Évaluation foncière et compte de taxes

Ces derniers jours, vous avez reçu dans votre courrier :

  • De la Ville de Québec, un « Avis d’évaluation foncière (Nouveau rôle) »; et,
  • De la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, le « Compte de taxes municipales ».


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Ces deux documents sont intimement liés.

L’évaluation foncière de votre propriété est établie par l’agglomération de Québec, dont c’est la responsabilité.

Pour une période de trois ans, cette valeur sert de base d’imposition à la municipalité (taxes municipales) et à la commission scolaire (taxes scolaires).

L’avis d’évaluation reçu récemment est valide pour les années 2019, 2020 et 2021. Lors de l’établissement du nouveau rôle, pour actualiser la valeur foncière de votre propriété, les conditions du marché et l’état de votre immeuble (terrain et/ou bâtiment) ont été considérés.

En moyenne, à Saint-Augustin-de-Desmaures, les valeurs foncières ont :

  • Diminué de 0,8% pour les maisons unifamiliales (valeur moyenne de 360 971$);
  • Augmenté de 1,2% pour les condos (valeur moyenne de 327 092$);
  • Augmenté de 1% pour les immeubles de 2 à 5 logements;
  • Diminué de 1,2% pour les immeubles de 6 logements et plus;
  • Augmenté de 7% à 7,9% pour les immeubles non résidentiels.

Globalement, la valeur du parc immobilier a subi une hausse de 2% à Saint-Augustin-de-Desmaures.

Lorsque le nouveau rôle d’évaluation foncière a été déposé, les taux de taxation des différentes catégories ont été ajustés. Cet ajustement de taux fait en sorte que les revenus de taxes prévus avant le dépôt du nouveau rôle sont les mêmes que le jour du dépôt du rôle.

Lors de la préparation du budget 2019, les augmentations de taxes ont été appliquées sur les taux ajustés pour chacune des catégories.

Par conséquent, si la valeur de votre propriété est pratiquement demeurée la même et se situe dans la moyenne, votre augmentation de taxes sera telle qu’annoncée, soit d’environ 3,2% (1,7% taux de base + 1,5% taxe spéciale dette).

Cependant, si vous avez un grand écart d’évaluation entre le rôle 2019-2020-2021 et le rôle 2016-2017-2018, l’impact sera tout aussi important, à la hausse ou à la baisse, sur votre compte de taxes municipales.

Pour acquitter votre compte de taxes, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures propose une formule comprenant trois versements sans intérêt :

  • 1er mars 2019;
  • 31 mai 2019;
  • 4 octobre 2019.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter les liens suivants :

Une réponse sur “Évaluation foncière et compte de taxes”

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