Rémunération des élus… les allocations de dépenses sont imposables en 2019

Article mis à jour le 10 janvier 2019 à 7h15:

Contrairement à ce qui est véhiculé sur certains blogues, aucune augmentation ou compensation de salaire n’a été adoptée à ce jour par le Nouveau Conseil élu le 5 novembre 2017.

Le sujet sera abordé en 2019 à SAD. Plusieurs villes se penchent déjà sur la question – cliquez ici !

Cet article donne les bases de ma réflexion personnelle et exprime ma position en tant que « conseiller indépendant ».

La publication de ce texte se veut un exercice de transparence envers les citoyens et permet la discussion avec ceux-ci avant la prise de décision.

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Yannick LeBrasseur, Conseiller du District 3


Les allocations de dépenses sont imposables depuis le 1er janvier 2019

La rémunération des élus est dictée par la «Loi sur le traitement des élus» et se calcule selon la formule ci-dessous:

[Salaire total] = [Salaire de base] + [Allocation de dépenses]
[Allocation de dépenses] = 50% du [Salaire de base]
Notes: L’allocation de dépenses ne peut être supérieure à 16 595$.

En 2018, en vertu du «Règlement relatif au traitement des élus», les salaires des élus de Saint-Augustin-de-Desmaures sont:

Conseillers:

  • Salaire de base: 16 509$;
  • Allocation de dépenses non imposable: 8 254$;
  • Salaire total annuel brut: 24 763$.

Maire:

  • Salaire de base: 66 609$;
  • Allocation de dépenses non imposable: 16 595$;
  • Salaire total annuel brut: 83 204$.

Le salaire de base est déterminé par le Conseil municipal.

L’allocation de dépenses est un montant forfaitaire non imposable qui sert en autre à couvrir:

  • les frais de représentation (cellulaire, utilisation de sa voiture, essence, bureau à la maison, etc.);
  • les coûts des activités-bénéfices auxquelles l’élu est invité;
  • les pertes de salaire encourues lorsque l’élu doit s’absenter de son travail;
  • et toutes autres dépenses inhérentes au poste que l’élu ne se fait pas rembourser.

Ces dépenses sont actuellement payées par l’élu en «argent net».

Dans son budget de 2017, le gouvernement de Justin Trudeau a annoncé que les allocations que reçoivent les élus pour des dépenses liées à leur fonction, cessent à partir de 2019, d’être considérées comme un revenu non imposable et deviennent entièrement comprises dans le calcul de leur revenus aux fins de l’impôt.

Cette nouvelle charge fiscale se traduira par une perte de revenus des élus d’au moins 10%. Si le provincial décidait d’imiter le fédéral, la perte serait alors doublée (ce n’est pas le cas à ce jour, 10 janvier 2019).

Cette mesure, jumelée aux modifications du projet de loi 122, ont amené la Ville et le Conseil à se pencher sur le dossier.

L’enjeu ici est de déterminer si le montant total de la rémunération:

  • compense toutes les dépenses encourues;
  • reflète l’ampleur de la tâche et est proportionnel au temps investi;
  • reconnaît le rôle de plus en plus important des élus dans des prises de décisions souvent difficiles pour lesquelles ils sont redevables;
  • valorise la fonction et rend l’emploi attrayant pour des candidats de qualité;
  • respecte le cadre financier de la Ville et la capacité de payer des contribuables.

J’avoue qu’il y a quand même un certain inconfort dans le fait que ce sont les élus qui déterminent combien d’argent les contribuables leur verseront annuellement.

Il y a deux écoles de pensées. La première veut que les élus ne travaillent pas pour l’argent, mais d’abord et avant tout pour le bien être des citoyens. La deuxième stipule que pour attirer de meilleures candidatures, il faut des salaires plus élevés.

Dans les faits, nous sommes confrontés à un troisième élément qui joue un grand rôle et qui exige de faire preuve de sobriété. Saint-Augustin-de-Desmaures traîne une dette de 88 millions $ (taux d’endettement = 257%) et ses résidents ont le compte de taxe le plus élevé de la région de Québec, conséquences d’une décennie de gestion déficiente, confirmée par le rapport du MAMOT.

Je comprends que le lien de confiance entre les contribuables et les élus a été malmené et tout est à rebâtir. C’est d’ailleurs le cas à tous les niveaux politiques (municipal, provincial, fédéral).

Il faut jouer franc jeu et ne pas avoir peur du débat que peut susciter la question de la rémunération.

Les élus doivent bien expliquer leur rôle et responsabilités qui dans les faits sont à peu près les mêmes que l’on soit en temps de prospérité ou en temps de crise financière. La population doit avoir toute l’information pour être en mesure de reconnaître et de juger du travail de leur élus.

L’union des municipalités a conçu un guide pour aider les élus à établir des échelles de rémunération. Elle s’est basée sur différents critères qui indiquent la complexité de la gestion municipale comme:

  • la population desservie (VSAD = 19500 hab.);
  • la richesse foncière de la municipalité (VSAD = 3,16 milliards $);
  • les services offerts à la population (VSAD: voirie, parc industriel, aréna, piscines, gymnases, bibliothèque, terrains sportifs, parcs et espaces verts, vie communautaire, maison des jeunes, maison pour les aînés, salles multifonctionnelles, collecte des matières résiduelles, etc.);
  • la présence de partenaires locaux ou régionaux (agglomération, points de service de santé, écoles primaires, écoles secondaires, collège privé, centre de recherche d’une université, chemin de fer, autoroute et ses accès, agriculteurs, etc);
  • la superficie du territoire (85 km2);
  • aspect climatique et géographique (plan d’eau, rives ou littoral, réserve naturelle).

Les citoyens réclament que cette gestion municipale se fasse de façon rigoureuse, en toute transparence, avec redditions de comptes et en les impliquant de plus en plus dans le processus décisionnel.

En tant qu’élu, mon engagement envers les citoyens et la Ville est selon moi perceptible, je vous l’assure toujours grandissant et certainement en phase avec ce que s’attendent les citoyens. Dans cet esprit, je crois qu’une rémunération équitable, comme tout autre salarié, est souhaitable.

Être élu, c’est un travail. C’est un «job» !

Pour connaître mon emploi du temps, je vous invite d’ailleurs à consulter mon agenda public de conseiller en cliquant ici!

En début d’année, la Ville a mandaté une firme de consultants RH afin d’effectuer une recherche sur le traitement des élus. La démarche consistait à rechercher des données comparables, à réaliser une brève analyse de la situation et à déterminer les actions possibles.

Trois catégories de comparables ont été identifiées:

  • les Villes faisant partie de l’agglomération de Québec;
  • les Villes ayant des populations comparables;
  • les Villes ayant des budgets comparables.

L’étude conclue que:

  • le salaire total des conseillers devrait se situer entre 28000$-30000$ annuellement, plutôt que 24 763$.
  • le salaire total du maire devrait se situer entre 100000$-110000$ annuellement, plutôt que 83 204$.

À noter que la mesure de rendre imposable les allocations de dépenses à partir de 2019 n’a pas été prise en compte dans l’étude.

Il y a déjà un an, lorsque j’ai déposé ma candidature pour le poste de conseiller de notre district, je connaissais les conditions et la charge de travail, je savais le niveau d’implication que je m’imposerais et j’étais conscient de la situation financière de notre Ville.

Dans ce mandat, je ne suis donc pas en faveur d’une hausse des salaires des conseillers telle que le propose l’étude, mais en contrepartie, je suis en faveur de compenser les pertes de revenus engendrées par les nouvelles mesures fiscales du fédéral, et le cas échéant du provincial, pour un montant équivalent (compensations = 2877$ x 6 = 17 262$).

Dans le cas du maire, je pense aux tumultes de 2015-2016-2017, d’où on est parti, et je regarde l’année qui vient de passer… il est devenu évident qu’il faut améliorer ses conditions de travail. Le long processus de redressement des finances, l’instauration d’une nouvelle philosophie de gestion, la mise aux normes de nos infrastructures et la prise en charge du développement économique ne sont que quelques-unes des grandes responsabilités avec obligation de résultats qui incombent au maire. Les défis sont «grands», le terme est faible, et ceux-ci requièrent une disponibilité sans limite.

Dû à l’écart considérable entre la rémunération actuelle du maire et les comparables de l’étude, je suis pour une augmentation de son salaire dans les plus brefs délais (le salaire que je propose est 105 000$ plutôt que 83 204$). Je suis tout aussi en accord pour qu’il y ait compensation au niveau de l’allocation de dépenses (compensation = 6 636$).

À noter que plusieurs villes du Québec et d’un peu partout au Canada se sont déjà prononcées et ont pris la décision de compenser les pertes de revenus de l’allocation de dépenses. Cliquer ici pour consulter un article à propos de la Ville de Granby. 

Ottawa compte récupérer 30 millions $ en imposant les allocations des élus. Dans les faits, sachant que la grande majorité des villes compenseront les pertes de revenus des élus, c’est tout simplement un transfert du fardeau aux municipalités. Ottawa refile la facture aux citoyens!

Ce sont les positions que je plaiderai au conseil.

Transparence et imputabilité.

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Révisé et publié à nouveau le 10 janvier 2019
Révisé le 13 décembre 2018

Publié à nouveau le 21 octobre 2018
Publié le 13 octobre 2018

2 réponses sur “Rémunération des élus… les allocations de dépenses sont imposables en 2019”

  1. Un conseiller municipal est un salarié, comme tout autre travailleur. Ce qui est proposé ici, c’est une compensation d’une perte de revenus de l’ordre de 10% à 20%, et non une augmentation. C’est le gouvernement de Justin Trudeau qui impose cette mesure et qui refile la facture aux municipalités… donc aux citoyens.

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