Deux ex-conseillers poursuivent la Ville de Saint-Augustin

Ce soir, le Nouveau Conseil a affirmé par résolution son intention de défendre les intérêts de la Ville et des Augustinois.

Ceci n’est qu’une malheureuse distraction. Nous avons bien d’autres dossiers plus significatifs pour les citoyens à faire avancer.

Article du JDQ ici !

Yannick LeBrasseur, Nouveau Conseiller

2 réponses sur “Deux ex-conseillers poursuivent la Ville de Saint-Augustin”

  1. «En vertu de l’article 537 du Code de procédure civile, aucun recours en diffamation ne peut être intenté devant la division des petites créances de la Cour du Québec.

    Ainsi, même si les dommages réclamés sont égaux ou inférieurs à 7 000 $, le recours devra être entrepris en chambre civile de la Cour du Québec. Chacune des parties pourra alors être représentée par avocat.

    De plus, en vertu de l’article 4.8 de la Loi sur l’aide juridique, aucune aide juridique ne sera accordée à une personne désirant poursuivre pour diffamation.»

    https://www.verreaudufresneavocats.com/poursuite-en-dommages-interets/diffamation-atteinte-reputation/

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