#BonsCoupsMunicipaux

En cette «Semaine de la municipalité», le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) rappelle l’importance du rôle que jouent les municipalités et les organismes municipaux pour soutenir leur collectivité, les organisations et les entreprises dans la situation difficile de la Covid-19. À cet effet, le MAMH diffuse quotidiennement sur ses réseaux sociaux des exemples de «Bons coups municipaux».

J’en profite donc pour vous partager à mon tour nos «bons coups municipaux».

Ces derniers mois, au plus fort de la première vague de la pandémie, les citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures ont pu constater – à nouveau – l’engagement, la résilience et l’agilité de leur fonction publique.

À chaque fois que de nouvelles données étaient connues ou que de nouvelles mesures sanitaires étaient décrétées, un comité (l’OMSC) analysait la situation, évaluait les dangers et les risques que représentait cette situation et prenait les décisions appropriées dans les meilleurs délais.

Tous les services essentiels ont été maintenus (direction général, ressources humaines, trésorerie, greffe, urbanisme, travaux publics, parcs et bâtiments, communications), toutes les mesures de sécurité ont été mises en place pour les employés présents sur les lieux et la presque totalité des employés aptes au télétravail ont pu rendre ainsi leur prestation de travail.

Malgré la fermeture au public de l’hôtel de Ville et de tous les bâtiments, les citoyens ont pu continuer à participer à la vie démocratique de leur municipalité grâce à la webdiffusion en direct des séances du conseil (en place depuis le début de notre mandat) et grâce à la possibilité de poser des questions via Facebook Live (en fonction depuis mars 2019).

Étant donné la mise en pause de toutes les activités et de tous les évènements, le service des loisirs, de la culture et de vie communautaire a offert une programmation – diversifiée et pour tous les groupes d’âges – complètement virtuelle (activités physiques, concerts, lecture de contes, jeux, conférences, fête nationale, etc.) sous le thème «les Augustinois Actifs à la maison».

Bien que le confinement fut pénible pour tout le monde, les personnes âgées et les personnes qui étaient déjà dans des situations précaires ont été plus qu’affectées. Des appels à la solidarité et la bienveillance ont constamment été lancés. Des contacts ont été établi avec différents intervenants du milieu (CLSC, Présence-Famille, Société Saint-Vincent de Paul, etc.) afin d’identifier des personnes qui pourraient avoir des besoins ou qui pourraient être seuls. En plus d’un soutien financier d’urgence accordé par la Ville aux organismes qui oeuvrent déjà auprès de cette clientèle, des employés municipaux ont été mis à la disposition de ces organismes pour pallier au manque de bénévole. Par exemple, des employés ont effectué à quelques reprises des transports de nourriture.

De même, un répertoire des services, ressources et commerces locaux, ainsi qu’un résumé des programmes d’aide disponibles pour les citoyens et les entreprises, ont été élaborés et diffusés sur les différentes plateforme de la Ville. Ces guides, régulièrement mis à jour, permettaient à la population d’obtenir rapidement les informations.

Ensuite, pour minimiser les risques de méfaits dans les secteurs commerciaux et industriels désertés pendant l’arrêt, des employés municipaux ont effectué des patrouilles préventives de surveillance la nuit.

À l’arrivée du beau temps, une seconde ronde de patrouilles a sillonné cette fois-ci les quartiers résidentiels pour sensibiliser les utilisateurs de la voie publique au respect des règles de distanciation et à la sécurité routière. De la signalisation additionnelle a d’ailleurs été ajoutée sur des rues plus achalandées.

Pour accommoder les conducteurs de camions qui se déplacent sur de longues distances, l’accès aux salles de bain et aux douches du complexe sportif leur a été offert, ainsi que la possibilité d’occuper le stationnement extérieur pour une période de repos.

Dans le but de bien vulgariser la situation et expliquer les mesures prises par la Ville, le maire a enregistré trois capsules vidéos qui ont été diffusées sur tous les médias de la Ville. Elles ont accumulé des milliers de vues.

Et maintenant, depuis le déconfinement progressif, toutes les équipes sont à pied d’oeuvre pour offrir le maximum de services à la population dans un environnement le plus sécuritaire possible.

Merci à nos employés municipaux! Bravo!

J’ai confiance pour la suite…

Semaine de la municipalité 2019 – Les rôles et responsabilités des élus

Les Élus

Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.

Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer:

1. Représentant des citoyens

L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.

2. Législateur

L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour se faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.

3. Administrateur

L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.

Le Maire

Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.

Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.

Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.

Les Conseillers

En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.

Préparation des séances du conseil municipal (pléniers)

À Saint-Augustin-de-Desmaures, depuis l’élection du «Nouveau Conseil», nous tenons au moins deux réunions de travail hebdomadaires (pléniers) pour préparer les assemblées du conseil. Ces réunions permettent au maire et aux six conseillers de s’entendre sur l’ordre du jour des séances publiques à venir, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissances des recommandations des fonctionnaires, de tenir des débats de fond et de demander au besoin l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).

Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance municipale doit être soumis au conseil en séances publiques.

Les élus participent aussi à des comités restreints avec des fonctionnaires afin d’étudier des questions particulières touchant les finances, la sécurité routière, l’urbanisme, les relations citoyennes, les loisirs, etc. Ces comités peuvent examiner et analyser différentes méthodes ou solutions. Ils peuvent faire des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif, puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.

Les séances du conseil

La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, depuis novembre 2017, les séances sont webdiffusées en direct et sont disponibles ensuite en post-diffusion sur le site web de la Ville.

Deux séances ordinaires sont tenues à chaque mois. Voir le calendrier des séances ordinaires.

Des séances extraordinaires sont convoquées au besoin lorsqu’une décision du conseil est nécessaire avant la prochaine séance ordinaire.

Les procès verbaux des séances sont disponibles en cliquant sur ce lien.

Processus législatif

Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes :

  1. Avis de motion;
  2. Dépôt d’un projet de règlement;
  3. Adoption du règlement;
  4. Publication du règlement;
  5. Entrée en vigueur.

Cliquer sur l’image pour agrandir…

Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.

En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes sont accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.

La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.

Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité (ex: tenue d’une assemblée publique). Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.

Source: MAMH et Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux.

La prise de décisions

Aujourd’hui, c’est le retour au boulot officiel pour le conseil (en plénier). La prochaine séance publique sera le 22 janvier prochain à 19h30.

Quel est le déroulement de la prise de décision?

Préparation des séances du conseil municipal (pléniers)

À Saint-Augustin-de-Desmaures, depuis l’élection du «Nouveau Conseil», nous tenons au moins deux réunions de travail hebdomadaires (pléniers) pour préparer les assemblées du conseil. Ces réunions permettent au maire et aux six conseillers de s’entendre sur l’ordre du jour des séances publiques à venir, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissances des recommandations des fonctionnaires, de tenir des débats de fond et de demander au besoin l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).

Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance municipale doit être soumis au conseil en séances publiques.

Les élus participent aussi à des comités restreints avec des fonctionnaires afin d’étudier des questions particulières touchant les finances, la sécurité routière, l’urbanisme, les relations citoyennes, les loisirs, etc. Ces comités peuvent examiner et analyser différentes méthodes ou solutions. Ils peuvent faire des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif, puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.

Les séances du conseil

La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, depuis novembre 2017, les séances sont webdiffusées en direct et sont disponibles ensuite en post-diffusion sur le site web de la Ville en cliquant ici.

Deux séances ordinaires sont tenues à chaque mois. Voir le calendrier des séances ordinaires en cliquant ici.

Des séances extraordinaires sont convoquées au besoin lorsqu’une décision du conseil est nécessaire avant la prochaine séance ordinaire.

Les procès verbaux des séances sont disponibles en cliquant ici!

Les Élus

Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté. Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer.

1. Représentant des citoyens

L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.

2. Législateur

L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour se faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.

3. Administrateur

L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.

Le Maire

Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.

Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.

Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.

Les Conseillers

En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.

Source:
Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux
(www.mamh.gouv.qc.ca)