Éthique et déontologie

«Je déclare que j’exercerai mes fonctions de conseiller avec honnêteté et justice dans le respect de la loi et du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Augustin-de-Desmaures et que je m’engage à respecter les règles de ce code applicables après la fin de mon mandat.»

Cliquez sur ce lien pour consulter Le Code d’éthique et de déontologie .


Suite à la publication de l’article du Journal de Québec concernant la citation en déontologie du conseiller M. Marcel Desroches (cliquez sur ce lien), je crois qu’il est important de rappeler les éléments suivants…


Assermentation, formation et intérêts pécuniaires

Le 16 novembre 2017, immédiatement après la confirmation de mon élection – par le juge suite au recomptage judiciaire, mon premier geste a été de prêter serment (voir ci-haut).

Donc, lors de l’assermentation, tous les élus s’engagent à respecter Le Code.

Puis, quelques mois plus tard, j’ai fait La Formation en éthique et déontologie obligatoire pour tous les élus.

Le Code et La Formation sont régis par la «Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale».

Finalement, tous les membres du conseil sont soumis à certaines règles relatives à la divulgation des intérêts pécuniaires (résidence, autres immeubles, entreprises, emplois, postes d’administrateur, emprunts contractés auprès d’autres personnes que sa famille, etc). C’est la «Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités» qui édicte ces règles.

Tout membre d’un conseil doit donc déclarer ses intérêts pécuniaires 60 jours après l’élection, mettre à jour annuellement cette déclaration et divulguer ses intérêts lorsqu’une question débattue par le conseil de la municipalité les concerne.

Quels sont les buts poursuivis par Le Code d’éthique et de déontologie?

Extrait du règlement 2018-545:

  1. Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil municipal et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la Ville;
  2. Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
  3. Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
  4. Prévenir le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites;
  5. Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Conflits d’intérêts – Articles 6.1 et 6.2

Selon Le Code, il est interdit à tout membre du conseil municipal…

Extrait du règlement 2018-545:

6.1) d’agir, de tenter d’agir ou d’omettre d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne;

6.2) de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

Interventions de mon collègue M. Desroches

  • Le 22 septembre 2020, mon collègue conseiller du district 1, M. Marcel Desroches, a déclaré publiquement être en conflit d’intérêts puisqu’il habite sur la route Tessier, mais il est quand intervenu à quatre reprises dans le débat d’une durée de 40 minutes pour tenter d’influencer la décision. Il a en autres soulevé qu’il ne désirait pas perdre son droit de stationner dans la rue, qu’il craignait subir des préjudices (coûts) dus à la pente de son entrée privée et des possibles problèmes d’ingénierie.

Lien de la webdiffusion du 22 septembre 2020.

  • Le 22 décembre 2020, le porte-parole d’un groupe de résidents de la route Tessier et du chemin de la Butte, qui ont signé et transmis une pétition à la Ville demandant une consultation sur le projet d’Hydro-Québec (décision déjà prise le 22 septembre) et un dédommagement d’une valeur de 500000$, est intervenu lors de la période de questions des citoyens. M. Desroches a de nouveau pris part aux discussions une première fois pendant une vingtaine de minutes et une seconde fois, lors de la période d’interventions des élus, pendant une douzaine de minutes. Il s’est alors fait porteur du dossier des gens qui ont signé la dite pétition. Il a d’ailleurs affirmé qu’il pourrait y avoir des coûts pour les résidents, dont lui-même, pour en autres des questions de terrassement.

Lien de la webdiffusion du 22 décembre 2020.

  • Le 19 janvier 2021, M. Desroches a proposé une résolution en lien avec le dossier et la pétition, où je le rappelle les signataires désirent en autres négocier un allègement de la taxe de secteur. M. Desroches a alors un intérêt pécuniaire puisqu’il est un contribuable de cette taxe de secteur. À noter que le maire, M. Juneau, qui a un intérêt pécuniaire, s’est retiré du débat.

Cliquez sur ce lien pour consulter la résolution de M. Marcel Desroches.

Cliquez sur ce lien pour consulter le libellé de la pétition demandant une consultation sur le projet et sur la compensation pour «alléger la taxe de secteur» des résidents de Tessier/La Butte.

Lien de la webdiffusion du 19 janvier 2021.

Commission municipale du Québec (CMQ)

Pour ma part, à ces trois occasions, en vertu de notre code d’éthique et de déontologie, le conseiller M. Marcel Desroches n’aurait pas dû participer aux débats et tenter d’influencer la décision du conseil puisqu’il s’est lui même déclaré en conflits d’intérêts et parce qu’il a un intérêt pécuniaire.

Malgré les appels répétés à la prudence et les recommandations de consulter un conseiller à l’éthique, M. Desroches a persisté.

C’est pourquoi suite à la séance du 19 janvier 2021, j’ai transmis à la CMQ les trois interventions publiques de mon collègue M. Desroches.

Le respect des lois (notre serment) est à la base de notre engagement comme élu.


Liens pertinents:

27 mai 2021 – Citation en déontologie municipale de M. Marcel Desroches

Travaux Hydro-Québec

Projet de loi 49 – Plus de mordant à la «Loi sur l’éthique et la déontologie»

28 novembre 2020 – Article Journal de Québec

Projet de loi 49 – Le respect inscrit dans la loi

Depuis quelques jours, le projet de loi 49 fait l’objet de consultations; «Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives».

«Le rôle d’élu municipal est primordial au Québec: ce sont eux qui représentent les citoyens et qui les défendent. En général, on a de très bons maires et mairesses, conseillers et conseillères au Québec, mais malheureusement, certaines situations se sont produites et il faut y remédier.» – Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

Le projet de loi aurait pour effet de resserrer certaines règles applicables aux élus municipaux en matière d’éthique et de déontologie. Les mesures proposées dans ce domaine visent principalement à :

  • renforcer la confiance des citoyens envers les institutions municipales;
  • resserrer les règles applicables en matière d’éthique et de déontologie afin de mieux encadrer les comportements irrespectueux des élus;
  • élargir l’éventail des sanctions pouvant être imposées aux élus ayant commis un manquement au code d’éthique et de déontologie de leur municipalité.

De manière à prévenir des comportements qui sont susceptibles de ternir l’image de la fonction d’élu, deux valeurs prévues à la «Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale» (LEDMM) seraient transposées en règle de déontologie, soit:

  • l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;
  • le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens.

Il serait ainsi interdit aux élus de porter atteinte à l’honneur et à la dignité de leur fonction. Il est également proposé d’interdire notamment les comportements de la part d’un élu qui seraient vexatoires, dénigrants, méprisants ou intimidants.

Puisque ces règles seraient obligatoires, les municipalités devraient les ajouter au code d’éthique et de déontologie applicable à leurs élus. La «Commission Municipale du Québec» (CMQ) pourrait donc enquêter, à la suite d’un renseignement ou de sa propre initiative, sur un élu ayant contrevenu à ces règles et lui imposer toute sanction prévue par la loi qu’elle jugerait appropriée.

Sur proposition du Maire Sylvain Juneau, le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures a d’ailleurs adopté cet hiver le règlement 2021-643 qui modifie notre code d’éthique et de déontologie en ajoutant l’article 6.1:

«Les membres du conseil municipal doivent en tout temps adopter un comportement poli et courtois à l’égard des autres membres du conseil, des employés de la Ville ainsi que des citoyens. Toutes leurs communications, tant verbales qu’écrites, et tant publiques que privées, doivent être empreintes de respect.»

Code d’éthique et de déontologie des élus du conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Pour améliorer le régime de sanctions, il est proposé de permettre à la CMQ de déterminer la période pour laquelle le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue devrait être effectué par un élu. Il est également proposé que la suspension d’un élu puisse se poursuivre au-delà de son mandat dans le cas où celui-ci se voit confier un autre mandat électif.

De plus, deux nouvelles sanctions seraient introduites à la LEDMM, soit:

  • la possibilité pour la CMQ d’imposer une pénalité financière à un élu, payable à la municipalité de l’élu concerné;
  • ainsi que celle d’obliger un élu à suivre une formation en éthique et en déontologie à ses frais et dans un délai prescrit, sans quoi cet élu se verrait imposer une suspension.

Le projet de loi comporte d’autres mesures importantes sur les thèmes de la probité des élus municipaux, les responsabilités prévues dans le cadre des élections municipales, la participation électorale, l’accroissement des candidatures et l’adjudication des contrats.

Vous pouvez télécharger le projet de loi en cliquant sur ce lien.

Source: MAMH

🏷 Élections 2021

Activités sportives au pavillon Laure-Gaudreault

Cliquez sur les photos pour agrandir…

Dès lundi le 22 mars, les citoyens augustinois auront accès aux gymnases du pavillon Laure-Gaudreault pour la pratique libre du badminton et du pickelball.

L’inscription gratuite est obligatoire 24 heures avant l’activité.

vsad.ca/loisirs

Rappelons que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a participé financièrement à l’agrandissement de l’école secondaire et que des ententes ont été conclues avec le Centre de services scolaires des Découvreurs pour l’utilisation des gymnases/locaux par la municipalité (une trentaine d’heures de disponibilités durant la période scolaire et jusqu’à 60 heures pendant la relâche estivale).

Grâce à ce partenariat, notre école publique ne sera pas juste un lieu d’éducation, mais aussi un endroit rassembleur où toute la population pourra pratiquer leurs activités de loisirs, participer ou assister à des compétitions sportives, se rencontrer via les différents organismes communautaires, etc.

Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération

La deuxième révision du schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération de Québec a finalement été approuvé par le MAMH le 7 février dernier.

À Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD), les deux zones de développement projetées ont été exclues du SAD version 3 (parties hachurées sur la carte ci-dessous).

Périmètre d’urbanisation de la version révisée 1 (avant):

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Périmètre d’urbanisation de la version révisée 2 (après):

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Source : Schéma d’aménagement et de développement / Révisé – Agglomération de Québec

Le gouvernement a décidé d’inverser le processus. Nous devrons d’abord faire une demande à la commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). Ensuite, si nos requêtes sont acceptées, ce qui n’est pas du tout acquis, nous reviendrons à la case départ pour faire inclure les zones projetées dans le périmètre d’urbanisation du schéma.

À noter que VSAD était déjà en préparation des dossiers pour la CPTAQ.

Bien entendu, toutes ces démarches viennent ajouter des délais aux projets de prolonger les rues des Artisans et/ou du Charron vers Tessier, et ainsi résoudre en partie la congestion sur la Route 138. Idem pour les projets devant l’hôtel de Ville.

J’espère que dans leur analyse, la CPTAQ sera attentive aux problèmes de fluidité de la circulation sur la Route 138 et que nous pourrons au minimum construire les voies de contournement requises.

La qualité de vie et la sécurité des citoyens en dépendent.