Appel dans le cadre du procès contre l’agglomération

Extrait du mot du maire – MIM – Mai 2021:

«Dans un jugement rendu en 2018, la Cour supérieure a condamné la Ville de Québec à verser plusieurs millions de dollars aux villes liées pour corriger les montants des quote-parts versés au cours des dernières années et cette dernière a porté ce jugement en appel. L’audition en cour d’appel a eu lieu à la mi-avril; une décision devrait être rendue d’ici quelques mois.

C’est Me Pierre Laurin, du bureau Tremblay Bois Avocats, qui a représenté la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures lors de cette audition. La Ville de L’Ancienne-Lorette était pour sa part représentée par ses propres procureurs. Les deux villes liées ont en effet décidé, dès le début du litige il y a plus de dix ans, d’être représentées chacune par ses propres procureurs. Me Laurin nous représente donc depuis le début de cette cause et a plaidé avec succès dans une partie importante du procès qui a mené au jugement de première instance.

Le jugement attendu de la Cour d’appel finira souhaitons-le, par une rentrée d’argent substantielle de l’ordre de quelques dizaines de millions de dollars qui permettra de diminuer l’ampleur de notre dette. Cela dit, même si le tout connait un dénouement heureux, rien ne sera réglé pour l’avenir. En effet, le litige portait essentiellement sur la définition de ce qu’est ou pas une dépense d’agglomération et sur ce que la ville centre peut ou pas faire en partie payer aux villes liées. Mais le mécanisme de calcul de la quote-part n’a en rien été abordé dans le cadre du procès. Il demeure le même et est basé sur l’entente signée par les parties en 2009.

L’entente signée en 2009 est on ne peut plus pénalisante pour Saint-Augustin-de-Desmaures puisqu’elle prévoit que c’est sur la base de la richesse foncière respective des trois villes que seront réparties les dépenses liées à l’agglomération. Cela signifie que plus la valeur totale des immeubles situés sur le territoire d’une des villes est élevée, plus la part à payer par cette dernière est grande. Or, le développement Saint-Augustin-de-Desmaures est celui qui, toutes proportions gardées, est le plus grand. Sans compter que la valeur moyenne des immeubles déjà construits sur notre territoire est de près de 20 % supérieure à celle des autres villes de l’agglomération.

Tant que le mécanisme de calcul de la quote-part ne sera pas changé, nous sommes condamnés à voir notre pourcentage de la facture être toujours plus élevé que celui des autres pour les mêmes services. Il sera donc éventuellement nécessaire de revoir le fonctionnement global de l’agglomération afin que la facture de quote-part soit le reflet des services rendus à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et non de celui de sa capacité financière.» – Sylvain Juneau, Maire.

Présence-Famille lance un appel aux bénévoles

«URGENT! BÉNÉVOLES RECHERCHÉS! PARTAGEZ!

Bien implanté dans notre communauté depuis bientôt trente ans, Présence-Famille St-Augustin offre de l’aide alimentaire sous formes de popote roulante, paniers dépannage, paniers Moisson Québec, paniers de Noël pour les familles dans le besoin de notre territoire.

Nous offrons aussi du soutien au maintien à domicile pour nos ainés par des activités sociales, mais surtout en accompagnant les personnes seules pour des rendez-vous essentiels médicaux ou autres.

Nous devons compter sur une équipe de bénévoles pour offrir tous ces services et la pandémie a malheureusement obligé certains de nos bénévoles plus âgés à se retirer.

Nous anticipons une hausse des demandes d’accompagnement-transport pour la vaccination de nos ainés et présentement, il nous sera difficile de répondre à la demande.

Si vous avez quelques heures par mois à offrir, je vous invite à communiquer avec Madame Gaétane Thibodeau, notre directrice au 418-878-3811.

Soyez assurés que toutes les mesures sanitaires recommandées par la Santé publique sont mises en place, une formation vous sera offerte et les dépenses liées à l’utilisation de votre voiture vous seront remboursées.»

Solande Gauvin, présidente