Semaine de la municipalité – Compétences municipales

Source: Ville de Québec

La «Semaine de la municipalité» vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Je partage donc quelques articles sur le sujet…


Compétences municipales

Compétences d’agglomération

Depuis 2006, les villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette sont regroupées dans une instance supramunicipale: l’agglomération de Québec.

L’agglomération de Québec sert à administrer les services municipaux relevant des trois municipalités qui ont été identifiés dans la «Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations».

Compétences d’agglomération:

  • Service de police;
  • Service de protection contre l’incendie;
  • Sécurité civile (ex. catastrophe naturelle, inondation, émanation de gaz);
  • Centre d’urgence 9-1-1;
  • Le transport collectif des personnes (ex. RTC);
  • L’alimentation en eau potable;
  • L’assainissement des eaux usées;
  • L’élimination et la valorisation des matières résiduelles (incinérateur, écocentre, recyclage, centre de biométhanisation);
  • Cour municipale;
  • L’évaluation foncière;
  • Le développement économique;
  • L’entretien des voies de circulation constituant le réseau artériel de l’agglomération (ex. boulevard Laurier);
  • La surveillance et la valorisation des cours d’eau municipaux;
  • Le logement social et l’aide destinée aux sans-abri;
  • La prévention de la toxicomanie et de la prostitution.

Le conseil d’agglomération se réunit une à deux fois par mois afin de prendre les décisions concernant ces services mis en commun. Le conseil d’agglomération est composé de sept élus de la Ville de Québec, dont le maire, du maire de Saint-Augustin-de-Desmaures et du maire de L’Ancienne-Lorette.

Les villes liées (Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette) paient une quote-part annuellement à la ville centre (Ville de Québec) afin d’assumer une partie des coûts des services d’agglomération. À noter que la facture à payer par les villes liées est contestée devant les tribunaux depuis plusieurs années et à moins d’une nouvelle entente entre les trois villes, elle continuera d’être débattue.

Compétences de proximité

Ci-dessous, vous retrouverez une liste non exhaustive de services qui ne sont pas des services d’agglomération, couramment appelés compétences de proximité. La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures administre donc:

  • les routes (pavage, lignage, signalisation, trottoirs, pistes et bandes cyclables);
  • les canalisations d’aqueduc et d’égouts (incluant les bornes-fontaines);
  • le déneigement;
  • la sécurité routière;
  • le développement économique local (parc industriel);
  • la collecte des ordures, des matières recyclables, des encombrants et des résidus verts;
  • les bâtiments publics et centres communautaires (bibliothèque, hôtel de ville, Delphis-Marois, CSR Les Bocages, CCMSE);
  • le complexe sportif multifonctionnel (piscine, aréna, locaux);
  • les parcs (30 parcs locaux, dont les parcs des Hauts-Fonds, Riverain et canin), skateparks et pumptrack, patinoires extérieures, sentiers pédestres, anneau de glace du lac Saint-Augustin, terrains de jeux (tennis, soccer, baseball, pickleball, basket-ball, pétanque);
  • les camps de jour (Kéno);
  • les cours de natation (Sodem);
  • la programmation d’activités culturelles et de loisirs;
  • le soutien à la vie communautaire (maison des jeunes, marché public, organismes, clubs et associations);
  • l’accessibilité (personnes aînées et/ou handicapées);
  • l’urbanisme (permis, normes, environnement, salubrité et nuisances, aménagement du territoire, patrimoine);
  • les finances (taxes, tarifs, droits de mutation, budget, dette);
  • les affaires juridiques (greffe, processus législatif, transactions immobilières, appels d’offres, élections, référendum);
  • la sécurité publique (dans son champ d’exercices);
  • Etc…

Le conseil municipal se réunit une à deux fois par mois afin de prendre les décisions concernant ces services de proximité.

Voici la composition du conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures:

  • M. Sylvain Juneau, maire;
  • M. Éric Fiset – Conseiller du District no 1 – Des Coteaux;
  • M. Jean Simard – Conseiller du District no 2 – Portneuf;
  • M. Yannick LeBrasseur – Conseiller du District no 3 – Lahaye;
  • M. Martin Maranda – Conseiller du District no 4 – Du Lac;
  • Mme Chantal Broche – Conseillère du District no 5 – Les Bocages;
  • Mme Marie-Josée Tardif – Conseillère du District no 6 – Haut-Saint-Laurent.
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