Faits saillants du budget 2023 et du PQI 2023-2027

Budget 2023 VSAD

Ce soir, en séance extraordinaire, le Budget 2023 et le PQI 2023-2027 ont été adoptés par le conseil municipal.

Consultez les documents officiels.
Visionnez en différé la séance extraordinaire d’adoption du budget 2023.

Voici les grandes lignes…

Gel des taxes municipales

Gel des tarifs

Aucune hausse de tarif pour les services municipaux:

  • Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
  • Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
  • Camps d’été municipaux de jour (Kéno);
  • Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.

Tarification famille maintenue

  • Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
  • Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.

Revenus en hausse de 3,5 millions $

Les revenus seront de 64,4 millions $.

  • Les nouveaux immeubles (multilogements et bâtiments commerciaux/industriels) rapporteront 2,2 millions $ de taxes supplémentaires;
  • Les surplus cumulés rapporteront près de 1,35 millions $ en revenu d’intérêts.

Dépenses en hausse de 2,3 millions $

Les dépenses seront de 57,4 millions $.

  • Les quotes-parts (agglomération + communauté métropolitaine) seront de 28 millions $ (hausse de 1,7 millions $);
  • Les dépenses de proximité de la municipalité seront de 29,4 millions $ (hausse de 0,65 million $);
  • Le service de la dette (paiement capital et intérêts) diminue de 0,9 million $ et sera à 9,9% du budget de proximité, comparativement à 13,5% l’an dernier;
  • Les contributions aux organismes communautaires et partenaires totaliseront 550000$;
  • 750000$ seront affectés à la plantation d’arbres (500000$ pour les terrains appartenant à la Ville et 250000$ pour un programme incitatif à la plantation sur les terrains appartenant aux résidents).

Stratégies d’investissements

En 2023, une somme de 6,47 millions $ sera affectée aux paiements comptants des immobilisations (travaux routiers, mise à niveau des bâtiments, améliorations des parcs et des équipements sportifs, renouvellement de la flotte de véhicules, etc.). De même, un remboursement d’environ 433000$ sera fait sur le fonds de roulement et une réserve de 85000$ est prévue pour les prochaines élections.

Surplus cumulés

La somme des surplus cumulés sera de 86,4 millions $ au 1er janvier 2023.

Il est projeté d’utiliser les surplus cumulés pour payer comptant les immobilisations (PQI – aucun emprunt) et payer la dette de manière anticipée.

Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des paiements comptants d’immobilisations:

  • En 2023 : 14,2 millions $;
  • En 2024 : 7,2 millions $;
  • En 2025 : 8,9 millions $;
  • En 2026 : 8,9 millions $;
  • En 2027: 3,1 millions $.

Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des remboursements anticipés sur la dette:

  • En 2023 : 4,34 millions $;
  • En 2024 : 11,72 millions $;
  • En 2025 : 22,1 millions $;
  • En 2026 : 2,64 millions $.

Le solde de fin estimé des surplus cumulés sera de 3,3 millions $ au 31 décembre 2027.

Diminution de la dette

La dette nette sera de 42,6 millions $ au 31 décembre 2023.

Le ratio d’endettement* passera de 142% en 2022 à 117% en 2023.

*Ratio d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité**]
**Budget de proximité = [Dépenses de proximité] + [Investissements]

Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à son extinction en 2026 (dette à la charge de l’ensemble).

L’endettement total net (dette nette) est composé de la dette à l’ensemble et de la dette liées aux taxes de secteurs. Une fois la dette à l’ensemble éteinte, il restera un solde à la charge des contribuables des secteurs concernés.

Cliquez sur le graphique pour agrandir…

À noter qu’au cours des 3 prochaines années, les intérêts à payer sur la dette totalisent 3,68 millions $:

  • 2023 : 1,54 millions $;
  • 2024 : 1,26 millions $;
  • 2025 : 0,88 millions $.

Planification quinquennale des immobilisations (PQI)

Des investissements de 103,5 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:

  • 2023: 41,8 M$;
  • 2024: 16,9 M$;
  • 2025: 18 M$;
  • 2026: 17 M$;
  • 2027: 9,8 M$.

Ces investissements seront effectués sans emprunt (paiements comptants, utilisation des surplus cumulés, subventions et fonds de roulement).

Grands projets dans le secteur Centre («Village»):

  • Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
  • Mise à niveau des parcs (ex. parc des Hauts-Fonds et de la Falaise, jeux d’eau, terrains de baseball, de soccer);
  • Réfection des infrastructures de la Route Racette;
  • Réfection du stationnement et des sentiers du CSR Delphis-Marois;
  • Réfection de la bibliothèque;
  • Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
  • Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte;
  • Travaux d’améliorations de la sécurité routière (signalisation, traverses piétonnes, radars, etc.) et des déplacements actifs (piste cyclable, trottoirs, sentiers);
  • Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire.

Autres projets:

  • Revitalisation du lac Saint-Augustin;
  • Aménagement du site extérieur du CCMSE;
  • Réaménagement de la maison des jeunes l’Illusion au CSR Les Bocages et d’un bâtiment au parc Riverain;
  • Remplacement de l’éclairage des terrains sportifs;
  • Travaux de pavage/resurfaçage;
  • Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.

Consultez le PQI complet en cliquant sur ce lien (p. 19-23).

Gel de taxes en 2023

Aujourd’hui, en marge de la séance du conseil d’agglomération, le maire a reconfirmé à Radio-Canada la volonté du conseil de geler les taxes en 2023. La gestion prudente des dernières années et l’épargne accumulée permettent de ne pas reculer sur cet engagement, en dépit du contexte inflationniste. Le cadre financier en préparation devrait aussi prévoir un gel du compte de taxes jusqu’à la fin du présent mandat.

Nouvelle baisse importante de la dette

«Tel que prévu lors de l’adoption du budget 2022 adopté en décembre dernier, la Ville aura remboursé à la fin de la présente année plus de 5 M$ de sa dette en paiements anticipés. Un peu comme pour une hypothèque résidentielle, de tels remboursements ne peuvent s’effectuer qu’à certains moments précis, en fonction des fenêtres de renouvellement des emprunts. Les sommes nécessaires sont puisées à même le surplus accumulé.

Au 31 décembre prochain, en tenant compte des paiements réguliers en capital prévus au budget, la dette nette de notre Ville sera de près de 49 M$. C’est un ratio encore trop élevé par rapport à notre budget de fonctionnement (environ 140 %), mais considérant que ledit ratio a déjà été de près de 400 %, on ne peut que se féliciter du chemin parcouru. Nous sommes définitivement sur la bonne voie.

Ainsi, malgré l’inflation que nous connaissons, le surplus accumulé nous permettra de poursuivre le remboursement de la dette nette en accéléré, jusqu’à son éventuelle extinction complète. La stratégie financière permettra également de continuer à payer les immobilisations comptant (donc sans emprunter) et de maintenir le gel du compte de taxes pour tous, jusqu’à la fin du présent mandat du conseil municipal. Stabilité et prévisibilité.

Sylvain Juneau, maire
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»

Source: MIM Octobre 2022 – Mot du maire

«Extinction complète de la dette à Saint-Augustin-de-Desmaures – Un objectif souhaitable et réaliste»

Aujourd’hui, le maire a transmis le texte ci-dessous aux différents médias.

Je partage le même objectif. M. Juneau peut d’ores et déjà compter sur mon appui.


«Bonjour,

Considérant le contexte économique qui prévaut, l’extinction complète de la dette à l’ensemble de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures devient un objectif plus que souhaitable et il est réaliste.

Le compte de taxes 2022 des Augustinois a été amputé de près de 8 % pour toutes les catégories d’immeubles et les projections à moyen terme sont à l’effet de geler le tout pour les années à venir. Ce faisant, à moyen terme, le compte de taxes augustinois, encore fort élevé, sera ramené dans la moyenne régionale, surtout considérant l’inflation que l’on connait actuellement et qui se maintiendra vraisemblablement quelques années.

Il est prévu de continuer à payer toutes les dépenses en immobilisations comptants et de maintenir nos remboursements anticipés de la dette. Cette dernière a été rabattue de plusieurs dizaines de millions de dollars au cours des dernières années, tout en maintenant des investissements importants dans nos infrastructures (routes, bâtiments et autres). L’argent ainsi dégagé, en ayant de moins en moins de capital et d’intérêts à verser chaque année, permet notamment de continuer de payer nos immobilisations sans emprunter et donc de ne pas venir regonfler notre dette, afin de la ramener à un niveau dit « acceptable ».

Cela dit, la prévisible envolée des taux d’intérêts due à la forte inflation que l’on connaît force la réflexion sur ce qu’il convient de qualifier « d’acceptable » comme niveau d’endettement. Dans un contexte inflationniste tel que celui qui prévaut, il y a en effet lieu de remettre en question la règle du pouce qui consiste à viser une dette équivalente à notre budget de proximité (près de 35 M$ à Saint-Augustin-de-Desmaures).

Actuellement, les intérêts payés annuellement par la Ville sur la dette s’élèvent à près de 2 M$. Or, si les taux d’intérêts augmentent de façon significative comme le prévoient les experts, même en remboursant du capital de façon importante, le montant versé en intérêts ne diminuera pas proportionnellement et pourrait même se maintenir autour de 2 M$/année. Je l’ai déjà indiqué et je le réitère, il est aberrant d’envoyer ainsi des millions de dollars dans les poches des banquiers. Il s’agit des taxes versées par des milliers d’Augustinois, en pure perte. Il y a de quoi être interpellé.

Cette idée qu’il soit normal, voire souhaitable, qu’une Ville de la taille de la nôtre soit ainsi endettée procède d’une complaisance trop répandue qui ouvre, par ailleurs, la porte à de potentielles dérives inacceptables. Du déjà vu à Saint-Augustin-de-Desmaures, faut-il le rappeler. La meilleure des dettes est celle qu’on a fini de rembourser.

La situation financière s’est grandement améliorée à Saint-Augustin-de-Desmaures, mais nous devons encore vivre avec un lourd passif, hérité d’une gouvernance passée laxiste et irréfléchie, pour dire le moins. À titre d’exemples, la Ville traîne toujours des dettes respectives de près de 4 et 6 M$ sur l’Aréna Activital et le centre communautaire Jean-Marie-Roy, aujourd’hui tous deux démolis!

Sachez donc que pour les années à venir, en respectant les projections de gel du compte de taxes pour minimalement la durée du présent mandat, j’entends garder le cap dans la gouvernance financière de la Ville et prôner des mesures menant à moyen terme à l’extinction complète de la dette à l’ensemble de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Salutations.

Sylvain Juneau, Maire de Saint-Augustin-de-Desmaures»

«La meilleure des dettes est celle qu’on a fini de rembourser»

Au budget 2022, j’ai appuyé une baisse du compte de taxes de 8% et le gel des taux jusqu’en 2026 inclusivement. En plus, tous les investissements dans les routes, parcs, bâtiments, équipements sportifs se feront sans emprunter (payés comptant).

J’entends aussi supporter la proposition du maire d’utiliser tous les revenus et économies additionnels afin de poursuivre les paiements anticipés sur notre dette, et à terme, rembourser complètement la dette.

Je vous invite à lire l’extrait du mot du maire de février 2022 ci-dessous.


Extrait du mot du maire de février 2022 (MIM)

Crédit photo: VSAD.ca

«Le compte de taxes 2022 est amputé de près de 8 % pour toutes les catégories d’immeubles et les projections à moyen terme sont à l’effet de geler le tout pour les années à venir. Ce faisant, à moyen terme, le compte de taxes augustinois sera ramené dans la moyenne régionale, surtout considérant l’inflation que l’on connait actuellement et qui se maintiendra vraisemblablement quelques années.

Il est prévu de continuer à payer toutes les dépenses en immobilisations comptants et de maintenir nos remboursements anticipés de la dette. Cette dernière a été rabattue de plusieurs dizaines de millions de dollars au cours des dernières années, tout en maintenant des investissements importants dans nos infrastructures (routes, bâtiments et autres). L’argent ainsi dégagé, en ayant de moins en moins de capital et d’intérêts à verser chaque année, permet notamment de continuer de payer nos immobilisations sans emprunter et donc de ne pas venir regonfler notre dette, afin de la ramener à un niveau dit «acceptable».

Cela dit, la prévisible envolée des taux d’intérêts due à l’inflation que l’on connaît force la réflexion sur ce qu’il convient de qualifier «d’acceptable» comme niveau d’endettement. Dans un contexte inflationniste tel que celui qui prévaudra à moyen terme, il y a en effet lieu de remettre en question la règle du pouce qui consiste à viser une dette équivalente à notre budget de proximité (près de 35 M$).

Actuellement, les intérêts payés annuellement par la Ville sur la dette s’élèvent à près de 2 M$. Or, si les taux d’intérêts augmentent de façon significative comme le prévoient les experts, même en remboursant du capital de façon importante, le montant versé en intérêts ne diminuera pas proportionnellement et pourrait même se maintenir autour de 2 M$/année. Je l’ai déjà indiqué et je le réitère, il est aberrant d’envoyer ainsi des millions de dollars dans les poches des banquiers. Il s’agit des taxes versées par des milliers d’Augustinois, en pure perte. Il y a de quoi être interpellé. Cette idée qu’il soit normal et sain, voire souhaitable d’être endettés procède d’une complaisance trop répandue qui ouvre, par ailleurs, la porte à de potentielles dérives inacceptables. Du déjà vu chez nous, faut-il le rappeler. La meilleure des dettes est celle qu’on a fini de rembourser.

Sachez donc que dans la mesure du possible, en respectant les projections de gel du compte de taxes, j’entends prôner pour les années à venir que nous remboursions tout le capital possible sur notre dette, sans réemprunter, et ce, exception faite des quelque 6 M$ associés aux taxes de secteurs, jusqu’à son extinction complète, si nous pouvons le faire.»

Sylvain Juneau, Maire de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Compte de taxes payable en 12 versements

Le compte de taxes 2022 pourra être payé en 12 versements égaux sans intérêt:

  • 1er mars 2022;
  • 1er avril 2022;
  • 2 mai 2022;
  • 1er juin 2022;
  • 4 juillet 2022;
  • 1er août 2022;
  • 1er septembre 2022;
  • 3 octobre 2022;
  • 1er novembre 2022;
  • 1er décembre 2022;
  • 3 janvier 2023;
  • 1er février 2023.

Plusieurs modes de paiement sont offerts. Consultez le site web de la Ville pour tous les détails: vsad.ca/budget-finances.