Remboursement de la dette de 4,67 M$

Ce soir en séance, comme prévu au budget 2022 adopté en décembre dernier, nous avons confirmé un remboursement anticipé de la dette de 4 670 000 $. Nous profitons de l’ouverture d’une fenêtre de remboursement.

La dette de la Ville, c’est un peu comme une hypothèque. Les remboursements anticipés ne peuvent se faire qu’au renouvellement des emprunts.

En 2022, au total, il est prévu de payer 5,1 millions $ de manière anticipée.

La dette est payée avec notre épargne collective (surplus cumulés).

En incluant les paiements réguliers (service de la dette: capital + intérêts), la dette nette sera alors de 48,8 millions $ au 31 décembre 2022. En 2017, la dette nette était de 104,2 M$.

Le ratio d’endettement* passera donc de 158% en 2021 à 140% en 2022.

Le premier objectif est de ramener le ratio d’endettement à 100% d’ici 2024.

Puis, tout comme plusieurs collègues, j’appuie la proposition de poursuivre la stratégie de remboursement de la dette nette en accéléré jusqu’à son extinction complète.

*Ratio d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité**] = 48,8 / 34,8 = 140%

**Budget de proximité = [Dépenses de proximité] + [Investissements]

Remboursement de la dette de plus de 5,1M$

Ce soir, le conseil a confirmé par résolution les paiements comptants de plusieurs règlements d’emprunt qui devaient être refinancés en 2022.

Nous poursuivons ainsi la stratégie de remboursement de la dette en accéléré en place depuis 2018.

Nous profiterons alors en 2022 de trois fenêtres (février, septembre et octobre) pour rembourser 5161000$ sur notre dette. Cette somme sera puisée dans les surplus cumulés (4,3M$) et sur les soldes d’emprunt fermés (827690$).

Le graphique ci-dessous montre l’évolution de l’endettement de la Ville selon le cadre financier 2022-2026 présenté en décembre dernier.

Source: VSAD.ca

Tel qu’indiqué dans mon article du 5 février, j’entends supporter la proposition du maire d’utiliser tous les revenus et économies additionnels afin de poursuivre les paiements anticipés sur notre dette (au delà de 2024), et à terme, rembourser complètement la dette.

Article du 5 février: «La meilleure des dettes est celle qu’on a fini de rembourser».

Remboursement de la dette: 6,5 millions $

Ce mois-ci, la Ville a profité d’une fenêtre de remboursement anticipé de la dette pour effectuer un paiement de 4,8 millions $ et 1,7 millions $ ont été versés en capital.

Toutes les fenêtres de remboursement anticipé sont utilisées à 100%. En 2021, 5,9 millions $ auront été payés de manière anticipée.

Sauf exceptions*, tous les emprunts dont le terme est échu ne sont pas renouvelés et les investissements sont tous payés comptant.

Prévisions de remboursement de la dette 2020-2025:

Cliquez sur le tableau ci-dessous pour agrandir…

Source: Budget 2021 – VSAD.ca

Ainsi, tel que planifié au dernier budget, la dette nette passera de 63 millions $ au 31 décembre 2020 à 55 millions $ au 31 décembre 2021.

L’objectif est toujours de baisser la dette jusqu’à un solde maximal d’environ 30-35 millions $ d’ici 2 ou 3 ans.

Il est possible de réaliser cet objectif en utilisant les surplus cumulés (ventes de terrains industriels, obtention de subventions, gains dans le litige de la quote-part).

Nous « gardons le cap » sur redressement des finances augustinoises.

*Sauf exceptions – ex. taxes de secteur et subventions.

Santé financière

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  1. Taux d’endettement (objectif 100%)

La Ville de Québec est considérée en bonne santé financière. Son taux d’endettement est de 100% (1500M$ de budget = 1500M$ de dette).

Il y a 3 ans et demi, le conseil de Saint-Augustin-de-Desmaures a décidé de viser un taux d’endettement de 100%, donc une dette de +/- 35M$.

Au 31 décembre 2020, la dette était de 63M$ (taux d’endettement de 181%). L’objectif de 100% sera atteint au cours de l’année 2024. Il ne faut donc pas relâcher.

  1. Surplus cumulés (compte d’épargne)

Le dernier bilan financier fait état d’un surplus cumulé de +/- 40M$.

Ces épargnes – depuis 2015 – proviennent en très grande partie de la vente de terrains industriels.

*À noter qu’il ne reste plus de terrain à vendre.

Il est prévu d’utiliser toutes ces économies pour rembourser la dette de manière anticipée et payer des investissements comptants (routes, trottoirs, parcs, bâtiments, tuyaux d’eau potable et d’égouts) – sans emprunter à nouveau.

D’ici 2025, les surplus seront tous utilisés:

  • 24M$ en remboursement anticipé de dettes;
  • 16M$ en paiements comptants des investissements.

En incluant les paiements réguliers de la dette (capital et intérêts), la dette sera à 32,5M$ au 31 décembre 2024. Donc à un taux d’endettement de +/- 96%. Nous pourrons alors dire mission accomplie.

  1. Investissements (maintien des services)

Pour assurer le maintien des services de qualité, des investissements importants sont requis pour les 5 prochaines années.

Un montant de 54,6M$ est nécessaire:

  • 35,4M$ dans les routes, aqueducs, égouts, trottoirs;
  • 10,4M$ dans les bâtiments;
  • 5,6 M$ dans les parcs;
  • 2,7 M$ dans les véhicules;
  • 0,5M$ dans l’éclairage.

Pour payer comptant ces investissements:

  • Les surplus cumulés seront utilisés à la hauteur de 16M$;
  • Des subventions * de 8M$ sont attendues;
  • Et +/- 30M$ proviendront du budget, donc des taxes.

Ainsi, on paie notre dette et on n’emprunte pas à nouveau pour réparer nos routes, bâtiments, parcs, etc.

*La Ville est constamment à la recherche de subventions. Celles-ci permettent de réaliser des projets à moindre coûts:

  • Nous avons déjà obtenu une subvention de 3,5M$ pour la mise à niveau du garage municipal/hôtel de ville – le coût pour la Ville passe donc de 9,5M$ à 6 M$;
  • Le Nouveau Centre Communautaire dans l’Est de la Ville est évalué à 10M$, mais après les subventions et le paiement de l’assurance, le coût n’est que de 3,75M$ pour les augustinois.
  1. Taxes municipales (retour à la normale)

Un gel de taxes a été adopté pour 2021.

Pour les 4 prochaines années (2022-2023-2024-2025), il est aussi possible de geler les taxes, payer la dette (atteindre le ration de 100%) et réaliser tous les investissements énumérés ci-haut (sans emprunter à nouveau).

Advenant un dénouement positif dans le litige avec la Ville de Québec (quote-part), un gel de taxes sur une plus longue période et/ou une baisse de taxes peuvent être envisagés.

Le cadre financier 2021-2025 adopté en décembre dernier, permet:

  • D’en finir une fois pour toute avec cette période négative;
  • De planifier à moyen et long terme (stabilité et prévisibilité);
  • D’investir dans des services de qualité et de garantir l’accès à tous à des tarifs abordables;
  • De ramener rapidement les taxes à un niveau normal.

Yannick LeBrasseur, Conseiller municipal du District no 3


Pour plus d’informations sur les projections 2021-2025, je vous invite à consulter le lien suivant: ledistrict3.com/budget2021.


La santé financière est l’un des thèmes de la consultation citoyenne que je mène en ce moment. Participez à la discussion: ledistrict3.com/consultation-citoyenne.

🏷 Élections 2021

14,8 M$ de surplus en 2020

Les états financiers 2020 ont été déposés ce mardi lors de la séance du conseil municipal.

Un surplus de 14,8 M$ a été constaté par les vérificateurs.

Consultez les documents officiels à l’adresse vsad.ca/budget-finances sous la rubrique «Rapports».

Voici ce qui explique les écarts entre les prévisions et le réel:

  • Vente de terrains industriels (non budgétés): +4,6 M$;
  • Revenus de taxation additionnels: +3,2 M$;
  • Aide financière COVID: +1,3 M$;
  • Salaires non versés: +2,1 M$;
  • Honoraires professionnels non réalisés: +1,3 M$;
  • Droits de mutations supplémentaires (taxes de bienvenue): +1,1 M$;
  • Autres économies ou revenus: +1,2M$.

Au 31 décembre 2020, la Ville disposait donc de surplus cumulés de 40,3 M$.

Selon la stratégie de remboursement de la dette en accéléré en place depuis 2018, tous les surplus seront utilisés d’ici 2024 pour faire des paiements anticipés sur la dette et pour payer comptant les investissements (sans emprunter – pavage, mise à niveau des parcs et des bâtiments, achats de camions).

Le tableau ci-dessous précise l’utilisation des surplus pour payer la dette et payer comptant les investissements (PQI):

Année Solde des surplus
au 1er janvier
Paiements anticipés sur la dette Paiement comptant du PQI Solde des surplus
au 31 décembre
2020       40,3 M$*
2021 40,3 M$ (5,9 M$) (7,7 M$) 26,7 M$
2022 26,7 M$ (5,1 M$) 0,13 M$ 21,6 M$ 
2023 21,6 M$ (5,6 M$) (2,6 M$) 13,5 M$ 
2024 13,5 M$ (10,3 M$) (3,2 M$)  0 $
*Le solde du surplus au 31 décembre 2020.

Le tableau ci-dessous précise les impacts des paiements anticipés sur le ratio d’endettement:

AnnéeSolde de la dette
au 1er janvier
Paiements anticipés sur la detteSolde* de la dette
au 31 décembre
Ratio d’endettementTaux de taxation
202063,3 M$180%
202163,3 M$(5,9 M$)55,2 M$158 %Gel
202255,2 M$(5,1 M$)48,8 M$141 %Gel
202348,8 M$(5,6 M$)42,4 M$124 %Gel
202442,4 M$(10,3 M$)30 M$86 %Baisse ?
*Le solde inclus le remboursement du capital (service de la dette).

Nous atteindrons l’objectif d’un ratio d’endettement de 100% en 2024.

Tout revenu additionnel et toute économie nous permettrons d’atteindre cet objectif plus rapidement. Par exemple, à la séance du 18 mai 2021, deux actes de vente ont été entérinés par le conseil. C’est 2 millions $ de revenus non budgétés pour 2021.

Les citoyens peuvent alors s’attendre à retrouver très prochainement un compte de taxes dans la moyenne régionale.

Comme le disais le maire cette semaine en annonçant sa candidature pour les élections de novembre 2021…

«Avec le gel du compte de taxes, l’année 2021 a marqué une étape significative dans le redressement des finances de la Ville. Le travail n’est pas terminé, l’objectif n’est pas encore atteint, mais nous sommes définitivement sur la bonne voie.» – Sylvain Juneau.

Cliquez sur le graphique pour agrandir…

Consultez tous mes articles à propos du remboursement de la dette.

Remboursement de 9,95 millions $ sur la dette

→ 2020-07-07 – Résolution adoptée.

Mardi prochain (7 juillet), lors de la dernière séance ordinaire avant la pause de l’été, une résolution devrait être adoptée pour confirmer le remboursement anticipé sur la dette de 9,95 millions $ – point 7.2 à l’ordre du jour.

Ce n’est pas moins de 27 emprunts qui seront ainsi payés comptants. Les sommes requises seront puisées dans le surplus cumulé.

Au budget 2020 adopté en décembre dernier, nous avions prévu rembourser 9,4 millions $, mais finalement après les vérifications minutieuses du service de la trésorerie, la fenêtre de refinancement nous permet de rembourser 595 000 dollars de plus.

Ainsi, nous accélérons encore une fois le remboursement de la dette.

Comme le disait mon collègue Jean Simard du district 2 en paraphrasant le célèbre docteur Arruda…

«Il faut continuer d’aplatir la courbe.»

Nous nous dirigeons plus rapidement vers l’atteinte des objectifs des augustinois et du retour à un compte de taxes moyen dans la région de Québec.

Le maire Sylvain Juneau l’a expliqué à quelques reprises…

Le principe de remboursement de la dette d’une ville est un peu similaire à une hypothèque. On paie le capital et les intérêts, c’est le service de la dette, et les emprunts sont renouvelables selon un terme d’habituellement 5 ans. Ce n’est qu’au renouvellement que nous pouvons payer le solde de l’emprunt ou décider de refinancer.

Depuis 2017, l’orientation du conseil, du moins de la majorité des membres, est de profiter de ces fenêtres de remboursement au maximum possible. La prochaine fenêtre sera en 2021 et un montant d’au moins 5,6 millions devrait être remboursé avec les surplus cumulés.

Une autre expression très actuelle…

«Il ne faut pas lâcher! Ensemble, on va y arriver.»

Le redressement amorcé par le maire Juneau en 2015 fonctionne.

Les bons résultats financiers annoncés récemment ont permis de proposer un gel de taxes pour 2021 et ce gel est même envisageable pour quelques années, sans modifier la stratégie actuelle.