Légalisation du cannabis… précision!

«Les élus de Saint-Augustin entendent eux aussi interdire le cannabis dans tous les lieux publics – en suivant l’exemple de Québec et L’Ancienne-Lorette – mais ils n’étaient tout simplement pas prêts à adopter leur propre règlement pour restreindre l’usage de cette substance sur leur territoire.»
(Extrait de l’article de Jean-Luc Lavallée du JdQ. Article complet ici.)

«pas prêts» = réfléchis

Je tiens à préciser qu’il était délibéré de ne pas légiférer avant le 17 octobre 2018.

Il est important de mentionner que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est soumise, comme toutes les villes,  aux lois provinciales et fédérales en matière de cannabis.

En bon administrateur, je juge qu’il était préférable:

  • d’observer les tendances dans la province;
  • de laisser les différents groupes d’intérêts s’exprimer;
  • de prendre connaissances des réglementations de nos partenaires de l’agglomération et de la région (Québec, L’Ancienne-Lorette, Lévis, etc.); et
  • d’attendre le résultat de l’élection provinciale pour s’ajuster à la position du nouveau gouvernement en place.

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a le pouvoir de réglementer les zones de production et de vente, par le zonage, et d’encadrer la consommation dans les lieux publics (une rue, une ruelle, un chemin, un trottoir, un passage, une promenade ou un autre endroit dédié à la circulation des piétons, des bicyclettes ou des véhicules routiers, l’ensemble des biens administrés par la municipalité, affectés à l’usage général et public, un endroit accessible ou fréquenté par le public dont, notamment, un édifice sportif, une bibliothèque, un parc, un jardin public, etc.).

C’est le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) qui a la responsabilité d’appliquer la loi et la réglementation dans notre périmètre urbain.

À noter que plusieurs villes au Québec, dont Montréal, n’ont pas à ce jour adopté de règlement.

À moins de faits nouveaux, le 20 novembre prochain, Saint-Augustin-de-Desmaures aura un règlement qui s’ajoutera à la législation déjà en vigueur.

Tout est calme à Saint-Augustin-de-Desmaures ce soir…

Aujourd’hui, notre plus grand défi, c’est de bien expliquer ce qui se passe à nos jeunes enfants de 8-10-12 ans. Je crois que c’est là où l’on doit mettre le plus d’énergie!

En rappel…

À savoir…

(Source: Loi encadrant le Cannabis – au Québec)

Voici les principales mesures de la loi provinciale qui s’applique:

L’âge légal pour consommer du cannabis au Québec est de 18 ans et plus. 

Il est interdit à toute personne de conduire un véhicule routier s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive.

Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer du tabac.

À cela, s’ajoutent :

  • Les terrains des établissements de santé et de services sociaux;
  • Les terrains des établissements collégiaux et universitaires;
  • Les pistes cyclables;
  • Les aires d’attente de transport en commun.

Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans ces lieux extérieurs:

  • Abribus et aires extérieures utilisées pour l’attente d’un moyen de transport collectif;
  • Tentes, chapiteaux et autres installations semblables montés de façon temporaire ou permanente et qui accueillent le public;
  • Terrains d’un établissement d’enseignement, terrains d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie;
  • Terrasses et les autres aires extérieures exploitées dans le cadre d’une activité commerciale et qui sont aménagées pour y permettre le repos, la détente ou la consommation de produits;
  • Aires extérieures de jeu destinées aux enfants et qui accueillent le public, y compris les aires de jeux d’eau, les pataugeoires et les planchodromes;
  • Terrains sportifs et de jeux, y compris les aires réservées aux spectateurs, qui sont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le public;
  • Terrains des camps de jour, terrains des camps de vacances, de même que les patinoires et les piscines extérieures qui sont fréquentées par des mineurs et qui accueillent le public;
  • Les terrains des établissements de santé et de services sociaux;
  • Les terrains des centres de détention;
  • Les voies spécifiquement aménagées pour la circulation des cyclistes.

Il est interdit de posséder du cannabis :

  • Sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments mis à la disposition d’un établissement d’enseignement qui dispense, selon le cas, des services d’éducation préscolaire, des services d’enseignement primaire ou secondaire, des services éducatifs en formation professionnelle ou des services éducatifs pour les adultes en formation générale;
  • Dans les locaux ou dans les bâtiments d’un établissement d’enseignement collégial, à l’exception des résidences pour étudiants;
  • Sur les terrains et dans les installations d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie ainsi que sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments utilisés pour la détention de personnes.

Il est interdit de faire la culture de cannabis à des fins personnelles. Il est à noter qu’il est également interdit de posséder une plante de cannabis.


Pour plus d’informations, consulter ci-dessous les législations et réglementations du cannabis des différents paliers de gouvernement:

Pour référence seulement, vous pouvez aussi consulter toute la documentation de la Ville de Québec – Cliquer ici.

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