Forum de discussion: Participer à la prise de décision dans sa municipalité

«Plus les citoyens participent à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.»

Je lance aujourd’hui un forum de discussion où vous êtes invités à vous exprimer sur 12 sujets qui sont de compétences municipales, donc qui vous concernent et qui ont un impact sur votre vie de tous les jours.

Cette consultation s’inscrit dans une démarche que j’entreprends dans le but de proposer à tous les citoyens, mais plus particulièrement à ceux du district no 3, une plateforme actualisée en vue des prochaines élections.

Comme je l’ai déjà indiqué, je serai à nouveau candidat aux élections du 7 novembre 2021 pour le poste de conseiller du district no 3. À cet effet, je compte déployer plusieurs outils pour recueillir le pouls de tous les groupes qui composent la dynamique de notre quartier; jeunes, moins jeunes, milléniaux, retraités, nouveaux augustinois, pionniers, artistes, sportifs, influenceurs, visionnaires, amants de la nature, bénévoles, en affaires, etc…

Vous pouvez dès maintenant vous impliquer faire connaître vos préoccupations, suggestions et/ou solutions. Le forum est ouvert.

Vous pouvez aussi intervenir en privé en cliquant ici.

La parole est à vous !

Ce forum est

ledistrict3.com/forum

*Le forum est ouvert jusqu’à la fin de l’été 2021.

Cliquez sur ce lien pour consulter tous mes articles sur la participation citoyenne.


Participation citoyenne

Séances du conseil

Les séances du conseil sont webdifusées en direct et accessibles via la page facebook de la Ville. Il y a habituellement deux séances par mois (mardis à 19h30).

Lors des séances, les citoyens peuvent poser des questions de la maison via la section commentaires du Facebook Live. Ils peuvent aussi les envoyer au préalable par courriel à l’adresse greffe@vsad.ca. Les réponses sont données par les élus lors des deux période de questions des citoyens.

Votre conseiller

J’invite tous les citoyens du district no 3 qui ont des commentaires, suggestions ou questions à propos des décisions du conseil et des projets en cours (ou à venir) à communiquer avec moi (mes coordonnées: ledistrict3.com/contact). Vous avez aussi l’option de clavardage 💬: http://m.me/ledistrict3. Je répond habituellement dans un court délai.

Cliquez sur l’image pour agrandir…

Abonnez-vous à ma page Facebook (facebook.com/ledistrict3), à mon infolettre (ledistrict3.com/infolettre) et visitez mon blogue (ledistrict3.com).

J’offre la possibilité de se rencontrer virtuellement via les plates-formes les plus populaires ou par des visites à l’extérieur (si permis par la santé publique).

Accès aux documents publics

De même, si un citoyen désire un document public qui n’est pas sur le site web de la Ville, il peut en faire la demande au greffe à l’adresse: greffe@vsad.ca. Le service du greffe peut aussi vous aider à trouver la bonne information. Le délai de réponse est rapide. Les documents vous seront transmis en conformité avec « La loi sur l’accès aux documents ». Il y a un formulaire facultatif très simple à remplir pour faire une demande: https://vsad.ca/uploads/greffe/for-accesinfo-20190305.pdf.

Alertes citoyennes

Pour ne rien manquer, abonnez-vous aux alertes citoyennes: http://alertes.vsad.ca. Vous recevrez ainsi tous les avis publics concernant les nouveaux règlements, les demandes de dérogations mineures, les consultations publiques, les appels d’offres, les séances du conseil, etc.

MIM, site web et réseaux sociaux

Le mensuel d’information municipal MIM (vsad.ca/mim), le site web de la Ville (vsad.ca) et la page Facebook (facebook.ca/VSADofficiel) sont d’excellentes sources d’informations.

Finalement, sur le site web de la Ville (vsad.ca), dans le menu « Dossiers » vous trouverez plusieurs dossiers d’intérêt.

Protection de l’Îlot paroissial et des pavillons MB et DLS de l’école des Pionniers

Source: VSAD.ca

Un avis public est paru aujourd’hui dans les journaux et sur le site web de la Ville concernant une consultation publique écrite dans le but de protéger en autres l’Îlot paroissial et les 2 pavillons primaires de l’école des Pionniers, situés dans le district 3 (sauf la Maison Jobin citée plus bas – district 4).

«L’intention principale du conseil municipal est de protéger, conserver et favoriser la mise en valeur de certains immeubles patrimoniaux ayant une valeur historique, identitaire ou esthétique importante pour la Ville.

Les immeubles suivants sont concernés: l’îlot paroissial situé au 325, route 138, qui inclut notamment l’église, le presbytère de Saint-Augustin et le cimetière, la clôture en fer forgé qui ceinture le cimetière et qui est surmontée d’un ange à la trompette et de deux hiboux, le calvaire à cinq personnages ainsi que le monument du Sacré-Coeur et les pavillons Marguerite-Bourgeois et De La Salle de l’école des Pionniers, la maison Praxède-LaRue, la maison Thibault-Soulard et la maison Jobin.»

Pour se faire, il faut modifier le règlement relatif aux «Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)» et celui-ci doit  doit faire l’objet d’une consultation publique.

Dans le contexte de la Covid-19, le processus de consultation publique en séance est remplacé par la possibilité de se faire entendre par une consultation écrite, annoncée par un avis public préalable de 15 jours.

Les citoyens peuvent dès maintenant consulter la documentation ci-dessous et s’exprimer dès maintenant:

*Pour recevoir les avis publics, abonnez-vous aux alertes citoyennes.

PIIA ?

Un PIIA est une approche d’évaluation plus souple des projets à partir de critères plutôt que de normes.

Le PIIA favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la municipalité et les promoteurs ou propriétaires.

L’approche est particulièrement appropriée lorsqu’il s’agit de régir les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit en milieu dense où l’intérêt est d’ordre architectural ou urbanistique, ou qu’il s’agisse de secteurs encore caractérisés par leur environnement naturel.

Ainsi, dans un quartier ancien, l’intégration architecturale des nouveaux bâtiments ou des modifications effectuées aux bâtiments existants peut constituer une priorité.

De même, en milieu naturel, la municipalité peut chercher une implantation de bâtiments de villégiature plus respectueuse du site, de la végétation et de la topographie.

Dans la plupart des cas, l’enjeu réglementaire sous-jacent à l’approbation d’un PIIA sera d’assurer la bonne insertion de nouvelles constructions ou d’aménagements de manière à ne pas altérer le caractère ou à rompre l’équilibre des lieux.

Source: Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH)

Nouvelle zone sur la route 138

Cliquer sur la carte pour agrandir…

Source: Carte interactive de la Ville de Québec

Hier en séance du conseil, il y avait une consultation publique sur la création d’une nouvelle zone où seule la construction de résidences unifamiliales sera permise et où la distance devant être laissée libre entre la rue et les résidences sera établie à 20 mètres (ligne mauve sur la carte ci-dessus).

Cette décision n’est pas sans conséquence, car elle a fait avorter la vente d’un terrain, dont le propriétaire est le voisin immédiat, à un promoteur qui avait l’intention de construire un triplex selon les règles précédentes, à environ 6 mètres de la rue (terrain pointé d’une flèche sur la carte ci-dessus). Bien que je comprends l’exaspération des propriétaires et de l’acheteur potentiel, en tant qu’élu, j’assume pleinement.

Mes positions

  • Le plan d’urbanisme a 34 ans et sa révision (en cours) nous permettra d’éliminer ces situations fâcheuses où nous devons agir au cas par cas et toujours en réaction;
  • Les nouvelles constructions doivent s’harmoniser avec les constructions existantes;
  • Il n’est plus souhaitable de construire trop près de la route 138 qui est une voie de transit importante dans la région;
  • Le problème de fluidité de la circulation sur la 138 doit être réglé avant de penser à de nouveaux développements résidentiels;
  • Il n’est pas opportun de densifier ce secteur (triplex, quadruplex, etc.).

Suite à cette séance, le second projet de règlement a été adopté à majorité. Un avis public sera bientôt publié et les citoyens touchés par ce changement urbanistique, qui inclus ceux des zones adjacentes, seront invités à se prononcer via un processus référendaire.

Pour plus d’informations sur le processus d’approbation du règlement et/ou pour vérifier certaines affirmations, comme l’impact de la marge de recul sur la valeur du terrain, j’invite les personnes concernées à communiquer avec le greffe et le service de l’urbanisme.

418-878-VSAD

PPCMOI ? Auberge pour chiens et chats…

La semaine dernière, vous avez probablement entendu parler du projet d’auberge pour chiens et chats qui devrait voir le jour à Saint-Augustin-de-Desmaures. Le projet a fait la «une» du Journal de Québec, TVA Nouvelles a fait un reportage et la copropriétaire a réalisé quelques interviews à la radio.

Article du Journal du Journal de Québec / Journal de Montréal

C’est un investissement de plus de 2 millions. Les promoteurs espèrent débuter les travaux de construction à l’automne sur leur terre agricole située à la limite ouest du village, tout juste derrière le Boisé Héritage-Faune.

Il y a cependant un bémol… Il n’est pas possible actuellement d’émettre un permis dans la zone où la construction est projetée, car le projet déroge à la réglementation d’urbanisme.

Il faut donc une mesure d’exception qui permettra, à certaines conditions, la réalisation du projet, dans le respect du milieu, sans qu’il soit nécessaire de modifier les normes établies pour toute cette zone. On parle ici d’un zonage pour le projet uniquement.

Le projet sera alors soumis à la procédure du PPCMOI:

Projet Particulier de Construction, de Modification ou d’Occupation d’un Immeuble.

En juin 2018, nous nous sommes dotés d’un règlement concernant les PPCMOI (règlement no. 2018-558).

Plusieurs critères doivent être pris en compte dans l’élaboration d’un règlement de PPCMOI:

  • Compatibilité, impacts avec le milieu et mise en valeur des espaces;
  • Avantages des propositions d’intégration ou de démolition, de conservation ou de mise en valeur;
  • Qualité d’intégration (implantation, volumétrie, densité, aménagement des lieux);
  • Qualité de l’organisation fonctionnelle (stationnement, accès, sécurité);
  • Impacts environnementaux (ensoleillement, vent, bruit, émanations, circulation);
  • Maintien, respect ou mise en valeur des vues d’intérêt
  • Accessibilité;
  • Etc.

L’approbation d’un règlement de PPCMOI doit être soumis à plusieurs étapes:

  • Dépôt de la demande de PPCMOI;
  • Avis du service d’urbanisme;
  • Avis du CCU;
  • Adoption du 1er projet de règlement;
  • Avis public et affichage sur l’immeuble;
  • Consultation publique;
  • Adoption du 2ième projet de règlement;
  • Avis public;
  • Procédure d’approbation référendaire;
  • Adoption du règlement;
  • Délivrance du permis.

Comme vous pouvez le constater, c’est un processus exhaustif et les citoyens pourront participer à la discussion.

Pour plus d’informations sur la procédure de PPCMOI, je vous invite à consulter le site web du MAMH en cliquant sur le lien suivant:

MAMH – Règlement sur les projets particuliers de construction.