…

Lors des élections municipales 2021, les jeunes nés en 2000, 2001, 2002 et 2003 pourront voter pour la toute première fois afin d’élire un conseiller ou une conseillère et un maire ou une mairesse.

Voter est un droit qu’il faut prendre et utiliser comme il se doit.

En 2017, à peine un jeune sur 4 a voté au municipal au Québec.

En vue du prochain scrutin, je compte inclure dans ma démarche des moyens afin de mobiliser les jeunes de 18 à 25 ans à voter et à s’impliquer plus activement dans la vie municipale.

Consultez ma page de candidat: ledistrict3.com/pourvous.

«Plus les jeunes participeront à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.»

À Saint-Augustin-de-Desmaures, les jeunes votent! ☑️

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