Selon l’entente de 2009, voici comment se calcul la quote-part d’agglomération pour SAD…
*Seule une négociation entre les 3 villes liées et une nouvelle entente pourront changer cette mécanique. Puisque tout ceci s’inscrit dans la loi, le gouvernement provincial est impliqué et pourrait être un facilitateur, mais avec le procès qui a débuté lundi dernier, disons que le climat n’est pas très propice à la discussion. À noter que l’issue de ce procès peut avoir une légère incidence sur les valeurs en dollars, mais n’aura aucun impact sur les équations ci-dessous.
5 réponses sur “Mécanisme de calcul de la quote-part”